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8 mars 2014

Chine : cyberstratégie, l’art de la guerre revisité

Par Frédérick DOUZET
12/09/2013
Source : http://www.diploweb.com
English : China : cyberstrategy, the art of war revisited



La Chine est devenue un acteur majeur et incontournable du cyberespace, avec une volonté claire d’exister, de développer ses outils stratégiques et de ne pas dépendre technologiquement d’autres nations pour maîtriser au mieux l’information stratégique. Bien que le régime ait développé d’importantes cybercapacités, elles semblent moins centralisées, coordonnées et maîtrisées que ce que les discours sur la menace chinoise laissent à croire. Dans le brouillard juridico-stratégique du cyberespace, la Chine pousse cependant son avantage en menant des offensives de basse intensité et une politique de renseignement et d’influence qui témoigne de sa volonté de fomenter les outils de sa puissance et de se positionner comme un acteur avec lequel il faudra compter.

Le Diploweb.com est heureux de vous présenter cet article inédit dans le cadre de son partenariat avec le 24ème Festival International de Géographie : "La Chine, une puissance mondiale", 3 au 6 octobre 2013, Saint-Dié-des-Vosges.

A L’HEURE où les grandes puissances occidentales multiplient les initiatives et les investissements pour développer une stratégie cohérente face aux cybermenaces, la Chine fait paradoxalement figure de leader. Sa capacité à intégrer la dimension cyber dans tous les domaines stratégiques de sa montée en puissance - aussi bien militaire, que politique ou économique - impressionne, inquiète et suscite en réaction de vifs débats qui révèlent les contradictions et les fragmentations de la réflexion stratégique occidentale, dans un contexte de tensions géopolitiques qui rappelle le temps de la guerre froide.

Partie tardivement dans la course au développement de l’Internet, la Chine a en effet compensé son handicap technologique par le développement rapide d’une stratégie compréhensive qui s’appuie sur les principes de l’art ancestral de la guerre, notamment la volonté de développer une supériorité informationnelle aussi bien offensive que défensive.

L’élaboration de la cyberstratégie de la Chine


Sur le plan intérieur, le régime s’est montré particulièrement créatif en matière de censure et de propagande, usant d’un savant alliage de technologie de pointe, de pratiques éprouvées d’oppression politique (intimidation, collaboration forcée, délation, surveillance, répression), d’un arsenal juridique et d’offensives de communication pour museler l’opposition collective et contrôler le contenu.

L’impératif de survie du régime autoritaire a stimulé la réflexion stratégique des dirigeants en la matière. D’entrée, le gouvernement a pris le contrôle de la distribution de la connectivité et par la force d’attractivité de sa croissance économique, a contraint les entreprises américaines à développer la technologie de filtrage permettant de contrôler l’information en circulation, construisant ainsi une véritable muraille du Net autour du pays. La Chine s’est dotée d’une patrouille de l’Internet, a contraint les fournisseurs d’accès à fournir les coordonnées des utilisateurs, a fermé des cybercafés dans l’irrégularité par centaines et s’est donné les moyens de couper ou ralentir le trafic vers les serveurs politiquement incorrects, dont le célèbre Google.

Aussi sophistiquée soient-elles, les méthodes n’ont pas résisté à la croissance exponentielle du nombre d’utilisateurs, passé de 137 à 538 millions en 6 ans. Mais là encore le régime n’a cessé de s’adapter. Une étude récente [1] montre que désormais, la stratégie de censure ne vise plus à empêcher l’opposition de critiquer le parti et ses dirigeants, y compris de façon virulente, mais à l’empêcher de s’organiser collectivement. Le régime est ainsi capable de trouver, analyser et tout simplement supprimer de l’Internet les propos qui représentent, renforcent ou encouragent la mobilisation sociale. Sa cohésion interne est aussi un enjeu pour son existence sur la scène internationale. Elle a également su soumettre les acteurs internationaux (notamment américains) à ses velléités de contrôle. On se souvient du bras de fer avec Google en 2010 suite à des intrusions répétées sur des messageries Gmail de dissidents chinois.

Face à la supériorité militaire des Etats-Unis, le régime a choisi l’approche asymétrique, menant une offensive tous azimuts visant à exploiter toutes les ressources du cyberespace, dans une optique de modernisation de son armée. Elle vise à recueillir, par des voies légales ou illégales, de l’information de haut niveau scientifique, technologique, économique mais aussi politique et stratégique (veille, intelligence, intrusions, espionnage).

Le maître mot est « informationisation », une conception stratégique de l’information qui se trouve désormais au cœur de tous les supports de l’expression de la puissance chinoise. La maîtrise de l’information est devenue prioritaire et indissociable de tous les autres domaines, aussi bien militaires que politiques ou économiques. Avoir la capacité de recueillir par de multiples sources, recouper, vérifier l’information pour s’assurer de sa fiabilité, mais aussi de la manipuler, la déformer, la transformer pour tromper ou faire douter l’adversaire, autant de techniques ancestrales qui avec l’interconnexion croissante des réseaux et la rapidité de circulation de l’information des prennent des proportions inédites. Les opérations sur les réseaux d’information et de communication sont désormais indissociables de tout conflit et de toute opération militaire. Cette stratégie explicitée dans l’ouvrage Unrestricted Warfare (la guerre sans limite) de deux anciens colonels de l’Armée de Libération Populaire, Qiao Liang and Wang Xiangsui, publié en anglais en 1999, a renforcé les inquiétudes sur les cybercapacités de la Chine.

La montée en puissance internationale


La Chine s’affirme aussi au niveau international par son lobbying sur la gouvernance de l’Internet, sa tentative d’autonomisation du réseau, le renforcement de sa zone d’influence et ses démonstrations de force. Comme en Russie, le gouvernement considère son réseau comme un domaine de souveraineté qui doit relever de son contrôle, une position totalement à l’opposée des Etats-Unis qui défendent un Internet libre et ouvert, gouverné par un organe indépendant mais néanmoins sous tutelle du secrétariat du commerce américain.

En 2010, la Chine est accusée d’avoir détourné 15% du trafic internet mondial (« hijacking ») pendant 18 minutes, une façon de laisser entrevoir ses capacités sans pour autant que le gouvernement reconnaisse la moindre implication. En matière de cyber, la question de l’attribution (qui est réellement derrière une attaque et pourquoi) reste entière et la Chine proteste vivement contre les accusations d’espionnage visant le gouvernement ou l’armée, estimant que les Etats-Unis sont largement supérieurs d’un point de vue technologique et que la Chine est la première victime des attaques.

Elle développe enfin une politique industrielle qui la place au cœur du système, avec la fabrication à des coûts défiant toute concurrence d’équipements, notamment de routeurs, matériels très utiles pour qui veut observer le trafic Internet. La Chine a lancé des satellites de navigation auquel ironiquement la NSA a continué à avoir recours, en pleine escalade des tensions sur le cyberespionnage, alors que le Congrès dans une résolution budgétaire interdisait l’utilisation de matériel informatique chinois par le gouvernement et la défense.

A l’égard des grandes puissances mais aussi des puissances régionales de l’ASEAN, la Chine est accusée de multiplier les attaques de faible impact (intrusions sans dommages dans les réseaux), dont l’intensité n’est pas suffisante pour déclencher un conflit ouvert mais qui sont autant de messages sur les cybercapacités du pays et d’outils stratégiques. Les intrusions dans les systèmes permettent non seulement de recueillir des informations cruciales mais aussi de cartographier les vulnérabilités des réseaux ou de constituer des armées de zombies (ordinateurs infectés par un virus mobilisables pour une attaque) qui pourront être exploitées dans d’autres circonstances, en cas de crise.

Du point de vue américain et européen, la cyberstratégie chinoise est souvent présentée comme coordonnée et centralisée au plus haut niveau de gouvernement et commandement militaire, et dotée d’une efficacité redoutable. Pour autant, si le gouvernement a su faire preuve d’ingéniosité et d’adaptabilité, force est de constater que nombre d’initiatives échappent à son contrôle. De jeunes hackers chinois rivalisent d’audace pour assurer leur carrière ou affirmer la puissance de leur employeur (entreprise, agence d’Etat ou civils indépendants…), bien souvent hors de la supervision de stratèges séniors, dépassés par la technique. Les attaques se multiplient au sein même de la Chine, avec des conséquences préoccupantes pour l’économie. Les discussions diplomatiques montrent l’émergence de réelles préoccupations et la recherche d’une stratégie plus centralisée, d’une possible coopération internationale sur l’établissement de règles communes et contre la prolifération des cyberarmes, ce que les Russes dénoncent comme la militarisation du cyberespace.

 La cybermenace chinoise : une invention américaine ?


Alors, la cybermenace chinoise serait-elle exagérée ? Depuis le début de l’année 2013, on assiste à une véritable montée en puissance du discours sur la menace chinoise et une escalade des tensions entre les Etats-Unis et la Chine. Révélations dans la presse sur les cyberattaques chinoises, sortie du rapport Mandiant à la veille de la plus importante conférence sur la sécurité informatique aux Etats-Unis, accusations de plus en plus directe de l’administration Obama contre le gouvernement chinois, fuite dans la presse d’un rapport juridique secret autorisant le président américain à des frappes pré-emptive pour contrer les cyberattaques… Après avoir sommé les fabricants chinois Huawei et ZTE de s’expliquer devant le Sénat sur la possible implantation de backdoors (portes dérobées) dans leurs équipements, permettant d’espionner les utilisateurs, les dirigeants américains ont expliqué au Congrès que le risque cyber surpassait désormais le risque terroriste.

L’affaire PRISM a révélé ce que nombre d’experts savaient déjà : la Chine n’est pas le seul enfant terrible du cyberespace, loin de là. Et toute la propagande chinoise est désormais axée sur l’affaire Snowden qui a révélé en juin 2013 l’ampleur de la surveillance menée par la NSA aux Etats-Unis et dans le monde. La France, la Russie, Israël sont également réputés pour leur utilisation offensive des cybercapacités. Toutes les attaques dont la trace remonte en Chine ne proviennent pas nécessairement de Chine tant les serveurs sont relativement simples à pénétrer et peuvent faire écran aux desseins d’autres acteurs. Il n’est nullement question de nier l’ampleur des intrusions et de l’espionnage mené par la Chine mais de relativiser le discours que d’autres nations peuvent tenir à son encontre.

Les Chinois pointent à juste titre la très grande centralisation de la politique de cyberdéfense américaine (US CYBERCOMMAND), plutôt surprenante venant d’un Etat fédéral aussi décentralisé, et l’avalanche de moyens qui lui sont consacrés aux Etats-Unis. Le Général Keith Alexander, directeur du cybercom mais également de la NSA, affirme désormais clairement le développement de capacités offensives ainsi que l’augmentation considérable de ses effectifs et de son budget (+ $800 millions), en pleine période de restrictions budgétaires.

Les représentations de la menace chinoise ne sont pas nouvelles et montent en puissance depuis plusieurs années dans le discours stratégique américain, pour des raisons géopolitiques liées au contexte de rivalités internationales et domestiques. La perception de la menace repose sur le prémice d’une volonté hégémonique de la Chine, dont l’ascension économique, militaire et politique serait dangereuse en raison de sa volonté de puissance et d’expansion. C’est une vision partagée par les stratèges réalistes et pessimistes qui perçoivent les relations internationales comme un jeu à somme nulle, où l’ascension des uns conduirait nécessairement à la perte de puissance des autres. En l’occurrence, la Chine pourrait remettre en question la puissance d’une Amérique sur le déclin. Cette représentation repose aussi sur le présupposé que la Chine possède les moyens de ses ambitions, ce qui en matière cyber reste à démontrer. Les révélations sur les programmes de la NSA laissent à penser que les Etats-Unis conservent une longueur d’avance.

L’exacerbation de la cybermenace chinoise s’inscrit aussi dans un contexte politique interne aux Etats-Unis de véritable bras de fer entre l’administration Obama et le Congrès. Alors que leurs relations sont tombées dans l’impasse du budget sequester, elle permet de rappeler que les budgets fédéraux servent aussi au maintien de la sécurité nationale. Dans l’impossibilité de légiférer en raison d’une polarisation politique trop importante, l’administration Obama a joué le passage en force par décret présidentiel sur la cyberesécurité, en multipliant les alertes sur l’importance des enjeux.

Le discours de la menace est aussi porté par une multiplicité d’acteurs qui sont susceptibles d’y trouver leur intérêt, notamment financiers, alors que la cybersécurité fait partie des très rares budgets fédéraux en augmentation. Et le marché florissant de la cybersécurité se porte d’autant mieux que la prise de conscience des risques est importante.

Enfin, du point de vue de l’administration Obama, l’agitation de la menace chinoise pouvait aussi permettre de détourner l’attention d’initiatives américaines qui pourraient être considérées comme « hors limites ». Car à ce jour, la première attaque sérieuse qui pourrait être considérée comme un acte de « cyberguerre » reste le virus Stuxnet, élaboré par l’administration américaine en collaboration avec le gouvernement israélien pour perturber les programmes nucléaires iraniens, une sorte de troisième voie expérimentale entre la diplomatie coercitive et le conflit ouvert et dont les conséquences à venir restent à explorer.

Cette représentation de la menace chinoise, si on peut la relativiser, n’est pas pour autant anodine. Elle joue un rôle dans les rivalités de pouvoir géopolitique et pourrait conduire à une escalade des tensions entre les Etats-Unis et la Chine, en dépit de l’interdépendance économique qui lie les deux puissances. Les révélations d’Edward Snowden ont fortement affaibli la position des Etats-Unis, aussi bien à l’égard de la Chine et de la communauté internationale qu’en interne. Il semble désormais impossible, dans le contexte de défiance publique actuelle, de pouvoir mettre en œuvre le plan de cyberdéfense qui jusqu’à récemment n’aurait suscité l’intérêt que d’une petite minorité d’initiés. Pour autant, la Chine semble chercher à sortir de la logique d’escalade pour discuter des règles de conduite dans le cyberespace en se posant comme une alternative à la position américaine. Une tentative dont il est bien trop tôt pour savoir ce qu’il en adviendra.

Conclusion


Une chose est claire, la Chine est devenue un acteur majeur et incontournable du cyberespace, avec une volonté claire d’exister, de développer ses outils stratégiques et de ne pas dépendre technologiquement d’autres nations pour maîtriser au mieux l’information stratégique. Bien que le régime ait développé d’importantes cybercapacités, elles semblent moins centralisées, coordonnées et maîtrisées que ce que les discours sur la menace chinoise laissent à croire. Dans le brouillard juridico-stratégique du cyberespace, la Chine pousse cependant son avantage en menant des offensives de basse intensité et une politique de renseignement et d’influence qui témoigne de sa volonté de fomenter les outils de sa puissance et de se positionner comme un acteur avec lequel il faudra compter.

Copyright Septembre 2013-Douzet/Diploweb.com 



Plus
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. Voir sur le Diploweb.com tous les articles et toutes les cartes sur la Chine.

Bibliographie
Séverine Arsène, 2011, Internet et politique en Chine, Karthala, Paris, 420 p.
Frédérick Douzet, « Les frontières chinoises de l’Internet », Hérodote, n°125, 2007.
Miguel Alberto N. Gomez, « Awaken the Cyber Dragon : China’s Cyberstrategy and the Impact on ASEAN », International Conference on Cybersecurity, Cyber Peacefare and Digital Forensic (CyberSec2013).
Qiao Liang, Wang Xiangsui, Unrestricted Warfare : China’s Master Plan to Destroy America, Pan American Publishing Company, 2002 (original edition : Beijing : PLA Literature and Arts Publishing House, February 1999).
Gary Ping, Jennifer Pan, Margaret E. Roberts, « How Censorship in China Allows Government Criticism but Silences Collective Expression », APSA 2012 Annual Meeting Paper.
Jean-Loup Samaan, La menace chinoise. Une invention du Pentagone ?, Vendémiaire, 2012.
David Sanger, Confront and Conceal : Obama’s Secret War and Surprising Use of American Power, Broadway Books, 2012.
Justin Vaïsse, Barack Obama et sa politique étrangère (2004-2008), Odile Jacob, 2012.
Séverine Arsène, 2011, Internet et politique en Chine, Karthala, Paris, 420p.

22 mai 2013

Bulletin de veille Netizen Report : Nouvelle législation en Azerbaïdjan, Brésil, Allemagne et Ghana

 par Weiping Li, Alex Laverty, Hisham Almiraat et Sarah Myers.
18/05/2013
Source : http://fr.globalvoicesonline.org
English    Netizen Report: Azerbaijan, Brazil Consider New Legislation on Expression
Spain   Netizen Report: Brasil considera nueva legislación sobre expresión

internet-traffic-map_Joana Breidenbach CC
Carte du trafic Internet. Image de Joana Breidenbach, licence pour réutilisation
Le bulletin de veille de Global Voices Advocacy sur les réseaux sociaux offre un aperçu international des défis, des victoires et des tendances émergentes en matière de droits sur Internet à travers le monde. Cette semaine, nous nous intéressons à une série de mesures législatives et réglementaires qui sont apparues récemment, entre autre, en Azerbaïdjan, au Brésil, en Allemagne et au Ghana.

Politique nationale

Yahoo! a déclaré soutenir un projet de loi sur les droits d'Internet au Congrès brésilien. Le Marco Civil da Internet vise à protéger la vie privée et la liberté d'expression en ligne. Le projet de loi exigerait l'application de la loi brésilienne pour obtenir une ordonnance judiciaire avant de pouvoir demander aux fournisseurs de services Internet (FSI) de se conformer aux demandes officielles, de lui livrer les données privées des utilisateurs, et fournirait une protection à ces services lorsqu'ils sont confrontés à des demandes du gouvernement pour le retrait de contenus. Le projet de loi a subi plusieurs modifications au cours des deux dernières années, dont certaines ont réduit son pouvoir de protection des intérêts des utilisateurs, en particulier face aux droits d'auteur.

L'autorité nationale pour les communications du Ghana (NCA) a sanctionné d'amendes  cinq entreprises de télécommunications pour avoir fourni des services de qualité inférieure aux consommateurs dans le pays. Leurs services auraient posé problème, avec des appels interrompus et une congestion des lignes. La NCA souhaite que les sanctions puissent inciter ces entreprises de télécommunications à améliorer leur service à la clientèle, mais les observateurs considèrent que le montant négligeable des amendes ne fera guère de différence.

Le gouvernement algérien a été critiqué pour avoir continué à renvoyer l'adoption des normes 3G des  télécommunications. Les militants trouvent que le gouvernement “semble décidé à vouloir se cacher derrière le prétexte que c'est le système d'information et de communication le plus archaïque du monde” afin de rendre plus difficile les réclamations.

Censure

La Cour suprême de l'Inde a déclaré qu'elle allait enquêter sur la validité de la loi sur la technologie de l'information de la nation, qui exige des propriétaires de sites Web de contrôler et censurer certains types de contenus.

La magistrature d’Azerbaïdjan pourrait envisager un projet de loi pour “faire du blasphème ou de la diffamation sur le web un crime”, selon Net Prophète. Si la loi est adoptée, les citoyens pourraient être punis d'une peine atteignant trois ans de prison pour déclarations diffamatoires faites en ligne.

Violation du droit international

La cour suprême éthiopienne a confirmé la condamnation d'un journaliste et blogueur Eskinder Nega, qui avait été arrêté en 2011 sous des accusations de terrorisme. Nega, qui écrit fréquemment sur ​​la politique et les droits de l'homme en Éthiopie, fait maintenant face à 18 ans de prison. L'année dernière, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a émis un avis indiquant que sa condamnation constituait une violation du droit international.

Cybersurveillance

La Fondation Mozilla, créatrice du navigateur Firefox, a fait savoir qu'elle avait envoyé une lettre à l'entreprise Gamma International Ltd, exigeant que la société de logiciels espions britannique arrête de tromper les utilisateurs d'Internet en présentant de fausses informations Firefox à son logiciel de surveillance FinFisher. Un rapport publié par Citizen Lab indique que l'entreprise Gamma a soutenu frauduleusement que FinFisher était affiliée à Firefox afin de gagner la confiance des utilisateurs lors de récentes attaques de logiciels espions en Malaisie et à Bahreïn.

Le Département américain du Commerce a infligé une amende de 2,8 millions de dollars à la société de distribution UAE Computerlinks FZCO  pour son rôle dans la vente illégale de logiciels de surveillance de Blue Coat Proxy SG Internet au gouvernement syrien. La vente a enfreint les lois américaines qui interdisent aux sociétés de technologie de surveillance de vendre certains produits à la Syrie. Le gouvernement syrien aurait utilisé Blue Coat pour filtrer des sites Web, bloquer l'accès à Internet et cibler des dissidents. Toutefois, on pense que la maison mère de Blue Coat pouvait ne pas avoir été au courant que le distributeur cherchait à exporter le produit.

Copyright

L’Accord de partenariat commercial transpacifique (TPP) entre les États-Unis et neuf pays côtiers du Pacifique, principalement en Amérique latine et en Asie, peut constituer une menace sérieuse pour les lois nationales sur les droits d'auteur. L'APCT permettrait effectivement aux États-Unis d'imposer certaines de leurs lois les plus rigoureuses en matière de droit d'auteur aux autres pays membres, y compris une interdiction de briser les verrous numériques sur les appareils et les œuvres de création, l'augmentation de la durée minimale du droit d'auteur, la privatisation de l'application des sanctions, et la saisie du matériel qui aurait été utilisé pour commettre une infraction, pour n'en nommer que quelques-uns.

Les souverains du cyberespace


L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a publié ‘Who Has Your Back? 2013,’” (Qui vous tient à l’œil 2013 ? ), “son évaluation annuelle des entreprises de technologie de communication Internet qui permet de mesurer leur engagement à protéger la vie privée  des utilisateurs face à la police et d'autres organismes gouvernementaux d'application de la loi. Sonic.net et Twitter sont les deux seules entreprises à obtenir six étoiles sur six, tandis que LinkedIn, Google, Dropbox, et SpiderOak, en seconde place, ont approché les cinq étoiles. Les multinationales Apple, AT & T et Yahoo ont reçu juste une étoile chacune, et Verizon est la seule entreprise qui n'en a reçu aucune.

Gouvernance d’Internet 

La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet [fr] a annoncé l'ouverture d'un nouveau hub à Istanbul, en Turquie, pour couvrir les opérations en Afrique. L'ICANN prévoit d'étendre ses activités au-delà de son siège actuel de Los Angeles à Istanbul et à Singapour pour devenir de plus en plus international.

Cybersécurité

On a rapporté cette semaine que l'entreprise de défense QinetiQ basée en Grande-Bretagne, a subi aux USA des attaques répétées par l'unité de piratage du gouvernement chinois, connue sous le nom de Comment Crew. De 2007 à 2010, les pirates auraient obtenu 13 000 mots de passe et eu accès à des serveurs d'entreprises dans au moins huit villes américaines. L'entreprise QinetiQ a été critiquée pour n'avoir pas pris de mesures suffisantes pour remédier aux atteintes à la sécurité.

LivingSocial, un site américain d'ecommerce, a été victime d'une cyber-attaque qui pourrait avoir affecté plus de 50 millions de clients à travers le monde. Les pirates ont eu accès aux données des clients, y compris les noms, les adresses de courriel, la date de naissance et les mots de passe, mais la société a assuré qu'aucune information bancaire ou financière n'avait été compromise.

Anecdote sympa

En commémoration du 20ème anniversaire du lancement de la World Wide Web, le CERN, l'organisation derrière le World Wide Web, a restauré le premier site existant au monde.

Publications et études
(Liberté collatérale: Un instantané des utilisateurs chinois pour contourner la censure) – OpenITP
OpenITP
(Guide juridique de la société Digital Security [arabe] – Association pour la liberté de pensée et d'expression)
  • 24th Activity Report on Data Protection – The Federal Commissioner for Data Protection and Freedom of Information  (24ème Rapport d'activité sur la protection des données – Commissaire fédéral à la protection des données et la liberté d'information).
Pour s'abonner au bulletin de veille Netizen Report par email
Pour les événements liés à l'avenir des droits des citoyens à l'ère numérique, consultez le calendrier des évènements de Global Voices.

7 avril 2013

Tour d’horizon de la cybercensure

Source : http://surveillance.rsf.org
English  Cyber-censorship in 2012 overview

Une sélection de faits marquants liés à la censure et à la surveillance du Net

Gouvernance du Net et neutralité

 

Reconnaissance onusienne du droit à la liberté d'expression sur Internet

 

Le 5 juillet 2012, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU affirme pour la première fois le droit à la liberté d'expression sur Internet. La haute instance de Genève affirme que les droits en vigueur dans le monde physique doivent être reconnus également sur Internet indépendamment des frontières. La résolution appelle les Etats “à promouvoir et à faciliter l'accès à Internet et la coopération internationale visant à faciliter le développement des médias et des communications dans tous les pays”.

La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI)

 

En décembre 2012 à Dubaï, la Conférence mondiale des télécommunications internationales, organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT), est le théâtre d’une confrontation, voire d’un affrontement, entre des visions de la gouvernance d’Internet et du futur de l’information en ligne. A l’issue des travaux, moins de la moitié des Etats membres de l’UIT (89 sur 193) signent le nouveau traité révisant le Règlement des télécommunications internationales (RTI). Une coalition de 55 États refuse de signer le traité. Parmi ces réfractaires, les États-Unis et les États de l’Union européenne, qui pointent certaines dispositions sur la gestion des spams et la sécurité des réseaux, ainsi qu’une résolution impliquant l’UIT dans la gouvernance du Web, adoptée dans la confusion la plus totale (résolution PLEN/3). Ils clament que ces dispositions pourraient légitimer les efforts de censure et la mise en place de blocage et de filtrage par des pays aux traditions de contrôle du Web.
L’absence de participation de la société civile et de transparence des procédures est vivement critiquée sur le moment par nombre d’ONG, appuyées par le Rapporteur Spécial pour la liberté d’expression aux Nations Unies, Frank La Rue. Occasion manquée de préserver Internet en tant qu’espace d’échanges et de liberté, le sommet de Dubai révèle des luttes d’influence en ligne entre les États. Plus d’informations : Center for Technology and Democracy.

Le traité anti-contrefaçon ACTA rejetée par l’UE

 

Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejette le traité anti-contrefaçon ACTA, qui menaçait les libertés fondamentales en ligne, et notamment la liberté d’information, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres. Une victoire pour la mobilisation citoyenne qui a vu le jour grâce à l’action de groupes comme La Quadrature du Net et Panoptikon.

Les Pays-Bas et la Slovénie font avancer la neutralité du net, le Brésil piétine

 

Après les Pays-Bas ou le Chili, au tour de la Slovénie d’adopter, en décembre 2012, une loi qui consacre la neutralité du net et interdit aux fournisseurs d’accès à Internet de discriminer différents types de trafics en ligne. L’adoption de la proposition de loi “Marco Civil” au Brésil continue d’être renvoyée aux calendes grecques suite aux pressions de l’industrie du film et de la musique. Largement soutenue par la société civile brésilienne, qui la considère comme une loi modèle, cette disposition entend définir les droits et devoirs de l’État, des usagers mais aussi des intermédiaires techniques en matière d’usage du réseau Internet, de droit d’auteur et de protection des données personnelles, tout en préservant la neutralité du Net, la vie privée et la liberté de circulation de l’information en ligne.

Le filtrage contraire aux droits fondamentaux ?

 

Le 18 décembre 2012, dans une décision rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé pour la première fois qu’une mesure de blocage d’un site Internet était contraire à l’article 10. Les juges ont précisé que : “Internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information ; on y trouve des outils essentiels de participation aux activités et débats relatifs à des questions politiques ou d’intérêt public”. La Cour de justice de l’Union européenne avait déjà précisé dans une décision du 24/11/2011 que le filtrage généralisé portait atteinte aux droits fondamentaux.

Les intermédiaires techniques jouent la carte de la transparence

 

La dernière édition du “Rapport Transparence” de Google, rendue publique en novembre 2012, indique une forte hausse de la cybersurveillance gouvernementale et montre que “les requêtes gouvernementales relatives aux données des utilisateurs ont régulièrement augmenté depuis la publication de notre premier Transparency Report”. En juin 2012, Google s’inquiétait de la recrudescence des demandes de suppression de pages où sont publiés des messages politiques. Il est possible de consulter pays par pays l’évolution des demandes de renseignements sur les utilisateurs ici et les demandes de suppression des contenus ici.
La démarche de Google fait des émules. Twitter lance en juillet 2012 son propre rapport sur la transparence. Il met en avant les requêtes gouvernementales relatives aux données personnelles d’utilisateurs (les Etats-Unis occupent la première place), aux retraits de contenus par des gouvernements ou des ayants-droits. Twitter s’engage également à indiquer par un message tout tweet retiré pour des raisons de copyright et de les transmettre au site Chilling Effects.

Offensive legislative ou hemorragie legislative

 

Surveillance généralisée pour assurer la cybersécurité ?

 

Les régimes autoritaires n’ont pas le monopole des initiatives législatives liberticides. Des pays considérés comme démocratiques et respectueux des libertés individuelles prennent des initiatives d’autant plus préoccupantes qu’elles justifient ensuite les dérives des premiers.

Grande-Bretagne

 

En décembre 2012, le Premier ministre adjoint Nick Clegg annonce le retrait du British Communications Data Bill. Ce texte sera donc revu. La première mouture du projet, rendue publique au printemps 2012, visait à instaurer un dispositif de surveillance généralisée des communications en mettant à la disposition du renseignement britannique tous les relevés de communication téléphonique et électronique des citoyens, au nom de la lutte contre les cybercrimes.

Etats-Unis

 

La proposition de loi américaine Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA) a été accusée par ses détracteurs d’autoriser des violations de la vie privée au nom de la protection de la cybersécurité. Alors qu’elle semblait susciter un large soutien au sein du Congrès américain, elle s’est heurtée à un tollé général qui a permis des modifications substantielles en terme de protection de la vie privée, la menace d’un veto de la Maison Blanche et un nombre très éloquent de votes “contre”. Une nouvelle version de CISPA est introduite en janvier 2013 et pourrait être examiné par le Congrès dès avril 2013.
Le Foreign Intelligence Surveillance Amendments Act (FISAA) de 2008 a été renouvelé en décembre 2012 pour une période s'étendant jusqu'à 2017. Ce texte octroie un pouvoir de surveillance exceptionnel à l’État américain. Il autorise celui-ci à accéder aux données des citoyens non américains si ceux-ci utilisent un service de cloud computing mis à disposition par une société américaine. À titre d’exemple, après l’émission d’un mandat secret  émis par un tribunal spécial, ce texte permet aux autorités américaines d'obliger  Google à donner accès  à l’ensemble des données (emails, documents, contacts, agenda) de l’un de ses clients pour peu que celui-ci ne soit pas citoyen américain. Le parlement européen s’est inquiété de l’étendue de ces nouveaux pouvoirs de surveillance sélectifs dans un rapport, Fighting cyber crime and protecting privacy in the cloud, publié fin 2012.

Pays-Bas

 

Accusant les outils d’anonymisation tels que Tor de rendre plus difficile la traque des cybercriminels et des pédophiles, le gouvernement a fait pression sur les députés afin qu’ils adoptent une loi destinée à renforcer les pouvoirs de surveillance de la police, y compris hors des frontières nationales. Cette dernière serait ainsi en mesure d’installer des logiciels espions, de fouiller des ordinateurs dans le pays et à l’étranger et de supprimer des fichiers jugés illégaux sur des ordinateurs situé à l’extérieur du pays sans demander auparavant l’assistance légale des gouvernements concernés. Lire l’analyse de Electronic Frontier Foundation.

Philippines

 

Le 9 octobre 2012, la Cour suprême des Philippines suspend l’application du Cybercrime Prevention Act 2012 (Republic Act n° 10175), qui intégrait la diffamation sur Internet parmi les “cybercrimes”. Après avoir reçu une quinzaine de pétitions lui demandant de se prononcer sur la validité de la loi, la Cour s’est prononcée à l’unanimité. Reporters sans frontières demande l’abrogation de ce texte qui, sous couvert d’une lutte légitime contre la cybercriminalité, présente une véritable menace pour la liberté de l’information.

Malawi

 

Le projet de loi E-Bill obligerait les responsables de publications en ligne à rendre leurs coordonnées personnelles publiques et créerait une cyberpolice chargée d’inspecter les sites Internet à la recherche d’activités illégales. D’après le Media Institute of Southern Africa (MISA), les autorités cherchent ainsi à réguler et contrôler les publications en ligne.

Pérou

 

Une proposition de loi sur le cybercrime risque de mettre en place de potentielles restrictions à la liberté sur Internet. A l’initiative de l’ONG Access, des universitaires et membres de la société civile péruvienne ont adressé une lettre ouverte au parlement péruvien pour dénoncer ce texte.

Irak

 

Le Parlement irakien a révoqué en janvier 2013 la loi sur le cybercrime, critiquée pour sa définition très large des délits (“violation des principes religieux, moraux et sociaux”) et les sanctions très lourdes prévues (perpétuité pour “utilisation d’ordinateurs” dans le but de “porter atteinte à la réputation du pays”). Lire l’analyse de Access Now.

Protection de l’enfance, l’alibi parfait

 

Russie

 

Au nom de la “protection de l’enfance”, une liste noire a été mise en place le 1er novembre 2012 par une agence fédérale, pour répertorier les sites Internet “néfastes” promis au blocage sans débat contradictoire ni décision judiciaire. La définition vague et large des contenus visés (pornographie, extrémisme, apologie du suicide et de l’usage de drogue...) et le manque d’indépendance de l’instance de contrôle ouvrent la porte au surblocage. En outre, un marquage par catégorie d’âge (“interdit aux moins de 6, 12, 16 ou 18 ans”) a été imposé à l’ensemble des sites d’information en ligne. Pour garantir une meilleure application de ces dispositions, un projet de loi destiné à interdire les outils de contournement de la censure en ligne a été introduit en commission parlementaire à la Douma.

Canada

 

Déposé à la Chambre des Communes en février 2012 par le ministre de la Sécurité publique, le projet de loi C-30, appelé Protecting Children from Internet Predators Act, entérine une surveillance disproportionnée de tous les internautes et permet aux autorités d’obtenir des renseignements d’utilisateurs sans mandat judiciaire. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et opérateurs de téléphonie mobile pourraient ainsi être obligés de mettre en place des outils pour surveiller et enregistrer les communications de leurs abonnés. La police pourrait également installer, sans mandat judiciaire, un dispositif permettant de relever l’adresse IP de tout appareil connecté à Internet.

Copyright vs liberté d’expression en ligne

 

Etats-Unis

 

Les propositions de loi américaines antipiratage, "Stop Online Piracy Act" (SOPA) et "Protect IP Act" (PIPA) ont suscité une énorme mobilisation dans le pays et à l’international, dénonçant des risques de censure du Net sans précédent. En obligeant notamment un site tiers à bloquer l’accès à d’autres sites soupçonnés de violation du droit d’auteur, dont la définition reste vague, elles affecteraient ainsi un nombre incalculable d’internautes sans aucun lien avec des actions de violation de la propriété intellectuelle. Ces deux propositions de loi ont finalement été enterrées. Jusqu’à quand ?

Panama

 

En septembre 2012, le Parlement adopte la loi 510 qui restreint la liberté d’expression et l’accès à l’information en ligne. Elle donne naissance à une autorité administrative, le Directorat général du copyright, chargée d’identifier les responsables d’infractions et le cas échéant de les condamner - sans décision de justice - à de lourdes amendes. Des ONG et des membres de la société civile ont adressé une lettre ouverte au Président Ricardo Martinelli, lui demandant de ne pas signer la loi, qualifiée de “pire loi de toute l’histoire sur la protection du droit d’auteur”. Lire les réactions de net-citoyens sur Global Voices.

Autre législation inquiétante

 

En Malaisie, un amendement à la Loi sur les preuves de 1950 crée une présomption de culpabilité contre le propriétaire du réseau sur lequel transitent des publications en ligne jugées diffamatoires. Propriétaires de cybercafés ou responsables de plate-formes de blogs sont dans la ligne de mire des autorités. Le Center for Independent Journalism a organisé un mouvement de protestation autour de cette législation.

Filtrage à tout va

 

Internationale du filtrage

 

Le film L’Innocence des Musulmans est certainement à ce jour l’un des contenus filtrés dans le plus grand nombre de pays. Sa diffusion en ligne a engendré des actions en justice ou des décisions administratives et des blocages de YouTube, voire des communications en Arabie Saoudite, en Afghanistan, au Pakistan, au Bangladesh, en Egypte, en Turquie, en Russie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Inde, au Bahreïn, etc.

Chine - Course à la montre

 

Les censeurs chinois ont eu fort à faire pour tenter d’endiguer la diffusion en ligne d’informations sur des affaires sensibles qui se sont multipliées ces derniers mois :
Un effort particulier a été fourni à l’approche du Congrès du parti communiste qui a désigné la nouvelle équipe dirigeante et placé Xi Jinping à la tête du pays.

La censure d’Internet gagne du terrain en Asie centrale

 

Au-delà de l’Ouzbékistan et du Turkménistan, “ennemis d’Internet” de longue date, la cybercensure tend à se banaliser en Asie centrale.
Au Tadjikistan, l’année 2012 a été marquée par plusieurs vagues de blocage de sites d’information de référence tels que Asia Plus, RIA-Novosti, BBC, Radio Ozodi, Lenta.ru, Fergananews.com, Centrasia.ru, ainsi que YouTube et Facebook. Le service national des Télécommunications a pris l’habitude d’intimer des ordres de blocages aux fournisseurs d’accès pour empêcher la circulation d’informations sensibles : enquêtes mettant en doute la stabilité du régime, couverture d’affrontements armés, critiques à l’encontre du Président de la République sur les réseaux sociaux...
En décembre 2012, la justice kazakhe a interdit les principaux médias d’opposition nationaux, jugés “extrémistes” au terme de parodies de procès. Cette mesure implique le blocage au Kazakhstan de l’ensemble des sites Internet relayant les journaux Respublika et Vzgliad, ainsi que leurs comptes sur les réseaux sociaux. La chaîne de télévision en ligne K+ et le portail d’information Stan.tv ont également été bloqués.

En Inde, la censure pour étouffer les rumeurs ?

 

En août 2012, pour tenter de mettre un terme à de violents troubles inter-ethniques, les autorités indiennes ont ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet, de bloquer l’accès à plus de 300 contenus en ligne. Si certains incitaient en effet à la violence en relayant des rumeurs infondées, d’autres présentaient un caractère informatif (des pages du site d’informations de la chaîne australienne ABC et d’Al-Jazeera, ainsi que des photos de l’AFP - voir la liste publiée par le Center for Internet and Society).

La Grande Muraille électronique pakistanaise : réalité ou fiction ?

 

Un projet gouvernemental de filtrage du Web au Pakistan a été révélé en début d’année 2012. Il viserait à mettre en place un système permettant de filtrer et bloquer des millions de sites web “indésirables”, en utilisant la technologie “DPI” (Deep Packet Inspection). D’après le Daily Times, le Fonds national de recherche et développement rattaché au ministère des Technologies et de l’Information aurait émis un appel d’offres pour un montant de 10 millions de dollars, en février 2012, auxquelles plusieurs entreprises étrangères auraient répondu. Une pétition a été lancée pour appeler les entreprises à ne pas répondre à l’appel d’offre du gouvernement. Des articles de presse ont ensuite relayé des déclarations de responsables politiques s’opposant au projet. La société civile pakistanaise reste vigilante.

Accès restreint ?

 

Deux milliards de personnes bénéficient à ce jour d’un accès à Internet. Un tiers d’entre elles souffre d'un accès limité en raison de censure gouvernementale, de filtrage et de surveillance. Des problèmes de développement d’infrastructures limitent parfois l’extension de cet accès. Tout comme des considérations purement politiques.

Internet national en Iran

 

En septembre 2012, le gouvernement accélère la mise en place d’un réseau parallèle, doté d’une vitesse de connexion élevée, surveillé et censuré dans son intégralité. Justification officielle? Les cyberattaques contre les installations nucléaires du pays. A terme, les serveurs locaux sont censés héberger tous les sites iraniens. Les applications et services tels que boîtes mails, moteurs de recherche, réseaux sociaux et opérateurs devraient être développés sous le contrôle du gouvernement. Seules les administrations sont pour l’instant connectées au réseau national, mais il est à craindre que les citoyens iraniens n’aient à terme pas d’autre choix que de leur emboîter le pas.  (Lire le chapitre Iran - Champion de la Surveillance)

Coupures régulières en Syrie

 

Des suspensions de communications et d’Internet se produisent régulièrement dans des endroits ciblés. Il faut également compter sur les coupures d’électricité. Fin novembre 2012, la Syrie est complètement déconnectée d’Internet au moment où le régime est accusé de planifier un massacre à l’échelle nationale.

Le haut-débit et la fibre optique enfin disponible à Cuba ?

 

Le câble sous-marin vénézuélien apportant la fibre optique et le haut-débit à Cuba, opérationnel depuis 2011, a été mis en service seulement en août 2012, comme l’a constaté la société spécialisée en réseaux, Renesys. D’après Global Voices, un article du quotidien officiel Granma note que la phase de test a beau être terminée, les Cubains ne doivent pas s’attendre à une augmentation drastique de leurs opportunités d’accès au Web à court terme. Jusqu’ici, l’île utilisait des liaisons satellites pour des accès très limités au Web (lire le chapitre Cuba des Ennemis d’Internet 2012).

Discriminations régionales

 

Le Tibet et le Xinjiang sont coutumiers des suspension de l’accès à Internet ou des communications en période de crise (lire le chapitre Chine des Ennemis d’Internet 2012).
 En août dernier, jour de la célébration du 66ème anniversaire de l’indépendance de l’Inde, un événement sensible, les opérateurs téléphoniques suspendent leur service dans la vallée du Cachemire, suite à une décision du gouvernement de l’Etat du Jammu-Cachemire.
 A l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance du Pakistan en août 2012, les réseaux de téléphones portables sont coupés temporairement dans la province du Balouchistan.

Net-citoyens pris pour cibles

 

Hommage

 

Quarante-sept net-citoyens et citoyens-journalistes ont été tués dans le monde en 2012, la plupart en Syrie. Sans l’action de ces reporters, photographes ou vidéastes, le régime syrien serait en mesure d’imposer un blackout total de l’information dans certaines régions et de massacrer à huis clos.
En Iran, le blogueur Sattar Beheshti, incarcéré le 31 octobre 2012, a perdu la vie dans des circonstances inconnues. Les éléments actuels portent à croire qu’il a succombé à des coups reçus lors de son interrogatoire. Les responsables de sa mort n’ont toujours pas été inquiétés.
Au Bangladesh, le blogueur Ahmed Rajib Haider a été égorgé en 15 février 2013 près de son domicile dans la capitale, Dacca.
Au Pakistan, la jeune blogueuse Malala Yousufzai, 14 ans, cible des Taliban, a échappé de peu à la mort.

D’arrestations en rafles

 

Près de 180 net-citoyens sont incarcérés à ce jour pour leurs activités d’information. Les cinq plus grandes prisons du monde pour les net-citoyens sont dans l’ordre la Chine (69), Oman (32), Vietnam (31), l’Iran (20) et la Syrie (18).
Des arrestations en masse - voire des rafles - se sont déroulées en Syrie, mais également dans le Sultanat d’Oman ou en Iran, lors du “Dimanche noir”. Au Sri-Lanka, ce sont neuf employés du journal en ligne Sri Lanka Mirror qui ont été pris dans un coup de filet en juillet 2012.
Le Vietnam continue d’arrêter des net-citoyens à tour de bras et de les condamner à de lourdes peines de prison, en témoignent les douze années de prison dont a écopé le célèbre blogueur Dieu Cay. Des moines tibétains soucieux de témoigner des immolations finissent derrière les barreaux. L’Azerbaïdjan s’en prend aux blogueurs qui s’écartent de la ligne officielle.
 Les conditions de détention de ces net-citoyens sont très souvent déplorables, les mauvais traitements récurrents. Certains - notamment en Iran - ne reçoivent pas les soins médicaux adéquats. Leurs jours sont en danger.

Violences et menaces

 

Au Bangladesh, en février 2013, ce sont 19 blogueurs qui ont été ouvertement menacés sur des sites Internet islamistes, et au cours de manifestations, en marge du procès de plusieurs anciens leaders de partis islamistes, dont le parti Jaamat-E-Islami.
 Au Mexique, une page Facebook “Courage for Tamaulipas”, qui couvre les violences infligées à la région par le crime organisé, suscite l’ire des trafiquants. Ces derniers promettent 600 000 pesos (soit près de 46 000 USD) à qui découvrira la véritable identité du responsable de cette page Facebook.
Des menaces ont conduit le blogueur Ruy Salgado, responsable du site El Santuario, notamment célèbre pour ses couvertures d’affaires de corruption, à abandonner ses activités en ligne.
 Les proches des net-citoyens engagés, notamment des détenus, subissent souvent harcèlement, pression et font l’objet de menaces. C’est le cas en Iran, en particulier pour les familles des journalistes ou blogueurs iraniens basés à l’étranger, mais aussi au Vietnam. Ta Phong Tan, créatrice du blog La justice et la vérité, qui a écopé de dix années de prison, a payé encore plus cher le prix de son engagement : en juillet 2012, sa mère s’était donné la mort en s’immolant devant les bureaux du Comité populaire de Bac Lieu.

Procès de Bradley Manning, “donneur d’alerte” pour WikiLeaks

 

Le soldat américain Bradley Manning a reconnu, le 28 février 2013, devant la cour martiale qui le juge, avoir transmis des documents militaires et diplomatiques au site WikiLeaks. Qu’aurait-il transmis ? Des câbles diplomatiques américains, des dossiers de détenus de Guantanamo, des vidéos de frappes aériennes dans lesquelles des civils ont trouvé la mort. La vidéo la plus célèbre, Collateral Murder, montre une attaque aérienne de l’armée américaine en Irak en juillet 2007, au cours de laquelle deux employés de l’agence Reuters et une dizaine d’autres personnes avaient été pris pour cibles et tués. La motivation de Manning : “éclairer le public sur ce qui se passe” et “susciter un débat sur la politique étrangère”. Il a expliqué avoir tenté en vain de transmettre ces documents au New York Times et au Washington Post. Et avoir choisi avec soin les documents révélés afin que leur publication ne soit pas nuisible. Il risque 20 ans de prison. De nombreuses ONG ont dénoncé les conditions dégradantes de détention dont il a fait l’objet.
Parallèlement, la société DataCell, qui collectait les donations pour WikiLeaks, a saisi la Commission européenne, pour violation des règles communautaire de concurrence, suite à la suspension des moyens de paiement à WikiLeaks (mise en place) par Visa Europe, Mastercard et American Express en décembre 2010. La Commission a indiqué dans une décision préliminaire que cette suspension n’était probablement pas de nature à violer le droit européen de la concurrence.

Actes de résistance - mobilisation en ligne

 

Face à l’offensive des gouvernements et groupes d’intérêts soucieux de contrôler le Web, les net-citoyens et acteurs de l’information en ligne ont su se mobiliser et faire acte de résistance, avec plus ou moins de succès.
Parmi les initiatives notables de ces derniers mois :

13 mars 2013

Opération marketing pour Xi Jinping

Par Martine Bulard
01/03/2013
Source : http://blog.mondediplo.net
English  Marketing operation for Xi Jinping

On ne peut pas dire que M. Xi Jinping soit resté inactif entre le 14 novembre, où il a été porté à la tête du parti communiste chinois (PCC), et le 10 mars, où il est officiellement nommé président de la République, lors de la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire (ANP) [1],. Il a multiplié les voyages en province et les discours sur les sujets les plus divers : pauvreté en zones rurales, inégalités, droits des migrants, corruption, justice, éthique des communistes, pollution, sans oublier les questions militaires...

Le nouveau leader s’est ainsi attaché à sculpter une image d’homme populaire, simple et volontariste. Il était jusqu’alors peu connu du grand public, à la différence de sa femme Peng Liyuan (49 ans), chanteuse de l’Armée populaire de libération (APL), vedette régulière des galas du nouvel an chinois à la télévision officielle. Célèbre dans tout le pays, elle lui apporte d’emblée une touche glamour, plutôt inattendue chez les dirigeants chinois. Mais il lui en faut plus.

M. Xi Jinping a donc pris son bâton de pèlerin, calculé chacune de ses sorties, joué des caméras, manié les symboles. Son premier déplacement s’est effectué dans le sud du pays, réputé pour son dynamisme et son innovation — à la manière de Deng Xiaoping, qui avait lancé les réformes et ouvert le pays lors d’un périple dans la région, à la fin des années 1970. En se mettant délibérément dans les pas de ce dernier, le secrétaire général du PCC entend montrer sa volonté « d’approfondir les réformes », comme il l’a déclaré, sans toutefois en préciser les contours. Il s’est ensuite rendu auprès des militaires affirmant haut et fort sa volonté de prêter attention à l’armée et lui fixer un cap clair. Pour son troisième voyage ultra médiatisé, il s’est rendu dans un village rural du Hebei, l’une des provinces les plus pauvres du pays. Enfin, en plein nouvel an chinois, il a rendu hommage aux migrants (mingongs), ces ruraux venus travailler dans les villes se pliant à des conditions de travail et de vie souvent très difficiles.

Rompu au marketing, il a fait nommer des personnalités très populaires à la Conférence consultative politique du peuple chinois qui compte 2 337 membres [2] et qui se réunit un jour avant l’ANP : le prix Nobel de littérature Mo Yan ; l’ancien joueur de basket de la NBA Yao Ming ; l’acteur Jackie Chan... Succès assuré. Mais le rôle de la docte Conférence sera-t-il valorisé pour autant ? Rien n’est moins sûr.
L’ANP entérine également la constitution du gouvernement dirigé par M. Li Keqiang, vice premier ministre exécutif dans le précédent. De toute évidence, la nouvelle équipe a du pain sur la planche. Les dossiers à traiter d’urgence sont nombreux.

- Corruption. Il s’agit là de l’une des questions les plus sensibles. M. Xi ne prend pas de gants pour souligner l’urgence d’un plan d’attaque, parlant du « combat du tigre et des mouches » : « les problèmes de corruption, a t-il déclaré, mettent un mur entre notre parti et le peuple, et nous allons perdre nos racines, notre force vitale et notre force tout court ». [Xinhua, 11 janvier]
Depuis le Congrès, plusieurs responsables ont été mis sur la touche : le secrétaire adjoint de la province du Sichuan, qui avait été propulsé au Comité central du PCC, a été démis de ses fonctions pour avoir fricoté avec le groupe Borui (hôtellerie, pharmacie, construction...) et empoché de sérieuses commissions. Le cas n’est pas unique. La traque, souvent menée avec l’aide des réseaux sociaux, est prise au sérieux par les fonctionnaires et les cadres communistes. La presse officielle et les microblogs regorgent d’exemples de biens immobiliers soudainement vendus, de voitures officielles un peu moins luxueuses...

A la veille du nouvel an, période de fêtes dans tout le pays, M. Xi a appelé les responsables à modérer leurs dépenses et à faire preuve de « frugalité ». Appel immédiatement compris comme une directive politique et des « millions de repas d’affaires [dans les restaurants de luxe] ont été annulés » si l’on en croit le quotidien hongkongais South China Morning Post (9 février). Toujours sous l’œil des internautes. Le (futur) président de la République semble déterminé à entreprendre un grand nettoyage, sans pour autant remettre en cause bien des positions acquises, y compris au plus haut niveau de l’Etat. A la veille du Congrès, il avait été envisagé que les dirigeants nationaux et provinciaux déclarent leurs revenus et leur patrimoine au début de leur mandat. La proposition a été enterrée... Faut-il y voir un signe prémonitoire ?

- Inégalités. C’est le deuxième gros dossier de la nouvelle équipe. Lors de son déplacement dans le village rural du Hebei, M. Xi est passé de maison en maison, a mangé une pomme de terre cuite au feu de bois, tandis que les caméras de la télévision s’attardaient sur le délabrement des maisons, la misère des habitants. Quelques jours plus tard, ses rencontres avec les paysans et les migrants de Lanzhou au Gansu ont été sous le feu des projecteurs. « Il faut, a-t-il dit alors, que les dirigeants passent plus de temps avec les populations afin de mieux comprendre leurs problèmes et de travailler résolument à développer les régions restées à l’écart. [3] »

En tout cas, pour la première fois depuis dix ans, l’agence officielle Xinhua a publié le dernier indice de Gini (de mesure des inégalités) qui frôle les 0,5 — soit l’un des plus hauts du monde. Dans la foulée, le gouvernement sortant a dévoilé les trente-cinq points d’une future réforme pour « une nouvelle redistribution des revenus » : hausse du salaire minimum devant représenter 40 % du salaire moyen, augmentation des traitements des fonctionnaires du bas de l’échelle dans les zones rurales, hausse des dépenses publiques pour l’éducation et la santé... Le calendrier de la mise en œuvre n’a pas encore été fixé. Mais la nouvelle équipe ne pourra pas différer trop longtemps les initiatives, tant le mécontentement est grand et le risque d’explosion sociale prégnant.

- Droits des migrants. Ils sont plus de 253 millions dans tout le pays. Or en Chine, les droits sociaux (faibles mais néanmoins essentiels) sont attachés au lieu de naissance, notés sur un houku (sorte de passeport intérieur) et non au lieu de vie. Les migrants n’ont donc pas les mêmes avantages que les urbains notamment pour le logement, la santé, l’inscription des enfants à l’école. Si la première génération, trop heureuse d’avoir un travail et portée par l’espoir de rentrer un jour au village, a accepté la situation, il n’en va pas de même pour la seconde. Plus éduquée, plus sûre d’elle-même et apte à faire jouer la concurrence entre les entreprises à la recherche de main-d’œuvre, elle s’avère plus revendicative. Du côté du patronat, le besoin d’un personnel plus qualifié le pousse à essayer de fidéliser les salariés. Cela pourrait se traduire par une égalisation des droits et une réforme en profondeur du houku, qui pour les riches et pour certains cadres qualifiés n’existe déjà plus.

- Pollution. L’épais brouillard qui s’est abattu sur Pékin a révélé l’ampleur de la dégradation. Il suffit d’avoir expérimenté un voyage en voiture au-delà du cinquième périphérique pour comprendre que la saturation menace, malgré les restrictions de circulation. Les usines polluantes autour de la capitale et le chauffage au charbon (pourtant interdit dans Pékin) ont fait le reste. Moins spectaculaires, la contamination et la raréfaction de l’eau entraînent également des conséquences humaines désastreuses. L’ancienne équipe avait commencé à s’attaquer à la tâche, avec notamment la fermeture de certaines unités de production, la construction de transports en commun, le financement de recherche sur le moteur électrique et les nouveaux matériaux... . Mais lentement. Trop lentement. Celle-ci ira-t-elle plus vite ? Impossible de répondre. En revanche, elle a reconnu publiquement le problème en faisant publier la liste de quatre cents « villages cancer », où la maladie s’est propagée et la mortalité envolée. Des analyses de terres y sont lancées. Des taxes pénalisant l’émission de carbone sont dans les tuyaux.

- Réforme politique. Pas encore président, M. Xi a déjà insisté à plusieurs reprises sur les bienfaits d’une justice qui protége les faibles contre les forts : « Le contrôle de l’application de la loi devrait être renforcé, toute ingérence [des pouvoirs] illégale éliminée, tout protectionnisme local et départemental empêché, et toute corruption pénalisée. » (« Xi stresses judicial indenpdance », Xinhua, 24 février). Et d’émailler son discours de référence à l’« Etat de droit » — expression jusqu’alors quasiment jamais utilisée par les dirigeants. S’il insiste sur l’indépendance de la justice, il l’assortit d’un « aux caractéristiques chinoises », dont les contours restent encore flous. La séparation de la justice et de l’Etat ne semble pas à l’ordre du jour. Toutefois, la fermeture des camps de travail, toujours si sombrement actifs, a été annoncée. Ce qui peut augurer d’un réel tournant.

Dans le domaine strictement politique, on perçoit peu de signes d’ouverture, si ce n’est une volonté de placer les dirigeants sous la vigie des citoyens et des internautes... Au moins tant que cela n’entrave pas les objectifs du pouvoir. Hier absente, l’opinion publique commence à peser, à l’instar de la campagne contre la corruption locale ou contre la pollution (Lire Cholé Froissart, « Visage de la démocratisation chinoise », blog Planète Asie du Monde diplomatique, 12 décembre 2012.). Pour le PCC, l’avantage est double : prendre le pouls de la population afin d’éviter les débordements incontrôlés et rester maître du jeu, puisque la censure peut s’abattre à tout moment.

Toutefois, un début de progrès démocratique pourrait voir le jour dans les très grandes entreprises, marquées par un flot continu de grèves et par le discrédit du syndicat maison. Foxconn, le sous-traitant d’Apple et premier employeur privé de Chine, a annoncé haut et fort dans la presse anglo-saxonne, qu’il organiserait des élections « libres » dans ses usines (Lire « Foxconn plans Chinese Union vote », Financial Times, 3 février 2013, ). Sans doute cherche-t-il avant tout à calmer les consommateurs occidentaux qui mettent en cause ses méthodes archaïques et inhumaines d’exploitation des ouvriers. Mais, cela reflète également le rejet par les salariés du syndicat unique — la Fédération des syndicats de toute la Chine (All-China Federation of Trade Unions, ACFTU), véritable émanation du Parti communiste — qui choisit les représentants des travailleurs en coopération avec les directions d’entreprises (publiques ou privées). Chez Foxconn, le dirigeant syndical qui s’appelle Chen Peng n’est autre que l’ancien directeur de cabinet du grand patron du groupe taïwanais Terry Gou... Inutile de dire qu’il était peu revendicatif. _A la veille du Congrès, le dirigeant communiste du Guangdong Wang Yang promettait d’organiser de telles élections dans trois cents grandes entreprises de la province, conscient qu’il valait mieux avoir de vrais interlocuteurs pour négocier que d’être contraints d’éteindre des incendies. Il espérait alors bénéficier d’une promotion au sein du PCC ; il est resté à la porte. M. Xi le laissera-t-il expérimenter cette démarche pour éventuellement en tirer des leçons plus générales ?

- Mer de Chine. La fin de règne du président Hu Jintao a été marquée par la multiplication des incidents, notamment avec les Philippines autour du récif de Scarborough [4], mais aussi avec le Vietnam autour des îles Spratleys et avec le Japon à propos des îles Senkaku/ Diaoyou. L’affirmation de la puissance maritime chinoise, tout comme la montée des nationalismes de part et d’autre, ont ravivé les querelles régionales, largement attisées par les Etats-Unis qui cherchent à contenir le rôle de Pékin en Asie. Longtemps discret, M. Xi a fini par mettre en garde Washington contre toute intervention dans ce que Pékin considère comme des problèmes bilatéraux.

Devant l’armée, il a tenu un discours aussi musclé qu’étonnant autour de ce qu’il nomme le « rêve chinois » de régénération du pays. « Ce rêve, a t-il précisé, peut être considéré comme le rêve d’une nation forte, et pour les militaires, c’est le rêve d’une armée forte. Nous devons atteindre le grand renouveau de la nation chinoise, et nous devons assurer l’union entre un pays prospère et une armée forte. » De quoi plaire aux nationalistes chinois dont une partie considère que l’ancien président Hu était beaucoup trop mou, face à Washington et Tokyo.

- Corée du Nord. Cela fait des années que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et ses velléités nucléaires donnent des sueurs froides aux dirigeants chinois. Pékin voit d’un mauvais œil l’arrivée d’une puissance nucléaire sur ses marges et redoute que Tokyo s’en serve comme prétexte pour relancer ses projets. Pour la première fois, la Chine a condamné le dernier essai nucléaire de Pyongyang et réclamé des sanctions aux côtés de Washington et de Moscou. Les pressions plus ou moins discrètes, dont les restrictions dans les livraisons de pétrole, comme l’avait indiqué le spécialiste chinois Shen Dingli dans Le Monde diplomatique dès novembre 2006, se sont avérées inefficaces. Aujourd’hui, l’entêtement nord-coréen « décrédibilise la diplomatie chinoise », explique-t-il dans Foreign Policy. Pourtant Pékin ira t-il au-delà de la simple condamnation verbale, au risque de déstabiliser son voisin réfractaire ? M. Xi est resté d’une discrétion exemplaire.

- Cyberespionnage. Ces derniers mois, les relations avec les Etats-Unis se sont détériorées, en raison des condamnations verbales de l’ancienne secrétaire d’Etat Hillary Clinton dans les conflits en mer de Chine et, plus récemment, à cause de l’accusation de cyberespionnage. Les révélations de Mandiant, au sujet d’une société de cybersécurité, ont mis le feu aux poudres. Une unité de l’armée chinoise, connue sous le numéro 61 398 coordonnerait l’activité de « hackers », ayant recours à 1 000 serveurs localisés dans une dizaine de pays afin de s’approprier aussi bien des données économiques que techniques ou militaires un peu partout dans le monde. Quelle est la part de vérité dans ces révélations qui fleurent bon la guerre froide ? Evidemment les dirigeants chinois démentent, faisant valoir qu’en matière de cybertechonologie, les Etats-Unis et le Pentagone n’ont rien à envier à la Chine et son armée. Le récent rapport des deux spécialistes américains Keneth Liberthal et Peter W. Singer appelle à se débarrasser des mentalités de guerre froide pour instaurer un dialogue et un code de bonne conduite (Lire « Cybersecurity ans US-China Relations », Brookings, février 2013).

Entre l’affirmation par Pékin de son émergence sur la scène mondiale et la volonté américaine de reprendre la main dans le Pacifique, les relations entre les deux premières économies mondiale connaissent un tournant. Mais aucune des deux n’a intérêt à l’affrontement. En tout cas, c’est à Moscou que M. Xi effectuera sa première sortie en tant que président de la République.

Notes

 

[1] L’Assemblée nationale populaire se tient du 3 au 10 mars.
[2] Elle comprend des membres du PCC (40 %) des huit « partis démocratiques » officiellement reconnus (parmi lesquels le Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine, la Ligue démocratique de Chine, l’Association pour la construction démocratique de la Chine, l’Association chinoise pour la Démocratie, le Parti démocratique paysan et ouvrier de Chine, la Ligue pour l’Autonomie démocratique de Taiwan...), des personnalités sans parti.
[3] China daily, Pékin, 6 février 2013.
[4] Lire Stephanie Kleine-Ahlbrandt, « Guerre des nationalismes en mer de Chine, Le Monde diplomatique, novembre 2012.

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