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22 février 2014

Les partenariats public-privé : un marché de dupes ?

Source : http://www.arte.tv
Source : http://future.arte.tv

Face à l'endettement croissant et à la crise des finances publiques, les élus européens ont de plus en plus souvent recours aux partenariats public privé pour la réalisation d'infrastructures. Un marché de dupes ?

Pour leurs grands chantiers et leur mission de service public, les gouvernements européens et les exécutifs régionaux sont désormais confrontés à des restrictions budgétaires drastiques. D’où l’idée d’avoir recours à des entreprises privées pour assurer les prestations nécessaires. Les grandes banques d’investissement et les magnats du bâtiment sont les premiers à profiter de ces partenariats public-privé (PPP). Avec des concessions qui peuvent courir sur une période de trente ans, ceux-ci peuvent s’avérer au final fort coûteux pour les États, donc pour les contribuables. Or les négociations et les accords passés entre les deux parties restent secrets, ce qui, accusent nombre de parlementaires, constitue un grave déni de démocratie. L’ancien rédacteur en chef du Spiegel Stefan Aust et son collègue Thomas Ammann ont mené une investigation approfondie sur quatre projets contestables des deux côtés du Rhin. En France, ils ont enquêté sur la nouvelle Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui fait la part belle au groupe Vinci et sur la future cité judiciaire des Batignolles, à Paris, qui constitue pour le groupe Bouygues une aubaine. En Allemagne, ils s’intéressent au chantier de la Philharmonie de l’Elbe, à Hambourg, source de polémiques, et aux travaux pharaoniques entrepris sur un tronçon d’autoroute en Basse-Saxe. Un tableau documenté qui donne la parole aux partisans du système des PPP comme à ses détracteurs, à des commissaires aux comptes et à des responsables politiques.

Le principe du ppp

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Alternative Player

15 février 2010

L'Argent Dette (de Paul Grignon) (Money as Debt (FR))

L'Argent Dette de Paul Grignon (Money as Debt FR) from Bankster


WIKIPEDIA

L'Argent Dette (Money as Debt) est un documentaire sous forme de dessin animé du canadien Paul Grignon diffusé gratuitement sur Internet. Il expose sa conception du crédit et de la création monétaire. Fin 2008, il connaît un succès de diffusion sur Internet.

Sommaire

Génèse

Le documentaire est le fruit d'un long processus de création mené par une petite équipe de bénévoles entourant Paul Grignon. Ce dernier précise que les animations ont été entièrement dessinées à la main et reprises sur un unique Apple G5 avec le soutien du médecin Edward Hamlyn de la British Association for Monetary Reform[1] et des membres de l'American Monetary Institute[2].

Le documentaire expose les thèses suivantes :

  • le métier de banquier est issu de celui d'orfèvres ayant tiré parti de leur activité de stockage de matières précieuses pour émettre des prêts avec les stocks confiés, en cachette des déposants ; la tricherie aurait perduré jusqu'à nos jours tout en se sophistiquant. Ce serait toujours un secret qu'on ne pourrait dévoiler sans risque ;
  • la dette est un moyen de création monétaire, basé le sur le principe des réserves fractionnaires ;
  • l'existence des intérêts nécessite un accroissement permanent du PIB ;
  • le caractère fini des ressources planétaires amène à remettre en cause ce principe dans l'optique d'un développement durable.

Les thèses du film sont illustrées par des citations comme celle du banquier allemand du XVIIIe siècle Mayer Amschel Rothschild : « Donnez moi le droit d'émettre et de contrôler l'argent d'une Nation, et alors peu m'importe qui fait ses lois. »[3].

Réception

Le film connait un succès certain sur internet[4]. Il a suscité de nombreuses réactions.

Arrêt sur images

Un numéro de l'émission Arrêt sur images[5] consacré au documentaire expose les critiques suivantes :

  • le film accrédite des thèses conspirationnistes ;
  • le contenu informatif est tendancieux ;
  • le succès de la vidéo est dû à ce qu'elle rassure le spectateur en validant certains préjugés : assimilation du banquier à un parasite et de l'intérêt au vol. L'économiste Alexandre Delaigue, l'un des participant de l'émission, explique dans un billet sur l'émission[6] que « les mécanismes monétaires sont présentés de façon incomplète, le fait que l'extinction d'une dette détruise de la monnaie n'est pas présenté ».

Le soupçon d'antisémitisme est également évoqué au cours de l'émission. Toujours selon Delaigue : « Cette accusation d'antisémitisme relève de l'erreur d'attribution : cette vidéo repose sur de nombreux instruments complotistes, et l'antisémitisme repose lui aussi sur une vision complotiste du monde - celle du complot juif. D'où la tentation de considérer toute perspective et imagerie complotiste comme antisémite, par analogie. ».

Mise à part la rétrospective historique contestée dès le début de l'émission par Alexandre Delaigue, les invités ne répondent que très partiellement aux questions de Daniel Schneidermann sur la véracité des thèses du film, comme :

  • faut-il une croissance exponentielle ?[7]
  • d'où viennent les intérêts ?[8]

Le site Bankster.tv a publié une réponse à l'émission Arrêt sur images au travers d'une vidéo[9].

Autres médias

Le journaliste Pascal Riché adopte sur le site Rue89 une position critique envers le documentaire[10] en prenant le contre-pied de « journaux comme Libération » et d'André Gunthert, chercheur de l'École des hautes études en sciences sociales qui indique incidemment sur son blog que la vidéo est une « remarquable et très pédagogique description du système financier »[11].

Réponse aux critiques formulées et L'argent Dette 2

Paul Grignon a répondu aux principales critiques formulées à l'encontre du documentaire dans une chronique illustrée complémentaire publiée en anglais sur son site[12].

Il a également produit un nouvel opus de l'argent dette : L'argent Dette 2, Promesses chimériques[13], ainsi qu'une version remaniée du premier documentaire[14].

Notes et références

  1. (en)monetaryreform.org
  2. (en)monetary.org
  3. (en) « Paul Grignon : Quotation Sources », « Permit me to issue and control the money of a nation, and I care not who makes its laws » (Mayer Amschel Rothschild).
  4. Pour la seule version française : 473 000 vues sur Vimeo en 7 mois, 251 543 vues au 21 avril 2009 (142 704 vues au 16 décembre 2008) sur dailymotion hors versions alternatives (Bankster).
  5. Lien vers l'émission Arrêt sur images
  6. « Retour sur arrêt sur images », 22 octobre 2008.
  7. « Faut-il une croissance exponentielle ? », minute 65.
  8. « D'où viennent les intérêts ? », minute 69.
  9. Bankster.tv solde les comptes avec les médias
  10. « « L'argent dette », vidéo-star du Net, a une sale petite odeur », Rue89, 13 octobre 2008.
  11. « Le krach du discours, la réponse de la vidéo »
  12. (en) « Disputed Information in Money as Debt », Paul Grimon réponse aux critiques.
  13. Vidéo sur Dailymotion
  14. Lien vers les deux vidéos

Liens externes

26 janvier 2010

Haïti : au-delà des effets d’annonce

par Eric Toussaint*, Sophie Perchellet*

Alors que les Etats-Unis profitent du chaos consécutif au tremblement de terre pour envahir et occuper Haïti, comme ils le firent de 1915 à 1934, la presse internationale présente la misère qui frappe ses habitants comme une fatalité comparable au séisme. Sophie Perchellet et Eric Toussaint rappellent qu’il n’en est rien. Depuis le XIXe siècle, lorsque les esclaves durent indemniser leurs maîtres, jusqu’aux oukazes du FMI, la pauvreté est le fruit de l’exploitation.

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Haïti a besoin de notre aide.

L’une des plus grandes opérations d’aide de l’histoire risque fort de ressembler à celle de l’après tsunami de 2004 sauf si un modèle de reconstruction radicalement différent est adopté. Haïti a été partiellement détruit suite à un violent séisme de magnitude 7. Chacun y va de sa larme et les médias, en nous abreuvant d’images apocalyptiques, relayent les annonces d’aides financières que les généreux Etats vont apporter. On entend qu’il faut reconstruire Haïti, ce pays où la pauvreté et « la malédiction » s’abattent. Aujourd’hui donc, on s’intéresse à Haïti. Les commentaires ne vont pas au-delà du terrible tremblement de terre. On nous rappelle précipitamment que c’est l’un des pays les plus pauvres de la planète mais sans nous en expliquer les causes. On nous laisse croire que la pauvreté est venue comme ça, que c’est un fait irrémédiable : « c’est la malédiction qui frappe ».

Il est indiscutable que cette nouvelle catastrophe naturelle entraîne des dégâts matériels et humains tout autant considérables qu’imprévus. Une aide d’urgence est donc nécessaire et tout le monde est d’accord sur ce point. Pourtant, la pauvreté et la misère ne trouvent pas leurs sources dans ce tremblement de terre. Il faut reconstruire le pays parce que celui-ci a été dépossédé des moyens de se construire. Haïti n’est pas un pays libre ni même souverain. Au cours des dernières années, ses choix de politique intérieure ont été réalisés par un gouvernement qui est constamment sous la pression d’ordres venus de l’extérieur du pays et des manœuvres des élites locales.

Haïti est traditionnellement dénigré et souvent dépeint comme un pays violent, pauvre et répressif dans le meilleur des cas. Peu de commentaires rappellent l’indépendance acquise de haute lutte en 1804 contre les armées françaises de Napoléon. Plutôt que de souligner la démarche humaine et le combat pour les Droits de l’Homme, la sauvagerie et la violence seront les caractéristiques assimilées aux Haïtiens. Edouardo Galeano parle de la « malédiction blanche » : « A la frontière où finit la République dominicaine et commence Haïti, une grande affiche donne un avertissement : El mal paso - Le mauvais passage. De l’autre côté, c’est l’enfer noir. Sang et faim, misère, pestes. » [1]

Il est indispensable de revenir sur la lutte d’émancipation menée par le peuple haïtien, car en représailles à cette double révolution, à la fois anti-esclavagiste et anti-coloniale, le pays a hérité de « la rançon française de l’Indépendance » correspondant à 150 millions de francs or (soit le budget annuel de la France de l’époque). En 1825, la France décide que « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. » [2]
Cela équivaut à environ 21 milliards de dollars d’aujourd’hui. Dès le départ, Haïti doit payer le prix fort, la dette sera l’instrument néo-colonial pour entretenir l’accès aux multiples ressources naturelles de ce pays.

Le paiement de cette rançon est donc l’élément fondateur de l’Etat haïtien et a débouché sur la constitution d’une dette odieuse. En termes juridiques, cela signifie qu’elle a été contractée par un régime despotique et utilisée contre les intérêts des populations. La France puis les Etats-Unis, dont la zone d’influence s’élargit à Haïti, occupée par les marines états-uniens dès 1915, en sont pleinement responsables. Alors qu’il aurait été possible de faire face aux douloureuses responsabilités du passé en 2004, le rapport de la Commission Régis Debray préfère écarter l’idée d’une restitution de cette somme en prétextant qu’elle n’est pas « fondée juridiquement » et que cela ouvrirait la « boîte de Pandore » [3]. Les requêtes du gouvernement haïtien en place sont rejetées par la France : pas de réparations qui tiennent. La France ne reconnaît pas non plus son rôle dans l’ignoble cadeau qu’elle fît au dictateur « Baby Doc » Duvalier en exil en lui offrant le statut de réfugié politique et donc l’immunité.

Le règne des Duvalier commence avec l’aide des Etats-Unis en 1957 : il durera jusqu’en 1986, date à laquelle le fils « Baby Doc » est chassé du pouvoir par une rébellion populaire. La violente dictature largement soutenue par les pays occidentaux a sévi près de 30 ans. Elle est marquée par une croissance exponentielle de sa dette. Entre 1957 et 1986, la dette extérieure a été multipliée par 17,5. Au moment de la fuite de Duvalier, cela représentait 750 millions de dollars. Ensuite elle monte, avec le jeu des intérêts et des pénalités, à plus de 1 884 millions de dollars [4]. Cet endettement, loin de servir à la population qui s’est appauvrie, était destiné à enrichir le régime mis en place : il constitue donc également une dette odieuse. Une enquête récente a démontré que la fortune personnelle de la famille Duvalier (bien à l’abri sur les comptes des banques occidentales) représentait 900 millions de dollars, soit une somme plus élevée que la dette totale du pays au moment de la fuite de « Baby Doc ». Un procès est en cours devant la justice suisse pour la restitution à l’Etat haïtien des avoirs et des biens mal acquis de la dictature Duvalier. Ces avoirs sont pour l’instant gelés par la banque suisse UBS qui avance des conditions intolérables quant à la restitution de ces fonds [5]. Jean-Bertrand Aristide, élu dans l’enthousiasme populaire puis accusé de corruption avant d’être rétabli au pouvoir comme marionnette de Washington et finalement d’en être chassé par l’armée états-unienne, n’est malheureusement pas innocent en ce qui concerne l’endettement et les détournements de fonds. Par ailleurs, selon la Banque mondiale, entre 1995 et 2001, le service de la dette, à savoir le capital et les intérêts remboursés, a atteint la somme considérable de 321 millions de dollars.

Toute l’aide financière annoncée actuellement suite au tremblement de terre est déjà perdue dans le remboursement de la dette !

Selon les dernières estimations, plus de 80 % de la dette extérieure d’Haïti est détenue par la Banque Mondiale et la Banque interaméricaine de développement (BID) à hauteur de 40 % chacune. Sous leur houlette, le gouvernement applique les « plans d’ajustement structurel » remaquillés en « Documents Stratégiques pour la Réduction de la Pauvreté » (DSRP). En échange de la reprise des prêts, on concède à Haïti quelques annulations ou allégements de dette insignifiants mais qui donnent une image bienveillante des créanciers. L’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PTTE) dans laquelle Haïti a été admise est une manœuvre typique de blanchiment de dette odieuse comme cela été le cas avec la République démocratique du Congo. On remplace la dette odieuse par de nouveaux prêts soi-disant légitimes. Le CADTM considère ces nouveaux prêts comme partie prenante de la dette odieuse puisqu’ils servent à payer cette antique dette. Il y a continuité du délit.

En 2006, quand le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris acceptèrent que l’initiative PPTE s’élargisse à Haïti, le stock de la dette publique extérieure totale était de 1.337 millions de dollars. Au point d’achèvement de l’initiative (en juin 2009), la dette était de 1.884 millions. Une annulation de dette d’un montant de 1.200 millions de dollars est décidée afin de « rendre la dette soutenable ». Entre temps, les plans d’ajustement structurel ont fait des ravages, notamment dans le secteur agricole dont les effets ont culminé lors de la crise alimentaire de 2008. L’agriculture paysanne haïtienne subit le dumping des produits agricoles étasuniens. « Les politiques macro-économiques soutenues par Washington, l’ONU, le FMI et la Banque mondiale ne se soucient nullement de la nécessité du développement et de la protection du marché national. La seule préoccupation de ces politiques est de produire à bas coût pour l’exportation vers le marché mondial [6] ». C’est donc scandaleux d’entendre le FMI dire qu’il « se tient prêt à jouer son rôle avec le soutien approprié dans ses domaines de compétence ». [7]

Comme le dit le récent appel international « Haïti nous appelle à la solidarité et au respect de la souveraineté populaire » : « Au cours des dernières années et aux côtés de nombreuses organisations haïtiennes, nous avons dénoncé l’occupation du pays par les troupes de l’ONU et les impacts de la domination imposée par les mécanismes de la dette, du libre-échange, du pillage des ressources naturelles et de l’invasion par des intérêts transnationaux. La vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles – due en grande partie aux ravages causés à la nature, à l’inexistence d’infrastructures de base, et à l’affaiblissement de la capacité d’action de l’Etat – ne devrait pas être considérée comme étant sans lien avec ces politiques qui ont historiquement sapé la souveraineté du peuple. »

Il est maintenant temps que les gouvernements qui font partie de la MINUSTAH [Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), site officiel.]], des Nations unies et en particulier la France et les Etats-Unis, les gouvernements latino-américains, revoient ces politiques qui s’opposent aux besoins élémentaires de la population haïtienne. Nous exigeons de ces gouvernements et organisations internationales qu’ils substituent à l’occupation militaire une véritable mission de solidarité, et qu’ils agissent pour l’annulation immédiate de la dette qu’Haïti continue de leur rembourser. » [8]

Indépendamment de la question de la dette, il est à craindre que l’aide prenne la même forme que celle qui a accompagné le tsunami qui a frappé, fin décembre 2004, plusieurs pays d’Asie (Sri Lanka, Indonésie, Inde, Bangladesh) [9] ou encore l’après-cyclone Jeanne en Haïti en 2004. Les promesses n’ont pas été tenues et une grande partie des fonds ont servi à enrichir des compagnies étrangères ou les élites locales. Ces « généreux dons » proviennent pour la majorité des créanciers du pays. Plutôt que de faire des dons, il serait préférable qu’ils annulent les dettes d’Haïti à leur égard : totalement, sans conditions et immédiatement. Peut-on vraiment parler de don quand on sait que cet argent servira en majeure partie soit au remboursement de la dette extérieure soit à l’application de « projets de développement nationaux » décidés selon les intérêts de ces mêmes créanciers et des élites locales ? Il est évident que, sans ces dons dans l’immédiat, il ne serait pas possible de faire rembourser cette dette dont la moitié au moins correspond à une dette odieuse. Les grandes conférences internationales d’un quelconque G8 ou G20 élargi aux IFI ne feront pas avancer d’un iota le développement d’Haïti mais reconstruiront les instruments qui leur servent à asseoir le contrôle néo-colonial du pays. Il s’agira d’assurer la continuité dans le remboursement, base de la soumission, tout comme lors des récentes initiatives d’allégement de la dette.

Au contraire, pour qu’Haïti puisse se construire dignement, la souveraineté nationale est l’enjeu fondamental. Une annulation totale et inconditionnelle de la dette réclamée à Haïti doit donc être le premier pas vers une démarche plus générale. Un nouveau modèle de développement alternatif aux politiques des IFI et aux accords de partenariat économique (APE signé en décembre 2009, Accord Hope II …), est nécessaire et urgent. Les pays les plus industrialisés qui ont systématiquement exploité Haïti, à commencer par la France et les Etats-Unis, doivent verser des réparations dans un fonds de financement de la reconstruction contrôlé par les organisations populaires haïtiennes.

 Eric Toussaint

Président du CADTM Belgique (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde). Dernier livre publié : Banque du Sud et nouvelle crise internationale, CADTM/Syllepse, 2008.


Sophie Perchellet

Membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).

[1] « Haïti : la malédiction blanche, par Eduardo Galeano, CADTM, 6 avril 2004.

[2] « L’ordonnance de Charles X qui contraignit les Haitiens à payer leur liberté », Réseau Voltaire.

[3] Rapport au ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, du Comité indépendant de réflexion et de propositions sur les relations franco-haïtiennes, janvier 2004. Ce document, rédigé par Régis Debray, préparait l’intervention militaire états-unienne pour enlever le président Aristide et la complicité française pour le séquestrer en Afrique. Voir : « La CIA déstabilise Haïti », « Coup d’État en Haïti », « Paris relâche le président haïtien », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 14 janvier, 1er mars, 16 mars 2004. Et « Jean-Bertrand Aristide, un an après », par Claude Ribbe, Réseau Voltaire, 27 février 2005.

[4] « Haiti : Enhanced Initiative for Heavily Indebted Poor Countries— Completion Point Document », International Monetary Fund, Country Report No. 09/288, septembre 2009.

[5] « Le CADTM exige que la restitution des fonds Duvalier et l’annulation de la dette haïtienne soient totales et inconditionnelles », communiqué du CADTM, 25 février 2009.

[6] « Haïti : Le gouvernement mène une politique anti-paysanne et contre la production agricole », communiqué de la Plate-Forme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), 13 octobre 2009.

[7] « [Haïti : la communauté internationale et les ONG se mobilisent-°http://www.liberation.fr/monde/0101...] », Libération, 13 janvier 2010. Les conditions attachées aux prêts du FMI à Haïti sont dans la droite ligne du Consensus de Washington : augmenter les tarifs d’électricité et refuser toute augmentation de salaires des fonctionnaires publics.

[8] « Haïti nous appelle à la solidarité et au respect de la souveraineté populaire », Appel international, 15 janvier 2009.

[9] Voir Damien Millet et Eric Toussaint, Les Tsunamis de la dette, coédition CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2005.

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1 décembre 2009

Comment les pays créanciers décident en République démocratique du Congo

par Renaud Vivien*, Damien Millet*

A quelques jours d’intervalle, le ministère français de l’Économie réunissait en grande pompe le « Forum Franco-Chinois de promotion du commerce et de l’investissement » et en toute discrétion le « Club de Paris ». Cette seconde instance, composée de créanciers publics, a enjoint à la RDC d’annuler ses contrats commerciaux avec… la Chine.
S’appuyant sur le mécanisme de la dette odieuse, les Occidentaux poursuivent leur politique néo-coloniale malgré la globalisation. Ils interdisent aux Africains de choisir leurs partenaires commerciaux et aux Chinois de s’approvisionner en Afrique. Ils exigent l’exclusivité du commerce avec l’Afrique et avec la Chine.

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Réunion du Club de Paris au ministère français de l’Économie et des Finances.

Les 19 pays créanciers composant le Club de Paris [1] se sont réunis le 18 novembre pour examiner le cas de la République démocratique du Congo (RDC), après deux reports liés à la révision du très controversé contrat chinois. Ce contrat, qui hypothèque de gigantesques quantités de minerais au profit de la Chine en échange de la construction d’infrastructures en RDC, a finalement pu être révisé dans le sens souhaité par les bailleurs de fonds occidentaux représentés par le FMI [2]. Suite à cela, l’affaire semblait réglée : le Club de Paris allait accorder les assurances financières demandées par le FMI pour conclure un nouveau programme de 3 ans avec le gouvernement congolais d’ici la fin 2009 et effacer début 2010 une partie importante de sa dette extérieure publique. Loin s’en faut ! Le Club de Paris a décidé, à son tour, de « faire chanter » la RDC en exigeant le maintien de deux contrats léonins signés avec des transnationales occidentales.

Le Club de Paris prouve une fois encore qu’il est une instance gouvernée par le Nord dans laquelle les pays du Sud ne jouent qu’un rôle de figurant. Aucun membre du gouvernement congolais n’a été invité aux discussions menées à Bercy, au ministère français des Finances, où siège le Club de Paris. Ce Club se définit lui-même comme une « non-institution » n’ayant pas de personnalité juridique. L’avantage est clair : le Club de Paris n’encourt aucune responsabilité quant à ses actes et ne peut donc être poursuivi en justice puisqu’officiellement, il n’existe pas !

Pourtant, ses décisions sont lourdes de conséquences pour les populations du tiers-monde car c’est en son sein qu’est décidé, de concert avec le FMI et la Banque mondiale, si un pays endetté du Sud « mérite » un rééchelonnement ou un allégement de dette. Lorsqu’il donne son feu vert, le pays concerné, toujours isolé face à ce front uni de créanciers, doit appliquer les mesures néolibérales dictées par ces bailleurs de fonds, dont les intérêts se confondent avec le secteur privé.

Le 18 novembre dernier, c’est la RDC qui en a fait les frais puisque le Club de Paris a décidé d’aller au-delà de la seule révision du contrat chinois exigée par le FMI en s’ingérant encore plus dans ses contrats miniers, domaine qui relève pourtant de la souveraineté permanente de la RDC, selon le droit international et l’article 9 de sa Constitution.

Officiellement, c’est le risque d’augmentation de la dette congolaise, lié à la garantie d’Etat initialement prévue dans le contrat chinois, qui avait justifié l’ingérence du FMI dans les affaires internes congolaises.

Mais en réalité, la RDC, à l’instar d’autres pays africains regorgeant de ressources naturelles, est le théâtre d’une compétition acharnée entre les pays occidentaux et la Chine, dont l’appétit ne cesse de grandir au point d’être aujourd’hui le troisième partenaire commercial pour l’Afrique derrière les États-Unis et la France. Le Club de Paris est donc l’instrument qu’ont utilisé les pays occidentaux, notamment le Canada et les États-Unis, pour exiger du gouvernement congolais qu’il revienne sur sa décision de résilier le contrat ayant donné naissance au consortium Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) et de réviser la convention créant Tenke Fungurume Mining (TFM), dans lesquelles les États-Unis et le Canada ont d’importants intérêts.

Les bailleurs de fonds occidentaux appliquent la politique du « deux poids, deux mesures » selon qu’il s’agisse d’un contrat conclu avec la Chine ou avec une entreprise occidentale. Les intérêts du secteur privé l’emportent sur les considérations de légalité et de développement puisque le caractère frauduleux de ces deux conventions a été rapporté par la Commission de « revisitation » des contrats miniers, mise sur pied en RDC en 2007 [3]. Les États du Nord se servent du Club de Paris et des institutions financières internationales, où ils sont surreprésentés, comme d’un cheval de Troie pour s’accaparer les ressources naturelles du Sud.

C’est le trio infernal Club de Paris – FMI – Banque mondiale qui a organisé à partir de 2002 le blanchiment de la dette odieuse de la RDC en restructurant les arriérés laissés par le dictateur Mobutu. Il s’agissait à l’époque de prêter de l’argent au gouvernement pour apurer les vieilles dettes du dictateur, permettre au gouvernement de transition de s’endetter à nouveau tout en lui imposant des politiques antisociales, notamment un nouveau Code minier très favorable aux transnationales.

En 2009, la dette continue d’asphyxier le peuple congolais dont les droits humains fondamentaux sont piétinés pour assurer le remboursement du service de la dette. Malgré les effets d’annonce des créanciers qui promettaient une annulation de la dette congolaise, celle-ci s’élève aujourd’hui à 12,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de la somme réclamée à la RDC au moment de la mort de Laurent Désiré Kabila en 2001… Or, cette dette est l’archétype d’une dette odieuse, nulle en droit international car elle a été contractée par une dictature, sans bénéfice pour la population et avec la complicité des créanciers. Le gouvernement congolais pourrait donc la répudier, ce qui lui permettrait de surcroît de ne plus accepter les diktats du Club de Paris.

Le chantage du Club de Paris n’est pas une surprise : cette instance illégitime est depuis sa création à la fois juge et partie. Elle doit donc être purement et simplement abolie, tout comme la dette de la RDC.

En attendant, le gouvernement congolais doit suspendre unilatéralement le paiement de cette dette, à l’instar de l’Équateur en novembre 2008 et de l’Argentine qui avait décrété en 2001 la plus importante suspension de paiement de la dette extérieure de l’Histoire, pour plus de 80 milliards de dollars, tant envers les créanciers privés qu’envers le Club de Paris, et ce sans que des représailles n’aient lieu.

La crise économique nécessite des actes forts et immédiats contre la dette, et au profit des peuples. Pour ce faire, les pays du Sud auraient tout intérêt à constituer un front uni pour le non-paiement de la dette.

 Renaud Vivien

Membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).


[1] Institution informelle qui s’est réunie pour la première fois en 1956, composée aujourd’hui de 19 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. Pour une analyse détaillée, lire Damien Millet et Eric Toussaint, 60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, 2008, p 21.

[2] « L’ingérence sournoise du FMI et de la Banque mondiale en République démocratique du Congo », par Renaud Vivien, Yvonne Ngoyi, Victor Nzuzi, Dani Ndombele, José Mukadi et Luc Mukendi, Réseau Voltaire, 8 octobre 2009.

[3] « Au terme de la revisitation, Contrats miniers : 23 maintenus, 14 résiliés, 2 à finaliser », Groupe @venir CD, 16 novembre 2009.

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