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Censure des décès des travailleurs de Fukushima par TEPCO et le gouvernement Japonais

Ce que l’internet n’a pas réussi (1/4) : des rêves des pionniers à un monde post-Snowden

L’enfance sous contrôle

Netizen Report : Des journalistes ukrainiens plongent à la recherche des documents de Ianoukovytch

Ennemis d’Internet 2014 : Les institutions au cœur du système de censure et de surveillance

Et la frontière devint un marché prospère et militarisé...

Par Elisabeth Vallet
29/11/2013
Source : http://blog.mondediplo.net
English : And the border became a thriving market and militarized ...


Septembre 2013. Enclave espagnole de Melilla (nord du Maroc).

L’assaut est donné juste avant l’aube, le plus violent depuis 2007. Une fois encore, une fois de plus, des migrants se sont jetés contre la barrière frontalière qui sépare le Maroc de Melilla dans l’espoir de pénétrer l’espace Schengen. Le lendemain, une centaine sont passés et viennent grossir les rangs de ceux qui sont déjà retenus dans cette petite enclave de 80 000 habitants, dans des camps en large surcapacité.

Au même moment, à Ceuta, d’autres migrants tentaient la même manœuvre, mais en passant par la mer, à la nage. Les deux petites enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla sont désormais une des principales portes d’entrée de l’Union européenne pour les migrants qui arrivent de presque partout en Afrique. Et depuis 2011, le « ressac » provoqué par les révoltes arabes a accru la pression aux frontières de l’espace Schengen. Et crispé les Etats européens.

© Chappatte. Avec l’aimable autorisation de l’auteur. Dessin paru dans la "NZZ am Sonntag", Zürich - www.globecartoon.com

 

Alors que la mondialisation atténue les frontières, les Etats riches sont paradoxalement en train de les réaffirmer. Face à des flux qu’ils pensent ne pas pouvoir maîtriser, ils dressent des murs dans l’urgence. Des murs pour rassurer leurs populations qui y voient une manière de canaliser les flux de migrants. Des murs qui, dans un univers où l’on veut « éliminer les risques », permettent en apparence de répondre à un enjeu de sécurité auquel l’Etat-prescripteur ne croit pouvoir répliquer que de manière unilatérale et asymétrique.

Lire « Voyage aux marges de Schengen », Le Monde diplomatique, avril 2013 Les murs reflètent le besoin qu’ont les Etats de se « sanctuariser » (comme l’Inde, l’Arabie saoudite ou encore la Chine dont les tendances à s’emmurer s’affirment de plus en plus) ou de redéfinir leur souveraineté (comme la Russie qui a annoncé — en septembre 2013 — la construction d’une double barrière le long de sa frontière… avec la Norvège !). Dans ce contexte, la frontière devient alors un objet qu’il faut surveiller, filmer, bétonner, blinder, armer.

Du risque à la menace 

 

Le mur cristallise le contraste entre deux espaces : celui de la sécurité et celui du risque. De fait, il devient le moyen de répondre à un enjeu classique (pression migratoire) devenu une question de sécurité (menace terroriste), alors que cet enjeu pourtant très localisé (le long de la frontière) prend des accents nationaux (la frontière est intégrée dans la dimension sécuritaire nationale).

Le mur à Jérusalem

Photo : Elisabeth Vallet, 2010. 

Or depuis 2001, deux « menaces » — les flux migratoires et les mouvements de groupes terroristes — ont fini par se confondre et se superposer dans les discours légitimant l’érection de nouveaux murs — y compris dans des Etats dits démocratiques. Ainsi en va-t-il d’Israël le long des 240 kilomètres de sa frontière avec l’Egypte, le long de la frontière jordanienne (depuis janvier 2012 et confirmé par l’annonce d’une nouvelle barrière en octobre 2013), de la frontière libanaise et, bien entendu, dans les territoires occupés.
De son côté, l’Inde, après celle réalisée pour s’isoler du Pakistan, en achève une deuxième autour du Bangladesh pour limiter la contrebande, l’immigration et l’« éventualité terroriste », et en amorce une troisième (semble-t-il) le long de sa frontière avec la Chine.

L’Espagne figure également au tableau des démocraties fortifiées : le Maroc (qui a construit graduellement depuis 1981, un mur de sable — Berm — au Sahara occidental pour isoler le front Polisario), voit son territoire marqué par deux barrières érigées en 1998 et triplées après 2005 autour des enclaves espagnoles de Melilla et de Ceuta pour empêcher le passage des migrants.

De leur côté, les Etats-Unis poursuivent la construction de la barrière de 930 kilomètres qui les sépare déjà du Mexique — même si l’administration Obama a décidé de suspendre, en mars 2010, le programme trop onéreux de « frontière virtuelle ».

La Grèce a achevé, en janvier dernier, un mur le long de sa frontière avec la Turquie pour, là aussi, « freiner » le passage des migrants. Enfin, la Bulgarie vient d’approuver la construction d’une nouvelle barrière frontalière sur 30 kilomètres le long de sa frontière avec la Turquie.

Toujours plus de murs dans un monde sans frontières : nombre de murs frontaliers, 1945-2012

Données compilées par Élisabeth Vallet et la Chaire Raoul-Dandurand avec l’appui d’une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. 

Alors que l’annonce par la Turquie, en septembre et octobre 2013, de la réalisation d’un mur frontalier en deux points de sa frontière avec la Syrie mobilise les notables kurdes des villes affectées, les discours de légitimation des murs se nourrissent de deux types d’arguments :

 Le premier met l’accent sur le fait de freiner ou d’empêcher le passage des migrants. C’est le cas des frontières entre :

• Ceuta, Melilla et Maroc
• Turkménistan et Ouzbékistan
• Ouzbékistan et Afghanistan
• Chine et Corée du Nord
• Emirats Arabes Unis et Oman
• Brunei et la Malaisie
• Inde et Bangladesh
• Grèce et Turquie
• Turquie et Syrie

 Le second est axé sur la prévention du terrorisme ou des trafics (drogue, armes, métaux précieux, êtres humains). C’est le cas des frontières entre :

• Iran et Pakistan
• Égypte et Gaza
• Ouzbékistan et Kirghizstan
• Israël et Palestine
• Brunei et Malaisie
• Thaïlande et Malaisie
• Arabie Saoudite et Yémen
• Irak et ses voisins

Mais cette « classification » n’est pas aussi tranchée, puisque Washington par exemple, justifie aussi l’existence de son mur avec le Mexique par la lutte contre le narcotrafic. Ce double argumentaire est aussi valide en Asie centrale ou aux frontières de l’Inde.

L’émergence d’une industrie de la frontière blindée 

 

Répondre à cet éventail d’objectifs (surveiller et fermer la frontière) exige l’utilisation de technologies élaborées et complexes, lesquelles ont favorisé l’émergence d’un nouveau marché international de la sécurité. Ainsi, le blindage de la frontière, qui s’appuie sur la convergence du civil et du militaire, s’est traduit, avec la fin de la guerre froide, par une mutation du complexe militaro-industriel vers l’industrie de la sécurité.

Il n’y a donc rien de surprenant au fait de trouver, à quatre kilomètres à l’ouest du point d’entrée de Mariposa à Nogales (Arizona), la brigade d’ingénierie de l’armée de l’air : venue d’Alaska, elle y a été déployée pour construire une route de patrouille. Cette manœuvre présentait deux avantages pour la défense américaine : d’une part la brigade appuyait de facto les travaux du département de la sécurité intérieure (Homeland Security) et d’autre part, ce déploiement permettait de former les soldats sur des terrains similaires à ce qu’ils pouvaient trouver, par exemple, en Afghanistan. Le recyclage de plaques de métal datant de la guerre du Golfe, et fournies par l’armée à titre gracieux, témoigne aussi de cette « fusion » entre le militaire et le civil.

Nogales, Sonora.

Photo : Élisabeth Vallet, 2011. 

La fusion des univers militaire et sécuritaire est particulièrement patente dans la zone frontalière. Il est logique que la « fortification » frontalière les rassemble : la technologie duale est ainsi au cœur du dispositif. Les exemples abondent.

Israel Aerospace Industries (IAI), à travers l’un de ses sous-traitants, a adapté des technologies militaires au mur, comme celle par exemple du « Plug-in Optronic Payload », constitué de caméras thermiques de haute sensibilité capables de faire le point à quelques kilomètres de distance.

Elbit et ses sous-traitants développent des dispositifs électroniques de détection et des caméras de surveillance LORROS, des véhicules téléguidés terrestres déployés le long du mur israélien sur les routes de surveillance, et le TORC2H system. Kollsman (filiale de Elbit Systems qui est l’une parmi les quelques centaines d’entreprises israéliennes à exporter dans ce domaine) fait partie du consortium agencé autour de Boeing qui travaille à équiper la frontière mexicaine.

De fait, les Israéliens sont présents sur plusieurs marchés, comme en Inde pour les drones et les radars, et en qualité de sous-traitants de certains consortiums, dans les Etats du Golfe. Et toute la technologie des drones et de la robotisation des armées trouve sa traduction dans la « recherche et développement » menée tant en Israël qu’aux Etats-Unis sur la surveillance à distance de la frontière.

Fort de ses 19 milliards de dollars annuels, le marché mondial du « frontalier militaire » est le fruit de la fin de la guerre froide, venu opportunément remplacer le déclin des dépenses militaires et de l’acquisition de systèmes d’armes. Devant ces bouleversements géopolitiques, les industries de défense ont alors dû repenser leurs marchés et leurs objectifs : la « privatisation des marchés de défense » autrefois monopolistiques a facilité la mutation du complexe militaro-industriel.

Des résultats mitigés 

 

Mais voilà, les murs n’entravent pas vraiment les flux. Les migrants ne renoncent pas. Ils contournent, utilisent des routes migratoires plus longues, plus dangereuses, sur lesquelles la mortalité est bien plus importante.

Toujours plus de morts au pied du mur

Esquisse cartographique de Philippe Rekacewicz, extraite de l’exposition « Cartes en colères » présentée à la maison des métallos à Paris en octobre 2012. Ce document s’appuie sur les méticuleuses recherches du géographe Olivier Clochard, membre du réseau Migreurop. 

Le corollaire de cette logique est le développement d’une véritable industrie des tunnels, comme par exemple entre l’Egypte et Gaza ou encore sous la ville de Nogales (à cheval sur la frontière de l’Arizona et de Sonora au Mexique). Le sous-sol est « troué comme du gruyère » et finit par poser de véritables problèmes de sécurité : en 2010, un bus s’était enfoncé dans le sol devenu meuble, juste en face du poste frontalier.

« Traverser » la frontière en voiture à Yuma...

Source : US Border Patrol, 2012. 

Les murs multiplient les effets pervers : comme aux Etats-Unis, où ils vont jusqu’à pérenniser l’implantation durable des travailleurs saisonniers qui renoncent à suivre le rythme des migrations pendulaires de peur de ne pouvoir revenir : fermer la frontière, c’est s’assurer d’obtenir l’effet inverse de ce que les autorités recherchent, puisque cela « fixe » les populations sur place. La construction de murs ne résout rien : elle ne fait que poser une chape de plomb sur un problème qui demeure entier.

Lorsque l’Inde a décidé de construire un mur le long de sa frontière bangladaise, elle l’a fait pour trois raisons :

 Stopper les flux migratoires (arguant d’une pression accrue du voisin « surpeuplé »).
 Enrayer le trafic (la contrebande).
 Prétendument freiner la « menace islamique » (le Bharatiya Janata Party a instrumentalisé la barrière en agitant la menace de l’islam radical).

Pour autant, elle n’a pas réglé les difficultés économiques de son voisin, elle n’a pas empêché le passage d’immigrants sans papiers (ils sont 10 à 20 millions de Bangladais en Inde) et elle n’a pas non plus bridé la montée de la xénophobie. Les barbelés et le béton d’une barrière de 5 mètres de hauteur ne sont qu’un simple voile sécuritaire. Le Bangladesh est engagé dans un rapport asymétrique avec l’Inde.

À la frontière mexicano-américaine, à Nogales, les migrants évitent les zones clôturées de la frontière pour s’aventurer dans le désert, à la merci de leurs passeurs, de la déshydratation, et des brigands. Au Maroc, les migrants attendent en périphérie des enclaves le bon moment pour passer. Lorsqu’ils réussissent, ils sont souvent ramenés de force de l’autre côté... Ils tentent alors leur chance en parcourant des dizaines de kilomètres à travers le désert pour passer par la mer via les Canaries. Mais cette route est infiniment plus dangereuse.

Puisque les murs ne suffisent pas, les Etats-prescripteurs se lancent aussi dans une surenchère de fortifications, considérant qu’il est devenu indispensable de les doubler d’un ensemble de systèmes plus sophistiqués, incluant d’autres barrières, des avions et des drones, des centres de détention publics ou privés, des agents frontaliers, des structures de communication, du renseignement...

Les dollars de la frontière 

 

La construction des barrières est particulièrement onéreuse. De l’expropriation à sa réalisation, le coût de construction du mur aux Etats-Unis oscillait (selon un rapport du Government Accountability Office de 2008) entre 1 et 4,5 millions de dollars par kilomètre. Il est même monté, pour la région de la réserve naturelle des montagnes Otay et du côté de Smuggler Gutch près de San Diego, à 6,4 millions de dollars par kilomètre. En Israël, le coup initialement prévu de 1 million de dollars par kilomètre est maintenant proche de 2 millions de dollars. L’Union européenne de son côté a contribué à hauteur de 250 millions d’euros à la réalisation de la clôture de barbelés autour de Ceuta, et avait déjà financé 75% de la première barrière entre 1995 et 2000.

Au même moment, le Maroc a englouti environ 40% de son PIB dans la construction du Berm au Sahara, composé d’un mur de 2 700 kilomètres assorti de quatre murs intérieurs de 2 mètres de haut, et équipé de technologies sophistiquées de surveillance.

Et les coûts sont encore plus élevés lorsque la technologie devient inopérante. Ainsi la « Secure Border Initiative » aux États-Unis s’est soldée par un fiasco total. A défaut de pouvoir couvrir la totalité de la frontière mexicaine avec sa « barrière virtuelle de haute technologie », elle a péniblement couvert 85 kilomètres, en engouffrant au passage près d’un milliard de dollars, avant que le département du Homeland Security ne se décide à y mettre un terme (les câbles des tours de surveillance électronique ne résistaient pas à la chaleur, tout comme cela avait été le cas en 1997 avec le Integrated Surveillance Intelligence System). Le programme qui a pris le relais (Arizona Border Surveillance Technology Plan), fondé sur des drones et des radars mobiles, dont le coût est évalué à 1,5 milliards de dollars, pourrait lui aussi très vite déraper, faute de contrôle effectif.

Souscription publique de l’État d’Arizona pour prolonger le mur frontalier

Source : https://www.buildtheborderfence.com...

 

Pour faire face à ces coût très élevés, l’Etat d’Arizona a fait une levée de fonds en ligne pour construire une barrière le long de 320 kilomètres de frontière. Echec total : il n’a même pas recueilli de quoi construire le premier kilomètre — il lui fallait 2,8 millions de dollars — l’Etat a annoncé le 6 novembre 2013 qu’il en suspendait la réalisation.

Enfin, le coût d’entretien est également très élevé. Ainsi, le Customs and Border Protection aux Etats-Unis évalue qu’il lui faut 6,5 milliards de dollars pour s’assurer du fonctionnement de la barrière existante pour les vingt prochaines années, expliquant du même souffle qu’ils ont dû réparer les dégradations liées à 4 037 effractions constatées en 2010 pour un coût total de 7,2 millions de dollars.

Israël a prévu la réfection (pour un montant qui pourrait aller jusqu’à 130 millions de dollars) de la barrière de 130 km qui longe la frontière syrienne et l’installation d’entraves additionnelles (rouleaux de barbelés, creusage de fossés, monticules) et de senseurs. Tout cela parce que, conçue il y a quatre décennies et ayant souffert du rude climat du plateau du Golan, elle ne correspond plus, selon les autorités israéliennes, aux « enjeux de sécurité contemporains ».

Un marché en expansion 

 

Le marché de la frontière combine la construction d’infrastructures, de systèmes d’armes, de renseignement, ainsi que des composantes terrestres, marines et aériennes comme les radars et les drones, un ensemble d’éléments qui appartiennent — encore aujourd’hui — à la sphère du militaire.

Hal Rogers — président républicain de la commission des appropriations à la Chambre des représentants — adopte même une définition plus extensive du complexe « sécuritaro-industriel », puisqu’il inclut les entreprises privées qui sont chargées de construire, d’entretenir et d’approvisionner les centres de détention, mais aussi les fournisseurs (alimentaires, textiles par exemple) des agents frontaliers, les compagnies de transports qui fournissent des moyens de locomotion (aériens et terrestres) pour expulser les immigrants, les entreprises locales.

Ce marché est d’une telle ampleur que les petites entreprises sont éclipsées de facto des appels d’offre, à moins qu’elles ne s’allient à un chef de file qui prend alors la tête d’un consortium, comme ce fût le cas de Boeing puis de EADS avec General Dynamics aux Etats-Unis, de Cassidian dans le cadre du programme de drones frontaliers Talarion.

À l’inverse, les Etats-contracteurs sont parfois tenus d’élaborer des accords avec leurs voisins, de façon à pouvoir peser plus lourd dans le processus d’appel d’offres face à ces grands ensembles militaro-sécuritaro-industriels. Or ce sont presque toujours les mêmes acteurs qui remplissent le rôle de chef de file : EADS, BAE Systems (Royaume Uni), DRS Technologies and la Raytheon Corp.(USA), LG Electronics (Corée du Sud), Thales (France) et une flopée de sous-traitants internationaux (dont beaucoup sont israéliens).

C’est ainsi que les grandes industries de défense ont trouvé, dans la fortification des frontières, un nouveau marché lucratif autour duquel elles se sont réorganisées, recyclant l’expertise acquise au cours de la guerre froide et bénéficiant de la privatisation du marché de la frontière et de la sécurité.

Malgré la contraction des budgets de sécurité, une décennie après le 11-Septembre, en pleine crise économique, les débouchés demeurent importants. En atteste l’ampleur que prend le marché saoudien, qui représente actuellement, selon le Homeland Security Research, le plus gros marché frontalier, pour un montant allant au-delà des 20 milliards de dollars sur les dix prochaines années, et qui pourrait doubler d’ici 2015 en raison de l’effet des révoltes arabes sur la « perception d’insécurité » des dirigeants saoudiens.
Pour preuve, le Saudi Guard Development Program qui inclut la réalisation par EADS, le long de la frontière saoudienne, de près de 5 000 kilomètres de système électronique et de détection (avec 225 stations radars reliées à un centre de commandement, 400 postes frontières et baraquements, la formation de 20 000 gardes frontaliers, la fourniture de 20 avions et hélicoptères et de drones, ainsi que le système de communication ACROPOLE développé pour la police française), tandis que le long de la frontière avec l’Irak, s’élève une barrière de 2,5 mètres de haut, décomposée en trois sections (la première est faite de barbelés, la deuxième d’équipements de détection et la troisième relie le tout aux centres de commandement).

Preuve en est également la relance, en avril 2013 et dans la foulée de la destitution du président yéménite, de la construction d’une barrière entre le Yémen et l’Arabie saoudite, longue de 1 800 kilomètres, amorcée en 2003 et interrompue en 2004. Et, pour ne citer que le deuxième marché en importance après le marché saoudien, le Homeland Security a ouvert une série d’appel d’offres qui dépasse le milliard de dollars au cours des douze derniers mois, et ce simplement pour permettre une surveillance constante de la frontière américaine.

Le monde emmuré

source : Theo Deutinger, TD Architects. 

Même si la carte réalisée par Theo Deutinger d’après le livre de Peter Sloterdijk (In the World Interior of Capital : Towards a Philosophical Theory of Globalization, Polity Press, 2013) comporte quelques omissions (un certain nombre de murs n’apparaissant pas), elle traduit bien l’idée développée par Mike Davis, d’une « grande muraille de la civilisation ».

Alors que le centre de gravité des relations internationales semble se déplacer vers des BRICS avides de sécurité (et qui ont les moyens de la financer), lesquels pays développent un « complexe de l’emmurement », le mouvement ne paraît pas devoir ralentir. Et au cours de la seule année 2013, le rythme des annonces de nouveaux murs frontaliers ne fait que s’accélérer.

Pour autant, le complexe sécuritaro-industriel n’est pas l’unique vecteur de l’essor des murs : bien avant le 11-Septembre, les Etats avaient commencé à penser au « système mur » pour leurs frontières alors qu’ils étaient confrontés au mouvement — anxiogène — toujours plus puissant et rapide de la mondialisation.
Dans le même temps, les industries de défense avaient amorcé leur reconversion avant même la fin de la guerre froide. Il n’en fallait pas plus pour que, face à la perception d’une menace asymétrique, la « barrière frontalière » devienne la panacée, autant pour l’industrie que pour les Etats.

Un monde sanctuarisé

Esquisse cartographique de Philippe Rekacewicz, extraite de l’exposition « Cartes en colères » présentée à la maison des métallos à Paris en octobre 2012. 

Car les murs frontaliers sont avant tout des murs d’argent : ils séparent les riches des pauvres, le Nord du Sud, les « élus » des exclus. Ils constituent également un luxe que seuls les Etats les plus riches peuvent se permettre : ils représentent bien plus une thérapie collective nationale que des ouvrages de défense au sens classique du terme.

Etats-Unis, deux frontières, deux réalités : au nord avec le Canada...

Cultus Lake, Colombie Britannique - Photo : Élisabeth Vallet, 2010. 

... Au sud avec le Mexique

Nogales, Sonora - Photo : Élisabeth Vallet, 2011. 

Quelques ouvrages, quelques liens pour aller plus loin
 Wendy Brown, Murs. Les murs de séparation et le déclin de la souveraineté étatique, Les Prairies Ordinaires, 2009.
 Michel Foucher, L’obsession des frontières, Perrin, 2007.
 Reece Jones, Border Walls : Security and the War on Terror in the United States, India and Israel, Zed Books, 2012.
 Philippe Rekacewicz, Frontières, migrants et réfugiés (Études cartographiques), exposition présentée aux Carrefours de la pensée au Mans en 2007 et partiellement reprise dans l’exposition « Cartes en colères », présentée à la Maison des Métallos à Paris en 2012.
 The Border-Industrial Complex Goes Abroad par Todd Miller, 19 novembre 2013.
 Le marché juteux de la surveillance des frontières par , El Watan, 18 novembre 2013.

Elisabeth Vallet est professeure associée au département de géographie et directrice scientifique de la Chaire-Raoul-Dandurand, université du Québec à Montréal (UQAM). Elle dirige l’antenne québécoise du programme de recherches « Borders in Globalization » de l’Université de Victoria au Canada.

Tour d’horizon de la cybercensure

Source : http://surveillance.rsf.org
English  Cyber-censorship in 2012 overview

Une sélection de faits marquants liés à la censure et à la surveillance du Net

Gouvernance du Net et neutralité

 

Reconnaissance onusienne du droit à la liberté d'expression sur Internet

 

Le 5 juillet 2012, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU affirme pour la première fois le droit à la liberté d'expression sur Internet. La haute instance de Genève affirme que les droits en vigueur dans le monde physique doivent être reconnus également sur Internet indépendamment des frontières. La résolution appelle les Etats “à promouvoir et à faciliter l'accès à Internet et la coopération internationale visant à faciliter le développement des médias et des communications dans tous les pays”.

La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI)

 

En décembre 2012 à Dubaï, la Conférence mondiale des télécommunications internationales, organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT), est le théâtre d’une confrontation, voire d’un affrontement, entre des visions de la gouvernance d’Internet et du futur de l’information en ligne. A l’issue des travaux, moins de la moitié des Etats membres de l’UIT (89 sur 193) signent le nouveau traité révisant le Règlement des télécommunications internationales (RTI). Une coalition de 55 États refuse de signer le traité. Parmi ces réfractaires, les États-Unis et les États de l’Union européenne, qui pointent certaines dispositions sur la gestion des spams et la sécurité des réseaux, ainsi qu’une résolution impliquant l’UIT dans la gouvernance du Web, adoptée dans la confusion la plus totale (résolution PLEN/3). Ils clament que ces dispositions pourraient légitimer les efforts de censure et la mise en place de blocage et de filtrage par des pays aux traditions de contrôle du Web.

L’absence de participation de la société civile et de transparence des procédures est vivement critiquée sur le moment par nombre d’ONG, appuyées par le Rapporteur Spécial pour la liberté d’expression aux Nations Unies, Frank La Rue. Occasion manquée de préserver Internet en tant qu’espace d’échanges et de liberté, le sommet de Dubai révèle des luttes d’influence en ligne entre les États. Plus d’informations : Center for Technology and Democracy.

Le traité anti-contrefaçon ACTA rejetée par l’UE

 

Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejette le traité anti-contrefaçon ACTA, qui menaçait les libertés fondamentales en ligne, et notamment la liberté d’information, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres. Une victoire pour la mobilisation citoyenne qui a vu le jour grâce à l’action de groupes comme La Quadrature du Net et Panoptikon.

Les Pays-Bas et la Slovénie font avancer la neutralité du net, le Brésil piétine

 

Après les Pays-Bas ou le Chili, au tour de la Slovénie d’adopter, en décembre 2012, une loi qui consacre la neutralité du net et interdit aux fournisseurs d’accès à Internet de discriminer différents types de trafics en ligne. L’adoption de la proposition de loi “Marco Civil” au Brésil continue d’être renvoyée aux calendes grecques suite aux pressions de l’industrie du film et de la musique. Largement soutenue par la société civile brésilienne, qui la considère comme une loi modèle, cette disposition entend définir les droits et devoirs de l’État, des usagers mais aussi des intermédiaires techniques en matière d’usage du réseau Internet, de droit d’auteur et de protection des données personnelles, tout en préservant la neutralité du Net, la vie privée et la liberté de circulation de l’information en ligne.

Le filtrage contraire aux droits fondamentaux ?

 

Le 18 décembre 2012, dans une décision rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé pour la première fois qu’une mesure de blocage d’un site Internet était contraire à l’article 10. Les juges ont précisé que : “Internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information ; on y trouve des outils essentiels de participation aux activités et débats relatifs à des questions politiques ou d’intérêt public”. La Cour de justice de l’Union européenne avait déjà précisé dans une décision du 24/11/2011 que le filtrage généralisé portait atteinte aux droits fondamentaux.

Les intermédiaires techniques jouent la carte de la transparence

 

La dernière édition du “Rapport Transparence” de Google, rendue publique en novembre 2012, indique une forte hausse de la cybersurveillance gouvernementale et montre que “les requêtes gouvernementales relatives aux données des utilisateurs ont régulièrement augmenté depuis la publication de notre premier Transparency Report”. En juin 2012, Google s’inquiétait de la recrudescence des demandes de suppression de pages où sont publiés des messages politiques. Il est possible de consulter pays par pays l’évolution des demandes de renseignements sur les utilisateurs ici et les demandes de suppression des contenus ici.

La démarche de Google fait des émules. Twitter lance en juillet 2012 son propre rapport sur la transparence. Il met en avant les requêtes gouvernementales relatives aux données personnelles d’utilisateurs (les Etats-Unis occupent la première place), aux retraits de contenus par des gouvernements ou des ayants-droits. Twitter s’engage également à indiquer par un message tout tweet retiré pour des raisons de copyright et de les transmettre au site Chilling Effects.

Offensive legislative ou hemorragie legislative

 

Surveillance généralisée pour assurer la cybersécurité ?

 

Les régimes autoritaires n’ont pas le monopole des initiatives législatives liberticides. Des pays considérés comme démocratiques et respectueux des libertés individuelles prennent des initiatives d’autant plus préoccupantes qu’elles justifient ensuite les dérives des premiers.

Grande-Bretagne

 

En décembre 2012, le Premier ministre adjoint Nick Clegg annonce le retrait du British Communications Data Bill. Ce texte sera donc revu. La première mouture du projet, rendue publique au printemps 2012, visait à instaurer un dispositif de surveillance généralisée des communications en mettant à la disposition du renseignement britannique tous les relevés de communication téléphonique et électronique des citoyens, au nom de la lutte contre les cybercrimes.

Etats-Unis

 

La proposition de loi américaine Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA) a été accusée par ses détracteurs d’autoriser des violations de la vie privée au nom de la protection de la cybersécurité. Alors qu’elle semblait susciter un large soutien au sein du Congrès américain, elle s’est heurtée à un tollé général qui a permis des modifications substantielles en terme de protection de la vie privée, la menace d’un veto de la Maison Blanche et un nombre très éloquent de votes “contre”. Une nouvelle version de CISPA est introduite en janvier 2013 et pourrait être examiné par le Congrès dès avril 2013.

Le Foreign Intelligence Surveillance Amendments Act (FISAA) de 2008 a été renouvelé en décembre 2012 pour une période s'étendant jusqu'à 2017. Ce texte octroie un pouvoir de surveillance exceptionnel à l’État américain. Il autorise celui-ci à accéder aux données des citoyens non américains si ceux-ci utilisent un service de cloud computing mis à disposition par une société américaine. À titre d’exemple, après l’émission d’un mandat secret  émis par un tribunal spécial, ce texte permet aux autorités américaines d'obliger  Google à donner accès  à l’ensemble des données (emails, documents, contacts, agenda) de l’un de ses clients pour peu que celui-ci ne soit pas citoyen américain. Le parlement européen s’est inquiété de l’étendue de ces nouveaux pouvoirs de surveillance sélectifs dans un rapport, Fighting cyber crime and protecting privacy in the cloud, publié fin 2012.

Pays-Bas

 

Accusant les outils d’anonymisation tels que Tor de rendre plus difficile la traque des cybercriminels et des pédophiles, le gouvernement a fait pression sur les députés afin qu’ils adoptent une loi destinée à renforcer les pouvoirs de surveillance de la police, y compris hors des frontières nationales. Cette dernière serait ainsi en mesure d’installer des logiciels espions, de fouiller des ordinateurs dans le pays et à l’étranger et de supprimer des fichiers jugés illégaux sur des ordinateurs situé à l’extérieur du pays sans demander auparavant l’assistance légale des gouvernements concernés. Lire l’analyse de Electronic Frontier Foundation.

Philippines

 

Le 9 octobre 2012, la Cour suprême des Philippines suspend l’application du Cybercrime Prevention Act 2012 (Republic Act n° 10175), qui intégrait la diffamation sur Internet parmi les “cybercrimes”. Après avoir reçu une quinzaine de pétitions lui demandant de se prononcer sur la validité de la loi, la Cour s’est prononcée à l’unanimité. Reporters sans frontières demande l’abrogation de ce texte qui, sous couvert d’une lutte légitime contre la cybercriminalité, présente une véritable menace pour la liberté de l’information.

Malawi

 

Le projet de loi E-Bill obligerait les responsables de publications en ligne à rendre leurs coordonnées personnelles publiques et créerait une cyberpolice chargée d’inspecter les sites Internet à la recherche d’activités illégales. D’après le Media Institute of Southern Africa (MISA), les autorités cherchent ainsi à réguler et contrôler les publications en ligne.

Pérou

 

Une proposition de loi sur le cybercrime risque de mettre en place de potentielles restrictions à la liberté sur Internet. A l’initiative de l’ONG Access, des universitaires et membres de la société civile péruvienne ont adressé une lettre ouverte au parlement péruvien pour dénoncer ce texte.

Irak

 

Le Parlement irakien a révoqué en janvier 2013 la loi sur le cybercrime, critiquée pour sa définition très large des délits (“violation des principes religieux, moraux et sociaux”) et les sanctions très lourdes prévues (perpétuité pour “utilisation d’ordinateurs” dans le but de “porter atteinte à la réputation du pays”). Lire l’analyse de Access Now.

Protection de l’enfance, l’alibi parfait

 

Russie

 

Au nom de la “protection de l’enfance”, une liste noire a été mise en place le 1er novembre 2012 par une agence fédérale, pour répertorier les sites Internet “néfastes” promis au blocage sans débat contradictoire ni décision judiciaire. La définition vague et large des contenus visés (pornographie, extrémisme, apologie du suicide et de l’usage de drogue...) et le manque d’indépendance de l’instance de contrôle ouvrent la porte au surblocage. En outre, un marquage par catégorie d’âge (“interdit aux moins de 6, 12, 16 ou 18 ans”) a été imposé à l’ensemble des sites d’information en ligne. Pour garantir une meilleure application de ces dispositions, un projet de loi destiné à interdire les outils de contournement de la censure en ligne a été introduit en commission parlementaire à la Douma.

Canada

 

Déposé à la Chambre des Communes en février 2012 par le ministre de la Sécurité publique, le projet de loi C-30, appelé Protecting Children from Internet Predators Act, entérine une surveillance disproportionnée de tous les internautes et permet aux autorités d’obtenir des renseignements d’utilisateurs sans mandat judiciaire. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et opérateurs de téléphonie mobile pourraient ainsi être obligés de mettre en place des outils pour surveiller et enregistrer les communications de leurs abonnés. La police pourrait également installer, sans mandat judiciaire, un dispositif permettant de relever l’adresse IP de tout appareil connecté à Internet.

Copyright vs liberté d’expression en ligne

 

Etats-Unis

 

Les propositions de loi américaines antipiratage, "Stop Online Piracy Act" (SOPA) et "Protect IP Act" (PIPA) ont suscité une énorme mobilisation dans le pays et à l’international, dénonçant des risques de censure du Net sans précédent. En obligeant notamment un site tiers à bloquer l’accès à d’autres sites soupçonnés de violation du droit d’auteur, dont la définition reste vague, elles affecteraient ainsi un nombre incalculable d’internautes sans aucun lien avec des actions de violation de la propriété intellectuelle. Ces deux propositions de loi ont finalement été enterrées. Jusqu’à quand ?

Panama

 

En septembre 2012, le Parlement adopte la loi 510 qui restreint la liberté d’expression et l’accès à l’information en ligne. Elle donne naissance à une autorité administrative, le Directorat général du copyright, chargée d’identifier les responsables d’infractions et le cas échéant de les condamner - sans décision de justice - à de lourdes amendes. Des ONG et des membres de la société civile ont adressé une lettre ouverte au Président Ricardo Martinelli, lui demandant de ne pas signer la loi, qualifiée de “pire loi de toute l’histoire sur la protection du droit d’auteur”. Lire les réactions de net-citoyens sur Global Voices.

Autre législation inquiétante

 

En Malaisie, un amendement à la Loi sur les preuves de 1950 crée une présomption de culpabilité contre le propriétaire du réseau sur lequel transitent des publications en ligne jugées diffamatoires. Propriétaires de cybercafés ou responsables de plate-formes de blogs sont dans la ligne de mire des autorités. Le Center for Independent Journalism a organisé un mouvement de protestation autour de cette législation.

Filtrage à tout va

 

Internationale du filtrage

 

Le film L’Innocence des Musulmans est certainement à ce jour l’un des contenus filtrés dans le plus grand nombre de pays. Sa diffusion en ligne a engendré des actions en justice ou des décisions administratives et des blocages de YouTube, voire des communications en Arabie Saoudite, en Afghanistan, au Pakistan, au Bangladesh, en Egypte, en Turquie, en Russie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Inde, au Bahreïn, etc.

Chine - Course à la montre

 

Les censeurs chinois ont eu fort à faire pour tenter d’endiguer la diffusion en ligne d’informations sur des affaires sensibles qui se sont multipliées ces derniers mois :

• enquête du New York Times sur la fortune du Premier ministre Wen Jiaobo et de sa famille,
• résistance à la censure de l’éditorial du Nouvel An du Nanfang Zhoumo appelant à des réformes constitutionnelles en Chine,
• multiplications des immolations au Tibet,
• affaires de corruption,
• critiques de la gestion des inondations de l’été 2012.

Un effort particulier a été fourni à l’approche du Congrès du parti communiste qui a désigné la nouvelle équipe dirigeante et placé Xi Jinping à la tête du pays.

La censure d’Internet gagne du terrain en Asie centrale

 

Au-delà de l’Ouzbékistan et du Turkménistan, “ennemis d’Internet” de longue date, la cybercensure tend à se banaliser en Asie centrale.

Au Tadjikistan, l’année 2012 a été marquée par plusieurs vagues de blocage de sites d’information de référence tels que Asia Plus, RIA-Novosti, BBC, Radio Ozodi, Lenta.ru, Fergananews.com, Centrasia.ru, ainsi que YouTube et Facebook. Le service national des Télécommunications a pris l’habitude d’intimer des ordres de blocages aux fournisseurs d’accès pour empêcher la circulation d’informations sensibles : enquêtes mettant en doute la stabilité du régime, couverture d’affrontements armés, critiques à l’encontre du Président de la République sur les réseaux sociaux...

En décembre 2012, la justice kazakhe a interdit les principaux médias d’opposition nationaux, jugés “extrémistes” au terme de parodies de procès. Cette mesure implique le blocage au Kazakhstan de l’ensemble des sites Internet relayant les journaux Respublika et Vzgliad, ainsi que leurs comptes sur les réseaux sociaux. La chaîne de télévision en ligne K+ et le portail d’information Stan.tv ont également été bloqués.

En Inde, la censure pour étouffer les rumeurs ?

 

En août 2012, pour tenter de mettre un terme à de violents troubles inter-ethniques, les autorités indiennes ont ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet, de bloquer l’accès à plus de 300 contenus en ligne. Si certains incitaient en effet à la violence en relayant des rumeurs infondées, d’autres présentaient un caractère informatif (des pages du site d’informations de la chaîne australienne ABC et d’Al-Jazeera, ainsi que des photos de l’AFP - voir la liste publiée par le Center for Internet and Society).

La Grande Muraille électronique pakistanaise : réalité ou fiction ?

 

Un projet gouvernemental de filtrage du Web au Pakistan a été révélé en début d’année 2012. Il viserait à mettre en place un système permettant de filtrer et bloquer des millions de sites web “indésirables”, en utilisant la technologie “DPI” (Deep Packet Inspection). D’après le Daily Times, le Fonds national de recherche et développement rattaché au ministère des Technologies et de l’Information aurait émis un appel d’offres pour un montant de 10 millions de dollars, en février 2012, auxquelles plusieurs entreprises étrangères auraient répondu. Une pétition a été lancée pour appeler les entreprises à ne pas répondre à l’appel d’offre du gouvernement. Des articles de presse ont ensuite relayé des déclarations de responsables politiques s’opposant au projet. La société civile pakistanaise reste vigilante.

Accès restreint ?

 

Deux milliards de personnes bénéficient à ce jour d’un accès à Internet. Un tiers d’entre elles souffre d'un accès limité en raison de censure gouvernementale, de filtrage et de surveillance. Des problèmes de développement d’infrastructures limitent parfois l’extension de cet accès. Tout comme des considérations purement politiques.

Internet national en Iran

 

En septembre 2012, le gouvernement accélère la mise en place d’un réseau parallèle, doté d’une vitesse de connexion élevée, surveillé et censuré dans son intégralité. Justification officielle? Les cyberattaques contre les installations nucléaires du pays. A terme, les serveurs locaux sont censés héberger tous les sites iraniens. Les applications et services tels que boîtes mails, moteurs de recherche, réseaux sociaux et opérateurs devraient être développés sous le contrôle du gouvernement. Seules les administrations sont pour l’instant connectées au réseau national, mais il est à craindre que les citoyens iraniens n’aient à terme pas d’autre choix que de leur emboîter le pas.  (Lire le chapitre Iran - Champion de la Surveillance)

Coupures régulières en Syrie

 

Des suspensions de communications et d’Internet se produisent régulièrement dans des endroits ciblés. Il faut également compter sur les coupures d’électricité. Fin novembre 2012, la Syrie est complètement déconnectée d’Internet au moment où le régime est accusé de planifier un massacre à l’échelle nationale.

Le haut-débit et la fibre optique enfin disponible à Cuba ?

 

Le câble sous-marin vénézuélien apportant la fibre optique et le haut-débit à Cuba, opérationnel depuis 2011, a été mis en service seulement en août 2012, comme l’a constaté la société spécialisée en réseaux, Renesys. D’après Global Voices, un article du quotidien officiel Granma note que la phase de test a beau être terminée, les Cubains ne doivent pas s’attendre à une augmentation drastique de leurs opportunités d’accès au Web à court terme. Jusqu’ici, l’île utilisait des liaisons satellites pour des accès très limités au Web (lire le chapitre Cuba des Ennemis d’Internet 2012).

Discriminations régionales

 

Le Tibet et le Xinjiang sont coutumiers des suspension de l’accès à Internet ou des communications en période de crise (lire le chapitre Chine des Ennemis d’Internet 2012).

 En août dernier, jour de la célébration du 66ème anniversaire de l’indépendance de l’Inde, un événement sensible, les opérateurs téléphoniques suspendent leur service dans la vallée du Cachemire, suite à une décision du gouvernement de l’Etat du Jammu-Cachemire.

 A l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance du Pakistan en août 2012, les réseaux de téléphones portables sont coupés temporairement dans la province du Balouchistan.

Net-citoyens pris pour cibles

 

Hommage

 

Quarante-sept net-citoyens et citoyens-journalistes ont été tués dans le monde en 2012, la plupart en Syrie. Sans l’action de ces reporters, photographes ou vidéastes, le régime syrien serait en mesure d’imposer un blackout total de l’information dans certaines régions et de massacrer à huis clos.

En Iran, le blogueur Sattar Beheshti, incarcéré le 31 octobre 2012, a perdu la vie dans des circonstances inconnues. Les éléments actuels portent à croire qu’il a succombé à des coups reçus lors de son interrogatoire. Les responsables de sa mort n’ont toujours pas été inquiétés.

Au Bangladesh, le blogueur Ahmed Rajib Haider a été égorgé en 15 février 2013 près de son domicile dans la capitale, Dacca.

Au Pakistan, la jeune blogueuse Malala Yousufzai, 14 ans, cible des Taliban, a échappé de peu à la mort.

D’arrestations en rafles

 

Près de 180 net-citoyens sont incarcérés à ce jour pour leurs activités d’information. Les cinq plus grandes prisons du monde pour les net-citoyens sont dans l’ordre la Chine (69), Oman (32), Vietnam (31), l’Iran (20) et la Syrie (18).

Des arrestations en masse - voire des rafles - se sont déroulées en Syrie, mais également dans le Sultanat d’Oman ou en Iran, lors du “Dimanche noir”. Au Sri-Lanka, ce sont neuf employés du journal en ligne Sri Lanka Mirror qui ont été pris dans un coup de filet en juillet 2012.

Le Vietnam continue d’arrêter des net-citoyens à tour de bras et de les condamner à de lourdes peines de prison, en témoignent les douze années de prison dont a écopé le célèbre blogueur Dieu Cay. Des moines tibétains soucieux de témoigner des immolations finissent derrière les barreaux. L’Azerbaïdjan s’en prend aux blogueurs qui s’écartent de la ligne officielle.

 Les conditions de détention de ces net-citoyens sont très souvent déplorables, les mauvais traitements récurrents. Certains - notamment en Iran - ne reçoivent pas les soins médicaux adéquats. Leurs jours sont en danger.

Violences et menaces

 

Au Bangladesh, en février 2013, ce sont 19 blogueurs qui ont été ouvertement menacés sur des sites Internet islamistes, et au cours de manifestations, en marge du procès de plusieurs anciens leaders de partis islamistes, dont le parti Jaamat-E-Islami.

 Au Mexique, une page Facebook “Courage for Tamaulipas”, qui couvre les violences infligées à la région par le crime organisé, suscite l’ire des trafiquants. Ces derniers promettent 600 000 pesos (soit près de 46 000 USD) à qui découvrira la véritable identité du responsable de cette page Facebook.

Des menaces ont conduit le blogueur Ruy Salgado, responsable du site El Santuario, notamment célèbre pour ses couvertures d’affaires de corruption, à abandonner ses activités en ligne.

 Les proches des net-citoyens engagés, notamment des détenus, subissent souvent harcèlement, pression et font l’objet de menaces. C’est le cas en Iran, en particulier pour les familles des journalistes ou blogueurs iraniens basés à l’étranger, mais aussi au Vietnam. Ta Phong Tan, créatrice du blog La justice et la vérité, qui a écopé de dix années de prison, a payé encore plus cher le prix de son engagement : en juillet 2012, sa mère s’était donné la mort en s’immolant devant les bureaux du Comité populaire de Bac Lieu.

Procès de Bradley Manning, “donneur d’alerte” pour WikiLeaks

 

Le soldat américain Bradley Manning a reconnu, le 28 février 2013, devant la cour martiale qui le juge, avoir transmis des documents militaires et diplomatiques au site WikiLeaks. Qu’aurait-il transmis ? Des câbles diplomatiques américains, des dossiers de détenus de Guantanamo, des vidéos de frappes aériennes dans lesquelles des civils ont trouvé la mort. La vidéo la plus célèbre, Collateral Murder, montre une attaque aérienne de l’armée américaine en Irak en juillet 2007, au cours de laquelle deux employés de l’agence Reuters et une dizaine d’autres personnes avaient été pris pour cibles et tués. La motivation de Manning : “éclairer le public sur ce qui se passe” et “susciter un débat sur la politique étrangère”. Il a expliqué avoir tenté en vain de transmettre ces documents au New York Times et au Washington Post. Et avoir choisi avec soin les documents révélés afin que leur publication ne soit pas nuisible. Il risque 20 ans de prison. De nombreuses ONG ont dénoncé les conditions dégradantes de détention dont il a fait l’objet.

Parallèlement, la société DataCell, qui collectait les donations pour WikiLeaks, a saisi la Commission européenne, pour violation des règles communautaire de concurrence, suite à la suspension des moyens de paiement à WikiLeaks (mise en place) par Visa Europe, Mastercard et American Express en décembre 2010. La Commission a indiqué dans une décision préliminaire que cette suspension n’était probablement pas de nature à violer le droit européen de la concurrence.

Actes de résistance - mobilisation en ligne

 

Face à l’offensive des gouvernements et groupes d’intérêts soucieux de contrôler le Web, les net-citoyens et acteurs de l’information en ligne ont su se mobiliser et faire acte de résistance, avec plus ou moins de succès.

Parmi les initiatives notables de ces derniers mois :

• le phénomène des “mèmes” Internet, ces éléments ou phénomènes repris et déclinés en masse sur Internet, donnant naissance à une forme de culture populaire sur le Web. Ils utilisent, notamment en Chine, l’humour et des montages avec Photoshop pour se moquer de problèmes sociaux ou politiques et contourner ainsi les filtres des censeurs. Pour exemple, Grass Mud Horse ou les graines de tournesol de l’artiste Ai Weiwei room full of sunflower seeds
• la résistance en ligne contre la censure de l’éditorial du journal chinois Nanfang Zhoumo réclamant, à l’occasion de la Nouvelle année, des réformes constitutionnelles
• le rôle joué par WCITLeaks pour plus de transparence dans la négociation sur le nouveau traité de l’UIT à la Conférence mondiale des Télécommunications de Dubaï, en décembre 2012
• la campagne de La Quadrature du Net contre le traité anti-contrefaçon ACTA
• la première campagne Stop Cyber Spying, une semaine de mobilisation en ligne contre la proposition de loi américaine Cyber Intelligence Sharing and Protection Act of 2011 (CISPA), et la nouvelle campagne du même nom en réponse à la proposition de loi américaine Cybersecurity Act of 2012 (CSA).
• la campagne Save Your Voice, fruit de la mobilisation de la société civile et des internautes indiens demandant l’abrogation des IT Rules, une législation dangereuse pour la liberté d’expression sur Internet. Deux cyberactivistes ont même mené une grève de la faim.
• le blackout de 500 sites Internet en Jordanie le 29 août 2012 pour protester (#BlackoutJO et #FreeNetJO) contre des amendements liberticides à la loi sur la presse et les publications
• la campagne Stop Online Spying, lancée en septembre dernier par l’organisation canadienne Open Media avec une pétition contre le projet de loi C-30.
• la campagne pour un Internet libre en Azerbaïdjan, menée à l’occasion de la tenue du 7e Internet Governance Forum à Bakou en novembre 2012 (en particulier, par la plate-forme Expression Online)
• L’initiative Rublacklist, lancée par le Parti pirate russe en réponse au filtrage du Net : l’équipe réalise un monitoring régulier des blocages, propose des outils de contournement de la censure en ligne, et fournit des sites miroirs ou des solutions d’hébergement aux sites bloqués injustement.

Simulation numérique des conflits sociaux

Par Pablo Jensen
Chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à l’Ecole normale supérieure de Lyon, auteur de l’essai Des atomes dans mon café crème. La physique peut-elle tout expliquer ?, Seuil, coll. « Points sciences », Paris, 2004.

04/2013
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
English  Numerical simulation of social conflicts


Gouverner l’avenir par la science et la technologie : telle est l’ambition du mégaprojet de recherche FuturICT (pour « information, communication, technologies »). « Un grand nombre des problèmes actuels, la crise financière, les instabilités sociales et économiques, les guerres, les épidémies, sont liés aux comportements humains, argumentent les chercheurs qui le pilotent. Mais il y a un sérieux manque de compréhension de la manière dont la société et l’économie fonctionnent. » FuturICT avait été présélectionné dans le cadre du plus grand programme de soutien à la recherche jamais lancé par l’Union européenne. Si, au final, il n’a pas été retenu pour un financement de 1 milliard d’euros — l’Union lui a préféré le projet Cerveau humain (Human Brain Project), qui vise à simuler un cerveau, ainsi qu’une étude des applications du graphène dans l’électronique, les communications, etc. —, les questions posées par FuturICT restent à l’ordre du jour.

Il s’agit en effet de profiter de la puissance de calcul des ordinateurs pour intégrer les connaissances en ingénierie et en sciences naturelles et humaines, avec pour objectif d’administrer la société. L’avalanche de renseignements créée, entre autres, par le développement d’Internet, la multiplication des capteurs et les échanges sur les réseaux dits « sociaux » permet le traitement de masses de données (big data) dont on imagine déjà des applications loin d’être anodines. Aux Etats-Unis, l’agence Intelligence Advanced Research Projects Activity (Iarpa), chargée de mener des recherches liées au renseignement, finance depuis 2011 un projet lancé par des universitaires et des entreprises qui vise à enregistrer automatiquement les données Internet des pays latino-américains pour « développer des méthodes [mathématiques] d’anticipation et de prévention de possibles révoltes ».

L’idée d’utiliser des méthodes scientifiques pour gouverner la société est tout sauf récente. Mais il faudra attendre l’invention des statistiques pour la rendre opérationnelle. A partir du XIXe siècle, dans le but d’améliorer la collecte des impôts ou l’enrôlement des soldats, les Etats européens recensent leurs populations et leurs richesses. Cela exige la mise en place d’une infrastructure juridique et matérielle, la généralisation de di!érents instruments comme les cartes ou le cadastre, l’homogénéisation des unités de mesure et de la langue, ou encore la stabilisation des noms de famille. Pour permettre l’exploitation de ces informations par les administrations centrales, on fit appel au grand mathématicien Pierre Simon de Laplace, qui inventa des outils mathématiques, comme le calcul des probabilités, afin d’estimer la population à partir de données parcellaires.

Mais le véritable fondateur d’une « science » de la société fut un personnage peu connu, l’astronome belge Adolphe Quételet. Côtoyant Laplace à l’Observatoire de Paris, il prit connaissance des recensements nationaux et fut fasciné par la relative constance du nombre de suicides ou de crimes. Il en déduisit que les imprévisibilités individuelles se compensent lorsqu’on agrège un grand nombre d’individus ; que ce qui se rattache à l’espèce humaine, considérée dans son ensemble, est de l’ordre des faits physiques. Il voulut alors créer une « mécanique sociale » aussi rigoureuse que la « mécanique céleste » de Laplace et capable de
gouverner les masses humaines. Cette analyse de la régularité et de la prévisibilité des groupes sociaux servit de point de départ au philosophe et sociologue Emile Durkheim (1858-1917) et à la science de la société moderne, la sociologie.

Jusqu’aux « trente glorieuses », les Etats centralisés vont ainsi gouverner des populations conçues comme des groupes sociaux homogènes, appréhendés depuis les centres de pouvoir selon des critères administratifs prédéfinis (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle...).
Puis, dans les années 1980, l’Etat néolibéral abandonne l’idée d’une société structurée en catégories. Il la conçoit plutôt comme une juxtaposition d’individus isolés, d’« atomes sociaux » en concurrence sur un marché libre, qu’il convient de piloter par des incitations et des palmarès, comme l’a montré Alain Desrosières, qui vient de disparaître et auquel ce texte doit beaucoup,dans le précieux La Politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique (La Découverte, 1993).

FuturICT combine cette conception d’« atomes sociaux » chère au libéralisme à la vieille idée de Quételet de l’existence de lois sociales. L’un de ses objectifs est en effet de « dévoiler les lois cachées qui sous-tendent notre société complexe ». Grâce à celles ci, on pourra fabriquer des sociétés virtuelles où seront testés des scénarios ; cela permettrait de choisir les « meilleurs », et ainsi de « prévenir les crises qui secouent régulièrement le monde ». Déjà, il est possible de recourir à des simulateurs de trafic urbain afin d’optimiser les cycles de feux de circulation en mesurant des flux moyens de véhicules. Mais

Dirk Helbing, l’un des deux responsables du projet FuturICT, explore une autre approche : grâce à des données sur le trafic automobile, il a créé avec son équipe un modèle de comportement des conducteurs tenant compte de paramètres comme leur temps de réaction. En faisant interagir un grand nombre de ces « conducteurs robots » dans des environnements incluant des feux coordonnés de différentes manières, il a pu explorer les temps de parcours et montrer que, en rendant les feux capables de mesurer les flux de véhicules en temps réel et d’échanger des informations avec les feux proches pour se coordonner, on pouvait anticiper l’arrivée de groupes de voitures. Cette ingénierie « microsociale » peut être utile dans d’autres domaines : une équipe interdisciplinaire d’informaticiens, de médecins et de physiciens a ainsi établi un modèle détaillé permettant de prédire les épidémies de grippe.

Avec FuturICT ce type d’approche se généralise à l’ensemble des problèmes sociaux. Tout en reconnaissant qu’il n’est pas possible de créer un modèle intégrant tous les habitants de la Terre à partir d’informations sur leur vie privée, FuturICT envisage néanmoins un « simulateur terrestre » alimenté par un « système nerveux planétaire », réseau mondial de capteurs enregistrant et centralisant à chaque seconde des milliards de données individuelles et environnementales. Idéalement, ce simulateur serait capable de modéliser le fonctionnement des sociétés, comme on le fait déjà pour des systèmes complexes en physique, et donc de tester les effets dedi!érentes politiques. Tout comme les chimistes peuvent aujourd’hui se dire : « Tiens, et si je mélangeais un peu de zirconium au cuivre pour mieux catalyser la production de combustibles ? » et tester l’idée in silicio (dans l’ordinateur), les chercheurs pourraient donc se dire : « Tiens, et si j’augmentais la mobilité des personnes, est-ce que je  pourrais aboutir à une société plus solidaire ? » Cependant, ces modèles atomiques, où chaque être humain est représenté par un agent économique suivant une règle simple, peinent

souvent à reproduire la réalité. Pour s’en convaincre, il su"t de se pencher sur les centaines d’articles théoriques consacrés à la modélisation de la « tragédie des biens communs », ces situations où l’intérêt personnel pousserait chacun à surexploiter un bien partagé (un pâturage commun, par exemple) au détriment de la collectivité, articles qui tous confirment la di"culté d’éviter cette surexploitation.
Comme l’a montré un travail empirique qui a valu en 2009 à Elinor Ostrom(3) le Prix de la banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel, les normes communes, les liens familiaux, les discussions face à face jouent un rôleclé dans l’établissement d’une réelle coopération destinée à éviter la « tragédie ». Or ces éléments sont hors de portée des simulations…

L’ANALOGIE avec celles de la physique est un leurre à plus d’un titre. En e!et, ces dernières s’avèrent pertinentes dans la mesure où les scientifiques ne travaillent pas sur la matière naturelle, mais sur des matériaux artificiels purifiés et contrôlés en laboratoire. D’ailleurs, les applications des promesses des creusets virtuels sont encore rares, car les matériaux optimaux sont difficiles à fabriquer, ou trop chers. Les résultats du « simulateur terrestre » ne s’appliqueraient donc qu’à des sociétés suffisamment encadrées pour garantir la pertinence des « lois sociales », un peu comme les « lois économiques» ne deviennent valables que dans un monde formaté par les économistes grâce à la monétarisation des valeurs. Croire en ces lois, c’est oublier que les marchés financiers ont été construits selon un modèle théorique jugé optimal, en fonction d’une idéologie (implicite ou non). Dans le domaine social, c’est refuser d’interroger la dimension politique de la justification des normes sociales. Il est vrai que l’un des termes récurrents dans les présentations du projet est celui de « résilience », qui neutralise la possibilité de conflits.

En revanche, FuturICT a raison sur un point essentiel : l’importance pour la communauté académique de s’emparer de la numérisation de la société. Un domaine dont les entreprises privées, notamment Google et Facebook, ont pris les commandes. Les usages qui en seront faits semblent ne pouvoir aller que dans deux directions : soit renforcer les pouvoirs calculateurs d’un centre qui prétend piloter la société, soit développer des outils qui permettent de coordonner les intelligences éparpillées. FuturICT a choisi la conception selon laquelle les individus modélisés sont les molécules d’un organisme dont le cerveau est ailleurs, en adoptant
une stratégie d’analyse de volumes massifs de données. Or derrière big data se cache Big Brother.

Pourtant, si l’on accorde de l’intelligence auxpersonnes et pas seulement aux institutions centralisatrices, un autre monde numérique peut se faire jour. En 1975 déjà, un amateur avait imaginé un logiciel pour aider les gens à gérer une petite base de données alimentaires personnelle, intégrant automatiquement les achats et suggérant des recettes. De la science-fiction alors ; mais, aujourd’hui, des logiciels commencent à voir le jour qui permettent à chacun d’enregistrer ses données, de les organiser et de les communiquer aux entreprises ou aux administrations, tout en en conservant le contrôle (4). On est loin de l’objectif affiché sur le site de l’Union européenne, « créer et lancer des observatoires des crises et des systèmes de soutien au processus décisionnel pour les responsables commerciaux et décideurs politiques », qui définirait une étrange démocratie…


Notes :
(1) www.futurict.eu ; sauf mention contraire, toutes les citations proviennent de ce site.
(2) Lire Philippe Rivière, « Allende, l’informatique et la révolution », Le Monde diplomatique, juillet 2010.
(3) Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, Bruxelles, 2010. Lire aussi Hervé Le Crosnier, « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs », Puces savantes, 15 juin 2012, http://blog.mondediplo.net
(4) Par exemple Mydex.org

Ces drones qui vont changer nos vies

Source : http://www.rts.ch
17/03/2013

Ils ont été au coeur de l'élection présidentielle américaine pour leur utilisation militaire. Mais les drones sont de plus en plus utilisés dans le civil. Sauveteurs, paparazzis, ou policiers : tous y ont recours. Mais des atteintes à la vie privée aux détournements terroristes, il y a des risques.

Qui gouvernera Internet ?

Par DAN SCHILLER
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
02/2013
english :  Masters of the Internet

En France, le fournisseur d’accès à Internet Free reproche au site de vidéo YouTube, propriété de Google, d’être trop gourmand en bande passante. Son blocage, en représailles, des publicités de Google a fait sensation. Free a ainsi mis à mal la «neutralité d’Internet » – l’un des sujets discutés en décembre à la conférence de Dubaï. La grande a!aire de cette rencontre a cependant été la tutelle des Etats-Unis sur le réseau mondial.


Habituellement circonscrite aux contrats commerciaux entre opérateurs, la géopolitique d’Internet s’est récemmentétalée au grand jour. Du 3 au 14 décembre 2012, les cent quatre-vingt-treize Etats membres de l’Union internationale des télécommunications (UIT, une agence affiliée à l’Organisation des Nations unies) s’étaient donné rendez-vous à Dubaï, aux Emirats arabes unis, pour la douzième conférence mondiale sur les télécommunications internationales.

Une rencontre où les diplomates,abreuvés de conseils par les industriels du secteur, forgent des accords censés faciliterles communications par câble et par satellite.

Longues et ennuyeuses, ces réunions sont cependant cruciales en raison du rôle déterminant des réseaux dans le fonctionnement quotidien de l’économie mondiale.

La principale controverse lors de cesommet portait sur Internet : l’UIT devaitelle s’arroger des responsabilités dans la supervision du réseau informatique mondial, à l’instar du pouvoir qu’elle exerce depuis des dizaines d’années sur les autres formes de communication internationale ?

Les Etats-Unis répondirent par un «non» ferme et massif, en vertu de quoi le nouveau traité renonça à conférer le moindre rôle à l’UIT dans ce qu’on appelle la «gouvernance mondiale d’Internet». Toutefois, une majorité de pays approuvèrent une résolution annexe invitant les Etats membres à «exposer dans le détail leurs positions respectives sur les questions internationales techniques, de développement et de politiques
publiques relatives à Internet».

Bien que «symbolique», comme le souligna le New York Times (1), cette ébauche de surveillance globale se heurta à la position inflexible de la délégation américaine, qui refusa de signer le traité et claqua la portede la conférence, suivie entre autres par la France, l’Allemagne, le Japon, l’Inde, le Kenya, la Colombie, le Canada et le Royaume-Uni. Mais quatre-vingt-neuf des cent cinquante et un participants décidèrent d’approuver le document. D’autres pourraient le signer ultérieurement.

En quoi ces péripéties apparemment absconses revêtent-elles une importance considérable ? Pour en clarifier les enjeux, il faut d’abord dissiper l’épais nuage de brouillard rhétorique qui entoure cette affaire. Depuis plusieurs mois, les médias occidentaux présentaient la conférence de Dubaï comme le lieu d’un affrontement historique entre les tenants d’un Internet ouvert, respectueux des libertés, et les adeptes de la censure, incarnés par des Etats autoritaires comme la Russie, l’Iran ou la Chine. Le cadre du débat était posé en des termes si manichéens que M. Franco Bernabè, directeur de Telecom Italia et président de l’association des opérateurs de téléphonie mobile GSMA, dénonça une «propagande de guerre», à laquelle il imputa l’échec du traité (2).


Fronde antiaméricaine

Ou que l’on vive, la liberté d’expression n’est pas une question mineure. Où que l’on vive, les raisons ne manquent pas de craindre que la relative ouverture d’Internet soit corrompue, manipulée ou parasitée.
Mais la menace ne vient pas seulement des armées de censeurs ou de la «grande muraille électronique» érigée en Iran ou en Chine.

Aux Etats-Unis, par exemple, les centres d’écoute de l’Agence de sécurité nationale (National Security Agency, NSA) surveillent l’ensemble des communications électroniques transitant par les câbles et satellites américains. Le plus grand centre de cybersurveillance du monde est actuellement en cours de construction à Bluffdale, dans le désert de l’Utah (3).

Washington pourchasse WikiLeaks avec une détermination farouche. Ce sont par ailleurs des entreprises américaines, comme Facebook et Google, qui ont transformé le Web en une «machine de surveillance » absorbant toutes les données commercialement exploitables sur le comportement des internautes.

Depuis les années 1970, la libre circulation de l’information (free flow of information) constitue l’un des fondements officiels de la politique étrangère des Etats-Unis (4), présentée, dans un contexte de guerre froide et de fin de la décolonisation, comme un phare éclairant la route de l’émancipation démocratique. Elle permet aujourd’hui de reformuler des intérêts stratégiques et économiques impérieux dans le langage séduisant des droits humains universels. «Liberté d’Internet », «liberté de se connecter» : ces expressions, ressassées par la secrétaire d’Etat Hillary Clinton et les dirigeants de Google à la veille des négociations, constituent la version modernisée de l’ode à la « libre circulation ».

A Dubaï, les débats couvraient une myriade de domaines transversaux. Au programme, notamment, la question des rapports commerciaux entre les divers services Internet, comme Google, et les grands réseaux de télécommunication, tels Verizon, Deutsche Telekom ou Orange, qui transportent ces volumineux flux de données. Crucial par ses enjeux économiques, le sujet l’est aussi par les menaces qu’il fait peser sur la neutralité du Net, c’est-à-dire sur le principe d’égalité de traitement de tous les échanges sur la Toile, indépendamment des sources, des destinataires et des contenus. Le geste de M. Xavier Niel, le patron de Free, décidant début janvier 2013 de s’attaquer aux revenus publicitaires de Google en bloquant ses publicités, illustre les risques de dérive. Une déclaration générale qui imposerait aux fournisseurs de contenus de payer les opérateurs de réseaux aurait de graves conséquences sur la neutralité d’Internet, qui est une garantie vitale pour les libertés de l’internaute.

Mais l’affrontement qui a marqué la conférence portait sur une question tout autre : à qui revient le pouvoir de contrôler l’intégration continue d’Internet dans l’économie capitaliste transnationale (5) ?

Jusqu’à présent, ce pouvoir incombe pour l’essentiel à Washington. Dès les années 1990, quand le réseau explosait à l’échelle planétaire, les Etats-Unis ont déployé des efforts intenses pour institutionnaliser leur domination. Il faut en effet que les noms de domaine (du type « .com»), les adresses numériques et les identifiants de réseaux soient attribués de manière distinctive et cohérente. Ce qui suppose l’existence d’un pouvoir institutionnel capable d’assurer ces attributions, et dont les prérogatives s’étendent par conséquent à l’ensemble d’un système pourtant extraterritorial par nature.

Profitant de cette ambiguïté originelle, les Etats-Unis ont confié la gestion des domaines à une agence créée par leurs soins, l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA). Liée par contrat au ministère du commerce, l’IANA opère en qualité de membre d’une association californienne de droit privé, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), dont l amission consiste à « préserver la stabilité opérationnelle d’Internet ». Quant aux standards techniques, ils sont établis par deux autres agences américaines, l’Internet Engineering Task Force (IETF) et l’Internet Architecture Board (IAB), ellesmêmes intégrées à une autre association à but non lucratif, l’Internet Society. Au vu de leur composition et de leur financement, on ne s’étonnera pas que ces organisations prêtent une oreille plus attentive aux intérêts des Etats-Unis qu’aux demandes des utilisateurs (6).

Les sites commerciaux les plus prospères de la planète n’appartiennent pas à des capitaux kényans ou mexicains, ni même russes ou chinois. La transition actuelle vers l’« informatique en nuages » (cloud computing), dont les principaux acteurs sont américains, devrait encore accroître la dépendance du réseau envers les Etats-Unis. Le déséquilibre structurel du contrôle d’Internet garantit la suprématie américaine dans le cyberespace, à la fois sur le plan commercial et militaire, laissant peu de marge aux autres pays pour réguler, verrouiller ou assouplir le système en fonction de leurs propres intérêts. Par le biais de diverses mesures techniques et législatives, chaque Etat est certes à même d’exercer une part de souveraineté sur la branche «nationale » du réseau, mais sous la surveillance rapprochée du gendarme planétaire. De ce point de vue, comme le note l’universitaire Milton Mueller, Internet est un outil au service de la «politique américaine de globalisme unilatéral (7) ».

Leur fonction de gestionnaires a permis aux Etats-Unis de propager le dogme de la propriété privée au coeur même du développement d’Internet. Quoique dotée, en principe, d’une relative autonomie, l’Icann s’est illustrée par les faveurs extraterritoriales accordées aux détenteurs de marques commerciales déposées. En dépit de leurs protestations, plusieurs organisations non commerciales, bien que représentées au sein de l’institution, n’ont pas fait le poids face à des sociétés comme Coca-Cola ou Procter & Gamble.

L’Icann invoque le droit des affaires pour imposer ses règles aux organismes qui administrent les domaines de premier niveau (tels que « .org », « .info »). Si des fournisseurs nationaux d’applications contrôlent le marché intérieur dans plusieurs pays, notamment en Russie, en Chine ou en Corée du Sud, les services transnationaux – à la fois les plus profitables et les plus stratégiques dans ce système extraterritorial – restent, d’Amazon à PayPal en passant par Apple, des citadelles américaines, bâties sur du capital américain et adossées à l’administration américaine.

Dès les débuts d’Internet, plusieurs pays se sont rebiffés contre leur statut de subordonnés. La multiplication des indices signalant que les Etats-Unis n’avaient aucune intention de relâcher leur étreinte a progressivement élargi le front du mécontentement. Ces tensions ont fini par provoquer une série de rencontres au plus haut niveau, notamment dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé par l’UIT à Genève et à Tunis entre 2003 et 2005.

En offrant une tribune aux Etats frustrés de n’avoir pas leur mot à dire, ces réunions préfiguraient le clash de Dubaï. Rassemblés en un Comité consultatif gouvernemental (Governmental Advisory Com mittee, GAC), une trentaine de pays espéraient convaincre l’Icann de partager une partie de ses prérogatives. Un espoir vite déçu, d’autant que leur statut au sein du GAC les mettait au même niveau que les sociétés commerciales et les organisations de la société civile. Certains Etats auraient pu s’accommoder de cette bizarrerie si, malgré les discours lénifiants sur la diversité et le pluralisme, l’évidence ne s’était imposée à tous : la gouvernance mondiale d’Internet est tout sauf égalitaire et pluraliste, et le pouvoir exécutif américain n’entend rien lâcher de son monopole.


Revirement de l’Inde et du Kenya

La fin de l’ère unipolaire et la crise financière ont encore attisé le conflit interétatique au sujet de l’économie politique du cyberespace. Les gouvernements cherchent toujours des points de levier pour introduire une amorce de coordination dans la gestion du réseau. En 2010 et 2011, à l’occasion du renouvellement du contrat passé entre l’IANA et le ministère du commerce américain, plusieurs Etats en ont appelé directement à Washington. Le gouvernement kényan a plaidé pour une «transition » de la tutelle américaine vers un régime de coopération multilatérale, au moyen d’une « globalisation » des contrats régissant la superstructure institutionnelle qui encadre les noms de domaine et les adresses IP (Internet Protocol). L’Inde, le Mexique, l’Egypte et la Chine ont fait des propositions dans le même sens.

Les Etats-Unis ont réagi à cette fronde en surenchérissant dans la rhétorique de la « liberté d’Internet ». Nul doute qu’ils ont aussi intensifié leur lobbying bilatéral en vue de ramener au bercail certains pays désalignés. A preuve, le coup de théâtre de la conférence de Dubaï : l’Inde et le Kenya se sont prudemment ralliés au coup de force de Washington.

Quelle sera la prochaine étape ?

Les agences gouvernementales américaines et les gros commanditaires du cyber-capitalisme tels que Google continueront vraisemblablement d’employer toute leur puissance pour renforcer la position centrale des Etats-Unis et discréditer leurs détracteurs. Mais l’opposition politique au « globalisme unilatéral » des Etats- Unis est et restera ouverte. Au point qu’un éditorialiste du Wall Street Journal n’a pas hésité, après Dubaï, à évoquer la «première grande défaite numérique de l’Amérique (8) ».


NOTES :

(1) Eric Pfanner, « Message, if murky, from US to the world », The New York Times, 15 décembre 2012.
(2) Rachel Sanderson et Daniel Thomas, «US under fire after telecoms treaty talks fail », Financial Times, Londres, 17 décembre 2012.
(3) James Bamford, «The NSA is building the country’s biggest spy center », Wired, San Francisco, avril 2012.
(4) Herbert I. Schiller, «Libre circulation de l’information et domination mondiale », Le Monde diplomatique, septembre 1975.
(5) Dwayne Winseck, «Big new global threat to the Internet or paper tiger : The ITU and global Internet regulation », 10 juin 2012, http://dwmw.wordpress.com
(6) Harold Kwalwasser, « Internet governance », dans Franklin D. Kramer, Stuart H. Starr et Larry Wentz (sous la dir. de), Cyberpower and National Security, National Defense University Press - Potomac Press, Washington-Dulles (Virginie), 2009.
(7) Milton L. Mueller, Networks and States : The Global Politics of Internet Governance, The MIT Press, Cambridge (Massachusetts), 2010.
(8) L. Gordon Crovitz, «America’s first big digital defeat », The Wall Street Journal, New York, 17 décembre 2012.

Dan Schiller

Professeur de sciences de l’information et des bibliothèques à l’université de l’Illinois à Urbana-Champaign.