Les partenariats public-privé : un marché de dupes ?

Source : http://www.arte.tv
Source : http://future.arte.tv

Face à l'endettement croissant et à la crise des finances publiques, les élus européens ont de plus en plus souvent recours aux partenariats public privé pour la réalisation d'infrastructures. Un marché de dupes ?

Pour leurs grands chantiers et leur mission de service public, les gouvernements européens et les exécutifs régionaux sont désormais confrontés à des restrictions budgétaires drastiques. D’où l’idée d’avoir recours à des entreprises privées pour assurer les prestations nécessaires. Les grandes banques d’investissement et les magnats du bâtiment sont les premiers à profiter de ces partenariats public-privé (PPP). Avec des concessions qui peuvent courir sur une période de trente ans, ceux-ci peuvent s’avérer au final fort coûteux pour les États, donc pour les contribuables. Or les négociations et les accords passés entre les deux parties restent secrets, ce qui, accusent nombre de parlementaires, constitue un grave déni de démocratie. L’ancien rédacteur en chef du Spiegel Stefan Aust et son collègue Thomas Ammann ont mené une investigation approfondie sur quatre projets contestables des deux côtés du Rhin. En France, ils ont enquêté sur la nouvelle Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui fait la part belle au groupe Vinci et sur la future cité judiciaire des Batignolles, à Paris, qui constitue pour le groupe Bouygues une aubaine. En Allemagne, ils s’intéressent au chantier de la Philharmonie de l’Elbe, à Hambourg, source de polémiques, et aux travaux pharaoniques entrepris sur un tronçon d’autoroute en Basse-Saxe. Un tableau documenté qui donne la parole aux partisans du système des PPP comme à ses détracteurs, à des commissaires aux comptes et à des responsables politiques.

Le principe du ppp

Alternative Player

Vers un grand schisme de l’internet ?

Par Hubert Guillaud
le 26/01/10
pour http://www.internetactu.net

Depuis le 1er septembre 2006, le nouveau DNS chinois ne passe plus par les serveurs de noms de domaines (DNS) de l’Icann, l’organisme qui gère les noms de domaines de l’internet, rappelait récemment la Société européenne de l’internet : “Depuis le 1er mars 2006, la Chine applique une réforme de son système de gestion des DNS. L’objectif officiel déclaré est de permettre aux Chinois d’accéder à Internet en composant les adresses en idéogrammes, une solution confortable pour les internautes de l’Empire du Milieu… [Tout donne à penser] que la Chine a décidé de lancer un nouveau suffixe national, pour s’affranchir définitivement de la gestion des noms de domaine Internet par l’ICANN et plus avant de l’emprise du gouvernement américain. Ce schisme fut accompagné par un passage massif à la version IPv6 d’internet et ce dans un temps record de 6 mois.”
 
La Chine a donc mis en place un nouveau système de gestion de noms de domaines ou plutôt un deuxième étage, comme l’explique l’informaticien Laurent Bloch :

“un premier niveau accepte les noms de domaines en idéogrammes mais les tronque pour ne donner accès qu’aux sites installés sur le territoire chinois : “ainsi pour les noms se terminant en “.com.cn”, “.net.cn”, le suffixe “.cn” n’apparaît plus à la fin dans la fenêtre du navigateur. Le résultat est que tout internaute chinois utilisant les idéogrammes est cantonné sur ce sous-réseau, déconnecté de la Toile, et directement contrôlé par Pékin. En tapant son adresse, l’internaute chinois arrive donc en réalité sur une version chinoise du site en question, préalablement aspiré, vérifié et remis en ligne par les autorités.” Quant à la navigation sur les sites étrangers justiciables du DNS en caractères latins (plus précisément LDH, letters, digits, hyphen), elle est réservée aux personnels autorisés, accrédités, … et surveillés.”
“Le système de censure fonctionne aussi en sens inverse : un site chinois qui veut être atteignable de l’étranger doit en obtenir l’autorisation, afin que son nom soit publié dans le DNS (en caractères latins) visible de l’extérieur, « chaque page marquée d’un lien menant au site du Ministère de l’Intérieur où l’on peut télécharger un certificat ».
L’ensemble du dispositif répond au beau nom de Bouclier doré.”

Ce n’est pas seulement d’un Grand pare-feu chinois permettant la censure et le contrôle de l’internet dont l’actualité s’est souvent fait l’écho dont il est question ici, mais de la mise en place d’un nouveau système de noms de domaines. Le DNS chinois ne passe plus par les serveurs racine ondoyés par l’ICANN et la nouvelle structure leur a permis de créer autant d’extensions qu’ils le souhaitaient. L’objectif est le même – isoler la Chine – mais la méthode est radicalement différente et à des conséquences sur l’architecture de l’internet. Jusqu’à présent, il s’agissait de mettre un Firewall entre la Chine et le reste du monde pour bloquer les sites non acceptés. Mais avec cette nouvelle architecture, il s’agit de faire en sorte que ceux qui utilisent un navigateur en chinois ne puissent utiliser qu’une partie du DNS et que ceux qui utilisent un navigateur classique ne puissent pas accéder à l’autre partie. On a donc l’équivalent de deux DNS dont une large partie est inacessible à l’autre. L’internet chinois n’est plus une espèce d’intranet protégé de l’internet (comme on a en a pour plein de sociétés), mais de deux internet distincts, du moins lorsqu’on y accède via un même nom de domaine.

Reste à savoir, comme nous l’explique Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la Fing, si les sites chinois restent accessibles par leurs adresses IPv6 (plutôt que par leur DNS) – pour ceux qui ne sont pas bloqués par le parefeu chinois. Et si les sites internationaux sont accessibles par leur numéro IPv4 ou IPv6 pour certains – pour ceux qui n’ont pas été aspirés et modifiés par les autorités chinoises. “Ce qui semble sûr c’est que cette création d’un DNS alternatif ouvre la porte à beaucoup d’autres DNS alternatifs, qui ne seront contrôlés ni par les Américains, ni par les Chinois”. Reste à savoir si on a un réel schisme de l’internet – une complète incompatibilité, même en passant par les adresses IP, ce qui semble probable – ou pas.

Comme le dit encore Laurent Bloch : “Politiquement, la signification de cette sécession peut se comparer à celle des schismes qui ont rythmé l’histoire du christianisme. Nul doute que la technologie chinoise, qui aux parfums enivrants de l’indépendance associe les avantages pratiques de la censure et de la surveillance, aura des succès auprès de la Russie, de l’Iran et d’autres pays qui utilisent une écriture différente de l’alphabet latin.

Mais cette situation, et ses développements prévisibles, posent un problème grave : l’unité actuelle de l’internet est l’axe autour duquel s’est réorganisée l’économie mondiale, et aussi en partie la culture mondiale ; quelles seront les conséquences de sa partition ? La décision chinoise montre que si tout le monde se félicitait de cette unité tant que l’on en restait aux aspects commerciaux, son aspect culturel n’était pas considéré comme supportable par certains acteurs.”

En tout cas, cet éclairage donne une autre tournure à l’affaire qui oppose Google et la Chine depuis quelques semaines (voir les analyses de Fabrice Epelboin pour le ReadWriteWeb, Brice Pedroletti pour LeMonde.fr, Camille Gévaudan sur Ecrans.fr…). Contrairement à ce qu’avancent quelques commentateurs respectés comme Ethan Zuckerman ou Rebecca MacKinnon, le subit revirement de Google et du gouvernement américain en faveur de la liberté d’accès à l’internet (voir le compte-rendu d’Ecrans.fr) – qui devient brusquement une politique étrangère prioritaire -, pourrait bien masquer un bras de fer plus subtil pour éviter la possible dislocation du réseau des réseaux en une multitude de réseaux incompatibles entre eux… Et cette perspective là gênerait à la fois l’offre commerciale comme les grandes oreilles de Google et des Etats-Unis.

Eau : repenser le débat public-privé

mercredi 4 novembre 2009, par Marc Laimé

La France organisera en mars 2012 le 6e Forum mondial de l’eau à Marseille. Une manifestation contestée par les défenseurs de l’eau « bien commun », qui reprochent au Conseil mondial de l’eau, organisme privé, de prôner sa marchandisation. Le débat ne fait que commencer. Mais si les grandes coalitions qui militent sur les cinq continents en faveur d’une gestion publique, équitable et soutenable de l’eau comptent dans leurs rangs activistes, syndicats, collectivités et entreprises publiques, fondations privées, ONG, églises etc., en France, l’Etat, les collectivités, syndicats, scientifiques et ONG soutiennent majoritairement les thèses des tenants de la gestion « publique-privée » de l’eau, et les trois entreprises françaises, leaders mondiaux du secteur, qui en sont les fers de lance. Une situation paradoxale qui appelle à approfondir l’analyse politique des fondements de la marchandisation de l’eau, qui va revêtir des formes nouvelles, d’une ampleur encore sous-estimée.

En France, la recherche sur la question de l’eau demeure majoritairement le fait d’acteurs qui adhèrent peu ou prou à une idéologie qui érige la gestion « publique-privée » (entendre la gestion privée...), de l’eau comme horizon indépassable de notre temps… Logique quand on connaît l’emprise qu’exercent depuis des lustres les trois entreprises françaises, leaders mondiaux du secteur, sur tous les maillons institutionnels de la « chaîne de l’eau ».

Cette autre exception française appelle donc à questionner les fondements théoriques d’une « Ecole française de l’eau », dont les élites politiques et économiques hexagonales considèrent qu’elle constitue un atout majeur, à l’heure de la mondialisation et de la nouvelle « croissance verte ».

De nombreux travaux de recherche, rapports ou initiatives, qui ne sont connus que des « professionnels » de l’eau, peuvent ainsi alimenter la réflexion des citoyens qui récusent la « fatalité » de la marchandisation d’un bien commun essentiel.

L’enjeu de cet approfondissement théorique est capital : il décidera de l’hégémonie technique et culturelle sur la question de l’eau à l’horizon des toutes prochaines années.

L’école française de l’eau à l’offensive

Le Conseil mondial de l’eau (CME) organisait du 14 au 16 octobre 2009 à Marseille son assemblée générale, lors de laquelle il devait renouveler son organe de direction, le « Bureau des gouverneurs ». M. Loïc Fauchon, président d’une filiale de Veolia, la Société des eaux de Marseille, était tout d’abord reconduit à la tête de l’organisation.

Pour faire pièce à la critique récurrente de voir un organisme privé exercer des prérogatives dont ses opposants demandent depuis plusieurs années qu’elles soient imparties à l’ONU, le CME, au terme d’une intense campagne de lobbying, a obtenu que l’Unesco, la FAO et l’UN-Habitat, trois agences onusiennes, rejoignent ses rangs.

Mme Chantal Jouano, secrétaire d’Etat française à l’Ecologie, signait par ailleurs une convention-cadre officialisant l’organisation dans la cité phocéenne de cette grand-messe triennale, et soulignait la « lourde responsabilité » de la France.

« On a un devoir d’excellence, une obligation de résultat, il faut qu’on franchisse un pas supplémentaire », martelait-elle, rappelant que « chaque 17 secondes, un enfant meurt de l’eau sale ».

Le dernier Forum mondial, qui a rassemblé plus de 25 000 participants à Istanbul en mars 2009, s’était clos sur une « déception », la déclaration finale stipulant que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un « besoin humain fondamental », et non pas un « droit ».

Mme Jouanno n’avait alors pas caché cette déception. D’où sa volonté de ne pas « lâcher sur ce principe » : « J’ai conscience des difficultés politiques d’un droit d’accès à l’eau », mais « nous ne ferons pas l’impasse », a-t-elle insisté, car « le Forum se prête à des gestes forts ».

Pour « plus d’efficacité », le CME annonçait aussi la mise en place, pour la première fois, d’un comité chargé de piloter la préparation de « Marseille 2012 », doté d’un budget de 38 millions d’euros. Il va notamment « instaurer un dialogue entre acteurs — pouvoirs publics, industriels, ONG... — en amont de la manifestation, sur le mode du “Grenelle” de l’environnement ».

« Le vrai Forum ne va pas se jouer uniquement en 2012, il commence dès maintenant, il faut que pendant trois ans la question de l’eau soit débattue dans tous les pays », a souhaité Mme Jouanno.

Le but est de sensibiliser le public, de « provoquer une véritable mobilisation citoyenne », selon le sénateur-maire (UMP) de Marseille, M. Jean-Claude Gaudin.

Enfin, pour parfaire le dispositif, M. Jean-François Legrand, sénateur et président du Conseil général (UMP) de la Manche, président du Cercle français de l’eau, une association qui regroupe des élus de toute obédience et les trois entreprises françaises leaders mondiaux du secteur, était élu au « Board of governors » du CME. Après avoir présidé l’un des six groupes de travail du « Grenelle de l’environnement », dédié à l’eau et à la biodiversité, nul doute que M. Jean-François Legrand ne mobilise son impressionnant carnet d’adresses pour convaincre notamment les ONG françaises investies dans la défense de l’environnement de participer aux travaux du prochain « Marseille 2012 » …

Face à cette offensive sans précédent, les mouvements qui s’opposent à une marchandisation croissante de la gestion de l’eau, et reprochent au Conseil mondial de l’eau d’en faire le lit, gagneraient dans la période à réinterroger les fondements théoriques d’une logique libérale dont les ressorts sont parfois surprenants.

Etat, collectivités locales et opérateurs privés :
la grande équivoque

Dans un article publié en 2002 dans la revue Flux, Mme Christelle Pezon, alors maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), analysait « la dérégulation discrète de la distribution d’eau potable en France et l’émergence d’un nouvel acteur collectif, les abonnés ».

La conclusion de cet article, consultable ci-après, met à mal quelques idées reçues, et insiste sur l’importance d’analyser dans une longue période historique les relations ambigües entre l’Etat, les collectivités locales et les grands opérateurs privés du secteur de l’eau, dont ces derniers ont tiré le plus grand profit :

« La dérégulation de la distribution de l’eau est l’aboutissement d’un long combat entre l’Etat et les collectivités locales, dont l’enjeu était de faire évoluer le service d’eau d’un modèle de gestion non marchand vers un modèle de gestion marchand.

(…) Dans le processus de régulation à trois en vigueur jusqu’à la déréglementation du prix de l’eau, les opérateurs ont par ailleurs su faire prévaloir auprès de l’Etat le bénéfice que ce dernier pouvait retirer de la présence d’opérateurs nationaux pour opérer une rationalisation technique que les 36 000 communes contrariaient. »

La dérégulation discrète de la distribution d’eau potable en France

L’analyse de Mme Pezon ouvre ainsi des perspectives insoupçonnées : les grandes entreprises privées du secteur de l’eau sont-elles des entreprises « privées », ou ne sont-elles pas plutôt à cette aune des entreprises « nationales », figures abouties d’un « capitalisme à la française », qui continue à marier allègrement ultra-libéralisme et brutal interventionnisme étatique ?

Comment refonder une théorie de l’action publique dans le domaine des services en réseau, quand des stratégies d’acteurs aussi complexes témoignent que l’activité des opérateurs privés participe pleinement des politiques de modernisation et de rationalisation impulsées par l’Etat ?

Cette analyse publiée en 2002 demeure par ailleurs d’une brûlante actualité, au regard du projet de réforme radicale de l’architecture territoriale française que le gouvernement de M. François Fillon vient de rendre public.

« L’action publique pragmatique »

Dans un autre article publié en 2009, M. Dominique Lorrain, directeur de recherches au CNRS, le meilleur spécialiste français de l’économie des services en réseau, analyse pour sa part « La gestion des biens publics et ses passions ». Egratignant là encore nombre d’idées reçues. On m’objectera que M. Lorrain n’est pas réputé être un farouche partisan de la gestion publique. C’est précisément à ce titre que ses analyses méritent réflexion, sauf, là encore, à faire le lit de la marchandisation en se trompant de cible…

« (…) Des firmes privées interviennent dans le secteur de l’eau mais revient en permanence l’interrogation pour savoir si un système public ne serait pas préférable. Ces firmes opèrent à partir de contrats locaux ajustés à des situations diverses, le système est donc moins lisible que dans un schéma national ; pointe régulièrement l’idée d’un prix unique ou d’un régulateur qui cadrerait les choses. Les consommateurs semblent satisfaits, divers sondages le montrent ; il est répondu en mobilisant un économiste célèbre “qu’il n’y a pas plus heureux qu’un consommateur ignorant.” Les élus, dans l’ensemble, accordent leur confiance aux opérateurs ; ils le manifestent par l’absence de graves crises, ce qui est un signe dans un pays fonctionnant souvent sur le registre de l’affrontement, et surtout par le renouvellement des contrats ; les critiques y voient un témoignage du poids de l’oligopole et de la capture des élus. Les comparaisons de prix au niveau européen classent la France à un niveau satisfaisant, ces résultats sont établis depuis près de dix ans ; ils s’améliorent, mais va-t-on rétorquer “ces prix masquent des rentes et ils pourraient être bien plus bas.”

(…) L’économie de la gestion déléguée relève d’une logique coutumière, proche de la common law. Le schéma est inductif et cela a des conséquences. La compréhension d’ensemble à partir des décisions de jurisprudence se fait moins aisément qu’avec une grande loi. Il n’y a pas un moment fondateur, propre à marquer les esprits, mais quelques textes étalés sur le très long terme. Dans un pays marqué par un Etat puissant et interventionniste, la gestion déléguée s’est développée comme auxiliaire des collectivités locales. Or ces dernières n’ont acquis leur autonomie que récemment avec les lois de décentralisation. Autrement dit, les firmes de gestion déléguée, dans les services urbains, ont été les auxiliaires d’un acteur longtemps positionné en bas de la hiérarchie des acteurs publics, après l’Etat et les firmes publiques nationalisées.

Cette place des acteurs exprimait une manière de penser l’action publique : plutôt planifiée, plutôt mue par un principe hiérarchique, plutôt relevant d’une autorité de type command-control. Par rapport à cette lecture dominante, l’action publique pragmatique se trouvait décalée et sa théorie n’a jamais été développée. Les grands programmes de nationalisation ont été fondés sur des débats politiques et économiques qui justifiaient l’interventionnisme public. L’économie de la gestion déléguée s’est développée, elle, par la petite porte.

Le gouvernement local et la gestion déléguée sont coutumiers, pragmatiques, orientés problèmes et pas théorisés. Ils sont minoritaires dans le paysage des idées et incompris car nous sommes des cartésiens, souvent des interventionnistes. Collectivement nous sommes mal à l’aise avec un système qui ne relève pas de quelques figures simples. Cet écart impensé pèse en permanence sur l’interprétation spontanée des pratiques. Nombre d’intervenants dans le débat public projettent la grille de lecture dominante : étatique. De leurs attentes insatisfaites, des différences observées, ils déduisent des déviances. Seuls les acteurs locaux voient bien que le système délivre les services attendus. Mais ces observations éparses ne font pas système. Ce qui manque au fond c’est une grammaire simple permettant de penser et de décrire cette autre manière de faire de l’action publique. »

« L’action publique pragmatique »

Des multinationales compradores

Dans un article publié en septembre 2009 par la revue Hérodote, Mme Aziza Akhmouch, docteur en géopolitique, enseignant à l’Université Paris VIII, analyse longuement les déboires rencontrés par les multinationales de l’eau en Amérique du sud, et plus précisément, l’exemple de l’échec de Suez à Cordoba en Argentine. Ici aussi, à rebours d’une « doxa altermondialiste » parfois sommaire, Mme Akhmouch décrit longuement les fortes interactions entre les complexes enjeux de pouvoirs locaux et le « procès » intenté aux « multinationales compradores », qui se traduira par leur départ, après des années de conflit.

« De l’utilité politique de l’accusation de pillage »

Pourquoi inciter à cette lecture qui en chagrinera plus d’un(e) ? Là encore il conviendrait de ne pas faciliter la tâche aux dites « multinationales compradores », qui ont depuis lors théorisé cet échec, aux fins de s’exonérer de toute responsabilité, renvoyée à des systèmes et des pratiques politiques exotiques, « archaïques et inefficaces ».

A contrario les tenants d’une gestion publique de l’eau bien commun, doivent aussi s’interroger sur la responsabilité des acteurs publics et gouvernements qui délaissent les populations dont ils ont la charge et leur enjoindre de remplir leurs obligations. Faute de quoi les tenants de la marchandisation s’engouffrent par trop aisément dans la brèche, et multiplient les opérations de propagande, sans s’embarrasser de subtilité superflue…

L’instrumentalisation
des institutions financières internationales

L’un des plus importants relais des opérateurs privés dans le domaine de l’eau, l’Aquafed, vient de réitérer l’un de ses exercices favoris, et d’instrumentaliser les conclusions d’un rapport publié par la Banque mondiale.

L’Aquafed présente donc sous le meilleur jour le rapport « Public-Private Partnerships for Urban Water Utilities » (Philippe Marin, World Bank, PPIAF, Trends & Policy options n°8, 2009), publié en février 2009 [1].

L’argumentaire, à l’intention des « décideurs », est impressionnant :

« AquaFed est une fédération internationale des opérateurs privés de services d’eau. Ouverte aux sociétés et aux associations de sociétés de toutes tailles et de tous pays, elle a pour but de contribuer à résoudre les problèmes de l’eau en apportant le savoir-faire et l’expertise du secteur privé à la communauté internationale. Elle rassemble plus de 300 sociétés qui alimentent en eau potable des centaines de millions de personnes dans 40 pays.

Selon un rapport de la Banque mondiale, plus de 25 millions de personnes, dont beaucoup de pauvres, ont accédé aux réseaux d’eau potable grâce à des entreprises privées, ce dont se félicite Aquafed. » Ce rapport, annoncé en mars 2009 au Forum Mondial de l’Eau d’Istanbul, vient compléter un travail statistique approfondi publié plus tôt dans l’année [2].

Pour AquaFed, ce rapport montre que les opérateurs privés locaux et internationaux apportent en moyenne beaucoup plus aux populations et aux gouvernements des pays en développement que ce qui est communément admis [3].

Selon ce rapport, les opérateurs privés agissant par délégation des pouvoirs publics :

- contribuent significativement aux Objectifs du Millénaire pour le Développement et au progrès de l’accès à l’eau potable dans les pays en développement [4] , en particulier pour les populations pauvres [5]. - améliorent le fonctionnement de l’alimentation en eau potable et en particulier la continuité du service en accroissant le nombre d’heures quotidiennes de fourniture de l’eau. - améliorent considérablement l’efficacité opérationnelle du service de l’eau : réduction des fuites dans les réseaux, recouvrement des factures, accroissement de la productivité, etc.

- n’entraînent pas de prix plus élevés que la gestion publique à conditions équivalentes.

- stimulent par leur présence les progrès dans les territoires voisins.

Les résultats chiffrés d’amélioration de l’accès à l’eau potable sont particulièrement impressionnants, estime AquaFed : les trente-six principaux contrats en Afrique, Amérique Latine et Asie ont été étudiés en détail par la Banque. Ils alimentaient initialement 48 millions de personnes. La gestion par des entreprises privées a permis en une dizaine d’années à environ 25 millions de personnes, de gagner un accès fiable aux réseaux d’eau potable soit une croissance de 50 % [6] du nombre de bénéficiaires du service public de proximité.

Pour AquaFed, ces bons résultats expliquent la croissance régulière du nombre d’autorités publiques qui font appel à des opérateurs privés pour la gestion de leur service d’alimentation en eau potable dans les pays en développement. Cette croissance a été mesurée par le rapport de la Banque mondiale (cf. graphe ci-dessous).

Dans le cadre des contrats identifiés dans le rapport, la population directement alimentée en eau par des opérateurs privés a cru régulièrement de quelques millions depuis 1991 jusqu’à dépasser 160 millions de personnes en 2007.

Depuis quelques années cette croissance est principalement attribuable aux opérateurs issus des pays concernés [7]. Le rapport de la Banque mondiale estime qu’environ 7 % de la population urbaine des pays en développement est alimentée aujourd’hui quotidiennement en eau par des entreprises privées [8].

Population urbaine alimentée par des opérateurs privés dans les pays en développement.

(Graphique AquaFed reproduisant les données du rapport de la Banque mondiale)

Nota : seuls les contrats de long terme relatifs à la distribution de l’eau jusqu’aux utilisateurs connectés à un réseau sont pris en compte — les contrats de gestion des usines de traitement d’eau potable sont exclus. »

(Légendes Aquafed).

Il faut connaître l’existence et les travaux de l’ONG Corporate Europe Observatory, basée à Bruxelles, pour savoir que cette étude a été réalisée par M. Philippe Marin, un ancien du secteur privé qui travaille depuis 2001 pour une agence de la Banque Mondiale nommée la PPIAF, pour Public Private Infrastructure Advisory Facility.

Cette agence travaille depuis des années, comme son nom l’indique, à la promotion exclusive des Partenariats Public Privé (PPP), situation que Corporate Europe Observatory a dénoncé avec un certain nombre d’autres organisations.

Cette étude a par ailleurs fait l’objet d’une analyse très critique effectuée par des chercheurs de l’université de Greenwich.

La corruption dans le secteur de l’eau

Après les envolées lyriques d’Aquafed, on prendra aussi connaissance avec un vif intérêt du rapport 2008 de Transparency International sur la « Corruption dans le secteur de l’eau »...

La corruption dans le secteur de l’eau. Rapport 2008 - Transparency International

La « responsabilité sociétale » des entreprises

Par un communiqué en date du 19 octobre 2009, l’Association française de normalisation (Afnor) annonçait, « qu’initiée en 2005, la norme ISO 26000 entre aujourd’hui dans sa phase finale. Le futur texte de cette norme est mis à disposition de tous pour consultation publique sur le site d’Afnor. Jusqu’au 14 décembre, entreprises, pouvoirs publics, syndicats, associations, consommateurs... peuvent faire part de leurs commentaires qui seront examinés par les experts de la commission de normalisation d’Afnor. Les commentaires retenus seront défendus au sein de la commission internationale de l’ISO (organisme international de normalisation). »

Et d’inviter à découvrir la première norme de responsabilité sociétale des organisations.

L’Afnor propose aussi de participer à la réflexion sur cette norme, qui fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 14 décembre 2009.

L’Afnor ne tarit pas d’éloges sur la norme ISO 26000 :

« La norme ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations....). Elle repose sur deux fondamentaux qui sont d’une part, la volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l’environnement et la société et, d’autre part, d’en rendre compte.

Elle aborde sept questions centrales :

La gouvernance des organisations ;

Les Droits de l’Homme ;

Les conditions et relations de travail ;

L’environnement ;

Les bonnes pratiques des affaires - y compris la lutte contre la corruption ;

Les questions relatives aux consommateurs ;

L’engagement sociétal.

L’ISO 26000 est élaborée au sein de l’ISO, l’organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d’organisations internationales (l’organisation internationale du Travail-OIT, Pacte Mondial, l’organisation de coopération et de développement économique - OCDE, Global Reporting Initiative-GRI...). La commission française représentée par AFNOR rassemble plus d’une centaine d’organisations (entreprises, pouvoirs publics, associations, syndicats, représentants des consommateurs...).

Après la clôture de l’enquête, le 14 décembre 2009, la commission française de normalisation d’AFNOR analysera les commentaires et décidera de ceux qui seront défendus au niveau international. La sortie de l’ISO 26000 est prévue pour fin 2010. »

On rappellera que l’Afnor comme l’ISO sont des organismes privés.

On prendra dès lors connaissance avec le plus grand intérêt du communiqué diffusé dès le 10 février 2009 par Suez environnement, intitulé « La responsabilité sociale et environnementale de Suez Environnement : un processus de concertation au service de la stratégie de développement de l’entreprise », qui développe et articule très clairement les fondements de la nouvelle doctrine de l’entreprise multinationale…

La responsabilité sociale et environnementale de Suez environnement - février 2009

Vers une gestion publique et progressiste
de l’eau en Europe

Fort heureusement on trouvera aussi des motifs d’espérer en prenant connaissance du contenu de la brochure que viennent de co-éditer Corporate Europe Observatory et le Transnational Institute, dans laquelle sont présentés quelques exemples remarquables d’une gestion publique et progressiste de l’eau en Europe.

Vers une gestion publique et progressiste de l’eau en Europe

Quoique partiels et hétérogènes ces documents illustrent bien l’ampleur des questionnements que doivent aujourd’hui affronter les mouvements engagés en faveur d’une gestion publique de l’eau, questionnements cruciaux dans la perspective du 6ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en mars 2012.

Notes

Notes du communiqué de l’Aquafed, relatif au rapport de la Banque mondiale saluant les réalisations du secteur privé en matière d’accès à l’eau :

[1] « Public-Private Partnerships for Urban Water Utilities », Philippe Marin, World Bank, PPIAF, Trends & Policy options n°8, 2009

[2] « Does Private Sector Participation Improve Performance in Electricity and Water Distribution ? », Katharina Gassner, Alexander Popov, and Nataliya Pushak, Woirld Bank, PPIAF, Trends and policy options n° 6, 2009.

[3] Rapport BM Page 6 : « the analysis of the four dimensions of performance (access, quality of service, operational efficiency, and tariff levels) suggests that the overall performance of water PPP projects has been generally quite satisfactory. »

[4] Rapport BM page 64 : « Still, many PPP projects did achieve significant improvements in water and sewer coverage. This study found that since 1991, PPP projects in developing countries have provided access to piped water for more than 24 million people (see appendix B). »

[5] Rapport BM Page 134 : « There is circumstantial evidence that poor households significantly benefited from the increased access and reduced water rationing that was achieved by a significant number of PPP projects. This was notably the case in cities with high poverty rates, and where access was improved significantly by expanding the water network to poor neighborhoods that were previously unserved, as in Côte d’Ivoire ; Senegal ; Cartagena, Barranquilla,and Monteria (Colombia) ; Guayaquil (Ecuador) ; Manila (the Philippines) ;and even La Paz–El Alto and Buenos Aires (Argentina). »

[6] Calcul AquaFed à partir des annexes A et B du rapport Banque mondiale.

[7] Rapport BM Page 9 : « Some 90 percent of the growth in the number of people served by PPP projects since 2001 is due to private operators from developing countries. »

[8] Rapport BM page 1

PERMALINK

L'espace public sous surveillance privée

par Laurent Dauré et Dominique Guillemin
Mondialisation.ca, Le 21 juillet 2009

LES FAITS

Le 9 juillet, la RATP a annoncé qu’elle renonçait à intégrer un dispositif de comptage aux 1200 (mille deux cents !) nouveaux écrans vidéo qui seront placés dans le réseau des transports parisiens. Un porte-parole de la régie a précisé que cette décision a été prise « compte tenu des nombreuses questions posées par ces installations ». Cinq associations (Résistance à l’agression publicitaire, Souriez vous êtes filmés, Big brother awards, Robin des toits et Le Publiphobe) avaient porté plainte pour « violation de la législation sur la vidéosurveillance, ici utilisée à des fins purement mercantiles ». Elles furent déboutées en avril par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris au motif qu'elles étaient « irrecevables à agir ». La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), quant à elle, poursuit l'étude de ces dispositifs de comptage et doit rendre un avis sur leur légalité.

Quatre écrans haute définition équipés de cette technologie ont été expérimentés en décembre à la station Charles de Gaulle-Étoile avant d’être débranchés suite à des protestations. Grâce à des capteurs, ces écrans principalement publicitaires dits « intelligents » permettent de compter les passants qui les regardent tout en précisant les zones de l’image sur lesquelles leurs yeux se posent. Selon Résistance à l’agression publicitaire[1] (RAP), « des capteurs identiques sont déjà en fonctionnement dans des espaces commerciaux, mis en place à l’insu de tous. Il est à craindre qu’ils soient bientôt mis en œuvre à grande échelle, y compris dans la rue. » Cette association avait présenté le 8 juillet une étude contestant la légalité des écrans qui, selon elle, seraient capables de « déterminer le sexe des passants, leur âge, la couleur de leur peau, le type de vêtements portés », et d’analyser « l’expression faciale ».

Le projet est mené par la régie publicitaire de la RATP, Metrobus, filiale des grands groupes Publicis et de JCDecaux. La société Majority Report[2] – dont le slogan est « The eyes of your business » – « mesure et décrit le comportement du consommateur » en fournissant la technologie intégrée aux écrans, celle-ci faisant partie d’une gamme d’outils automatisés collectant des informations sans le consentement des passants. Le dispositif permet en somme d'« instaurer la vidéosurveillance à des fins commerciales et une publicité intrusive via le dispositif Bluetooth », comme le dit Charlotte Nenner, présidente de RAP.

La RATP et Metrobus reconnaissent que le système est en effet « composé de capteurs qui détectent les formes des visages orientés vers l'affiche, mesurent le nombre de passages devant l'écran et le temps d'exposition au message » mais minimisent sa portée en affirmant qu'il ne s'agit que « d'un simple système de comptage et en aucun cas d'une collecte d'informations personnelles concernant les voyageurs ». Metrobus précise que « la fonctionnalité Bluetooth est installée, mais non encore activée », et que celle-ci donnera à terme la possibilité aux voyageurs « qui l'auront choisi » de télécharger sur leur téléphone mobile des informations et divers contenus.

LES COMMENTAIRES DE L’UPR

Même si ce n'est qu'un « simple système de comptage » ou un gadget pour ceux « qui l'auront choisi », un tel dispositif n'est pas anodin. En termes symboliques comme en termes d’accoutumance, ce sont les premiers pas qui comptent : sa mise en place permettrait de franchir une nouvelle étape vers la société de surveillance que la littérature de science-fiction a souvent décrite. Privé de l'option de comptage, il reste un vecteur de l'intensification de la pression publicitaire dans les espaces publics. C’est donc une nouvelle victoire du pan-mercantilisme auquel les gouvernants ne cessent de céder du terrain.

La pollution publicitaire visuelle et auditive est déjà considérable, que ce soit dans la rue ou dans les médias. Au lieu de s'efforcer de la réduire – voire de la supprimer –, les autorités publiques, bien plus consentantes qu’impuissantes, émettent de timides protestations pour la forme à chacune des « innovations » du marketing, cette technique de vente qui est en train d’envahir de façon très préoccupante tous les aspects des relations humaines. Le Conseil de Paris s'est ainsi contenté d'exprimer des « réserves » sur les installations en question, contestant le dispositif de comptage mais autorisant malgré tout les nouveaux écrans. La RATP et Metrobus reculent sur un point mais obtiennent le principal, en attendant une nouvelle occasion « d’avancer » et de se conformer ainsi au principe bougiste énoncé par le nouveau slogan de la RATP : « On avance, on avance... » Pour un recul, deux avancées en somme.

Les petites conquêtes de la société orwellienne à laquelle les puissants du jour semblent décidément vouloir nous destiner ne devraient pas être considérées à la légère ; il conviendrait d'empêcher que les citoyens s'accoutument à cette surveillance qui se fait de plus en plus insidieuse. Car l'invasion publicitaire, le fichage généralisé et la surveillance participent d'un vaste mouvement de recul des libertés publiques et du respect de la vie privée. Il est de plus en plus difficile de se mettre hors de portée de ce totalitarisme voyeur et consumériste. L'observation et l'enregistrement des comportements, que la finalité en soit commerciale ou sécuritaire, ne devraient pas être tolérés. Les services publics, déjà abandonnés à une privatisation progressive et à un alignement sur les techniques managériales et commerciales du monde de l'entreprise, subissent en plus la rapacité des multinationales qui n'y voient que des marchés à conquérir et des profits immédiats à réaliser.

Les dirigeants français sont toujours en quête d'un modèle étranger à présenter comme exemplaire (dernièrement la « flexisécurité » danoise) pour dénoncer les prétendus « archaïsmes » de notre tradition sociale et exiger une « modernisation ». Dans le domaine de la surveillance, vont-ils nous proposer de suivre le « modèle » du Royaume-Uni, dont la part dans le total mondial des caméras de vidéosurveillance s'élève à 10%, chaque Britannique étant filmé trois cents fois en moyenne dans une journée[3]?. À les suivre, il y aurait donc là aussi des « réformes » à mener d'urgence pour combler le « retard français ».

En 1945 déjà, l’écrivain français Georges Bernanos dénonçait l’accoutumance à la surveillance, il y voyait un recul des libertés face à la menace totalitaire du « Moloch technique » au service du contrôle social : « L'idée qu'un citoyen, qui n'a jamais eu affaire à la Justice de son pays, devrait rester parfaitement libre de dissimuler son identité à qui il lui plaît, pour des motifs dont il est seul juge, ou simplement pour son plaisir, que toute indiscrétion d'un policier sur ce chapitre ne saurait être tolérée sans les raisons les plus graves, cette idée ne vient plus à l'esprit de personne. Le jour n'est pas loin peut-être où il nous semblera aussi naturel de laisser notre clef dans la serrure, afin que la police puisse entrer chez nous nuit et jour, que d'ouvrir notre portefeuille à toute réquisition. Et lorsque l'État jugera plus pratique, afin d'épargner le temps de ses innombrables contrôleurs, de nous imposer une marque extérieure, pourquoi hésiterions-nous à nous laisser marquer au fer, à la joue ou à la fesse, comme le bétail ? L'épuration des Mal-Pensants, si chère aux régimes totalitaires, en serait grandement facilitée[4]. »

Pour empêcher que le monde effroyable décrit par George Orwell et redouté par Georges Bernanos ne finisse par devenir réalité, il est désormais urgent que les Français y mettent le holà. C'est assurément l’une des tâches essentielles que doit viser de nos jours la politique au sens noble du terme.

Notes

[1] Voir le site Internet : www.antipub.org .

[2] Voir le site Internet (entièrement en anglais) de cette société française : www.majority-report.com .

[3] AFP Londres, le 15 mai 2006. Cité par Le Plan B, hors-série été 2009.

[4] Georges Bernanos, La France contres les robots, in « Essais et écrits de combat », T. 2, Bibliothèque de la Pléiade, Gallimard, 1995 (1947).

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