Génocide ? Un concept utilisé à géométrie variable

Par Thomas Roussot (son site)  
jeudi 26 janvier 2012
pour http://www.agoravox.fr/tribune-libre

Un génocide est censément l’extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d’un groupe ou d’une partie d’un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses ou sociales. Dès son apparition en 1944 dans le champ lexical, ce terme s’est voulu restrictif, son inventeur, Raphael Lemkin, entendait l’affecter à la destruction d’une nation ou d’un groupe ethnique. Le caractère ambivalent et hybride de ce concept n’allait pas tarder à révéler des failles et contradictions nombreuses.

L’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme :

« Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
 Dans les années 70, il allait s’étendre en France à la destruction d’un groupe humain quel qu’il soit, en peu de temps.

La racine grecque et latine du terme fait allusion aux principes de naissance, genre, espèce et massacre.
La destruction planifiée de groupes humains en fonction de critères politiques n’entre pas dans toutes les législations nationales comme une action assimilable à un génocide (cette acception fut adoptée en 1946 par l’ONU puis retirée sous la pression de l’URSS en 1948).
De ce fait, les 100 millions de morts liés au régime communiste n’ont que rarement pour ne pas dire jamais le droit à ce terme.

Il fut pourtant utilisé pour qualifier les massacres de masse en Argentine et au Chili.
Le droit français est le plus extensif de nos jours puisqu’il envisage toute destruction totale ou partielle de groupes humains à partir de tout critère arbitraire comme pouvant relever d’une telle dénomination. Selon l’approche pénale, historique ou philosophique, l’emploi de ce qualificatif ne recouvre pas les mêmes situations. Les instances internationales se bornent la plupart du temps à n’envisager l’application de ce concept que si les victimes sont agressées pour des raisons ethniques, nationales, religieuses ou raciales (cette dernière notion étant envisagée du point de vue des agresseurs).

D’étranges absences historiques demeurent quant à cette classification, du fait des conflits d’interprétation et surtout des rapports de force politiques.

Quid d’Hiroshima et Nagasaki ? N’y avait-t-il pas volonté de détruire des japonais de la part des USA ?

Quid des massacres religieux divers et variés provenant des trois monothéismes ?

La plupart du temps, la contestation concernant l’attribution de ce concept se greffe sur l’absence de coordination étatique pour accomplir un massacre de grande ampleur.

Il faut bien constater que les tribunaux créés pour évaluer la nature génocidaire de tel ou tel régime sont essentiellement formés par des puissances dominantes qui renâclent grandement à envisager les massacres commis au cours de leurs propres histoires respectives qui regorgent de divers crimes à grande échelle qui n’ont jamais motivé une telle dénomination :

· le massacre des Cimbres par les Romains, vers -100 ;

· le massacre des Helvètes par les Romains, à la bataille de Bibracte, en -58, lors de leur tentative de migration vers la Saintonge ;

· le massacre des Gaulois par les Romains, durant la guerre des Gaules : sur les sept millions d’habitants estimés de la Gaule, deux millions de Gaulois assassinés ou déportés (La Revue de l’Histoire no 51 p. 81) ;

· le 22 juillet 1209, le Sac de Béziers : les troupes conjointes du pape Innocent III et du roi de France Philippe II massacrent toute la population de la ville de Béziers. Un prélude au bûcher de Montségur le 16 mars 1244 et à l’Inquisition ;

· le massacre des Tainos[53],[54] commis par les Européens durant la conquête de l’île d’Hispaniola. Il restait environ 60 000 Tainos. En 1531, l’exploitation dans les mines d’or, les suicides et les maladies[53] avaient réduit ce nombre à 600, soit une diminution de 99 %[53] ;

· la déportation des Acadiens par les Britanniques sous les ordres du gouverneur Charles Lawrence en 1755 ainsi que, parallèlement, le massacre de leurs alliés, les Hurons. Dépossédées de leurs terres, des familles furent déportées dans des colonies britanniques, réduites au travail non rémunéré et, pour certaines d’entre elles déportées au Royaume-Uni. Les conditions étaient telles que près de 50 % des Acadiens déportés moururent durant le transport ;

· le massacre des Tasmaniens, qui a été qualifié de « génocide le plus parfait de l’histoire », par les Britanniques ;

· en Australie, les Aborigènes, dont la population est estimée à 350 000 avant l’installation des Britanniques[Quand ?], furent décimés par les maladies infectieuses, les migrations forcées, à l’instar des Amérindiens.

· eu Canada, les enfants des Amérindiens furent envoyés, entre 1922 et 1984, dans des pensionnats (Écoles résidentielles) fondées par le gouvernement canadien, dirigées par des églises (catholiques ou protestantes), où étaient entretenues des conditions d’insalubrité, de violences de tout ordre comme la pédophilie ou encore d’expérimentations médicales (dans les dernières années, à partir de la Guerre froide), ce qui conduisit à une mortalité de presque 50 %, soit donc environ 50 000 décès d’enfants en quelques décennies (sur les 120 000 pensionnaires y ayant séjourné) ;

· le gouverneur anglais Jeffrey Amherst fit distribuer aux Indiens Delaware en 1763 des couvertures infectées de petite vérole (variole) ;

· En 1897, les premiers camps de concentration furent expérimentés au cours de la guerre d'indépendance de Cuba. Ils furent repris lors de la Seconde Guerre des Boers en Afrique du Sud par les Britanniques assistés des Canadiens. Sur environ 120 000 internés, plus de 27 000 civils afrikaners (10 % de la population afrikaner des républiques boers), essentiellement des femmes, des vieillards et des enfants, près de 20 000 Noirs alliés à ces derniers, meurent dans ces camps, victimes des conditions de vie (alimentation insuffisante, absence d’hygiène et de soins) dénoncées à l’opinion internationale par Emily Hobhouse ;

· les Béothuks étaient des habitants indigènes de l’île de Terre-Neuve au Canada avant le contact anglais aux XVe et XVIe siècles. Le peuple a été officiellement déclaré éteint en tant que groupe ethnique distinct en 1829 avec le décès de Shanawdithit.

Les républicains français, via la Terreur, ont massacré le peuple vendéen entre 1793 et 1794 (visant bel et bien à exterminer ce peuple dans sa globalité comme l’indiquent les documents signés par Robespierre, Carnot et autres membres du Comité de salut public).
Destructions à grande échelle utilisant des « techniques » impliquant gaz, fours, tanneries de peaux humaines et fonte des corps. Bien avant le régime nazi.
Avant de faire la leçon à la Turquie, cet épisode de l’histoire de France devait inviter à la réflexion…

L’assemblée nationale ne semble guère motivée pour reconnaître la nature génocidaire de ce processus historique, et pour cause, il a été commis par leurs aïeuls.
Sans oublier le million de morts en Algérie. Mais là, on se contentera de parler de crimes de guerre…

Il paraît plus facile de condamner la Turquie que les massacres tibétains par la Chine…il faut croire que le vote tibétain quasi-inexistant dans l’hexagone explique un tel traitement différentiel. Instrumentaliser l’histoire et faire voter une loi liberticide restreignant la liberté de recherche et de pensée pour séduire une frange de l’électorat, encore « un apport novateur » de ce gouvernement. Gayssot, le stalinien transpirant, avait posé la première pierre de cet édifice législatif illégitime et totalitaire sur un plan intellectuel. Des chercheurs, aussi courageux ou illuminés (selon les cas) soient-ils, n’ont pas à risquer de se retrouver en prison pour des idées. C’est déjà le cas dans ce pays dit de la liberté d’expression.

Alors que la recherche historique, n’en déplaise aux moralistes à la petite semaine, est faite de révisions successives, le politicien veut fixer dans le marbre des interprétations circonstancielles, inachevées et au final partiales, pour assurer une réélection. Et ce avec le support de sa prétendue opposition dite de gauche.

Bienvenue au pays des Droits de l’Homme.

L’impérialisme humanitaire au nom de la Justice Internationale : la croisade de la NED en Afrique

Par Julien Teil
pour http://laguerrehumanitaire-lefilm.tumblr.com

Lorsque la National Endowment for Democracy est crée en 1982, elle prévoit d’utiliser le prétexte des “droits de l’homme et de la démocratie” pour justifier ses activités. Elle va ainsi parvenir à sceller de très importants partenariats avec différentes associations de renommée internationale dans les années 90, comme par exemple avec la FIDH ( Fédération Internationale des Droits de l’Homme). La même décennie sera marquée par la participation des organisations de droits de l’homme, dont celles de la NED, aux premiers travaux qui conduiront à la naissance d’une cour de justice internationale permanente. Ces travaux démarrent en 1994 et aboutissent à l’adoption du statut de Rome en 1998. Mais seuls 121 pays sur 200 ratifieront les statuts de la Cour Pénale Internationale (CPI). Les ONG de la NED et de l’IEEDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme) s’engagent alors dans un véritable lobby afin de convaincre les pays méfiants à l’égard de la Cour Pénale Internationale. Par ailleurs, certains intellectuels ont à l’époque vivement critiqué ce projet, dénonçant une chose prévisible: Cette nouvelle cour de justice pourrait en définitive devenir un instrument supplémentaire des puissants contre les faibles. En cette fin d’année 2011 le comportement de la Cour Pénale Internationale et de son actuel procureur Luis-Moreno Ocampo, ne font que montrer la légitimité de ces inquiétudes. La crédibilité de la CPI est plus qu’atteinte, son fonctionnement contesté, mais par-dessus tout son impartialité. Elle a en effet, dans le cas libyen, pris position en faveur d’un camp dans une Guerre Civile et cela sur la base d’aucune preuve solide.


Le double jeu des Etats-Unis face à la CPI.
Après deux réunions de l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1995, un comité préparatoire (PrepCom) est crée afin d’élaborer les statuts de la future Cour Pénale Internationale. Ce comité se réunira plusieurs fois par an jusqu’en 1998 - année de l’adoption du Statut de Rome. Au nom de la lutte pour la reconnaissance de la responsabilité des auteurs de crimes, de nombreuses ONG ont participé à PrepCom notamment en se réunissant au sein d’une organisation : La Coalition pour la Cour Pénale Internationale.
Cette dernière regroupe aujourd’hui plus de 1000 ONGs qui, au delà d’avoir participé à PrepCom, poursuivent une activité de lobbying auprès des Etats qui n’auraient pas encore reconnus la Cour Pénale Internationale. L’organisation est administrée par un Comité exécutif rassemblant une vingtaine d’ONGs parmi lesquelles Amnesty International ; la FIDH ; Human Rights Watch ; mais aussi des organisations de la NED comme l’ Associacion Pro Derechos Humanos (APRODEH). L’organisation se dote également d’un Conseil Consultatif dont le président est Kofi Annan et de membres parmi lesquels Lloyd Axworthy (un des pères de la R2P - responsabilité de protéger) ; le Juge Richard Goldstone ; le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie ; etc.

Parmi les ONG ayant participé à PrepCom, certaines incarnent de façon évidente les intérêts des États-Unis que l’on peut résumer ainsi: Les États-Unis ne souhaitent pas ratifier certains statuts de la Cour Pénale Internationale et ainsi rester à l’abri de cette justice. Mais ils souhaitent néanmoins pousser les États du monde entier, et en particulier ceux du Sud et leurs concurrents stratégiques à se soumettre à cette justice et donc à reconnaître la Cour et le Statut de Rome. A la suite de l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale , l’hostilité états-unienne s’exprime premièrement par un refus catégorique de toute coopération avec la Cour Pénale Internationale dans le cadre des possibles crimes américains commis dans la “lutte contre le terrorisme”. Cette volonté est formalisée par l’ American Service Members Protection Act (ASPA) signé le 2 Août 2002 par l’ex-président George W. Bush et garantit d’utiliser « tous les moyens nécessaires et appropriés pour libérer un citoyen américain détenu par la CPI ». Par ailleurs, les États-Unis tentent d’instrumentaliser la base légale de l’article 98 du Statut de Rome qui oblige une coopération des États signataires avec la CPI. Or les États-Unis n’entendent pas se soumettre à ceci et signent plus de 60 Accords Bilatéraux d’Immunité (ABI) afin d’exclure ses officiels et ex-officiels résidents dans les pays signataires de ces ABI de se rendre à la Cour Pénale Internationale dans le cadre d’un mandat d’arrêt.

Cette pratique est dénoncée par les mêmes ONG de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale mais sans réel effet. En effet, les conséquences de la condamnation de la pratique états-unienne ne vont pas plus loin que les différentes condamnations concernant l’application partiale de la R2P (Responsabilité de Protéger) - qui n’a par exemple jamais été appliquée pour la protection du peuple palestinien. Les États-Unis se posent donc officiellement au dessus d’une justice internationale dont ils font par ailleurs la promotion auprès des États qui sont soient leurs adversaires stratégiques ; soient ceux vis à vis desquels ils ont des ambitions impériales.
Pour y parvenir, la NED et ses partenaires sélectionnent et forment des personnes à devenir des “défenseurs des droits de l’homme” et créent ainsi un véritable réseau de “société civile internationale”, ce à quoi on peut être assimilé le World Movement for Democracy de la NED. Les membre de ce réseau, bien qu’ayant une capacité d’action locale et indépendante, demeurent sous le contrôle de la NED et fournissent ainsi un support aux volontés impériales des États-Unis et de leurs alliés.

La Ned en Afrique

L’Afrique Sub-Saharienne est longtemps restée une zone d’influence francophone dont la France se servait pour poursuivre une politique post-coloniale de prédation des richesses (Uranium ; Pétrole ; Gaz). Mais au cours des années 90, les partenariats entre la National Endowment for Democracy et les ONG de droits de l’homme françaises se sont multipliés. Cette réalité peut être interprétée comme un manque de sérieux de la part des associations françaises dans la critique du néo-colonialisme mais en réalité c’est avant tout la question politique qui va influencer le travail et les réseaux des ONG de droits de l’homme en Afrique.

Un document daté d’Octobre 1998 peut attester de l’influence alors croissante de la NED en Afrique. Il s’agit d’un appel lancé par l’ONG Derechos Human Rights, une organisation financée par la NED en Amérique Latine. En réalité ce document a été écrit et publié par l’ Observatory for the Protection of Human Rights defenders (Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme). Cette organisation a été conjointement fondée par la FIDH et l’organisation mondiale contre la torture - une organisation présidée par l’ex-fonctionnaire français aux Nations Unies Yves Berthelot. Le contenu du document fait état de l’arrestation de plusieurs “défenseurs des droits de l’homme” en République Démocratique du Congo (RDC) :

• Immaculé Biraheka

Immaculé Biraheka est la Directrice de l’organisation PAIF (Promotion et Appui aux Initiatives Feminines) basée à Goma, en République Démocratique du Congo (RDC). Cette organisation reçoit dés 1996 une bourse de la NED par l’intermédiaire de l’International Human Rights Law Group puis directement par la NED pour les années 2000, 2001, 2003, 2004, et 2005. Elle reçoit le Democracy Award en 2006, la récompense de la NED. Elle est officiellement arrêtée le 8 mai 1998 pour avoir rencontré Dave Peterson, le responsable de la NED pour l’Afrique depuis 1998.

• Paul Nsapu

Paul Nsapu est l’actuel vice-président de la FIDH. Selon le Comité pour la Solidarité avec le Congo Kinshasa, il est arrêté en compagnie de Sabin Banza, le lundi 27 avril 1998 à la sortie d’un rendez-vous à l’ambassade de Belgique à Kinshasa. Ils sont alors respectivement président et vice-président de la Ligue des Électeurs (Elector’s League). Le président Laurent Désiré Kabila les accuse d’être des “espions au service de la Belgique et fomentant un complot pour le renverser”. La Ligue Des Électeurs est une organisation membre du réseau de la FIDH et du World Movement for Democracy (NED). Paul Nsapu est par ailleurs le coordinateur du Bureau National pour l’Observatoire et la Surveillance des Elections en République Démocratique du Congo.
Le 28 Octobre 2011, il est cette fois arrêté à Dakar alors qu’il y était attendu pour une conférence de presse où il devait présenter le dernier rapport de la FIDH et de l’Organisation Mondiale de la Torture. Il est cette fois arrêté en compagnie d’Alioune Tine, le président de la RADDHO.

• Alioune Tine

Alioune Tine est connu pour être un violent opposant au président Wade. En effet, il multiplie depuis un certain temps ses voyages à l’étranger afin d’y obtenir le support des pays occidentaux. Il est par ailleurs le président de la RADDHO (Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme). La réunion fête cette année ses 20 ans et est financée par des ambassades (États-Unis , Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne) ; des ONG et fondations (Human Rights Watch, Fondation Ford ; etc.) mais surtout par AEDH (Agir ensemble pour les Droits de l’Homme), un partenaire français essentiel de la NED en Afrique. Son récent voyage aux États-Unis afin de demander une “intervention occidentale” au Sénégal ne fait aucun doute quant à ses ambitions.
La NED et la France partent en croisade droits-de-l’hommiste.



En décembre 2009, le président de la NED Carl Gershman se rend en France afin de resserrer les liens de la NED avec la France. Il y rencontre par la même occasion François Zimmeray, l’ex-Ambassadeur pour les droits de l’homme de l’ex-Ministre des Affaires Étrangères Bernard Kouchner. Des rencontres avec AEDH, la FIDH et d’autres associations sont organisées.

• AEDH développe des programmes internationaux dont CIVIK (Consolider, Impulser et Valoriser les Initiatives de la société civile au Kivu). Le Kivu est une province du Congo Kinshasa (RDC) théâtre d’affrontements réguliers. Ce programme est réalisé avec le soutien de la Commission Européenne et de la NED.

        

• AEDH propose également un “Programme de formation pratique de jeunes défenseurs des droits de l’Homme en Afrique”. Mis en œuvre avec 7 associations partenaires de la NED et de la FIDH (RADDHO ; OCDH ; Groupe Lotus, etc.), le programme a formé près de cent jeunes qui rejoignent ensuite des équipes associatives locales et partenaires. Ce programme est quant à lui financé par la NED, le Ministère Français des Affaires Étrangères, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (lui même partenaire de la NED), etc.

Comme on le voit, la NED et le couple AEDH/FIDH qui représentent en réalité les deux pays membres de l’OTAN les plus impliqués dans la prétendue défense des droits de l’homme et la démocratie, ont su depuis un certain temps nouer d’étroits partenariats afin de former des individus qui donneront une influence à leur réseau de société civile internationale.
La NED et la CPI.
Il est difficile de mesurer avec précision l’influence de la NED dans le soutien à la Cour Pénale Internationale et à sa reconnaissance internationale (États-Unis exclus). Il y a néanmoins des grandes lignes qui se dégagent des rapports entretenus par les membres de la NED et la Cour Pénale Internationale.
Alioune Tine, le président de la RADDHO s’est personnellement investi dans les travaux PrepCom de la CPI de 1996 à 1998. Par ailleurs et sur un autre volet relatif à la CPI, il a participé à la médiation en Côte d’Ivoire sous l’égide du National Democratic Institute (NDI), l’organisation démocrate de la NED. En 2009, il avait également appelé à la saisine de la Cour Pénale Internationale pour les “crimes commis en Guinée”.

Luis-Moreno Ocampo , l’actuel procureur de la Cour Pénale Internationale dont les preuves publiques attestant des crimes contre l’humanité commis par la Jamahiriya arabe libyenne se limitent à des articles de presse et des déclarations d’associations liées à la FIDH où à la NED, a lui même co-fondé une organisation de la NED en Argentine. Il s’agit de l’organisation Poder Ciudadano qui vise à “promouvoir la responsabilité citoyenne et la participation à la vie publique”.




Plus généralement, le travail de lobby auprès de la Cour Pénale Internationale a été délégué à la Coalition pour la Cour Pénale Internationale ainsi qu’à l’IEDDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme). L’IEEDH est un projet qui fut initié par le parlement européen et son actuel vice-président Edward McMillan-Scott.
L’IEEDH est en réalité un instrument similaire à la NED pour l’Union Européenne et fonctionne sur le même modèle : c’est à dire en finançant des milliers d’organisations dans le monde. Au delà de s’attribuer un combat en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, l’IEEDH favorise le travail de la NED en Europe et à l’international. Par ailleurs, son fondateur Edward Mc-Millan est un très bon ami de Carl Gershman, le président de la NED. Celui-ci le remercia chaleureusement pour son discours lors d’un séminaire de l’IRI (International Republican Institute) - la branche républicaine de la NED.
La Coalition pour la Cour Pénale Internationale quant à elle poursuit officiellement un travail de lobby pour pousser des pays comme le Salvador à ratifier le statut de Rome. Elle revendique certains succès comme la ratification du Sénégal ou l’organisation de sempiternels plaidoyés en faveur de la ratification du Statut de Rome par les pays du Sud.

La Cour Pénale Internationale est manifestement un outil de domination dont les propres principes ne sont pas respectés par ceux qui sont chargés de la conduire. Le cas libyen est gravissime et reflète de façon évidente l’incarnation du colonialisme contemporain qui entend utiliser les droits de l’homme comme principe colonisateur. La codification du droit d’ingérence dans la R2P (Responsabilité de Protéger), alliée à une cour de justice partiale et au conseil de sécurité des Nations Unies, empêchent la possibilité même de l’exercice des principes dont ils prétendent pourtant être les outils. La National Endowment for Democracy et leurs alliés quant à eux fournissent la substance essentielle sans laquelle ce système de domination moderne ne pourrait fonctionner. Et il ne s’agit pas simplement d’un système idéologique et virtuel mais également d’hommes formés à ces idéologies ainsi que de structures financées et soutenues diplomatiquement. Ceci met en lumière l’alliance de l‘“Impérialisme Humanitaire” avec la “Justice Internationale” et révèle qu’ils ne peuvent exister de manière strictement indépendante.

Chine : Etudiants stagiaires ou travailleurs bon marché ?

Ecrit par Oiwan Lam · Traduit par Noele Belluard-Blondel
Traduction publiée le 5 Octobre 2011
Pour http://fr.globalvoicesonline.org

On a commencé à voir apparaître en Chine depuis 2004 une pénurie de main-d'oeuvre c'est la raison pour laquelle le gouvernement chinois a entrepris d'encourager les instituts privés à accroître le nombre des écoles professionnelles afin de s'attaquer au problème. D'après le bureau des statistiques du Ministère de l'Education, le nombre d'élèves dans les lycées professionnels est passé de 12,56 millions en 2003 à 21,95 millions en 2009.
En 2006, le gouvernement a introduit la formule ”aller à l'usine tout en étant scolarisé” c'est-à-dire un modèle de coopération entre l'école et l'entreprise. Toutefois les élèves qui y participent ne sont pas protégés par un salaire minimum et les entreprises n'ont pas à payer leur assurance sociale bien que ces élèves travaillent comme des travailleurs ordinaires.

Main d'oeuvre étudiante

Young shoe factory worker in Shenzhen Longgang, China. Image by Martin Coyne, copyright Demotix (27/04/2009).

Le centre de contrôle des ressources d”Asie a publié un rapport approfondi, ‘Cheap Labour in Essence, Students in Name: Vocational School Interns In China‘// ‘Main d'oeuvre bon marché par essence, élèves seulement de nom: les stagiaires des écoles professionnelles en Chine”, sur l'exploitation systématique des élèves stagiaires en Chine :

…ce dont toutes les industries chinoises ont besoin c'est seulement de travailleurs non qualifiés; la majorité des élèves des lycées professionnels, quelque puissent être leurs filières, sont finalement envoyés à la chaîne de fabrication où certains élèves affirment qu'il ne leur faut pour y travailler qu'une journée d'apprentissage et qu'il n'ait besoin d'aucune connaissance professionnelle. Par conséquent,  le stage en entreprise n'est qu'une façon de priver les élèves du droit d'être reconnus comme étant des  travailleurs de l'entreprise, ainsi,  ceux-ci ne sont pas protégés par le droit du travail et l'entreprise peut réduire ses coûts de  main-d'oeuvre.
Ce phénomène n'a pas seulement privé les élèves de leurs droits en tant que salariés mais affecte aussi l'ensemble du marché du travail de façon négative. De nombreuses entreprises ont utilisé des travailleurs étudiants de manière permanente, certaines les utilisant même à hauteur de 70% de leurs effectifs…

Plusieurs  travailleurs étudiants de l'école militaire de Guoyang ou du lycée professionnel de Guoyang  ont décidé de présenter ce problème sur internet. Voici ci-dessous leur présentation sur Sina Weiblog [zh] en date du 19 juillet 2011:

我们是贵阳市国防学校的毕业生，被学校当成了赚钱工具，长期实习。我们感到不愤，走上了维权路，为自己讨公道。希望分享我们的经历，请大家支持我们！我們的博客：http://t.cn/aWSbkR

Nous sommes diplômés de l'école militaire de  Guoyang. L'école nous a traités comme de rentables outils. Nous ressentons de la colère et avons décidé de défendre nos droits et de réclamer la justice. Nous voulons partager nos expériences, s'il vous plaît, soutenez-nous! L'adresse de notre blog est la suivante: http://t.cn/aWSbkR

L'un des  travailleurs étudiants du nom de Xiao Luo a raconté son histoire aux journaux locaux [zh] en juillet:

“在 学校根本学不到东西。”小罗学的是市场营销专业，2007年7月入校，在学校只待了5天，他就被安排到深圳的一家公司实习。直到2008年2月才回到学 校。在学校上了两三个月的课之后，他再次被送到外面当没有人指导、实习内容完全不对口的“学生工”。小罗说：“每次勤工俭学回去后，都会有一个星期的假 期，学校就会给我们很多招生简章，并下达任务，回家要招多少学生，如果招不够回来的话，我们的教官就会被罚钱。如果帮他们招一个学生的话，就给600元奖 金。实际上，这笔奖金不是学校支付，而是在所招到学生的实习工资里扣除。”

“Vous ne pouvez rien apprendre à l'école.” La matière étudiée par Xiao Luo c'est le marketing. Il est entré à l'école en juillet 2007, y est resté pendant cinq jours et a été envoyé dans une entreprise à Shenzhen comme stagiaire. Il a travaillé là jusqu'en février 2008 , puis est revenu à l'école pendant deux ou trois mois afin d'y suivre des cours et a été renvoyé au travail.  “Il n'y avait aucun tutorat à l'atelier, nous n'étions de fait que des travailleurs .” Xiao Luo a dit aussi ceci: “A chaque fois que nous revenions de notre travail, l'école nous donnait une semaine de vacances, elle nous donnait toutes ces brochures sur l'école et nous demandait de recruter des élèves en rentrant à la maison. Si nous ne réussissions pas à recruter assez d'élèves, nos professeurs recevaient une amende. D'un autre côté, nous avions une prime de 600 yuans par personne recrutée. En fait, l'argent n'était pas payé par l'école mais était pris sur notre salaire.”

按照法律规 定，实习期间的劳动报酬应该发到实习生手里。但据他们介绍，3年来，小罗及他们同学的所有工资都直接打入学校账户。…此 外，学校帮他们每个人都申请了国家补助金，两年共计每人3000元，小罗这级共有1801人。他们至今不知道这些钱长啥样子。“

Selon les règlements existants, le salaire d'un stage en entreprise devrait être directement donné aux élèves, toutefois, ces trois dernières années, tous les salaires ont été déposés sur le compte de l'école… De plus, l'école avait fait une demande de subventions gouvernementales pour les élèves et chacun aurait dû recevoir 3000 yuans sur deux ans. Il y avait  1801 élèves dans la classe de Xiao Luo mais aucun d'entre eux n'a reçu une quelconque subvention gouvernementale.

lLs élèves ont aussi utilisé le microblog Weibo pour  alerter les journalistes de la presse locale [zh] quant à leur situation:

对@中国新闻周刊 说：你们好！我们是贵阳市的中职学生，学校违规办学，包括学校滥收费、强迫学生长时间实习、强迫童工实习、克扣学生工资、代收和骗取国家补助金等。我们已 向教育局、物价局、教育厅投诉，可教育态度搪塞，学校恐吓学生，我们媒体报导。我们有个材料，是否有邮箱给发过去。谢谢！

A @ChinaNewsWeekly: Salut! Nous sommes des élèves du lycée professionnel de Guoyang. L'école a violé de nombreuses règlementations, en particulier en demandant des droits d'inscription abusifs,en faisant effectuer une longue période de stage en entreprise, en employant  des travailleurs étudiants mineurs, en retenant les salaires des élèves et les subventions gouvernementales. Nous avons porté plainte auprès du bureau du Ministère de l'Education et du bureau des Prix. Mais l'attitude du bureau du Ministère de l'Education est ambivalente et l'école a commencé à menacer les élèves. Nous avons des preuves et pouvons vous les envoyer. Merci à vous!

Finalement, plusieurs médias en ligne ont suivi cette histoire, tel Caixin.cn [zh]. Les élèves ont ensuite aussi révélé le 26 août [zh] via le microblog Weibo que l'école avait envoyé de la main d'oeuvre enfantine travailler dans des ateliers qui  exploitent ceux qui y travaillent:

我是这个学校的，2007年刚入学，才15岁，也跟着所有工人一样，每天上12小时的班，一个月只有一两天休息。那时候我 们所在的工业区有一家厂的童工工伤死亡，学生童工被原来的工厂退出来了，学校又把学生集中起来，改了我们的出生日期，调到另一个工厂上班，当时候100多 个同学都不满16的，有些才14岁！

Je viens de cette école. J'y suis entré en 2007 lorsque je n'avais que 15 ans. Comme tous les autres travailleurs, mon temps de travail était de 12 heures par jour et je n'avais que deux congés par mois. A cette époque, il y a eu sur le campus industriel un accident industriel dans lequel se trouvait mêlé un enfant travailleur et l'usine les a tous renvoyés à l'école. Puis cette dernière a changé nos dates de naissance sur nos papiers et nous a envoyés dans une autre usine. Il y avait environ 100 élèves de moins de 16 ans, certains n'en avaient que 14!

Le 8 septembre, deux jours avant la Journée de l'enseignant, les élèves ont diffusé une vidéo, pressant leurs éducateurs de manifester leur préoccupation quant à l'exploitation des travaillleurs étudiants:

La Cour pénale internationale en question

Par http://www.monde-diplomatique.fr

Le 26 février 2011, un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) a été émis contre le colonel Mouammar Kadhafi et d’autres dirigeants libyens pour crimes contre l’humanité. Mais cette apparente bonne nouvelle dans le domaine de la lutte contre l’impunité cache des réalités moins réjouissantes.

La juridiction de la Cour internationale pour la Libye a été établie non pas parce que le pays aurait reconnu sa compétence, mais parce que le cas lui a été déféré par le Conseil de sécurité des Nations unies (1). Le statut de Rome, qui a mis en place la CPI, donne le pouvoir à ce dernier de transmettre des cas à la Cour afin que les criminels ressortissant d’Etats ne reconnaissant pas sa compétence ne restent pas impunis.
Mais les problème commencent avec le fait que trois membres du Conseil de sécurité qui possèdent le droit de veto, à savoir la Russie, la Chine et les Etats-Unis, n’ont toujours pas signé le statut de Rome. Ces Etats – tous suspectés d’avoir commis de graves crimes – sont donc, eux, totalement à l’abri.

Et le paradoxe va encore plus loin : ces pays refusant de reconnaître la CPI comme institution légitime, au lieu de la boycotter, peuvent la saisir – et ils le font quand cela convient à leurs objectifs politiques. C’est ainsi que les Etats-Unis, qui figurent parmi les opposants les plus résolus à la Cour, ont non seulement voté pour déférer le cas du Soudan (le premier cas porté devant la Cour en 2005), mais aussi financé les investigations nécessaires à la procédure et à l’inculpation du président soudanais Omar Al-Bachir. M. Kadhafi est devenu le second chef d’Etat visé par un mandat d’arrêt. Pourtant, le quotidien Le Monde (29 juin 2011) notait que « certains officiels aux Etats-Unis – pays non membre de la CPI – ont exploré l’idée d’offrir une forme d’impunité au colonel Kadhafi. C’était la tentation de l’échappatoire : lui faire miroiter un exil protégé, dans un pays ne reconnaissant pas la CPI. » La France et le Royaume-Uni semblent s’être ralliés aussi à cette solution.

Aussi longtemps que le droit international sera soumis aux règles du pouvoir plutôt qu’à celles du droit, il n’obtiendra aucune crédibilité comme un outil qui applique la justice, même lorsqu’il fait des pas importants vers la lutte contre l’impunité.

Certains diront, comme l’ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le juge Antonio Cassese, que jusqu’à l’avènement d’un système de droit pénal international s’appliquant de la même manière à tous les Etats, il faut accepter les limites politiques actuelles. Mais on court alors le risque que le système pénal international, au lieu de lutter contre l’impunité, devienne un outil de pouvoir qui fournira à certains une légitimité non seulement légale mais aussi morale. Pour la majorité des Etats, en revanche, ce même système perdra toute crédibilité, car il deviendra évident que les grandes puissances luttent contre l’impunité de façon partiale, ou, dit plus simplement, qu’elles appliquent leur propre politique avec l’aide de la CPI. Le refus de la grande majorité des pays africains et arabes de reconnaître le mandat lancé contre le président Al-Bachir témoigne de cette fracture.

Sharon Weill

Doctorante en droit international à l’Université de Genève ; chargée de cours à l’université de Tel-Aviv et à Paris-II.

(1) La situation en Libye a été déférée au procureur de la CPI par la résolution 1970, adoptée le 26 février 201 par le Conseil de sécurité des Nations unies. Ce dernier, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, a décrété que « les autorités libyennes doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et leur apporter toute l’assistance voulue » et, tout en reconnaissant que le statut de Rome n’impose aucune obligation aux Etats qui n’en sont pas signataires, a « demandé instamment » à tous les pays et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la Cour et le procureur (« La Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi », CPI, 27 juillet 2011.).

Camera City (Documentaire)

http://www.lcp.fr
Réalisé par Olivier ZANETTA et Christophe RIGAUD (52’)  
Une coproduction LCP / VONews
PERMALINK 

Depuis l’installation du premier système de vidéosurveillance à Levallois-Perret en 1993, les caméras se sont déployées sans bruit dans les centres-villes.
Loin de la polémique de ses débuts, la vidéosurveillance est aujourd’hui assimilée à un nouvel équipement urbain. Banalisée, fondue dans des stratégies plus vastes de sécurisation des lieux de sociabilité, cette vidéosurveillance, est désormais qualifiée de vidéoprotection.
Dans ce documentaire, les réalisateurs zooment sur cette généralisation de l’équipement vidéo dans les communes et s’attachent à comprendre pourquoi des élus, de droite comme de gauche, s’engagent dans cette démarche.


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Viols en temps de guerre, le silence et l’impunité

par Agnès Stienne
http://blog.mondediplo.net
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Il faut trouver les mots justes et précis pour parler d’une des pires atteintes aux droits humains : les viols en temps de guerre, qui ravagent la vie de millions de filles et de femmes. Il n’est pas simple, comme le fait Agnès Stienne à l’aide d’esquisses émouvantes, d’en dresser une synthèse historique et géographique, de faire l’état des lieux et d’évaluer l’efficacité des instruments juridiques qui permettraient de protéger les victimes.

En septembre 2010, l’Organisation des Nations unies (ONU) a dénoncé les viols massifs perpétrés en République démocratique du Congo (RDC) par des groupes armés dans le nord-est du pays [1]. Dans la foulée, Mme Navi Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits humains, a constitué un panel pour « répondre aux besoins des victimes en terme de justice et de réparation », puis envisager avec elles « les mesures de réintégration judiciaires, médicales, psychosociales et socio-économiques ». Elles doivent se reconstruire physiquement, psychologiquement et matériellement, dans un contexte rendu difficile par le rejet familial dont elles font l’objet. Enfin, Mme Margot Wallström, représentante spéciale de l’ONU pour les violences sexuelles dans les conflits armés, a rappelé que les lois existaient et que l’urgence était surtout de les faire respecter.

Les lois sur le viol en temps de guerre sont appliquées avec plus ou moins de rigueur selon les sociétés et les cultures, certaines reconnaissant à peine le viol comme un crime — comme tous les autres crimes de droit commun. il faudrait aussi une infrastructure digne de ce nom pour les appliquer. Et, à défaut de pouvoir agir sur le terrain, c’est dans les bureaux feutrés des grandes instances que la communauté internationale édicte de nouveaux textes qui contraignent les responsables politiques à faire respecter le droit, qu’elle crée des conventions et qu’elle renforce la loi.
Selon les Conventions de Genève de 1949, ratifiées par la République démocratique du Congo (RDC) en 1961, ainsi que les protocoles additionnels I et II de 1977, les Etats parties s’engagent à protéger les femmes contre le viol, l’esclavage sexuel et la prostitution forcée. Y contrevenir représente une infraction grave que chaque partie contractante doit déférer à ses propres tribunaux.
Le Conseil de sécurité de l’ONU, dans ses résolutions 1325 de 2000, 1820 de 2008 et 1889 de 2009, va un peu plus loin. Il ne s’agit plus seulement d’imposer aux Etats de protéger les femmes contre les violences sexuelles et de faire condamner les coupables, mais aussi d’inscrire cette démarche dans des projets de gouvernance précis qui visent l’armée, la police, la justice, la santé, l’éducation et l’ensemble de la société civile. Car, si des conventions et des lois sont promulguées en faveur du droit et de la protection des femmes, nombre de sociétés ou communautés aux pratiques coutumières et traditionnelles y résistent farouchement.
L’instrument juridique est donc en place ; il couvre l’essentiel des problèmes, et pourrait être opérationnel dès que la volonté politique sera suffisamment forte pour porter ce combat sur le terrain. Il a pourtant fallu plus d’un siècle et demi pour en arriver là...

Cent cinquante ans pour créer une loi

Lors de la bataille de Solférino, en 1859 [2], Henry Dunant, citoyen suisse, s’émeut d’assister à la mort de milliers de blessés. Il fonde alors le Comité de Genève, lequel organise la « Conférence Internationale de Genève » en 1863 : avec seize Etats et quatre institutions philanthropiques, il crée la Croix-Rouge et les prémices du droit international humanitaire (DIH) [3].
Au lendemain de la seconde guerre mondiale (60 millions de morts), le CICR entreprend la rédaction des quatre conventions (dites « Conventions de Genève de 1949 »), et de l’article 3 commun. Ces traités définissent les règles fondamentales du droit international humanitaire pendant les conflits armés. La première convention protège les blessés de guerre. La deuxième, les militaires blessés, malades ou naufragés en mer. La troisième, les prisonniers de guerre. Enfin, la quatrième convention protège les civils. Les femmes, dans l’article 27, seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur.
L’article 3 commun déclare notamment prohibés : les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, dont le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; les atteintes à la dignité des personnes, dont les traitements humiliants et dégradants. Il réglemente à la façon d’une mini-convention les guerres civiles, les conflits armés internes qui s’étendent à d’autres Etats et les conflits internes durant lesquels un Etat tiers ou une force multinationale intervient aux côtés du gouvernement.

La ratification des Conventions de Genève de 1949

Esquisse : Agnès Stienne, 2010.

Après la grande période des indépendances, dans les années 1960, la face du monde change, mais les conflits armés se multiplient, et, bien qu’ils soient de moindre envergure, les civils y sont y sont de plus en plus exposés. Les protocoles additionnels I et II de juin 1977 ont pour objectifs d’impliquer les pays récemment décolonisés dans le développement du droit et de renforcer autant que possible la protection des civils ; le premier est relatif aux conflits armés internationaux, le second aux guerres civiles. Tous deux réaffirment la nécessité de protéger les femmes contre le viol et la prostitution. Les Etats parties s’engagent à prendre des mesures pour prévenir les « infractions graves » et à poursuivre leurs auteurs devant leur propres tribunaux.
Les Conventions III et IV de 1949 et les protocoles additionnels sont inscrits comme instruments universels des droits humains du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains. Les conventions sont ratifiées depuis 2002 pratiquement par tous les Etats, ce qui n’est pas le cas des protocoles I et II.

Ratification des protocoles I et II

Esquisse : Ag. St. 2010.

Sans moyens, le Conseil de sécurité est inopérant

Le Conseil de sécurité, responsable de la mise en œuvre de la Charte des Nations unies [4], du maintien de la paix et de la sécurité internationale, prend des résolutions, seul instrument légal international aujourd’hui valide pour déterminer les sanctions contre les Etats qui violent les principes de la Charte, et éventuellement intervenir militairement. Sur le papier, tout cela a l’air simple... Dans la pratique, les moyens d’action sont très limités et le Conseil de sécurité peine souvent à réunir les forces nécessaires pour faire appliquer ses propres résolutions.
La résolution 1325 de l’année 2000 est l’aboutissement d’un long et laborieux processus mené conjointement par l’ONU et les organisations féministes engagées dans le « Programme d’action de Pékin à la quatrième conférence mondiale sur les femmes (PDF) ». Le texte adopté par l’assemblée générale du Conseil de sécurité lors de la vingt troisième session extraordinaire, intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle », insiste sur la nécessité de respecter les droits des femmes et des filles avant et après les conflits, et pour qu’elles soient mieux représentées dans les processus de prévention et de règlement des conflits, y compris au sein de l’ONU. Un progrès, certes, mais où en est-on, dix ans après ?

Pendant la guerre civile au Liberia, les groupes armés violent massivement. Me Olubanke King-Akerele, alors ministre des affaires étrangères, alertera la communauté internationale sur la tragédie qui se joue dans son pays. Ces événements conduisent au vote de la résolution 1820 de 2008. Cette fois, les gouvernements sont explicitement tenus de mettre en place des programmes de prévention, de sensibilisation et de formation des militaires et des policiers, de renforcer les capacités des systèmes de santé et judiciaire pour la prise en charge des victimes. Le Conseil de sécurité qualifie les violences sexuelles de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, et recommande qu’ils ne soient pas amnistiés.
Pendant que la communauté internationale fait progresser l’arsenal législatif, sur le terrain, la boucherie continue. En RDC, la guerre fait rage depuis presque deux décennies. Les ONG et les institutions internationales travaillant sur place assistent, impuissantes, à une recrudescence des violences sexuelles. A nouveau alerté, le Conseil de sécurité fait voter en 2009 la résolution 1888, qui rappelle les obligations des Etats parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et exige l’application des résolutions 1325 et 1820. L’ONU s’engage, pour la première fois, à déployer dans les zones sensibles des moyens plus appropriés et inaugure le bureau de la Représentante spéciale de l’ONU pour les violences sexuelles dans les conflits armés.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Carte : Philippe Rekacewicz, « Un monde à l’envers », Atlas du Monde diplomatique, 2009.

La récompense du soldat et l’arme de guerre

Vision historique

Illustration : Ag. St. 2010.

A divers degrés, au fil des guerres, les soldats prennent les civils pour cibles, en particulier les femmes. Viols, prostitution forcée, esclavage sexuel jalonnent les campagnes militaires, sous toutes les latitudes, sans distinction politique, sociale ou religieuse. Privilège des vainqueurs, soumission des vaincus, le viol est le symbole fort de la victoire. Les femmes deviennent le « lieu » de la bataille ou du conflit.
Le viol systématique est une arme de terreur, une arme de guerre, une stratégie psychologique déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute forme de résistance. Les plus pervers en font un instrument de torture employé dans des prisons spéciales à l’abri des regards, et d’autres, plus radicaux encore, y voient une arme purificatrice ou génocidaire.
On compte sur les doigts d’une main les travaux d’étude et de réflexion [5] sur les causes et les effets de l’utilisation du viol comme arme de guerre. Comment expliquer une telle rareté ? Dans ce domaine, il est très difficile de recueillir les témoignages : souvent, la honte, l’humiliation, la peur des victimes les contraignent au silence. De leur côté, les Etats préfèrent le déni à la réalité pour préserver l’image prestigieuse de l’armée et de leurs courageux soldats. Ce sujet tabou reste donc très peu documenté ; le rapport exceptionnel de l’ONU publié sur la RDC en 2010 est une première du genre. Ce silence et ce déni confisquent aux victimes le droit de se reconstruire, alors que les bourreaux jouissent d’une totale impunité. Ils peuvent recommencer sans être inquiétés.

Partout, toujours, le même scénario

Lors de l’annexion de la Corée par le Japon, puis de l’invasion de la Mandchourie, du nord de la Chine et enfin de l’Asie du Sud-Est au début de la seconde guerre mondiale, l’armée impériale organise des réseaux de prostitution forcée au service de ses soldats. Par euphémisme, les jeunes femmes, préalablement violées, frappées et enrôlées de force, sont appelées « femmes de réconfort ». Deux cent mille femmes, principalement coréennes, indonésiennes et philippines, servent dans les camps militaires où elles sont violentées des années durant [6].
Le massacre de Nankin (ou « viol de Nankin »), en 1937, est un exemple des atrocités auxquelles se livre l’armée nippone en Chine. Progressant dans le nord du pays, les forces armées japonaises attaquent la ville de Nankin, située à l’est de Pékin, sans rencontrer de résistance. En dépit de la soumission volontaire des habitants, le commandement, pour ne pas avoir à gérer un nombre important de prisonniers, ordonne le massacre de la population. Hommes et enfants sont assassinés à la baïonnette, au sabre, à la mitrailleuse et jetés dans des fosses. Les femmes subissent l’assaut des soldats, elles sont violées avant d’être expédiées — pour à peu près vingt mille d’entre elles — dans les bordels militaires.
Bien qu’en 1935, les lois de Nuremberg sur la race interdisent le viol des femmes juives, considérées comme « impures », la Wehrmacht organise pendant la seconde guerre mondiale des viols collectifs publics et systématiques de femmes juives et non juives, en particulier dans les pays slaves (Pologne, Russie, Yougoslavie…). Au moins cinquante mille femmes sont prostituées de force dans les camps nazis [7]. Mais lorsque le vent tourne en 1945, et que l’Armée rouge entre en Allemagne, ce sont d’abord les femmes allemandes qui subissent les représailles. Deux millions d’entre elles sont violées par des soldats russes [8]. Le corps expéditionnaire français se distingue en Italie par le viol de plusieurs milliers de femmes lors de la campagne de 1944 [9]. Qu’elles soient britanniques, françaises, allemandes, des centaines de milliers de femmes essuient les débordements violents de l’armée de libération. Dix-sept mille soldats américains se seraient ainsi rendus coupables de viols entre 1942 et 1945 [10]. De l’autre côté du monde, à Okinawa, les GI’s violent dix mille Japonaises au cours de la dernière bataille du Pacifique, quelques jours avant le bombardement d’Hiroshima.
La seconde guerre mondiale s’achève, le monde entre dans la guerre froide. L’icône largement répandue de la belle Tonkinoise, tout amour pour son valeureux soldat exilé, offre un paravent sur mesure derrière lequel des viols sont perpétrés, notamment pour propager la syphilis, loin des regards de la métropole [11]. De retour d’Indochine, les soldats français partent en découdre en Algérie, où, entre 1954 et 1962, la pratique du viol devient monnaie courante, à la ville comme à la campagne. L’armée française se disperse pour débusquer les résistants dissimulés dans le maquis. Loin de leurs supérieurs hiérarchiques, les petits chefs en profitent pour imposer leur loi et terrorisent la population en se défoulant sur les femmes. Certaines sont détenues dans des prisons sordides où elles subissent tortures sexuelles et viols à répétition.
En Amérique latine, les années 1960 s’ouvrent sur trois sombres décennies de dictatures militaires qui, soutenues par les Etats-Unis, s’accompagnent de violentes répressions d’Etat. Ces régimes de terreur s’attaquent à tout ce qui ressemble de près ou de loin à un opposant, armé ou non. Les guérillas surgissent, des guerres civiles éclatent au cours desquelles les femmes vont payer un lourd tribut. C’est le Guatemala, le Pérou, le Nicaragua, le Salvador, la Colombie, mais aussi l’Argentine, le Chili, l’Uruguay, la Bolivie, le Brésil, Haïti ou le Chiapas. Militaires, paramilitaires et insurgés violenteront les femmes.
Le Chiapas est un Etat du Mexique riche en ressources naturelles, bien que ce soit le plus pauvre du pays. Le mouvement zapatiste apparaît en 1994, qui lutte pour « défendre les droits sociaux, politiques et culturels des peuples indigènes et pour une plus juste répartition des richesses ». Au mépris d’un accord signé entre les zapatistes et le gouvernement, lequel revient sur son engagement, la population fait l’objet d’une guerre dite « de basse intensité » menée par des groupes de paramilitaires équipés et formés par l’armée mexicaine. Ces milices, installées à l’intérieur même des villages soupçonnés de sympathie envers les rebelles, violent les femmes de façon systématique dès qu’elles sortent de chez elles, enlèvent les jeunes filles et les contraignent à la prostitution et à l’esclavage sexuel. Une menace permanente entrave la vie de toute la communauté. La peur du viol enferme les femmes chez elles [12].
Au Nigeria, entre 1967 et 1970, lors la guerre du Biafra, dans une région bordant le delta du Niger particulièrement riche en pétrole, les jeunes femmes ont été la proie des hommes armés. Celles qui ont accouché d’enfants « de père inconnu » ont été mises au ban de la société.
Le viol des femmes devant leur mari et leurs enfants est une atteinte à l’intimité d’une portée effroyable. Il affecte la relation du couple, celle de la famille et celle de toute la communauté. Dans les sociétés patriarcales, les femmes violées sont méprisées, rejetées. C’est la dislocation du noyau familial.
En RDC (que les Congolais à Kinshasa appellent, par dérision, la République dramatique du Congo), les Nations unies et des ONG américaines estiment qu’un peu plus de quatre millions de personnes auraient disparu dans l’est du pays. Les groupes armés rebelles, comme les forces gouvernementales, sèment la terreur dans les villages et dans les camps de réfugiés. Massacres, assassinats et viols sont le lot quotidien d’une population qui vit dans la crainte, sur fond de trafic d’armes, de drogue et de minerais précieux.
Dans le nord-est du pays, en Ituri, au Nord Kivu et au Sud Kivu, ce sont des centaines de milliers de femmes qui ont subi et subissent les pires sévices. La destruction est tout autant physique que psychologique (voir le reportage « A la rencontre de victimes de viols en RDC », avec Boris Cyrulnik). Les femmes blessées au plus profond d’elle-même s’isolent, par honte, quand elles ne sont pas simplement chassées de leur famille. Fragilisées, elles manquent de tout ce dont un être humain a besoin pour se reconstruire : écoute, compassion, réconfort et assistance. Elles souffrent de graves problèmes de santé dus aux lésions de leur appareil génital souvent détruit, qui nécessitent une opération, et donc une hospitalisation. Nombre d’entre elles, contaminées par leurs violeurs, sont séropositives. Elles ne peuvent même pas recourir à l’IVG : l’avortement est illégal en RDC — même en cas de viol.

Légalité de l’avortement en cas de viol

Esquisse : Ag. St. 2010.

Quelques-unes de ces femmes trouveront refuge auprès des organismes humanitaires, très actifs sur le terrain, mais complètement débordés par l’ampleur de ces événements. Les ONG mettent en place des programmes de soutien psychologique impliquant la famille et le village, car la reconstruction passe, bien sûr, par la « réconciliation sociale ». Les victimes se forment à des activités artisanales ou agricoles afin d’assurer leur propre existence. Et, petit à petit, elles arrivent à réintégrer la communauté.
La Mission des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco) est jusqu’à présent restée impuissante à empêcher ces crimes de guerre (il faut voir le très bon documentaire de Susanne Babila « Le viol, une arme de guerre au Congo », 2007).

Epuration et génocide

Tous les arguments sont bons pour justifier la pratique du viol systématique. Purification, transmission du « sang » du géniteur : l’histoire ne manque pas d’exemples dans lesquels ces croyances d’un autre âge ont été largement utilisées.
La propagande fasciste, au cours de la guerre civile espagnole entre 1936 et 1939, a utilisé la radio de Séville pour inciter les milices franquistes au viol (pour la procréation) des républicaines et des femmes soupçonnées de soutenir les communistes. Quand les républicains gagnent du terrain, les franquistes écrivent sur les murs des villages qu’ils fuient : « Le village sera perdu mais vos femmes accoucheront de petits fascistes » [13].
Au début des années 1970, le Pakistan oriental conteste le pouvoir que le Pakistan occidental détient et qu’il exerce à son avantage. Il proclame son indépendance et devient le Bangladesh. S’ensuit une violente vague de répression. Deux cent mille Bangladaises sont violées par l’armée pakistanaise, laquelle s’emploie à introduire en elles « de purs gènes musulmans » (elles sont considérées comme à moitié hindoues). Les hommes non circoncis sont tués. A la suite de cette guerre, le gouvernement bangladais a pris des mesures avec l’aide d’organismes internationaux pour aider les femmes à surmonter ces épreuves, notamment avec des programmes d’avortement et d’adoption. Les victimes sont appelées « bironginis », c’est-à-dire « héroïnes », afin d’écarter tout risque de stigmatisation.
On retrouve une situation assez similaire dans le conflit qui oppose l’Angola et la région du Cabinda (riche province pétrolière), qui revendique son indépendance. Les violences sexuelles exercées par l’armée angolaise contre les Cabindaises y sont fréquentes et intentionnelles, encouragées par le gouvernement angolais pour « faire mentir » les arguments des Cabindais qui revendiquent leur différence ethno-culturelle [14].
Au début des années 1990, c’est l’Europe qui devient le théâtre du viol comme arme de guerre. La Yougoslavie implose sous la pression des ultranationalistes. Le viol est pratiqué à grande échelle en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. Les hauts responsables serbes bosniaques font ouvrir de camps militaires, les « camps du viol », par où transitent des dizaines de milliers de femmes livrées aux soldats, autant de fois nécessaires pour que la reproduction soit assurée. Elles sont ensuite maintenues en détention jusqu’au sixième mois de grossesse pour prévenir tout « accident dommageable » pour l’enfant. Aujourd’hui, ces femmes traumatisées parlent d’autant moins que leurs violeurs vivent librement à proximité de chez elles.
1994. Lors du génocide rwandais, les femmes sont sauvagement violées, et entre huit cent mille et un million de Tutsis et Hutus modérés sont assassinés [15]. Les rares survivantes doivent vivre avec leurs traumatismes et leur séropositivité. Elles se définissent elles-même comme des « mortes en sursis ».

Enfin des tribunaux pour juger ces crimes ?

Il ressort de ces tragédies inscrites dans des contextes sociopolitiques différents deux constantes : le silence et l’impunité.
En principe, les violeurs sont jugés par les tribunaux locaux. Dans les sociétés patriarcales, le viol peut être considéré comme un délit mineur (quand ce n’est pas la victime qui est rendue coupable) et les autorités locales traînent les pieds pour arrêter les auteurs de ces crimes. En RDC, ce sont les haut-gradés, voire les élus (les hommes politiques) qui auraient dû livrer les présumés coupables à la justice ; mais ils ne le font pas. Comme le souligne Margot Wallström, « les perspectives d’inéligibilité et de non-amnistie peuvent faire pression sur eux et les obliger à tenir leurs troupes et à faire punir les criminels ».
Dans certains cas sensibles, des tribunaux internationaux spéciaux ont été mis en place, relayés en cela par la Cour pénale internationale (CPI), opérationnelle depuis 2002 de façon permanente. Un rapide survol historique nous donne une idée de la façon dont les viols commis par les militaires pendant les conflits ont été réprimés.
Le Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en 1945 pour traduire en justice les grands criminels du régime nazi en Europe, n’a pas jugé les viols, ceux-ci n’étant reconnus à l’époque ni comme crimes de guerre, ni comme crimes contre l’humanité. La justice militaire américaine, de son côté, pressée par les innombrables plaintes qu’elle a reçues, a jugé une partie de ses propres soldats coupables de viols, du moins ceux commis en Europe. En France, vingt-et-un d’entre eux ont été pendus sur les lieux de leur délit (en Normandie). Un Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient est créé en 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais, mais, là encore, viols, prostitution forcée et esclavage sexuel ne figurent sur aucun acte d’accusation. Au Bangladesh, les auteurs des viols ont été, dans un premier temps, fait prisonniers, puis relâchés assez rapidement... et sans procès.

Le viol devant le Tribunal pénal international

Illustration : Ag. St. 2010

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993, reconnaît les violences sexuelles comme crimes de guerre. Douze hommes seulement ont été condamnés pour des violences sexuelles. Les victimes, jusqu’à présent, n’ont reçu aucune aide de l’Etat.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est mis en place fin 1994 pour « juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’Etats voisins au cours de l’année 1994 ». Les organisations féministes et de défense des droits humains se battent durement afin que les accusations de viol ne soient pas évacuées d’un revers de main en dépit des preuves établies.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), créé en 2002, a émis trois actes d’accusation contre des dirigeants de groupes armés et de milices ayant commis des crimes pendant le conflit. L’un d’eux vise l’ancien président du Libéria, M. Charles Taylor, pour des viols, des violences sexuelles et l’esclavage sexuel de filles et de femmes. Il reconnaît l’esclavage sexuel et la pratique des mariages forcés comme des crimes de guerre, les viols comme un crime contre l’humanité.
On se félicite des avancées en matière de droit pour faire reconnaître le viol en tant que crime et traduire les coupables en justice. Mais il y a malheureusement encore loin de la coupe aux lèvres. La recherche d’un responsable « hiérarchique » complique le travail des tribunaux spéciaux... Finalement, peu sont jugés et l’impunité demeure.
Neuf personnes présumées coupables de viols en RDC, dont un chef militaire, ont été arrêtées en janvier 2011 — une première —, et les premières affaires arrivent aujourd’hui sur le bureau du procureur de la CPI. L’histoire dira comment seront jugés ces crimes.

Des femmes qui refusent de se taire
Dans l’Etat indien du Manipur, plusieurs groupes de femmes ont organisé des manifestations pour protester contre le comportement des forces armées. Territoire subalterne annexé par l’Inde en 1947, le Manipur devient un Etat en 1972, mais New Delhi étend la loi sur les pouvoirs spéciaux des forces armées (AFSPA), déjà en vigueur depuis 1958, à l’ensemble du territoire, par crainte d’une insurrection armée. Depuis, un régiment spécial, les « Assam Rifles » (« tirailleurs de l’Assam »), commet de nombreuses exactions au nom de sa mission de maintien de l’ordre. En 2004, certains de ses soldats arrêtent une jeune femme, Thangjam Manorama, soupçonnée d’appartenir à un groupe armé. Sous le coup d’un mandat d’arrêt officiel, elle a dû quitter le domicile de ses parents, escortée par l’armée. Son corps mutilé a été retrouvé le lendemain. Un examen médicolégal a indiqué qu’elle avait vraisemblablement été violée avant d’être tuée.
« Scandalisés par ce meurtre et par l’impunité avec laquelle l’armée pouvait ainsi violer et tuer, écrit Amnesty international en 2004, les membres d’un collectif de femmes ont voulu exprimer leur écœurement face aux fréquentes atrocités perpétrées par des membres des forces de sécurité contre des femmes ou des enfants, en se déshabillant sur la place publique et en mettant au défi les soldats de venir les violer. Cet acte courageux et symbolique a été le point de départ d’une vague de manifestations de masse, qui ont finalement amené le gouvernement de l’Etat à demander au pouvoir fédéral d’abroger l’“Armed Forces Special Powers Act” (loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées). Le gouvernement local a annoncé que la municipalité de Imphal n’était plus considérée comme “zone de troubles” et a donc réduit en conséquence les pouvoirs des forces militaires qui y étaient déployées [16]. »

A consulter
 « On n’arrête pas les viols avec des médecins », Par Olivier Falhun, 8 février 2011.
 « RDC : arrestation du chef du groupe de militaires impliqués dans les viols de Fizi », Centre d’actualités de l’ONU, 21 janvier 2011.
 « RDC : des enquêtes confirment l’ampleur des viols commis par des soldats de l’armée », Centre d’actualités de l’ONU, 25 janvier 2011.
 « Des Congolais violentés par l’armée angolaise », Médecins sans frontières, 6 décembre 2007.
 « Soudan (Darfour) : Le viol comme une arme de guerre - La violence sexuelle et ses conséquences », Amnesty international, 15 mai 2006.
 « Ethiopia : Army Commits Executions, Torture, and Rape in Ogaden » et « Collective Punishment », Human Rights Watch (HRW), 12 juin 2008.
 Burundi : Paramilitaries Commit Killings, Rapes, Human Rights Watch (HRW), 13 décembre 2001.
 « Tchad. Les réfugiées sont victimes de viols à l’intérieur et à l’extérieur des camps, malgré la présence de l’ONU », Amnesty International, 29 septembre 2009.
 « Kenya : Abus de la police à l’encontre des réfugiés somaliens », Human Rights Watch (HRW), 17 juin 2010.
 « Guinée : Le massacre et les viols perpétrés dans un stade de Conakry constituent vraisemblablement des crimes contre l’humanité », Human Rights Watch (HRW), 17 décembre 2009.
 « Côte d’Ivoire : “My Heart Is Cut”. Voir aussi ici », Human Rights Watch (HRW), 1er août 2007.
 « Nigerian Army Accused of Excessive Force, Rape in Niger Delta », Human Rights Watch (HRW), 22 décembre 1999.
 « Haïti. Ne leur tournez pas le dos. La violence sexuelle contre les filles en Haïti », Amnesty International, 27 novembre 2008.
 « Algérie - Dans la République de la peur, le viol est une arme de guerre », par Habib Souaïdia (23 décembre 2006).
 « More Evidence of Rape by Russian Forces in Chechnya ». Voir aussi ici, Human Rights Watch (HRW), 29 mars 2000.
 « RDC : des milliers de femmes défilent contre les viols », station internationale des Pays-Bas (RNW), 18 octobre 2010.

Notes

[1] « RDC : l’ONU confirme le viol de plus de 150 femmes dans le Nord-Kivu », 23 août 2010 ; « Viols de masse en RDC : l’ONU appelle à la fin de l’impunité », 31 août 2010 ; « RDC : un rapport décrit la sauvagerie des viols de masse début août dans l’est », 24 septembre 2010.
[2] Durant la campagne d’Italie, en juin 1859 en Lombardie, dans la province de Mantoue, l’armée française de Napoléon III, alliée à l’armée sarde, remporte une victoire sur l’armée autrichienne de l’empereur François-Joseph.
[3] C’est la reconnaissance officielle, pour la première fois, de la nécessité d’un « service » de santé pour les militaires blessés. La première convention de 1864 stipule l’obligation de soigner les blessés sans distinction de nationalité, la neutralité (l’inviolabilité) du personnel sanitaire et des établissements sanitaires et le respect du signe distinctif de la Croix-Rouge sur fond blanc. Elle est réactualisée une première fois en 1868, en 1906, puis en 1929, date à laquelle une seconde convention relative au traitement des prisonniers de guerre voit le jour. A partir de 1934, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) prévoit la rédaction d’une convention pour la protection de certaines populations civiles (« Projet de Tokyo »). Mais la seconde guerre mondiale éclate ; les civils attendront.
[4] Instrument constitutif de l’Organisation des Nations unies (ONU). Elle fixe les droits et les obligations des Etats membres, porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations multilatérales, de l’égalité souveraine des Etats à l’interdiction d’employer la force dans ces relations.
[5] Lire Elvan Isikozlu et Ananda S. Millard, « Brief 43, Towards a Typology of Wartime Rape, BICC, 2010 ; « Viols en temps de guerre : une histoire à écrire » (PDF) ainsi que Giselle Donnard, « Femmes dans la guerre aujourd’hui » et Françoise Nduwimana, « Le viol de guerre : la riposte des femmes ».
[6] Elisabeth Jean Wood : Variation in Sexual Violence during War, in Order, conflict and violence de Stathis N. Kalyvas, Ian Shapiro et Tarek Masoud, Yale University, Connecticut, 2008.
[7] Wendy Jo Gertjejanssen, Victims, Heroes, Survivors : Sexual Violence On The Eastern Front During World War II, University of Minnesota, 2004 ; Ian Kershaw et Laurence Rees, War of the Century : When Hitler Fought Stalin, New Press, 2000.
[8] Suzan Brownmiller, Le Viol, Stock, 1976 ; lire le compte rendu dans Libération, le 13 février 2009 : « Rouge cauchemar ».
[9] Tommaso Baris, Le corps expéditionnaire français en Italie : violences des « libérateurs » durant l’été 1944, Vingtième Siècle, Revue d’histoire, Presses de Sciences Po, 2007/1 (n° 93).
[10] Robert J. Lilly, La face cachée des GI’s. Les viols commis par des soldats américains en France, en Angleterre et en Allemagne pendant la seconde guerre mondiale, Payot, Paris, 2003 (lire notre recension).
[11] Georges-Henri Guiraud, Aux frontières de l’enfer, Monte-Carlo, Regain, 1956.
[12] « Le viol comme arme de guerre. Conflits armés et violence sexuée au Chiapas et en ex-Yougoslavie », Flagrant délit, n° 9, 1999.
[13] Yannick Ripa, Purifier et soumettre. La violence sexuelle contre les républicaines durant la guerre d’Espagne, Pandora, revue d’études hispaniques, nº 5, 2005.
[14] Alors que l’Angola est devenu une colonie portugaise dès 1482, le peuple cabindais résiste à l’invasion du Portugal jusqu’en 1885. Le gouvernement portugais rattache les deux territoires — séparés par une parcelle de la RDC — sous une administration unique. Au moment de l’indépendance, en 1975, l’Angola annexe d’emblée le Cabinda, qu’il considère comme sa dix-huitième province, alors que ce dernier réclame son indépendance en arguant que les deux territoires ne partage ni la langue (hormis le portugais), ni la culture, ni l’histoire, ni même de frontière. Depuis, l’armée angolaise occupe le territoire rebelle où elle violente la population.
[15] Lire le magnifique mais terrible roman de Koulsy Lamko, Phalène des Collines, le Serpent à Plumes, Paris, 2000.
[16] Amnesty International, « Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés », 2004.

Agnès Stienne est artiste, graphiste et illustratrice indépendante.