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27 avril 2014
2 avril 2014
27 mars 2014
23 mars 2014
17 mars 2014
4 mars 2014
Ukraine , un pays-clé écartelé entre Est et Ouest
Par Sébastien Gobert
12/2013
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
English : Ukraine, a country torn between East and West Key
Fin novembre, à quelques jours de la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne, Kiev a soudainement rompu les négociations, accédant ainsi à la demande pressante de Moscou. Coincée entre deux puissances qui voient en elle tantôt un grand marché, tantôt un pion géopolitique, l’Ukraine, sous la
conduite de son gouvernement autoritaire, zigzague sur une voie étroite.
« Nous voulons notre intégration européenne ! L’Ukraine, c’est l’Europe ! » : au soir du 21 novembre, les esprits s’échauffent sur Maidan Nezalezhnosti, la place de l’Indépendance de la capitale ukrainienne, Kiev. Plus d’un millier de manifestants ont résolu d’y passer la nuit, dans un élan apparemment spontané que certains s’empressent de qualifier de « second Maidan ». Il y a neuf ans, le 22 novembre 2004, c’est ici que s’étaient montées les premières tentes du mouvement de protestation civique qui allait devenir la « révolution orange ».
Comme alors, le président Viktor Ianoukovitch est la bête noire des manifestants. Mais cette fois-ci, il ne s’agit pas d’élections truquées. « Le gouvernement a décidé d’abandonner tous les préparatifs en vue de la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne, qui devait avoir lieu à Vilnius dans quelques jours », explique Andriy, 21 ans, étudiant à l’université Taras-Chevtchenko de Kiev. « Et à la place, il a demandé à ses ministres d’intensifier la collaboration avec les pays de la Communauté des Etats indépendants, héritiers de l’URSS ! », s’emporte-t-il.
Après avoir franchi cette première étape en mars 2012, l’Ukraine s’apprêtait à signer un document définitif lors du sommet de Vilnius des 28 et 29 novembre. Elle était même le poids lourd du partenariat. Avec près de quarante-six millions d’habitants, l’ancienne république soviétique représente aux yeux des investisseurs et des analystes de Bruxelles un eldorado économique, agricole et énergétique aux portes de l’Union européenne. De nombreuses études prophétisaient que l’établissement d’une zone de libre-échange ouvrirait des perspectives de croissance inédites, à travers une modernisation des structures de production et un assainissement des milieux d’affaires. Pour Mme Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères, « l’Ukraine a beaucoup perdu » en renonçant à signer l’accord.
Les restructurations exigées dans l’industrie comme dans les services et la concurrence accrue des produits européens auraient néanmoins exigé d’importants efforts d’adaptation — comprendre : des sacrifices — de la part des Ukrainiens, sans que l’Union offre de contrepartie financière significative. La justification officielle de l’abandon des négociations tient d’ailleurs à la « sécurisation » de l’économie du pays.
Et fortement incité M. Ianoukovitch à rejoindre l’union douanière que la Fédération de Russie forme avec la Biélorussie et le Kazakhstan, embryon d’une vaste union eurasienne à naître d’ici 2015. Des projets incompatibles avec l’établissement d’une zone de libre-échange entre l’Ukraine et l’Union européenne, qui aurait accompagné la mise en œuvre de l’accord d’association.
Cependant, s’il compromet durablement les perspectives européennes de son pays, M. Ianoukovitch ne s’est pas pour autant engagé à rejoindre l’union douanière chère à Moscou. « Le président et les oligarques de son “clan de Donetsk” [ville de l’est du pays] sont nationalistes sur le plan économique. Ils ne veulent céder leur souveraineté ni à l’Union européenne ni à la Russie », explique Taras Kuzio, chercheur à la School of Advanced International Studies de Washington. « Ils souhaitent vivre dans un pays “prémondialisé” » — libre des ingérences de Moscou ou de Bruxelles. « La famille » — les proches du très autoritaire M. Ianoukovitch — affermit depuis quelques mois sa mainmise sur l’Ukraine.
Source
Que ce soit en termes économiques, politiques ou judiciaires, elle tâche d’éviter qu’une puissance se trouve en mesure de mettre en cause ses acquis. Les atermoiements autour de Mme Ioulia Timochenko, ancienne première ministre emprisonnée depuis 2011 pour abus de pouvoir et dont l’Union européenne réclame en vain la libération, illustrent une forme de « double pensée » orwellienne, selon Kuzio : un pas de deux permanent qui permet à l’exécutif ukrainien de louvoyer entre Bruxelles et Moscou, mais aussi de ne pas s’attaquer aux problèmes de fond qui gangrènent la société. A Kiev, la frontière se brouille entre autonomie nationale et isolationnisme.
12/2013
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
English : Ukraine, a country torn between East and West Key
L’Ukraine se dérobe à l’orbite européenne
Fin novembre, à quelques jours de la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne, Kiev a soudainement rompu les négociations, accédant ainsi à la demande pressante de Moscou. Coincée entre deux puissances qui voient en elle tantôt un grand marché, tantôt un pion géopolitique, l’Ukraine, sous la
conduite de son gouvernement autoritaire, zigzague sur une voie étroite.
« Nous voulons notre intégration européenne ! L’Ukraine, c’est l’Europe ! » : au soir du 21 novembre, les esprits s’échauffent sur Maidan Nezalezhnosti, la place de l’Indépendance de la capitale ukrainienne, Kiev. Plus d’un millier de manifestants ont résolu d’y passer la nuit, dans un élan apparemment spontané que certains s’empressent de qualifier de « second Maidan ». Il y a neuf ans, le 22 novembre 2004, c’est ici que s’étaient montées les premières tentes du mouvement de protestation civique qui allait devenir la « révolution orange ».
Comme alors, le président Viktor Ianoukovitch est la bête noire des manifestants. Mais cette fois-ci, il ne s’agit pas d’élections truquées. « Le gouvernement a décidé d’abandonner tous les préparatifs en vue de la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne, qui devait avoir lieu à Vilnius dans quelques jours », explique Andriy, 21 ans, étudiant à l’université Taras-Chevtchenko de Kiev. « Et à la place, il a demandé à ses ministres d’intensifier la collaboration avec les pays de la Communauté des Etats indépendants, héritiers de l’URSS ! », s’emporte-t-il.
Results of the re-run second round of the Ukrainian presidential election, 2004
C’est dans le cadre du partenariat oriental que
l’Ukraine avait négocié avec l’Union européenne cet accord
d’association. Lancée en 2009, l’initiative vise à encourager le
rapprochement de six républiques postsoviétiques avec l’Union
européenne, notamment à travers la conclusion d’accords d’association
ambitieux, aux répercussions tant politiques qu’institutionnelles et
économiques. Parmi ces six pays, l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la
Biélorussie ne sont guère avancés dans les négociations. En revanche, la
Géorgie et la Moldavie, après avoir fait de l’intégration européenne
une priorité de longue date, sont en position de parapher leurs accords
respectifs.
Menaces du Kremlin
Après avoir franchi cette première étape en mars 2012, l’Ukraine s’apprêtait à signer un document définitif lors du sommet de Vilnius des 28 et 29 novembre. Elle était même le poids lourd du partenariat. Avec près de quarante-six millions d’habitants, l’ancienne république soviétique représente aux yeux des investisseurs et des analystes de Bruxelles un eldorado économique, agricole et énergétique aux portes de l’Union européenne. De nombreuses études prophétisaient que l’établissement d’une zone de libre-échange ouvrirait des perspectives de croissance inédites, à travers une modernisation des structures de production et un assainissement des milieux d’affaires. Pour Mme Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères, « l’Ukraine a beaucoup perdu » en renonçant à signer l’accord.
Les restructurations exigées dans l’industrie comme dans les services et la concurrence accrue des produits européens auraient néanmoins exigé d’importants efforts d’adaptation — comprendre : des sacrifices — de la part des Ukrainiens, sans que l’Union offre de contrepartie financière significative. La justification officielle de l’abandon des négociations tient d’ailleurs à la « sécurisation » de l’économie du pays.
« Ces accords d’association reflètent en quelque sorte
un esprit colonial, dans le sens où on traite ces pays, très différents
les uns des autres, avec la même approche », admet, sous couvert
d’anonymat, un diplomate occidental en poste à Kiev. « L’incorporation
de l’acquis communautaire et l’ouverture des marchés qu’on leur demande
seraient bien plus avantageuses pour les investisseurs européens que
pour les entrepreneurs ukrainiens. » L’Union a donc, elle aussi,
beaucoup perdu…
Sur le plan diplomatique, Bruxelles subit une débâcle.
Sans l’Ukraine, pièce maîtresse de la géopolitique régionale, le
partenariat oriental et les perspectives d’européanisation et de
stabilisation du voisinage est-européen de l’Union semblent bien mal en
point. « L’oscar politique doit revenir à M. Vladimir Poutine », nous
glisse l’ancien président Viktor Iouchtchenko. Considérant Kiev comme le
berceau historique et spirituel de la Russie, le président russe a en
effet publiquement désapprouvé tout rapprochement avec Bruxelles.
Et fortement incité M. Ianoukovitch à rejoindre l’union douanière que la Fédération de Russie forme avec la Biélorussie et le Kazakhstan, embryon d’une vaste union eurasienne à naître d’ici 2015. Des projets incompatibles avec l’établissement d’une zone de libre-échange entre l’Ukraine et l’Union européenne, qui aurait accompagné la mise en œuvre de l’accord d’association.
Le Kremlin a promis à son voisin des avantages
substantiels en cas d’alignement sur Moscou. Il a aussi multiplié les
avertissements sur de possibles tensions gazières, financières ou
ethnoculturelles. Fin juillet, les autorités russes ont interdit la
vente sur leur territoire de chocolat ukrainien, avant de décréter,
mi-août, un boycott commercial généralisé. A cette occasion, un
conseiller du président Poutine, M. Sergueï Glaziev, a annoncé que des
contrôles stricts seraient imposés de manière permanente si l’Ukraine
prenait la « décision suicidaire » de signer l’accord d’association.
« Tout le monde sait que le Kremlin considère l’Ukraine comme la clé de
son projet d’intégration eurasienne », lâche M. Volodymyr Oliynyk,
député du Parti des régions, majoritaire à la Verkhovna Rada, le
Parlement national. « Mais agir ainsi, ce n’est pas une attitude
civilisée à l’égard d’un partenaire. »
Eviter toute ingérence
Cependant, s’il compromet durablement les perspectives européennes de son pays, M. Ianoukovitch ne s’est pas pour autant engagé à rejoindre l’union douanière chère à Moscou. « Le président et les oligarques de son “clan de Donetsk” [ville de l’est du pays] sont nationalistes sur le plan économique. Ils ne veulent céder leur souveraineté ni à l’Union européenne ni à la Russie », explique Taras Kuzio, chercheur à la School of Advanced International Studies de Washington. « Ils souhaitent vivre dans un pays “prémondialisé” » — libre des ingérences de Moscou ou de Bruxelles. « La famille » — les proches du très autoritaire M. Ianoukovitch — affermit depuis quelques mois sa mainmise sur l’Ukraine.
Que ce soit en termes économiques, politiques ou judiciaires, elle tâche d’éviter qu’une puissance se trouve en mesure de mettre en cause ses acquis. Les atermoiements autour de Mme Ioulia Timochenko, ancienne première ministre emprisonnée depuis 2011 pour abus de pouvoir et dont l’Union européenne réclame en vain la libération, illustrent une forme de « double pensée » orwellienne, selon Kuzio : un pas de deux permanent qui permet à l’exécutif ukrainien de louvoyer entre Bruxelles et Moscou, mais aussi de ne pas s’attaquer aux problèmes de fond qui gangrènent la société. A Kiev, la frontière se brouille entre autonomie nationale et isolationnisme.
Sébastien Gobert
Journaliste, Kiev.
14 novembre 2013
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens
Par Lori M. Wallach
* Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org
11/2013
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
English : The transatlantic treaty, a typhoon that threatens Europeans
Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacif ique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui
chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.
Tribunaux spécialement créés
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et
aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera
trop tard pour réagir.
Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué – une allusion à la Zone de libre échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).
L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées
locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé.
L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.
L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.
Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours
spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours – dans des affaires d’intérêt général
comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles – font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.
L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à
demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.
Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de nondroit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Procès pour hausse du salaire minimum
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.
Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur
de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » – par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront
mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.
Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment
des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.
Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.
Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.
Le projet de grand marché américanoeuropéen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-àdire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.
Injuste rejet du porc à la ractopamine
Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire euxmêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…
De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment – une mesure souhaitée
par 80 % des consommateurs du pays –, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation
OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enf in aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».
L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire l’article page 22). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate”n’est pas raisonnable »,
s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en
données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »
Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés
au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum!, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».
La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.
« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.
Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa
suppression déf initive au nom du « progrès ».
Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.
D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux voeux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.
Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette
taxe non conforme aux règles del’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.
Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer
à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manoeuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières – sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.
Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer «l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.
Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).
En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libreéchange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.
Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections
sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.
LORI WALLACH.
(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.
(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.
(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », 19 juin 2013,
Huffingtonpost.com
(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals », Public
Citizen, août 2013, www.citizen.org
(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », 10 juillet 2013, Bloomberg.com
(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution», Public Citizen, 28 novembre 2012.
(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.
(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC,
mai 2013.
(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and
BIO », http://ec.europa.eu
(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries »,
10 janvier 2012, Huffingtonpost.com
(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.
(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner,
porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu
(13) « Final report. High level working group on jobs and growth », 11 février 2013, http://ec.europa.eu
(14) «TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.
* Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org
11/2013
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
English : The transatlantic treaty, a typhoon that threatens Europeans
Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacif ique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui
chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et
aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera
trop tard pour réagir.
Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué – une allusion à la Zone de libre échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).
L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées
locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé.
L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.
L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.
Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours
spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours – dans des affaires d’intérêt général
comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles – font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.
L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à
demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.
Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de nondroit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.
Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur
de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » – par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront
mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.
Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment
des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.
Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.
Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.
Le projet de grand marché américanoeuropéen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-àdire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.
Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire euxmêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…
De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment – une mesure souhaitée
par 80 % des consommateurs du pays –, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation
OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enf in aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».
L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire l’article page 22). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate”n’est pas raisonnable »,
s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en
données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »
Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés
au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum!, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».
La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.
« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.
Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa
suppression déf initive au nom du « progrès ».
Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.
D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux voeux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.
Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette
taxe non conforme aux règles del’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.
Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer
à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manoeuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières – sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.
Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer «l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.
Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).
En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libreéchange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.
Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections
sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.
LORI WALLACH.
(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.
(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.
(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », 19 juin 2013,
Huffingtonpost.com
(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals », Public
Citizen, août 2013, www.citizen.org
(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », 10 juillet 2013, Bloomberg.com
(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution», Public Citizen, 28 novembre 2012.
(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.
(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC,
mai 2013.
(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and
BIO », http://ec.europa.eu
(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries »,
10 janvier 2012, Huffingtonpost.com
(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.
(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner,
porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu
(13) « Final report. High level working group on jobs and growth », 11 février 2013, http://ec.europa.eu
(14) «TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.
10 novembre 2013
Le FMI revient à la charge avec les mesures qui provoquent des émeutes de la faim
Par Jérome Duval , F. Martín
24/10/2013
Source : http://cadtm.org/Le-FMI-revient-a-la-charge-avec
English : IMF returns to the charge with the measures that cause riots
|2| Effets des politiques d’ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l’homme, point 6. http://www.cetim.ch/fr/documents/pa...
|3| Nations Unies, Ibid, point 31.
|4| A One-Off Capital Levy ?, in Taxing Times, Fiscal Monitor, FMI, octobre 2013, page 49. http://www.imf.org/external/pubs/ft...
24/10/2013
Source : http://cadtm.org/Le-FMI-revient-a-la-charge-avec
English : IMF returns to the charge with the measures that cause riots
Quelques jours avant l’assemblée générale annuelle du FMI et de la Banque mondiale,
qui s’est tenue du 11 au 13 octobre 2013 à Washington, le FMI est
revenu à la charge. Concrètement, en Espagne, après avoir proposé une
baisse de salaires qui a provoqué une réaction inhabituelle |1|
, il réclame désormais de réduire la liste des produits et services
considérés basiques ou de première nécessité qui bénéficient des taux
réduits de TVA. Il s’agit bien du même remède qui provoqua les fameuses
émeutes de la faim, aussi appelées « émeutes FMI », au Sud de la
planète, quand le prix du pain ou de l’essence montait d’un coup en une
nuit jusqu’à des prix inabordables pour la majorité de la population. On
peut citer entre autres exemples, le soulèvement connu comme
« Caracazo » au Venezuela en 1989, lors de la mise en œuvre d’une mesure
du plan du FMI qui a provoqué l’augmentation subite du combustible ; ou
celui du Pérou en 1991, quand le prix du pain a été multiplié par 12
alors que les salaires amorçaient leur chute ; du Zimbabwe en 2000 ;
Argentine, Paraguay et Uruguay en 2001… La liste est aussi longue, que
l’est l’histoire du néocolonialisme économique de l’institution de
Washington.
En somme, le FMI
suit la voie de l’austérité qu’il applique au Sud, où ses politiques
échouent depuis des décennies. Au-delà de quelques nouvelles
propositions sur les prélèvements, il n’y a rien de nouveau dans
l’idéologie de l’institution. Déjà en 1999, dans un rapport sur les Effets des politiques d’ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l’homme,
la Commission des droits de l’homme des Nations Unies portait sur les
plans d’austérité au Sud ce constat que nous pouvons appliquer à
l’actuelle crise de la dette au Nord :
Malheureusement, aussi bien le FMI que la Banque mondiale considèrent la gestion de la crise d’endettement comme une activité distincte de la tâche fondamentale qui est le développement humain. Une forte croissance du produit national brut (PNB) ou la réduction de l’inflation ne débouche sur le développement qu’à condition de s’accompagner de changements dans la répartition du revenu, de manière à permettre à une plus large proportion de la population de jouir effectivement de ses droits économiques, sociaux et culturels. |2|
L’austérité, un projet politique à échelle internationale
Ces politiques d’austérité du FMI, en plus de violer la souveraineté des peuples, anéantissent les droits les plus élémentaires des personnes. La proposition d’introduire un impôt exceptionnel avec un taux de 10% sur le capital de toutes les épargnes quel qu’en soit leurs montants, cela pour réduire la dette publique des pays européens au niveau d’avant la crise en 2007, ne doit pas nous induire en erreur. Bien sur, cela nous rappelle ce qui est arrivé à Chypre, même si dans ce cas il s’agissait d’un taux de 47,5% sur tous les comptes disposant de plus de 100 000 euros. Ceci dit, on a plutôt l’impression d’être face à une attitude désespérée afin d’attirer l’attention pour dissimuler d’autres mesures à venir. De la même manière, quand le FMI affirme qu’il reste de la marge pour augmenter les taux d’imposition des tranches supérieures de revenus, il semble que, devant le chaos que génèrent ses propres mesures, il doive faire semblant d’innover pour que sa politique soit soutenable… et suive le même chemin capitaliste. D’ailleurs, comme disait le rapport de l’ONU en 1999 déjà cité, il faut comprendre les politiques d’austérité bien plus comme un projet politique à échelle internationale :
L’ajustement structurel va au-delà de la simple imposition d’un ensemble de mesures macroéconomiques au niveau interne. Il est l’expression d’un projet politique, d’une stratégie délibérée de transformation sociale à l’échelle mondiale, dont l’objectif principal est de faire de la planète un champ d’action où les sociétés transnationales pourront opérer en toute sécurité. Bref, les programmes d’ajustement structurel (PAS) jouent un rôle de "courroie de transmission" pour faciliter le processus de mondialisation qui passe par la libéralisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’État dans le développement national. |3|
Le 9 octobre 2013, après la présentation du rapport Taxing Times du FMI, Michael Keen, directeur adjoint du département des finances publiques du FMI, déclara que l’Espagne « n’a pas eu suffisamment recours à la TVA » pour augmenter ses recettes. Il n’aura vraisemblablement pas suffit d’appliquer une hausse de TVA de 13 points, passant de 8 à 21% pour les secteurs de la Culture, des livres ou du matériel scolaire. Les Espagnols apprécieront l’attention particulière du FMI à ce propos. Après deux hausses brutales de l’impôt régressif le plus injuste, d’abord sous le gouvernement du parti dit socialiste (PSOE) et de la droite (PP) ensuite, les recommandations du FMI sont scandaleuses. Ils prétendent soigner la maladie en tuant le patient.
Dans son rapport fiscal d’octobre 2013, Le FMI, affiche une soudaine préoccupation pour réduire la dette publique aux niveaux d’avant la crise en 2007, sans pour autant reconnaitre que dans certains cas, et en Espagne en particulier, la dette publique s’est envolée précisément en conséquence du sauvetage bancaire. En guise de solution, le FMI revient à faire des propositions profondément injustes et erronées, tel l’impôt exceptionnel déjà mentionné de 10% sur l’économie des foyers. |4| Dans son argumentaire, le FMI met en garde contre « les risques des alternatives » à cette proposition, tel que « la répudiation de la dette publique ». Un « risque » qui constituerait plutôt pour nous un premier pas vers une sortie de crise.
Depuis la Plateforme espagnole d’Audit Citoyen de la Dette, nous ne devons pas, nous ne payons pas (Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda, No debemos , no Pagamos), nous développons des activités afin que les citoyennes et citoyens puissent envisager des alternatives, définir des critères pour qualifier une dette illégitime et en refuser le paiement.
Traduction Jérôme Duval et Virginie de Romanet
Malheureusement, aussi bien le FMI que la Banque mondiale considèrent la gestion de la crise d’endettement comme une activité distincte de la tâche fondamentale qui est le développement humain. Une forte croissance du produit national brut (PNB) ou la réduction de l’inflation ne débouche sur le développement qu’à condition de s’accompagner de changements dans la répartition du revenu, de manière à permettre à une plus large proportion de la population de jouir effectivement de ses droits économiques, sociaux et culturels. |2|
L’austérité, un projet politique à échelle internationale
Ces politiques d’austérité du FMI, en plus de violer la souveraineté des peuples, anéantissent les droits les plus élémentaires des personnes. La proposition d’introduire un impôt exceptionnel avec un taux de 10% sur le capital de toutes les épargnes quel qu’en soit leurs montants, cela pour réduire la dette publique des pays européens au niveau d’avant la crise en 2007, ne doit pas nous induire en erreur. Bien sur, cela nous rappelle ce qui est arrivé à Chypre, même si dans ce cas il s’agissait d’un taux de 47,5% sur tous les comptes disposant de plus de 100 000 euros. Ceci dit, on a plutôt l’impression d’être face à une attitude désespérée afin d’attirer l’attention pour dissimuler d’autres mesures à venir. De la même manière, quand le FMI affirme qu’il reste de la marge pour augmenter les taux d’imposition des tranches supérieures de revenus, il semble que, devant le chaos que génèrent ses propres mesures, il doive faire semblant d’innover pour que sa politique soit soutenable… et suive le même chemin capitaliste. D’ailleurs, comme disait le rapport de l’ONU en 1999 déjà cité, il faut comprendre les politiques d’austérité bien plus comme un projet politique à échelle internationale :
L’ajustement structurel va au-delà de la simple imposition d’un ensemble de mesures macroéconomiques au niveau interne. Il est l’expression d’un projet politique, d’une stratégie délibérée de transformation sociale à l’échelle mondiale, dont l’objectif principal est de faire de la planète un champ d’action où les sociétés transnationales pourront opérer en toute sécurité. Bref, les programmes d’ajustement structurel (PAS) jouent un rôle de "courroie de transmission" pour faciliter le processus de mondialisation qui passe par la libéralisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’État dans le développement national. |3|
Le 9 octobre 2013, après la présentation du rapport Taxing Times du FMI, Michael Keen, directeur adjoint du département des finances publiques du FMI, déclara que l’Espagne « n’a pas eu suffisamment recours à la TVA » pour augmenter ses recettes. Il n’aura vraisemblablement pas suffit d’appliquer une hausse de TVA de 13 points, passant de 8 à 21% pour les secteurs de la Culture, des livres ou du matériel scolaire. Les Espagnols apprécieront l’attention particulière du FMI à ce propos. Après deux hausses brutales de l’impôt régressif le plus injuste, d’abord sous le gouvernement du parti dit socialiste (PSOE) et de la droite (PP) ensuite, les recommandations du FMI sont scandaleuses. Ils prétendent soigner la maladie en tuant le patient.
Dans son rapport fiscal d’octobre 2013, Le FMI, affiche une soudaine préoccupation pour réduire la dette publique aux niveaux d’avant la crise en 2007, sans pour autant reconnaitre que dans certains cas, et en Espagne en particulier, la dette publique s’est envolée précisément en conséquence du sauvetage bancaire. En guise de solution, le FMI revient à faire des propositions profondément injustes et erronées, tel l’impôt exceptionnel déjà mentionné de 10% sur l’économie des foyers. |4| Dans son argumentaire, le FMI met en garde contre « les risques des alternatives » à cette proposition, tel que « la répudiation de la dette publique ». Un « risque » qui constituerait plutôt pour nous un premier pas vers une sortie de crise.
Depuis la Plateforme espagnole d’Audit Citoyen de la Dette, nous ne devons pas, nous ne payons pas (Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda, No debemos , no Pagamos), nous développons des activités afin que les citoyennes et citoyens puissent envisager des alternatives, définir des critères pour qualifier une dette illégitime et en refuser le paiement.
Traduction Jérôme Duval et Virginie de Romanet
Voir en ligne : http://auditoriaciudadana.net/2013/...
Notes
|1| Jérôme Duval, Fátima Fafatale, Espagne. Le sombre avenir que nous réserve le FMI : Dette, chômage et pauvreté.
|2| Effets des politiques d’ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l’homme, point 6. http://www.cetim.ch/fr/documents/pa...
|3| Nations Unies, Ibid, point 31.
|4| A One-Off Capital Levy ?, in Taxing Times, Fiscal Monitor, FMI, octobre 2013, page 49. http://www.imf.org/external/pubs/ft...
2 novembre 2013
Le problème de l'indépendance de l'European Food Safety Authority
Source : http://corporateeurope.org
23/10/2013
English : Unhappy meal. The European Food Safety Authority's independence problem
Traduction du rapport :
L'un des plus important si les institutions les moins connues dans l'Union européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est, selon sa devise, «s'engage à veiller à ce que la nourriture de l'Europe est sûr". Tout le monde manger des aliments en Europe est affecté par ses décisions. Suite à la controverse sur ses liens étroits avec l'industrie, l'agence a mis en place une nouvelle politique visant à garantir l'indépendance de ses groupes scientifiques. Pourtant, de graves conflits d'intérêt demeurent. Plus de la moitié des 209 scientifiques assis sur les panneaux de l'agence ont des liens directs ou indirects avec les industries qu'ils sont censés réglementer. Une politique d'indépendance beaucoup plus claire et plus stricte doit être mis en place et rigoureusement mis en œuvre pour rétablir la réputation et l'intégrité de l'Autorité.
23/10/2013
English : Unhappy meal. The European Food Safety Authority's independence problem
Traduction du rapport :
L'un des plus important si les institutions les moins connues dans l'Union européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est, selon sa devise, «s'engage à veiller à ce que la nourriture de l'Europe est sûr". Tout le monde manger des aliments en Europe est affecté par ses décisions. Suite à la controverse sur ses liens étroits avec l'industrie, l'agence a mis en place une nouvelle politique visant à garantir l'indépendance de ses groupes scientifiques. Pourtant, de graves conflits d'intérêt demeurent. Plus de la moitié des 209 scientifiques assis sur les panneaux de l'agence ont des liens directs ou indirects avec les industries qu'ils sont censés réglementer. Une politique d'indépendance beaucoup plus claire et plus stricte doit être mis en place et rigoureusement mis en œuvre pour rétablir la réputation et l'intégrité de l'Autorité.
Télécharger le rapport complet - Lire le communiqué
Au cours des dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été critiquée soutenue par le Parlement européen, les ONG et les médias sur les conflits d'intérêts de ceux qui sont assis sur ses groupes scientifiques. Ces experts jouent un rôle crucial dans les décisions clés pour la santé et la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement alimentaire de l'Europe. Pourtant, certains ont été montré pour avoir des relations commerciales avec les industries dont les profits dépendent de ces produits, ce qui compromet la crédibilité de la production scientifique de l'organisation sur des questions telles que les additifs alimentaires 1 et les OGM. 2 Après une phase initiale de nier qu'il y avait un problème, l'EFSA a développé - selon ses propres termes - ". une nouvelle, complet et sophistiqué" politique sur l'indépendance 3 Le renouvellement de huit de ses dix groupes scientifiques au cours du printemps 2012 a été l'occasion pour l'Agence de commencer à appliquer sa nouvelle politique de vétérinaire le participants aux conflits d'intérêts - et regagner de la crédibilité.
Après avoir publié un nombre important de recherches dans l'influence de l'industrie à l'agence au cours des dernières années, 4 Corporate Europe Observatory (CEO) a jugé important d'évaluer cette nouvelle politique, en combinant l'expérience que nous avons acquise grâce à des enquêtes précédentes avec une méthode plus systématique de l'analyse des données. Réplication de travail de l'EFSA et en utilisant uniquement les informations déclarées par les scientifiques eux-mêmes à l'EFSA - une approche prudente - nous avons projeté les intérêts des membres du comité scientifique ainsi que les membres du comité scientifique. À la suite de sa nouvelle politique d'indépendance, l'EFSA a interdit 85 experts de se joindre à ses panneaux, il y avait donc place à l'optimisme que certains des problèmes majeurs ont été corrigés.
Malheureusement, cet optimisme n'est pas corroborée par notre analyse. Les résultats de notre examen sont consternants. Alors que nous étions encore attendions à trouver conflits d'intérêts, nous avons été surpris de trouver tant d': 122 experts sur 209 (58,37%) ont au moins un conflit d'intérêts avec le secteur commercial. Des experts ayant des conflits d'intérêts qui dominent tous les panneaux, sauf une. Tous, sauf deux chaises de panneaux et 14 vice-présidents parmi les 21 ont des conflits d'intérêts. Le «pire bilan» est organisé par le groupe scientifique de l'EFSA sur les produits diététiques, nutrition et allergies (NDA), avec 17 de ses 20 membres totalisant 113 conflits d'intérêts entre eux. Dans tous les panneaux, dix experts ont plus de 10 conflits d'intérêts chacun. Un membre du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) a 24 sur le sien. Parmi les 849 intérêts projetés, PDG compté une somme globale de 460 conflits d'intérêts. En plus de cela, il n'y a pas de différence visible dans la proportion des conflits d'intérêts dans les huit panneaux renouvelés par rapport aux deux qui n'ont pas encore été renouvelé, ce qui pose d'autres questions sur l'efficacité de la nouvelle politique.
Pourquoi ces résultats terribles? La complaisance à l'EFSA? Rigueur excessive de notre part?
Je le répète, notre méthodologie pour ce dépistage était très conservateur: nous n'avons pas vérifié pour les intérêts non déclarés par des experts, nous n'avons pas ajouté intérêts omis que nous avons trouvé dans le cadre de la recherche. Heureusement, le manque de volonté politique à l'EFSA semble être moins un problème que par le passé. L'agence semble maintenant sérieusement préoccupé, en consacrant des ressources importantes à ce problème. En effet, dès que l'EFSA a été informé de l'intention du Directeur général d'examiner sa nouvelle politique, nous avons été invités au siège de l'agence à Parme, en Italie, en Juin 2013. Merci à ce geste sans précédent, nous avons eu l'occasion de converser avec plusieurs hauts fonctionnaires de hausse par rapport à l'Autorité dans le cadre d'une réunion d'une journée intense, au cours de laquelle la manipulation de l'agence de conflits d'intérêts a été longuement débattue. Voici le dévouement et la bonne volonté était clairement partie de l'image, mais cet exercice est également instructive pour nous en termes de ce qui reste à faire à l'agence: La politique de l'indépendance de l'EFSA a de nombreux défauts.
Une première a à voir avec la nature des règles elles-mêmes, car ils ne sont pas assez rigoureux. Une autre faiblesse importante est le recours à des experts à déclarer leurs propres intérêts. Mais il ya aussi une question de culture, de nature différente de problème de mise en œuvre de la règle, que nous allons également examiner.
Tout d'abord, les règles d'indépendance de l'EFSA eux-mêmes sont insuffisants, en ce sens qu'ils sont trop étroites. Le critère principal de l'agence utilise pour évaluer l'intérêt accordé par un expert est de se demander si elle tombe à l'intérieur du mandat thématique du panneau l'expert applique à. En d'autres termes, n'importe quel scientifique ayant des liens avec le secteur commercial peut encore être acceptée aussi longtemps que l'intérêt n'est pas lié au thème de l'écran. C'est à notre avis la plus grande lacune dans les règles, et probablement le facteur principal qui explique nos résultats. Nous avons considéré que le critère pertinent n'est pas le mandat de la commission, mais de la compétence de l'EFSA elle-même. En outre, cette spécialisation thématique oblige les déclarations d'intérêt à être évalués individuellement - à une dépense considérable de temps et d'énergie - par tous les chefs d'unités de l'Agence.
En conséquence, certaines problématiques intérêts ne sont pas considérés comme tels. Pour ne citer qu'un exemple, quelques collaborations en cours avec l'industrie think-tank International Life Sciences Institute (ILSI) sont encore tolérés alors que cette organisation particulière a été au cœur des controverses passées avec l'EFSA. En outre, il n'ya pas de période de réflexion: activités récentes avec les organismes affiliés à l'industrie ne sont pas considérés comme un problème par l'agence dans la mesure où ils sont terminés, ce qui signifie les scientifiques peuvent aller directement de ces s'asseoir sur un panneau de l'agence. En conséquence, plus de 30 experts ayant des antécédents - même dans un passé très récent - à ILSI sont encore membres de groupes scientifiques de l'EFSA. 5
Deuxièmement, alors que l'EFSA en tant qu'institution doit préserver son indépendance en prenant en charge les contrôles de conflits d'intérêts de façon proactive, elle s'appuie plutôt sur ses propres auto-évaluations des experts. Les informations enregistrées par les scientifiques eux-mêmes dans leurs déclarations d'intérêts ou CV est la seule source utilisée par l'EFSA. Leur précision est pris pour acquis, et même pas un chèque base des informations publiques disponibles, sur Internet par exemple, est effectué - presque une incitation à l'abus. L'ensemble du système restera entachée tant qu'il ne repose que sur l'auto-évaluation des experts.
De nombreux cas de conflits d'intérêts ne sont pas détectés par le système actuel de l'EFSA, car les règles sont clairement insuffisantes. Ce qui est pire, il ya des problèmes d'application des règles existantes déjà clémentes de l'EFSA: certains conflits d'intérêts auraient été détectés, selon les propres règles de l'EFSA, mais n'ont pas été. L'EFSA a appliqué à fond sa nouvelle politique par le livret de règles, nous pensons, sept chaises et trois vice-présidents des groupes scientifiques n'auraient pas été nommés.
Enfin, et surtout, une compréhension insuffisante de ce que les conflits d'intérêts entraînent en pratique sape le processus de dépistage effectué par le personnel de l'EFSA. L'idée de l'agence de conflit d'intérêt tourne autour d'un tableau dramatique de la corruption et l'infiltration par l'industrie «taupes» avec de mauvaises intentions. Même si cela ne peut pas être exclue, la réalité est souvent plus subtile. influence de l'industrie tend à être exercée par des processus à long terme et structurelles de l'établissement de relations au sein de la communauté scientifique elle-même, à travers la culture, des dynamiques collectives, les paradigmes reconnus et de la pensée de groupe - où il devient naturel de «penser l'industrie» - plutôt que par une sorte de manipulation au niveau du chercheur individuel seulement. Comme nous le rappelons à nos lecteurs dans le présent rapport, la science elle-même est aujourd'hui un champ de bataille ouvert pour les intérêts des entreprises. Cela devrait être un motif de vigilance accrue et scrupule lors de la création et de la mise en œuvre des règles régissant les conflits d'intérêts. Mais l'EFSA semble indifférent à cette réalité.
D'après nos recherches, les nombreuses discussions que nous avons eues et notre connaissance préalable du terrain, nous en sommes venus à une série de recommandations qui peuvent aussi être considérée comme une contribution plus générale à l'initiative de l'UE pour faire face aux conflits d'intérêts dans les agences de d'une manière plus rigoureuse et éclairée. À court terme, l'EFSA pourrait moderniser ses règles en interdisant totalement les intérêts commerciaux et l'amélioration de son système de dépistage. A moyen terme, l'EFSA pourrait externaliser le contrôle des déclarations d'intérêts des chefs d'unités de personnel spécialisé, par exemple les magistrats de la Cour des comptes européenne. À plus long terme, l'expertise pourrait être dans de source afin de leur donner tous les moyens de faire leur travail correctement et être indépendants des secteurs qu'ils réglementent. Une autre recommandation à long terme consisterait à avoir des études sur les produits réglementés effectuées par des laboratoires indépendants / public sur la base des règles très strictes, y compris stores (ceux-ci peuvent encore être payés par l'industrie). Nos recommandations sont énumérées à la fin du présent rapport.
Il est important de garder la vue d'ensemble à l'esprit. Alors que nos recommandations pour une meilleure application de la règle pourrait améliorer la qualité et la crédibilité des panneaux experts de l'EFSA, il ya aussi des problèmes structurels plus importants qui sont au-delà de la portée de ce rapport pour répondre correctement. Il est important de noter que les experts EFSA ne sont pas rémunérés (seuls les frais), pour un. D'autre part, il ya un conflit d'intérêts structurel intégré dans le système, que les experts évaluent uniquement les études réalisées par les producteurs des produits en cause (ils n'effectuent pas de recherche eux-mêmes). Combinez cela avec la surcharge de travail, et nous pouvons voir que pour faire ce travail correctement est une tâche ardue. En outre, une partie de ces études sont généralement gardées secrètes pour des raisons de confidentialité commerciale, ce qui empêche leur intégration dans le travail normal de la communauté scientifique. En conséquence, il semble que de servir sur un panneau EFSA n'est ni bénéfique ni attrayante pour construire une carrière scientifique, ce qui rend plus difficile de trouver des jeunes et des experts indépendants travaillant désintéressée pour le bien public. Il est inacceptable qu'une telle tâche cruciale pour la santé publique est rendue si ingrate.
Le rapport complet peut être téléchargé ici .
Tous les intérêts non référencés cités dans le rapport proviennent des déclarations des experts d'intérêts, téléchargés depuis le site de l'EFSA le 29 Avril 2013.
Bien qu'il prétend être à la recherche "d'une approche équilibrée pour résoudre les problèmes d'intérêt commun pour le bien-être de la population", ILSI, co-fondée par Philip Morris, est financé par la nourriture, des produits chimiques, les pesticides, les OGM et les multinationales pharmaceutiques, tels comme Coca-Cola, BASF, Unilever, Syngenta, Pfizer et ainsi de suite. (Note)
contenait une erreur (ILSI n'a pas été co-fondée par Philip Morris) et a été remplacé le mercredi 30 Octobre avec ce qui suit:
Bien qu'il prétend être à la recherche "d'une approche équilibrée pour résoudre les problèmes d'intérêt commun pour le bien-être de la population", ILSI, co-fondée par Coca-Cola, Heinz, Kraft, General Foods et Procter & Gamble, est financé par alimentaires, chimiques, les pesticides, les biotechnologies et les multinationales pharmaceutiques et, entre 1983 et 1998, "a fourni une assistance à l'industrie du tabac dans ses tentatives de renverser de nombreuses tentatives de contrôle législatif sur les activités de l'industrie". (Note)
Au cours des dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été critiquée soutenue par le Parlement européen, les ONG et les médias sur les conflits d'intérêts de ceux qui sont assis sur ses groupes scientifiques. Ces experts jouent un rôle crucial dans les décisions clés pour la santé et la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement alimentaire de l'Europe. Pourtant, certains ont été montré pour avoir des relations commerciales avec les industries dont les profits dépendent de ces produits, ce qui compromet la crédibilité de la production scientifique de l'organisation sur des questions telles que les additifs alimentaires 1 et les OGM. 2 Après une phase initiale de nier qu'il y avait un problème, l'EFSA a développé - selon ses propres termes - ". une nouvelle, complet et sophistiqué" politique sur l'indépendance 3 Le renouvellement de huit de ses dix groupes scientifiques au cours du printemps 2012 a été l'occasion pour l'Agence de commencer à appliquer sa nouvelle politique de vétérinaire le participants aux conflits d'intérêts - et regagner de la crédibilité.
Après avoir publié un nombre important de recherches dans l'influence de l'industrie à l'agence au cours des dernières années, 4 Corporate Europe Observatory (CEO) a jugé important d'évaluer cette nouvelle politique, en combinant l'expérience que nous avons acquise grâce à des enquêtes précédentes avec une méthode plus systématique de l'analyse des données. Réplication de travail de l'EFSA et en utilisant uniquement les informations déclarées par les scientifiques eux-mêmes à l'EFSA - une approche prudente - nous avons projeté les intérêts des membres du comité scientifique ainsi que les membres du comité scientifique. À la suite de sa nouvelle politique d'indépendance, l'EFSA a interdit 85 experts de se joindre à ses panneaux, il y avait donc place à l'optimisme que certains des problèmes majeurs ont été corrigés.
Malheureusement, cet optimisme n'est pas corroborée par notre analyse. Les résultats de notre examen sont consternants. Alors que nous étions encore attendions à trouver conflits d'intérêts, nous avons été surpris de trouver tant d': 122 experts sur 209 (58,37%) ont au moins un conflit d'intérêts avec le secteur commercial. Des experts ayant des conflits d'intérêts qui dominent tous les panneaux, sauf une. Tous, sauf deux chaises de panneaux et 14 vice-présidents parmi les 21 ont des conflits d'intérêts. Le «pire bilan» est organisé par le groupe scientifique de l'EFSA sur les produits diététiques, nutrition et allergies (NDA), avec 17 de ses 20 membres totalisant 113 conflits d'intérêts entre eux. Dans tous les panneaux, dix experts ont plus de 10 conflits d'intérêts chacun. Un membre du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) a 24 sur le sien. Parmi les 849 intérêts projetés, PDG compté une somme globale de 460 conflits d'intérêts. En plus de cela, il n'y a pas de différence visible dans la proportion des conflits d'intérêts dans les huit panneaux renouvelés par rapport aux deux qui n'ont pas encore été renouvelé, ce qui pose d'autres questions sur l'efficacité de la nouvelle politique.
Pourquoi ces résultats terribles? La complaisance à l'EFSA? Rigueur excessive de notre part?
Je le répète, notre méthodologie pour ce dépistage était très conservateur: nous n'avons pas vérifié pour les intérêts non déclarés par des experts, nous n'avons pas ajouté intérêts omis que nous avons trouvé dans le cadre de la recherche. Heureusement, le manque de volonté politique à l'EFSA semble être moins un problème que par le passé. L'agence semble maintenant sérieusement préoccupé, en consacrant des ressources importantes à ce problème. En effet, dès que l'EFSA a été informé de l'intention du Directeur général d'examiner sa nouvelle politique, nous avons été invités au siège de l'agence à Parme, en Italie, en Juin 2013. Merci à ce geste sans précédent, nous avons eu l'occasion de converser avec plusieurs hauts fonctionnaires de hausse par rapport à l'Autorité dans le cadre d'une réunion d'une journée intense, au cours de laquelle la manipulation de l'agence de conflits d'intérêts a été longuement débattue. Voici le dévouement et la bonne volonté était clairement partie de l'image, mais cet exercice est également instructive pour nous en termes de ce qui reste à faire à l'agence: La politique de l'indépendance de l'EFSA a de nombreux défauts.
Une première a à voir avec la nature des règles elles-mêmes, car ils ne sont pas assez rigoureux. Une autre faiblesse importante est le recours à des experts à déclarer leurs propres intérêts. Mais il ya aussi une question de culture, de nature différente de problème de mise en œuvre de la règle, que nous allons également examiner.
Tout d'abord, les règles d'indépendance de l'EFSA eux-mêmes sont insuffisants, en ce sens qu'ils sont trop étroites. Le critère principal de l'agence utilise pour évaluer l'intérêt accordé par un expert est de se demander si elle tombe à l'intérieur du mandat thématique du panneau l'expert applique à. En d'autres termes, n'importe quel scientifique ayant des liens avec le secteur commercial peut encore être acceptée aussi longtemps que l'intérêt n'est pas lié au thème de l'écran. C'est à notre avis la plus grande lacune dans les règles, et probablement le facteur principal qui explique nos résultats. Nous avons considéré que le critère pertinent n'est pas le mandat de la commission, mais de la compétence de l'EFSA elle-même. En outre, cette spécialisation thématique oblige les déclarations d'intérêt à être évalués individuellement - à une dépense considérable de temps et d'énergie - par tous les chefs d'unités de l'Agence.
En conséquence, certaines problématiques intérêts ne sont pas considérés comme tels. Pour ne citer qu'un exemple, quelques collaborations en cours avec l'industrie think-tank International Life Sciences Institute (ILSI) sont encore tolérés alors que cette organisation particulière a été au cœur des controverses passées avec l'EFSA. En outre, il n'ya pas de période de réflexion: activités récentes avec les organismes affiliés à l'industrie ne sont pas considérés comme un problème par l'agence dans la mesure où ils sont terminés, ce qui signifie les scientifiques peuvent aller directement de ces s'asseoir sur un panneau de l'agence. En conséquence, plus de 30 experts ayant des antécédents - même dans un passé très récent - à ILSI sont encore membres de groupes scientifiques de l'EFSA. 5
Deuxièmement, alors que l'EFSA en tant qu'institution doit préserver son indépendance en prenant en charge les contrôles de conflits d'intérêts de façon proactive, elle s'appuie plutôt sur ses propres auto-évaluations des experts. Les informations enregistrées par les scientifiques eux-mêmes dans leurs déclarations d'intérêts ou CV est la seule source utilisée par l'EFSA. Leur précision est pris pour acquis, et même pas un chèque base des informations publiques disponibles, sur Internet par exemple, est effectué - presque une incitation à l'abus. L'ensemble du système restera entachée tant qu'il ne repose que sur l'auto-évaluation des experts.
De nombreux cas de conflits d'intérêts ne sont pas détectés par le système actuel de l'EFSA, car les règles sont clairement insuffisantes. Ce qui est pire, il ya des problèmes d'application des règles existantes déjà clémentes de l'EFSA: certains conflits d'intérêts auraient été détectés, selon les propres règles de l'EFSA, mais n'ont pas été. L'EFSA a appliqué à fond sa nouvelle politique par le livret de règles, nous pensons, sept chaises et trois vice-présidents des groupes scientifiques n'auraient pas été nommés.
Enfin, et surtout, une compréhension insuffisante de ce que les conflits d'intérêts entraînent en pratique sape le processus de dépistage effectué par le personnel de l'EFSA. L'idée de l'agence de conflit d'intérêt tourne autour d'un tableau dramatique de la corruption et l'infiltration par l'industrie «taupes» avec de mauvaises intentions. Même si cela ne peut pas être exclue, la réalité est souvent plus subtile. influence de l'industrie tend à être exercée par des processus à long terme et structurelles de l'établissement de relations au sein de la communauté scientifique elle-même, à travers la culture, des dynamiques collectives, les paradigmes reconnus et de la pensée de groupe - où il devient naturel de «penser l'industrie» - plutôt que par une sorte de manipulation au niveau du chercheur individuel seulement. Comme nous le rappelons à nos lecteurs dans le présent rapport, la science elle-même est aujourd'hui un champ de bataille ouvert pour les intérêts des entreprises. Cela devrait être un motif de vigilance accrue et scrupule lors de la création et de la mise en œuvre des règles régissant les conflits d'intérêts. Mais l'EFSA semble indifférent à cette réalité.
D'après nos recherches, les nombreuses discussions que nous avons eues et notre connaissance préalable du terrain, nous en sommes venus à une série de recommandations qui peuvent aussi être considérée comme une contribution plus générale à l'initiative de l'UE pour faire face aux conflits d'intérêts dans les agences de d'une manière plus rigoureuse et éclairée. À court terme, l'EFSA pourrait moderniser ses règles en interdisant totalement les intérêts commerciaux et l'amélioration de son système de dépistage. A moyen terme, l'EFSA pourrait externaliser le contrôle des déclarations d'intérêts des chefs d'unités de personnel spécialisé, par exemple les magistrats de la Cour des comptes européenne. À plus long terme, l'expertise pourrait être dans de source afin de leur donner tous les moyens de faire leur travail correctement et être indépendants des secteurs qu'ils réglementent. Une autre recommandation à long terme consisterait à avoir des études sur les produits réglementés effectuées par des laboratoires indépendants / public sur la base des règles très strictes, y compris stores (ceux-ci peuvent encore être payés par l'industrie). Nos recommandations sont énumérées à la fin du présent rapport.
Il est important de garder la vue d'ensemble à l'esprit. Alors que nos recommandations pour une meilleure application de la règle pourrait améliorer la qualité et la crédibilité des panneaux experts de l'EFSA, il ya aussi des problèmes structurels plus importants qui sont au-delà de la portée de ce rapport pour répondre correctement. Il est important de noter que les experts EFSA ne sont pas rémunérés (seuls les frais), pour un. D'autre part, il ya un conflit d'intérêts structurel intégré dans le système, que les experts évaluent uniquement les études réalisées par les producteurs des produits en cause (ils n'effectuent pas de recherche eux-mêmes). Combinez cela avec la surcharge de travail, et nous pouvons voir que pour faire ce travail correctement est une tâche ardue. En outre, une partie de ces études sont généralement gardées secrètes pour des raisons de confidentialité commerciale, ce qui empêche leur intégration dans le travail normal de la communauté scientifique. En conséquence, il semble que de servir sur un panneau EFSA n'est ni bénéfique ni attrayante pour construire une carrière scientifique, ce qui rend plus difficile de trouver des jeunes et des experts indépendants travaillant désintéressée pour le bien public. Il est inacceptable qu'une telle tâche cruciale pour la santé publique est rendue si ingrate.
Le rapport complet peut être téléchargé ici .
Disclaimer
Le but de ce rapport est d'examiner la nouvelle politique de l'indépendance de l'EFSA et en particulier sa gestion des conflits d'intérêts entre les membres de son comité scientifique. Il est donc important de souligner que ce qui est évalué ici est le processus de prise de décision de l'EFSA à l'opportunité d'accepter ou de rejeter les experts donnés sur ses panneaux pour une mission d'intérêt public. Avoir un conflit d'intérêts avec le secteur commercial ne signifie pas qu'un expert est critiqué pour son / ses éthique et de l'honnêteté intellectuelle, mais qu'il / elle ne peut pas être considéré comme indépendant de l'influence de l'industrie. Par conséquent, nous pensons que l'expert n'est pas en mesure de participer aux travaux d'une agence dont la charge de travail consiste principalement à évaluer la sécurité des produits industriels à être commercialisés sur le marché européen.Tous les intérêts non référencés cités dans le rapport proviennent des déclarations des experts d'intérêts, téléchargés depuis le site de l'EFSA le 29 Avril 2013.
Erratum
La phrase suivante (p.13, case "cours accéléré sur la capture réglementaire»)Bien qu'il prétend être à la recherche "d'une approche équilibrée pour résoudre les problèmes d'intérêt commun pour le bien-être de la population", ILSI, co-fondée par Philip Morris, est financé par la nourriture, des produits chimiques, les pesticides, les OGM et les multinationales pharmaceutiques, tels comme Coca-Cola, BASF, Unilever, Syngenta, Pfizer et ainsi de suite. (Note)
contenait une erreur (ILSI n'a pas été co-fondée par Philip Morris) et a été remplacé le mercredi 30 Octobre avec ce qui suit:
Bien qu'il prétend être à la recherche "d'une approche équilibrée pour résoudre les problèmes d'intérêt commun pour le bien-être de la population", ILSI, co-fondée par Coca-Cola, Heinz, Kraft, General Foods et Procter & Gamble, est financé par alimentaires, chimiques, les pesticides, les biotechnologies et les multinationales pharmaceutiques et, entre 1983 et 1998, "a fourni une assistance à l'industrie du tabac dans ses tentatives de renverser de nombreuses tentatives de contrôle législatif sur les activités de l'industrie". (Note)
- 1. Exposed: les conflits d'intérêts parmi les experts de l'EFSA sur les additifs alimentaires, Corporate Europe Observatory, 15 juin 2011, http://corporateeurope.org/efsa/2011/06/exposed-conflicts-interest-among ...
- 2. Approbation de la pomme de terre OGM: les conflits d'intérêts, la science imparfaite et lobbying féroce, Corporate Europe Observatory, 7 Novembre 2011 http://corporateeurope.org/efsa/2011/11/approving-gm-potato-conflicts-in .. .
- 3. Décision du Médiateur européen clôturant son enquête sur 775/2010/ANA de plainte contre l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). 23 mai 2013. http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/decision.faces/en/50246/html.boo ...
- 4. Conflits Au menu, une décennie d'influence industrielle à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Corporate Europe Observatory et la Terre Open Source, Février 2012, http://corporateeurope.org/efsa/2012/02/conflicts-menu
- 5. L'agence a récemment nommé Directeur de la Stratégie des sciences et de la coordination elle-même travaillé pour l'ILSI jusqu'en 2004.
Pièces jointes:
21 octobre 2013
Jeux de Pouvoirs
Réalisateurs : Eric Gueret, Hugues Nancy
Source : http://www.arte.tv
Éprouvées par la crise de 2008, la France et l'Union européenne tentent
de reprendre la main face aux marchés. Cette enquête à suspense nous
introduit dans les coulisses du pouvoir, révélant un éreintant bras de
fer entre mondes bancaire et politique.
Débouchant sur une crise économique dévastatrice, la déroute financière de 2008 a montré la fragilité du pouvoir politique face à une spéculation sans contrôle. Elle a aussi révélé pour la première fois qu'un État pouvait ne pas rembourser sa dette, exacerbant l'agressivité des marchés. Ceux-ci réclament aujourd'hui toujours plus de garanties aux gouvernements européens lorsqu'ils empruntent de l'argent, mettant en péril l'économie des pays du Sud. Jusqu'en 2012, l'Europe, suivant l'axe du tandem "Merkozy", a fait le gros dos et s'est rangée du côté de l'austérité. Mais l'élection de François Hollande a fait naître un nouvel équilibre au sein de l'Union.
Le 28 juin 2012, lors du Conseil européen, les chefs d'État français, espagnol et italien font plier la chancelière allemande : ce sera dorénavant l'Europe qui renflouera les banques et non les États. Mais celle-ci pose une condition : la création d'une union bancaire européenne qui assujettira ces établissements en cas de problème. De son côté, François Hollande annonce un projet de loi visant à réguler les activités des banques françaises. Aussitôt, les lobbyistes multiplient déjeuners et interviews, pour tenter d'influer sur sa rédaction. Une fois qu'il est présenté, des députés, emmenés par la dynamique Karine Berger, rapporteuse du projet, luttent pied à pied pour défendre leurs amendements.
Marathons législatifs
Cette formidable enquête nous entraîne au cœur de batailles, feutrées mais sans merci, entre mondes politique et bancaire. "C'est eux ou nous", résume le Belge Philippe Lamberts, député vert européen, qui, au bout de deux ans de marathon législatif, a réussi à faire adopter une loi rendant plus transparentes les activités des banques dans les paradis fiscaux. Ce documentaire nous fait vivre chaque petite victoire et coup fourré avec suspense, grâce à un montage nerveux et aux interviews des acteurs clés du dossier : outre les deux hérauts susmentionnés, le commissaire européen Michel Barnier, le président François Hollande, le président du Parlement européen Martin Schulz, ainsi que des journalistes, des experts et des responsables bancaires. Il nous introduit dans les coulisses tortueuses de l'Assemblée nationale, de Bercy et de Bruxelles, et dévoilent les tractations internes, qui, grâce à la détermination de quelques-uns, aboutissent parfois à reprendre la main face à un monde financier, à qui l'on avait tout permis.
DL or DL
Source : http://www.arte.tv
Débouchant sur une crise économique dévastatrice, la déroute financière de 2008 a montré la fragilité du pouvoir politique face à une spéculation sans contrôle. Elle a aussi révélé pour la première fois qu'un État pouvait ne pas rembourser sa dette, exacerbant l'agressivité des marchés. Ceux-ci réclament aujourd'hui toujours plus de garanties aux gouvernements européens lorsqu'ils empruntent de l'argent, mettant en péril l'économie des pays du Sud. Jusqu'en 2012, l'Europe, suivant l'axe du tandem "Merkozy", a fait le gros dos et s'est rangée du côté de l'austérité. Mais l'élection de François Hollande a fait naître un nouvel équilibre au sein de l'Union.
Le 28 juin 2012, lors du Conseil européen, les chefs d'État français, espagnol et italien font plier la chancelière allemande : ce sera dorénavant l'Europe qui renflouera les banques et non les États. Mais celle-ci pose une condition : la création d'une union bancaire européenne qui assujettira ces établissements en cas de problème. De son côté, François Hollande annonce un projet de loi visant à réguler les activités des banques françaises. Aussitôt, les lobbyistes multiplient déjeuners et interviews, pour tenter d'influer sur sa rédaction. Une fois qu'il est présenté, des députés, emmenés par la dynamique Karine Berger, rapporteuse du projet, luttent pied à pied pour défendre leurs amendements.
Marathons législatifs
Cette formidable enquête nous entraîne au cœur de batailles, feutrées mais sans merci, entre mondes politique et bancaire. "C'est eux ou nous", résume le Belge Philippe Lamberts, député vert européen, qui, au bout de deux ans de marathon législatif, a réussi à faire adopter une loi rendant plus transparentes les activités des banques dans les paradis fiscaux. Ce documentaire nous fait vivre chaque petite victoire et coup fourré avec suspense, grâce à un montage nerveux et aux interviews des acteurs clés du dossier : outre les deux hérauts susmentionnés, le commissaire européen Michel Barnier, le président François Hollande, le président du Parlement européen Martin Schulz, ainsi que des journalistes, des experts et des responsables bancaires. Il nous introduit dans les coulisses tortueuses de l'Assemblée nationale, de Bercy et de Bruxelles, et dévoilent les tractations internes, qui, grâce à la détermination de quelques-uns, aboutissent parfois à reprendre la main face à un monde financier, à qui l'on avait tout permis.
DL or DL
Les secrets de la forteresse Europe
Réalisateur : Michael Richter
Source : http://www.arte.tv
Une enquête dans les coulisses de Frontex, l'agence européenne en charge
de la lutte contre l'immigration clandestine, que certains défenseurs
des droits de l'homme accusent de traitements dégradants et d'entorses à
la loi.
La zone d’intervention de l’"Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures", appelée Frontex, s’étend des eaux internationales au large de l’Afrique de l’Ouest jusqu’en Ukraine. Cette agence envoie des policiers et du matériel des plus sophistiqués pour renfort aux autorités nationales dans leur lutte contre l’immigration clandestine. Actuellement, la frontière entre la Grèce et la Turquie est l’une des plus surveillées : dans la vallée de l’Évros, des agents Frontex venus de toute l’Europe patrouillent aux côtés de policiers grecs. En Méditerranée occidentale, les frontières maritimes entre l’Afrique et l’Europe font aussi l’objet d’opérations renforcées supervisées depuis Madrid. L’agence affirme que ces interventions permettent de réduire le nombre d’entrées illicites en Europe. Mais elle est régulièrement montrée du doigt par les associations de défense des droits humains, qui dénoncent les conditions de vie déplorables des réfugiés placés dans des centres de détention, parfois pendant des mois. Dans ce documentaire poignant, le réalisateur Michael Richter recueille les témoignages d’Afghans qui vivent avec la peur au ventre dans les rues d’Athènes.
Source : http://www.arte.tv
La zone d’intervention de l’"Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures", appelée Frontex, s’étend des eaux internationales au large de l’Afrique de l’Ouest jusqu’en Ukraine. Cette agence envoie des policiers et du matériel des plus sophistiqués pour renfort aux autorités nationales dans leur lutte contre l’immigration clandestine. Actuellement, la frontière entre la Grèce et la Turquie est l’une des plus surveillées : dans la vallée de l’Évros, des agents Frontex venus de toute l’Europe patrouillent aux côtés de policiers grecs. En Méditerranée occidentale, les frontières maritimes entre l’Afrique et l’Europe font aussi l’objet d’opérations renforcées supervisées depuis Madrid. L’agence affirme que ces interventions permettent de réduire le nombre d’entrées illicites en Europe. Mais elle est régulièrement montrée du doigt par les associations de défense des droits humains, qui dénoncent les conditions de vie déplorables des réfugiés placés dans des centres de détention, parfois pendant des mois. Dans ce documentaire poignant, le réalisateur Michael Richter recueille les témoignages d’Afghans qui vivent avec la peur au ventre dans les rues d’Athènes.
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