La Démocratie réelle expliquée par Étienne Chouard

Sélectionné par Jacques, pour le collectif “Nos Libertés”

Pour aller plus loin on pourra consulter le site de : Étienne Chouard.

Entretien avec Etienne Chouard - 1 - l'argent... par culture-libre


Entretien avec Etienne Chouard - 2 - complot et... par culture-libre


Entretien avec Etienne Chouard - 3 - le système... par culture-libre


Entretien avec Etienne Chouard - 4 - le tirage... par culture-libre

Défense européenne, OTAN : à quand le débat ? (II)

par Philippe Leymarie
pour http://blog.mondediplo.net

En dépit des bonnes intentions annoncées lors du remaniement ministériel du 27 février, et du lancement, par exemple, d’une opération de secours humanitaire au profit des opposants au leader libyen Mouammar Khadafi, il ne faut pas s’attendre à un revirement de la diplomatie et de la politique de défense de la France, que ce soit à propos de sa participation à la guerre en Afghanistan, de son retour au sein du commandement intégré de l’OTAN et de l’articulation avec la politique européenne de défense, ou de l’utilité de la dissuasion nucléaire – tous domaines qui ne font guère l’objet de débats, comme l’a regretté un colloque organisé récemment au Sénat à l’initiative de Michelle Demessine, ancienne ministre et sénatrice communiste du Nord. Eléments pour un éventuel débat, en tout cas, avec – après l’Afghanistan – ce deuxième volet consacré à l’OTAN et à la PESD, entre atlantisme et européanisme...

A propos de la guerre en Afghanistan, cette remarque d’abord du général Vincent Desportes – qui était jusqu’à ces derniers mois directeur du Collège inter-armées de défense, redevenu récemment « l’Ecole de guerre » : quinze pays de l’Union européenne ont engagé des soldats dans ce conflit, et ont représenté – jusqu’à l’arrivée des derniers renforts américains – un tiers de l’effectif de l’opération menée sous couvert de l’OTAN en Afghanistan. Or, pointe le général, « il n’y a presque pas d’Europe, de défense européenne en tant que telle, dans cette opération : l’Europe y mène sa guerre la plus longue... sans même exister, apparaissant comme un simple protectorat américain : il est temps qu’elle se prenne en main » [1].

Système impérial

Alain Joxe, directeur d’études à l’EHESS, rappelle que pour la première fois, dans sa guerre en Afghanistan, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) n’agit pas dans une... « zone OTAN », mais dans un secteur qui relève surtout de trois commandements militaires américains : « L’Afghanistan a au moins servi, finalement, à renforcer le rôle de super-commandant en chef du président US », avec cette idée sous-jacente d’un commandement sécuritaire américain global, qui n’a pas besoin de l’ONU, et qui continue, Obama ou pas.
« Ils sont en train de perdre leur leadership économique, mais pensent compenser par le militaire », estime ce chercheur pour qui « l’Europe est sans importance là-dedans », la question de l’OTAN n’occupant d’ailleurs que 2 pages (sur 128) dans la Quadriennal Defence Review (QDR) établie à la fin de l’année 2010. « Le sujet n’a même plus la vertu de figurer dans le discours US, et encore moins sous Obama que sous Bush. »
L’actuel président, pour Alain Joxe, a renforcé cette vision œcuménique d’un instrument US/OTAN capable d’assurer à lui tout seul la sécurité de la planète. Les cinq commandements « régionaux » américains [2], et les deux ou trois commandements fonctionnels, constituent « un système impérial complet », dans une optique qui est « le contraire d’une multilatéralisation » (pourtant appelée de ses vœux par le numéro un américain au début de son mandat).

OTAN sans frontières

Alain Joxe relève « une grande continuité dans la réforme permanente de l’OTAN : dès que les Américains annoncent un changement dans leur dispositif, l’organisation transatlantique doit s’aligner ». Le document préparé par l’ancienne responsable de la diplomatie US, Madeleine Albright, en vue du sommet de l’OTAN, évoquait l’abandon partiel du système du consensus (qui est « une façon polie de présenter un droit de veto »), fondement basique de l’actuel traité. Il s’agissait de tenir compte des réticences des Américains et de certains Européens à être automatiquement engagés dans un conflit. La proposition n’a pas été reprise, de même d’ailleurs que la « réforme du commandement » préconisée par le secrétaire général Anders Fogh Rasmussen, dont on n’entend plus parler...
La préparation du nouveau « concept stratégique » de l’organisation transatlantique, avalisé lors du sommet de Lisbonne en novembre dernier, a d’ailleurs été – selon Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l’Institut des Relations internationales et stratégiques (IRIS) – « confisquée par les experts, et reste difficile à décrypter ».
Ce document fait référence au fameux article 5 du Traité de l’OTAN, organisant la sécurité collective par un mécanisme de solidarité quasi obligatoire [3]. La mention de cet article reste capitale pour les pays de l’Est européen, toujours inquiets de leur voisinage avec la grande Russie – ce qui explique aussi pourquoi le partenariat avec ce pays, mais également avec les pays du Caucase, du Moyen-Orient et du Golfe (Initiative d’Istanbul), et du Maghreb (Dialogue méditerranéen) a été réaffirmé et même développé.
Déjà, il n’est plus nécessaire d’élargir l’OTAN (en y accueillant de nouveaux membres) : il suffit d’étendre cette politique de développement des points d’appui, via les « partenariats » (qui concernent plus de cinquante pays, outre les vingt-huit Etats-membres), dans le cadre d’une sorte de « mondialisation de la sécurité », à l’exemple de l’économie. Un compromis a d’ailleurs été trouvé, dans la rédaction de ce nouveau « concept », pour justifier l’extension des prérogatives de l’OTAN : par le biais des « nouvelles menaces » (terrorisme, ADM, attaques NRBC, piraterie, etc.), l’organisation est plus « sans frontières » que jamais, et pratiquement « déterritorialisée ».

Pilier européen

Selon Maulny, s’agissant de la France, « on aurait pu penser que notre positionnement politique nous permettrait de servir de passerelle » entre l’OTAN et les (rares) pays qui refusent ses avances. Mais « c’est impossible aujourd’hui », affirme ce chercheur, qui prévoit que deux décisions du sommet de Lisbonne – la réforme du commandement intégré (passage de 13 000 à 8 000 agents) ainsi que la réduction du nombre des agences ( de 14 à 5) – « pourraient être douloureuses pour la France ».
Le pilier européen de l’Alliance, et surtout l’Europe de la défense, auraient dû – selon la rhétorique en vigueur à l’Elysée en 2009 – bénéficier de ce retour (inespéré), au sein du commandement militaire intégré de l’organisation, du pays qui le boudait depuis 1964, suite à un sursaut indépendantiste du général de Gaulle. C’était même une « condition », disait-on pour faire avaler la pilule.
Mais la réintégration « n’a pas eu l’effet bénéfique annoncé », estime le chercheur de l’IRIS, qui rappelle que la France demande par exemple sans cesse, depuis 2003, la mise en place à Bruxelles, dans les locaux de la Commission de l’UE, d’une cellule de planification militaire – embryon d’un état-major opérationnel – « ce qui n’est toujours pas gagné ! ». De même, il est probable, selon lui, que la modalité de « coopération structurée permanente » prévue par le traité UE de Lisbonne ne verra jamais le jour.

Logique bilatérale

Le pompon, sur ce plan, étant ce traité franco-britannique de novembre dernier, avec ses 17 mesures (en plus du nucléaire) qui font partie d’un processus sans doute utile de rationalisation des capacités entre les deux pays (on verra à l’usage), mais qui n’est pas en phase avec la construction européenne, et dont, par exemple, les Allemands et les Italiens n’avaient pas l’air très heureux.
Selon un intervenant, « les Britanniques ne croient plus à l’Europe de la défense », alors qu’ils s’étaient laissés entraîner, en paroles, dans le processus d’autonomisation lancé à Saint-Malo en 1998, sous l’impulsion des Français. Ils sont dans une logique purement bilatérale (avec les USA, avec la France), aux prises avec des réductions budgétaires, et une tendance au repli, pour défendre leur industrie de l’armement. « Cameron fera tout pour ne pas appliquer l’accord de novembre avec la France, négocié par son prédécesseur. »
Côté français, on continue à évoquer la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) [4] dans les discours, mais sans prendre d’initiatives. Si bien que l’Europe de la défense paraît en position de faiblesse aujourd’hui, et bien loin de pouvoir contrebalancer l’OTAN. Seule la crise financière contraint l’UE et l’OTAN à discuter aujourd’hui de la mutualisation partielle de certaines de leurs capacités [5]…
A suivre : Dissuasion nucléaire, bouclier antimissile : à quand le débat ? (III)

Notes

[1] Michelle Demessine, sénatrice du Nord, a posé le jeudi 3 mars une question orale au gouvernement, au Sénat, demandant un grand débat public sur la situation en Afghanistan.
[2] Derniers en date : l’Afrique, l’Amérique latine.
[3] Il a servi par exemple à justifier l’engagement des pays membres de l’OTAN en Afghanistan, pour venir en aide aux Américains, agressés à travers les attentats du 11 septembre 2001.
[4] Rebaptisée, pour simplifier, « Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne » (PSDC-UE).
[5] D’autres thèmes, non traités lors de ce colloque – les ventes d’armes ou l’assistance à certains régimes africains – mériteraient bien sûr d’être également discutés, au Parlement ou ailleurs.

Comment les banques peuvent servir la société

« Horizons et débats », 10e année, n° 39, 11 octobre 2010

La Banque au service de l’économie et de la société ; un modèle d’éthique économique, par Peter Ulrich / Seul un démantèlement des grandes banques peut prévenir un nouveau « sauvetage de banques », Interview de Joseph Stiglitz / « Ce serait un bienfait pour les deux peuples de la Palestine de respecter les dispositions du droit international humanitaire », par Erika Vögeli / Cyber-attaque contre l’Iran, par Eberhard Hamer / Renforcer la dignité des citoyens et des pays. Annotations concernant la décision sur les protocoles de mise en œuvre de la Convention alpine et concernant la rétrogradation du loup dans la catégorie des espèces de faune protégées / Attachement de la Suisse à l’indépendance et l’autodétermination, par Werner Messmer / Non aux adeptes de la mondialisation et aux internationalistes, par Oskar Freysinger / Consigne au Conseil fédéral : réduire le statut de protection du loup, propos de Ruedi Lustenberger / Conserver la Convention de Berne avec clause restrictive quant au loup, propos de Roberto Schmidt / Davantage de prévention, davantage de protection des troupeaux, propos de Christophe Darbellay / Revendications extrêmes rejetées, propos de Viola Amherd / Lorsque les citoyens agissent en commun, ils peuvent atteindre beaucoup de choses. L’exemple du vote populaire de Hambourg, par Burga Buddensiek / Notre pain quotidien, Mise en scène géniale du travail artistique avec la pâte, par Heini Hofmann.

Documents joints

« Horizons et débats », n° 39, 11 octobre 2010 (PDF - 843 ko)

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Qui s’intéresse aux modalités du débat public ?

par Eric Lombard

Quand de grands débats comme le débat public nanotechnologies arrivent sur le devant de l’actualité, les polémiques sur la manière dont ils sont organisés vont bon train. Mais quand une proposition de loi visant à « l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société » s´invite à l’ordre du jour de l’Assemblée, ça ne semble plus intéresser personne, ou presque. C’est l´association Sciences & Démocratie qui a donné l’alerte et ouvert un débat sur le débat.

Le 16 février dernier, l´Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi de Jean Leonetti relative à « l´organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société ». Elle concrétise les propositions formulées par la Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques dans son rapport du 20 janvier 2010. L’objectif est d’institutionnaliser la formule de débat public mise en œuvre lors des Etats généraux de la bioéthique de 2009 : débats locaux animés par les Espaces éthiques régionaux, conférence de citoyens préalablement formés, recueil d´opinions sur un site internet dédié.

La proposition de loi confie au Comité consultatif national d´éthique (CCNE) la responsabilité de décider de l’opportunité d’organiser un débat public en amont du travail parlementaire. Mais elle en fixe les modalités en imposant la tenue de conférences de citoyens.

L’adoption par l’Assemblée nationale de cette très succincte proposition de loi ne s’est pas faite sans débat. Même si tous les orateurs ont souligné la nécessité de favoriser et d’organiser la participation citoyenne, le groupe SRC (Socialiste, Radical, Citoyen) s´est abstenu en regrettant la précipitation avec laquelle cette initiative avait été lancée. De nombreuses insuffisances ont en effet été relevées par les députés de tout bord. Si certaines ont été corrigées par des amendements – en particulier l’implication de L´Office parlementaire d´évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour une meilleure articulation entre démocratie participative et représentative –, la plupart n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante :

• Le champ d’application n’est pas assez large. Certains députés souhaiteraient l’étendre à d’autres questions sociales et sociétales que celles « soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » : OGM, déchets radioactifs…
• La forme imposée – états généraux incluant des conférences de citoyens – est trop restrictive. Il y a d’autres manières d’associer le public aux décisions.
• Les conférences de citoyens ne font pas de place aux corps intermédiaires, aux associations, ni à l’Etat. Elles soulèvent d’autre part un certain nombre de questions : comment assurer la représentativité des citoyens et la légitimité du panel ? Comment donner une formation neutre de qualité aux citoyens en quelques jours ?
• L’initiative d’organiser des débats devrait être laissée au Parlement. La CCNE ne présente pas de garantie de neutralité suffisante pour organiser des débats, puisqu’elle doit rendre elle-même des avis. Et comment va-t-on articuler le CCNE et la CNDP (Commission nationale de débat public) ?
• Il ne faut pas tomber dans une « parodie de démocratie » avec des « citoyens alibi ». Les Etats généraux de 2009 ont été un débat d’experts « dirigeant les débats d’en haut », sans « véritable délibération collective ».

Ce débat parlementaire qui a précédé l’adoption des deux articles de loi n’a eu d´écho que dans les Echos. Et du côté de la société civile, si l’association « Sciences et Démocratie » n’avait pas sonné l’alerte, le silence aurait été total. Fondée par Philippe Bourlitio en 2005, elle milite pour faciliter et développer la participation des citoyens aux choix scientifiques et technologiques. Elle a réagi en demandant que la loi soit revue :

• Elle remet en question le fait que le débat public ne soit envisagé que pour préparer l’examen de projets de loi déjà bien ficelés qui n’autoriseraient plus que des ajustements à la marge.
• Elle met en lumière le fait que cette proposition de loi ne serait là que pour rendre acceptable la suppression prévue de l’obligation de réviser la loi de bioéthique tous les 5 ans et critique le caractère facultatif du débat public.
• Elle regrette que le législateur, en donnant tout pouvoir d’initiative au CCNE (Comité consultatif national d´éthique), n’ait pas laissé de place à l’initiative citoyenne.
• Enfin, sur les modalités du débat, elle ne se satisfait pas du texte qui « en dit trop ou trop peu (…). Ces démarches participatives peuvent présenter des biais de procédures qui en compromettent la régularité. Par exemple, il est possible d´orienter les conclusions des panélistes d´une conférence de citoyens via le choix des formateurs qui leur sont attribués et des personnes qu´elles peuvent consulter. Lors des Etats généraux de la bioéthique 2009, les organisateurs ont fait le choix de ne pas exposer les panélistes aux arguments des militants associatifs, pour éviter que les sentiments qu´ils n´auraient pas manqué d´éprouver lors de ces échanges ne brouillent leur jugement. Ce choix est tout à fait discutable ».

Par la suite, Dorothée Benoit-Browaeys démontre sur Vivagora.org, que cette proposition de loi consacre la prééminence des tenants de la neutralité par rapport à ceux du pluralisme. « Pour les premiers, tout l’argumentaire des militants associatifs est mis hors jeu (hors formation) car il est vu comme susceptible de brouiller le jugement. Pour les seconds, les « savoirs situés » sont tout aussi légitimes que les « connaissances académiques », avec une utilité complémentaire de mise en contexte ».

De son côté, Jacques Testart conclut sur son blog critique de sciences, que « ce texte n’est aucunement une avancée puisque la procédure n’est pas décrite, même grossièrement… ce qui permettra de neutraliser les demandes de véritables CdC (Conventions de citoyens) comme celles que nous souhaitons (Sciences Citoyennes) et de confirmer la fonction de leurre démocratique des propositions de plus en plus fréquentes pour la "participation" des citoyens aux choix de société… »

La proposition de loi est maintenant entre les mains du Sénat. Il est encore temps pour les citoyens de se manifester pour le faire évoluer, sans précipitation. Lors du prochain grand débat, il sera trop tard…

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Aminatou Haidar, l’activiste qui met les Sahraouis au centre du débat européen

par Francesco Raiola (son site) mercredi 9 décembre 2009

Comment définir la “Question sahraouie” ? Personne ne le sait, et pourtant elle est en train de compromettre les rapports diplomatiques entre l’Espagne et le Maroc, à cause de l’activiste du Front Polisario Aminatou Haidar.

Les Sahraouis sont un peuple du Sahara Occidental qui vit dans le désert algérien depuis que le Maroc en a occupé les territoires en 1975. Les relations diplomatiques entre le Maroc et les Sahraouis n’existent pas, ainsi le peuple du Sahara Occidental est reconnu seulement par l’Union Africain, mais pas par l’Onu, qui apparemment évite soigneusement de s’attaquer au problème. Un problème long de 2700 km comme le mur qui sépare les Sahraouis et leur ancienne terre. Un mur plus long que celui de Berlin ou celui de Gaza qui, par contre, pour les « grands » de la terre se perd parmi le sable du désert.

Aminatou Haidar est une activiste qui lutte pour l’indépendance des populations du Sahara Occidental (elle a été candidate en 2005 pour le Prix Sakharov pour la liberté de pensée, en 2008 elle a été aussi candidate pour le Prix Nobel pour la Paix et cette même année elle a gagné le Robert F. Kennedy Human Rights Award), qui depuis trois semaines est en grève de la faim à Lanzarote, où elle a été envoyée après l’expulsion du Maroc. Le motif de l’expulsion étant que Haidar, la « pasionaria » comme elle a été surnommée, avait écrit Sahara Occidental comme lieu de résidence, sur sa fiche d’aéroport, plutôt que Maroc : elle « a refusé sa nationalité » diront les autorités marocaines. L’Espagne, ex colonisateur en terre sahraouie, n’a pas eu d’autre choix que d’affronter le problème et a proposé à l’activiste le passeport espagnol « à titre exceptionnel », que Mme Haidar a refusé, en prétextant que l’Espagne fait le jeux du Maroc.

Après trois semaines de grève, le Première Ministre espagnol M. Zapatero a admis qu’il y avait des problèmes avec l’Etat africain, en ajoutant qu’il « est normal » que certains fois, il y ait des problèmes avec les voisins et que l’intérêt général doit prévaloir. Oui, mais quel est-il cet intérêt général ? Il est forcément différent si on le regarde du côté de l’Espagne ou du Maroc, et encore davantage de celui des Sahraouis… et au centre il y a Mme Haidar, bloquée aux Canaries.

Hier les autorités espagnoles ont pensé à l’alimenter de force, mais après la dernière loi sur l’Autonomie du patient, qui dit que le patient ayant toutes ses facultés mentales peut refuser l’alimentation, ce passage en force s’avère impossible.

Bloquée dans l’aéroport comme une nouvelle Viktor Navorsy, le protagoniste de ‘The Terminal’ interprété par Tom Hanks, elle a réussi, là où la diplomatie a échoué pendant des années : c’est-à-dire porter la cause sahraouie à l’attention du grand public et l’Espagne face à ses propres responsabilités d’ancien colonisateur.

De son côté le Front Polisario (Front populaire de Libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro) qui représente le peuple sahraoui, fait savoir que le risque est élevé. Les sahraouis ont toujours lutté sans violence, en demandant un référendum pour l’autodétermination, que le Maroc n’a pas voulu concéder (officiellement ils sont en négociation pour décider d’une date), mais maintenant le Front menace d’abandonner la voie pacifique, si Mme Haidar devait mourir. Le secrétaire et premier Ministre de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), Taleb Omar, a soutenu hier que si Mme Haidar mourait les « arguments pour continuer la voie pacifique » seraient caduques. Une affirmation très forte qui risque d’affaiblir la lutte Sahraouie, avec le risque de la faire passer pour un simple mouvement terroriste aux yeux de ceux qui ne connaissent pas leur cause.

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