17 mars 2014
14 mars 2014
Comment l’argent vogue de paradis fiscaux en fondations opaques, grâce à Ikea
26/02/2014
Source : http://www.bastamag.net
English : How the money vogue of tax havens in foundations opaque, thanks to Ikea
Une petite balade chez Ikea pour moderniser votre cuisine, ou meubler votre nouvel appartement ? Votre déambulation dans l’un des 29 magasins géants que compte l’Hexagone se soldera par un chèque qui grèvera peut-être votre budget vacances. Mais consolez-vous, votre argent, lui, va voyager : un aller simple pour les Pays-Bas, une halte au Luxembourg, un passage au Liechtenstein, peut-être même un séjour ensoleillé aux Antilles néerlandaises. Pour atterrir en Suisse, dans la poche de son fondateur Ingvar Kamprad, dont le groupe, aux multiples ramifications, se sera acquitté d’une fiscalité minime. Tel est le complexe circuit que décrypte un rapport publié par Attac Allemagne sur la multinationale d’origine suédoise.
En juillet dernier, Ikea a carrément refusé d’être auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises, tout comme Apple et Facebook. Car le géant suédois du meuble cultive l’opacité. Son concept ? Tiroirs à double-fond, placards secrets et labyrinthe fiscal. Derrière la marque, se cachent en effets plusieurs holdings, des fondations, et une foule de filiales. Un organigramme très complexe, composée de branches implantées à travers toute l’Europe, au Liechtenstein ou au Luxembourg. Ce qui permet au groupe de pratiquer l’optimisation fiscale à grande échelle, estime Attac Allemagne. Un labyrinthe bien plus compliqué que la promenade fléchée imposée aux clients de ses magasins.
Une fortune installée en Suisse
Le fondateur d’Ikea, Ingvar Kamprad, utilise d’abord une astuce évidente pour payer moins d’impôts : vivre en Suisse. L’entrepreneur aujourd’hui âgé de 88 ans s’y est installé il y a plusieurs décennies. Pratique, pour l’une des plus grandes fortunes du monde (selon le classement établi par Forbes). Certes, officiellement, Ingvar Kamprad n’est plus propriétaire d’Ikea. L’octogénaire n’est plus à la tête du groupe depuis 1988 et a quitté la présidence de son conseil de surveillance en 2006. Mais, il reste « conseiller principal » du conseil de surveillance de l’un des holdings du groupe, Ingka, où il a aussi placé ses fils. « Dans les faits, il contrôle le groupe par le biais de l’une des sociétés d’Ikea, Inter Ikea, de manière indirecte mais toujours effective et autocratique », souligne le rapport d’Attac.
Inter Ikea est l’un des trois holdings qui composent le groupe. Mais celui qui se trouve en haut de la pyramide, c’est Ingka, société mère de tout le reste, qui a son siège aux Pays-Bas. Or, ce holding est détenu à 100% par une fondation, la Stichting Ingka, elle aussi de droit néerlandais. Une fondation à la tête d’un groupe qui réalise 28,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires ? [1] Le modèle semble pour le moins original ! Il permet au fondateur d’Ikea de se prémunir contre une reprise de la société par des acheteurs extérieur. Mais il semble bien qu’il protège aussi du fisc.
Une première fondation basée aux Pays-Bas
En tant que fondation, la Stichting Ingka est considérée comme une structure à but non lucratif. « Comment la direction d’un fabricant de meubles peut-être une activité d’intérêt général, cela reste le secret de l’autorité fiscale néerlandaise », s’interroge Attac. Proposer des meubles pas chers et inciter des millions de personnes à s’initier au bricolage relèvent peut-être de l’intérêt général... La fondation Ingka affiche en tout cas un patrimoine de 36 milliards d’euros, ce qui en fait l’une des plus riches du monde.
« Aux Pays-Bas, les revenus d’une fondation de bienfaisance qui proviennent d’une activité d’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés, explique Karl-Martin Hentschel, auteur du rapport. Mais cela ne vaut pas pour les autres revenus de placements et du patrimoine de la fondation, soit vraisemblablement 17,9 milliards d’euros de liquidité et de titres pour la fondation Ingka. » Autre conséquence du modèle de la fondation, qui renforce encore un peu plus l’opacité sur les finances d’Ikea : « La fondation Ingka n’est pas obligée de publier un bilan annuel. A ce niveau là aussi, il y a dissimulation. »
Une seconde fondation au Liechtenstein
Dans les faits, c’est une autre fondation, détenue et financée par la première, la fondation Ikea, qui met en œuvre les activités philanthropique du groupe. Les fonds de la fondation mère Ingka ne sont ainsi « utilisables que de deux manières : soit ils sont réinvestis dans le groupe Ikea, soit ils sont donnés à des fins philanthropiques via la fondation Ikea », précise le site français du fabricant de meuble. Une troisième fondation, Imas, a, elle, pour fonction de gérer le patrimoine financier d’Ingka. Viennent ensuite les filiales de la holding Ingka : Ikea Industrie, Swedwood, Swedspan, Ikea Food Services pour les restaurants, Ikea Trading services…
Vous êtes déjà perdus ? Entre l’espace cuisine et le coin chambre, il reste encore à explorer la deuxième grande branche du fabricant de meubles : le groupe Inter Ikea. Il est légalement indépendant du groupe Ingka. Mais les deux opèrent sous la même marque : Ikea. Et sur le même modèle qu’Inkga, Inter Ikea est également détenu par une fondation, du nom d’Interogo. Celle ci-est basée au Liechtenstein, paradis fiscal au cœur de l’Europe. L’objectif principal de cette fondation n’est pas d’œuvrer pour l’intérêt général, mais, comme l’explique Ikea, « d’être propriétaire et de gouverner le groupe Inter Ikea, d’investir dans le groupe, et, par là, dans l’expansion du concept Ikea, dans le but de sécuriser l’indépendance et la longévité du groupe et du concept Ikea. » Manifestement, cette longévité passe par l’optimisation fiscale. Selon des recherches d’une télévision suédoise (STV) en 2011, la fondation Interego aurait permis au fondateur Ingvar Kamprad d’économiser en 20 ans entre 2,3 et 3,2 milliards d’euros d’impôts [2].
Une troisième société au Luxembourg, avec une filiale aux Antilles
Troisième branche de la pieuvre jaune et bleue : le groupe Ikano, fondé en 1988, est la propriété des trois fils d’Ingvar Kamprad. Cette société-ci, basée au Luxembourg, se compose d’un demi-douzaine de branches et de plus d’une dizaine de filiales dans le monde entier. Elle s’occupe de gestion financière, d’activités bancaires, d’assurance, de gestion immobilière… Parmi ses filiales, Ikano capital, une société de gestion du patrimoine basée en Suisse. Et une branche de la compagnie d’assurance Dutch Nordic Insurance, implantée dans le paradis fiscal de Curaçao, aux Antilles néerlandaises.
Combien d’impôt paient donc en fin de compte toutes ces branches du géant suédois du meuble ? Attac Allemagne a tenté le calcul. En 2012, le groupe Ingka, la société mère, a payé 695 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices [3]. Ce qui correspond à un taux d’imposition de 17,8% [4]. Pour le groupe Inter Ikea, les impôts payés s’élevaient la même année à 58 millions d’euros. Ce qui correspond à un taux d’imposition de 11,6% au maximum. « Aucun chiffre n’est disponible sur les impôts payés par le groupe Ikano », précise Attac.
Selon le député socialiste Pierre-Alain Muet, rapporteur de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises, Ikea a excusé cet été son refus d’être auditionné au prétexte « qu’elle ne disposait malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique. » Un argument « soit improbable soit inquiétant pour une entreprise de cette taille », réagit le député. À voir la complexité de l’organisation du groupe, le manque de visibilité semble faire partie intégrante de la stratégie d’Ikea. Au risque que les dirigeants eux-mêmes s’y perdent. Et surtout l’administration fiscale. « Pour nous, les enfants sont les personnes qui comptent le plus au monde », proclame la fondation Ikea. De là à s’acquitter pleinement de l’impôt pour financer l’éducation ou la santé publiques, il ne faut pas exagérer.
Rachel Knaebel
Photo : Le ferry de l’Ile de Wight, Red Osprey, aux couleurs d’Ikea. Source
14 novembre 2013
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens
* Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org
11/2013
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
English : The transatlantic treaty, a typhoon that threatens Europeans
Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacif ique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui
chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.
Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et
aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera
trop tard pour réagir.
Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué – une allusion à la Zone de libre échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).
L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées
locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé.
L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.
L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.
Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours
spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours – dans des affaires d’intérêt général
comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles – font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.
L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à
demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.
Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de nondroit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.
Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur
de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » – par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront
mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.
Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment
des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.
Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.
Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.
Le projet de grand marché américanoeuropéen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-àdire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.
Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire euxmêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…
De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment – une mesure souhaitée
par 80 % des consommateurs du pays –, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation
OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enf in aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».
L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire l’article page 22). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate”n’est pas raisonnable »,
s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en
données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »
Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés
au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum!, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».
La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.
« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.
Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa
suppression déf initive au nom du « progrès ».
Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.
D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux voeux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.
Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette
taxe non conforme aux règles del’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.
Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer
à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manoeuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières – sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.
Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer «l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.
Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).
En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libreéchange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.
Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections
sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.
LORI WALLACH.
(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.
(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.
(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », 19 juin 2013,
Huffingtonpost.com
(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals », Public
Citizen, août 2013, www.citizen.org
(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », 10 juillet 2013, Bloomberg.com
(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution», Public Citizen, 28 novembre 2012.
(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.
(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC,
mai 2013.
(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and
BIO », http://ec.europa.eu
(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries »,
10 janvier 2012, Huffingtonpost.com
(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.
(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner,
porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu
(13) « Final report. High level working group on jobs and growth », 11 février 2013, http://ec.europa.eu
(14) «TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.
18 août 2013
Le business du commerce equitable
Le business de l'éthique, qui prétend réconcilier le porte-monnaie et la morale, brasse des milliards d'euros. Du Mexique au Kenya, Donatien Lemaître a décortiqué toute la filière. Il montre comment l'idée généreuse du commerce équitable est de plus en plus récupérée par des as du marketing ou des multinationales en quête de virginité.
13 septembre 2012
Nestlé et le business de l'eau en bouteille
11 Septembre 2012
(Suisse, Allemagne, 2012, 90mn)
ARTE / SSR
DL : DF , CK
Comment transformer de l'eau en or ? Une entreprise détient la recette : Nestlé, multinationale basée en Suisse, leader mondial de l'agroalimentaire, grâce notamment au commerce de l'eau en bouteille, dont elle possède plus de 70 marques partout dans le monde (Perrier, San Pellegrino, Vittel ou Poland Spring aux États-Unis). Pour le président du CA, Peter Brabeck, l'eau, fer de lance d'une stratégie planétaire, peut "garantir encore cent quarante ans de vie" à l'entreprise. Malgré le refus de collaborer opposé par la direction, Res Gehriger et Urs Schnell dévoilent les coulisses de ce marché qui brasse des milliards. Des États-Unis au Nigeria en passant par le Pakistan, ils explorent les circuits de l'eau en bouteille, mettant en lumière les méthodes parfois expéditives du plus puissant groupe agroalimentaire de la planète. Ils montrent qu'elles reposent sur une question cruciale, objet dans nombre de pays d'un vide juridique dont les avocats et lobbyistes de la firme savent tirer profit : à qui appartient l'eau ?
EN SAVOIR ++++
31 janvier 2010
Davos : tout le monde il est beau et gentil ? Pas si sûr !
30 août 2009
Les ONG, instruments des gouvernements et des transnationales ?
Par définition les ONG (organisations non-gouvernementales) se présentent comme indépendantes des États et représentatives des citoyens. En réalité, elles sont de plus en plus souvent subventionnées par des gouvernements et financées par des entreprises transnationales. Bien que dénuées de légitimité démocratique, certaines ambitionnent de participer à la « gouvernance mondiale ». Julien Teil analyse ce phénomène à partir d’une étude de cas, l’association caritative CARE.
Icônes du désintéressement, les ONG sont entrées sur la scène politique mondiale depuis le début du XXe siècle. Certaines entendent désormais participer à la « gouvernance mondiale ». Mais quels intérêts représentent-elles exactement ? Pour répondre à cette question examinons un exemple révélateur, celui de l’une des plus importantes associations humanitaire au monde, CARE-International.
CARE-International est une association humanitaire fondée aux États-Unis, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec les fonds du Plan Marshall. L’association a commencé ses actions en envoyant des ravitaillements de nourriture, médicaments, et autres denrées nécessaires à une Europe déchirée par la guerre. Les premiers vingt mille paquets ont été expédiés au port du Havre le 11 mai 1946. La même année, plusieurs millions de familles, écoles et hôpitaux ont bénéficié de ces colis. CARE-France est l’une des 12 antennes nationales de l’association humanitaire CARE-International et a été fondée, entre autres, par le banquier Jean Guyot et l’avocat Jean Lisbonne.
CARE au sein de la construction Européenne et du Plan Marshall
C.A.R.E est l’acronyme de « Cooperative for American Remittances to Europe » puis de « Cooperative for American Relief Everywhere ». Dans l’optique du Plan Marshall, les Européens devaient être assistés et protégés, au besoin malgré eux, face à la menace soviétique. pour ce faire, ils devaient porter « les valeurs américaines » à la fois conservatrices et libérales et devenir des alliés inconditionnel des États-unis.
La CIA, à partir de 1948, et l’OTAN, à partir de 1949, mirent en place les réseaux stay-behind, chargés de prévenir l’arrivée des communistes au pouvoir et d’ organiser la résistance en cas d’invasion par l’Armée rouge [1]. Ils seront découverts ultérieurement et connus sous le nom générique de Gladio.
Dans la même veine, depuis les États-Unis l’ACUE (American Comittee on United Europe) subventionne toutes les organisations favorables à la construction européenne. Tandis que, côté européen, le « Comité d’action pour les États-Unis d’Europe » lui sert de relai. Il est présidé par le commissaire français au Plan, Jean Monnet. En outre, le Club de Bilderberg sélectionne et promeut les personnalités atlantistes en Europe. [2].
Jean Guyot, du Trésor français au capitalisme anglo-saxon
Attaché au cabinet de Jean Monnet avant d’être sous-directeur du Trésor, Jean Guyot assure la liaison entre le Plan Marshall (USA) et le Commissariat général au Plan (France).
Plus tard, en 1983, il fondera CARE-France avec le soutien du Plan Marshall comme CARE-International. Puis, en 1992, il créera la Fondation Hippocrène, reconnue d’utilité publique, « pour renforcer la cohésion entre jeunes Européens » [3].
- Jean Guyot
Vient le temps de la CECA, la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier, dont Monnet était le concepteur et Guyot le responsable financier.
Selon sa biographie officielle, « Il contribue à crédibiliser la première institution de l’histoire de l’Europe auprès des milieux financiers européens et américains en permettant à la Haute Autorité de la CECA de lancer des emprunts en son nom qui, à l’époque, ne signifiait que peu de chose, en particulier auprès des investisseurs américains » [4].
« Ces opérations sont réalisées avec l’aide d’un petit nombre de financiers dont André Meyer, associé de Lazard, David Rockefeller, qui dirige la Chase Manhattan Bank, et Siegmund Warburg. » [5].
Le haut fonctionnaire Guyot se rapproche ainsi des élites bancaires et financières internationales.
• André Meyer est un Français qui rejoignit la banque Lazard et s’installa aux États-Unis. Il devint « le plus important banquier d’investissement du monde occidental », selon sa nécrologie par le magazine Fortune [6].
• David Rockfeller, héritier de la Standard Oil, est à la fois la principale fortune des États-Unis et un homme d’influence. Il est notamment co-fondateur du Club de Bilderberg [7].
• Siegmund Warburg, fondateur de la principale banque d’investissement britannique, la S. G. Warburg & Co [8].
En 1955, Jean Guyot, sur les conseils de Jean Monnet, quitte la fonction publique et rejoint André Meyer à la banque Lazard, où il reste jusqu’en 2005. « La CECA accroît ainsi sa présence sur les marchés financiers internationaux et Lazard reste proche de l’institution européenne, dont la direction financière est assumée par Paul Delouvrier, successeur de Jean Guyot (…) Plus généralement, ce dernier œuvre en permanence pour la construction d’une Europe financière » [9].
Qu’en termes élégants ces choses là sont dites. Guyot banquier prête de l’argent aux institutions qu’il a dirigé lorsqu’il était haut fonctionnaire. Celles-ci s’endettent pour le plus grand profit de Lazard Frères.
ONG : Impartialité face aux gouvernements ?
Fondée en 1983 par Jean Guyot, CARE-France a été ultérieurement présidé par Marina de Brantes [10], et aujourd’hui par Arielle de Rothschild [11]. Elle est reconnue d’utilité publique par la République française. Sur son site internet, l’ONG se définit comme suit : « CARE est une association de solidarité internationale, non confessionnelle et apolitique ». Est-ce vraiment sûr ?
Prenons l’exemple de la Palestine occupée où CARE-France dépense 3 millions d’euros annuels, soit 20 % de son buget, officiellement pour l’assainissement de l’eau et l’approvisionnement en médicaments. Dans sa documentation, l’ONG s’abstient de toute prise de positions sur les conflits de cette région. Mais dans son rapport moral 2008, elle se vante d’avoir organisé une prestigieuse manifestation en France :
« Le Conseil Pasteur-Weizmann [12] et CARE se sont associés lors d’une soirée exceptionnelle à l’Opéra de Paris, en présence et en l’honneur de Shimon Peres, président de l’État d’Israël et Prix Nobel de la Paix, à l’occasion de sa visite officielle en France et sous la présidence de Simone Veil et de Lily Safra [13]. L’entière recette a été affectée à la recherche scientifique de Pasteur Weizmann et aux programmes humanitaires de CARE ».
On peut légitimement se poser la question de la nature des actions menées en Palestine occupée compte tenu des liens historiques de la famille Rothschild avec l’État d’Israël et du parrainage revendiqué par l’ONG à l’occasion de cette soirée de gala.
ONG et institutions intergouvernementales
- Helene D. Gayle, directrice de CARE-USA, au Forum de Davos, 31 janvier 2009.
À défaut d’assumer leurs liens avec des gouvernements, les ONG transnationales affichent volontiers leurs liens avec des institutions intergouvernementales. Cet aspect est souvent perçu comme un gage de compétence et d’impartialité. Mais cela est bien sûr ?
Ainsi, pour revenir à notre cas d’école, CARE-USA (la maison-mère) est administrée par une brochette d’anciens responsables de la Banque mondiale, à commencer par son président W. Bowman Cutter [14] et sa directrice générale Helene D. Gayle [15]. Selon le site internet de l’ONG [16], son activité principale est la lutte contre la pauvreté et la faim, dans la tradition de ce qu’elle a entrepris en Europe à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Elle revendique de pratiquer un intense lobbying auprès du Congrès et de l’administration Obama pour la mise en place d’un vaste programme public permettant de répondre à la crise alimentaire mondiale actuelle.
Or, la plupart des observateurs considèrent que cette crise alimentaire est imputable aux politiques imposées dans les années précédentes par la Banque mondiale pour imposer la globalisation économique [17]. Dès lors, l’activité humanitaire de CARE apparaît comme une tentative de limiter les effets sociaux dévastateurs de la politique impériale mise en œuvre par la Banque mondiale.
Impartialité face aux intérêts économiques ?
Revenons à Paris. En ce qui concerne la carrière personnelle d’Arielle de Rothschild, en beaucoup de points similaire à celle de ses prédécesseurs Jean Guyot et Marina de Brantes, elle indique une interview à BFM avoir travaillé pour le groupe Rothschild, puis avoir rejoint la banque Lazard. À ce titre, elle a organisé la privatisation de la banque Sahara en Libye (rachetée par BNP Paribas). Lorsque la journaliste lui demande si ses anciennes activités vont lui permettre de diriger CARE-France avec facilité. Elle confirme en indiquant : « Les interlocuteurs in fine sont les mêmes- » [18]
Les banques d’affaires sont des banques de capitaux au long terme, spécialisées dans le financement d’entreprises. Y travailler permet de tisser des liens étroits avec les hauts dirigeants des transnationales, les fameux « interlocuteurs » de Lazard et de CARE. C’est sans doute pourquoi on peut lire, sur le site internet de l’ONG :
« Pourquoi devenir [une entreprise] partenaire de CARE-France ?
• Parce que CARE est une des seules ONG de développement à pouvoir accompagner aussi les entreprises sur leur responsabilité sociale et environnementale
• Pour l’approche globale, partenariale et participative de CARE
• Pour l’approche « pro entreprise » constructive de CARE
• Pour la capacité de CARE à décliner des opérations/campagnes au niveau mondial ».
Partenariats ONG-entreprises
Les partenariats ONG-entreprises sont pour beaucoup d’entre-eux des partenariats ONG-transnationales. Ce mélange des genres ne fait l’unanimité parmi les associations. Il est régulièrement dénoncé, notamment en France par Survie [19] ou Attac [20]. Il existe même des collectifs qui réunissent ces protestataires pour des actions ponctuelles. Ainsi le collectif « Areva ne fera pas la loi au Niger » a récemment dénoncé un partenariat entre Médecins du Monde, Sherpa et Areva.
Pour les entreprises transnationales concernées, ces partenariats sont l’occasion de faire oublier leur rôle politique contesté et de s’attacher la sympathie que le public éprouve pour l’action des ONG. Dans certains cas, la contradiction est totale entre la pratique des uns et les idéaux affichés par les autres. En d’autres termes, certaines ONG ne défendent pas les idéaux dont elles se réclament, mais servent à blanchir les transnationales qui les subventionnent. Pis, des ONG peuvent utiliser leur statut pour permettre à des entreprises transnationales de jouer un rôle politique masqué. Ce phénomène va croissant avec le développement du rôle des OSC (Organismes de la société civile) au sein de l’ONU [21].
Pour CARE, la liste des entreprises partenaires parle d’elle même : Orange, Sanofi-Aventis, Lafarge, EDF, Starbucks... ; des entreprises qui animent divers lobbies au sein de l’Union européenne, de l’OMS, de l’OMC.
Lafarge est un bon exemple. C’est un groupe français de matériaux de construction, leader mondial des cimentiers. Son activité est très polluante et il l’a développée en provoquant de sévères dommages à l’environnement. Aujourd’hui dirigée par Bruno Lafont, l’entreprise comptait il y a quelques années Hillary Clinton parmi ses administrateurs. À l’époque, la première dame des États-Unis était intervenue pour réduire de 60 % une colossale amende exigée de l’entreprise pour ses violations des lois pourtant laxistes aux États-Unis sur l’environnement. Lafarge est membre de puissants groupes de pression, tel que Entreprises pour l’Environnement (EPE) —que Bruno Lafont préside— ou le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), sans parler de l’European Roundtable of Industrialists (ERT). Et bien sûr, Bruno Lafont participait à la dernière réunion du Club de Bilderberg. Pour l’entreprise transnationale, associer son image à des actions humanitaires, comme celles de CARE-France, est une nécessité de communication.
Complexités du pouvoir et du contre-pouvoir dans la « gouvernance globale »
Il ne s’agit pas ici de minimiser l’apport des ONG sur la scène internationale, ni de les stigmatiser dans leur ensemble au prétexte de la dérive de quelques unes, fussent-elles les plus visibles. Cette réserve ne doit cependant pas nous priver de lucidité face à un phénomène de fond.
Après les États et les entreprises transnationales, c’est au tour des ONG de faire irruption sur la scène politique mondiale. Elles exercent un « soft power », selon l’expression du professeur Joseph Nye, c’est-à-dire une forme de pouvoir moral [22]. Mais constituent-elles pour autant un contre-pouvoir ? Ce n’est qu’exceptionnellement le cas. Plus généralement, les organisations non-gouvernementales agissent de manière autonome, mais sont subventionnées par des gouvernements ou financées par des entreprises parce que leur action prolonge leur politique.
Dans le cas de CARE-International, l’ONG est une création indirecte du gouvernement états-unien dans le cadre du Plan Marshall. Elle poursuit des objectifs particuliers qui s’incrivent dans ceux du Plan et renforcent l’image philanthropique de la politique des États-Unis pour la reconstruction post-Seconde Guerre mondiale. Son action caritative non-gouvernementale participe d’un plan de communication gouvernementale.
Aujourd’hui, sa branche française remplit toujours la même fonction, mais sur d’autres théâtres d’opération. Ainsi, son action caritative non-gouvernementale en Palestine occupée participe du plan de communication du gouvernement colonial israélien.
En outre, CARE-France est financée par des banques et des transnationales qui utilisent son image de bienfaisance pour faire taire les critiques qui les accusent de se comporter comme des prédateurs économiques plutôt que comme des créateurs de richesses.
- David Axelrod, le spécialiste de la création d’ONG pour le compte de transnationales, est aujourd’hui conseiller en communication de Barack Obama.
Aux États-Unis, le cabinet ASK Public Strategies s’est spécialisé dans la création d’ONG pour le compte de transnationales. Le but est de permettre aux entreprises de peser indirectement sur le débat public. Cette méthode suppose évidemment que l’on conserve secret le lien entre l’ONG et la transnationale qui la finance. La découverte de celui-ci peut s’avérer dangereux, comme lorsque la presse révéla que l’association de consommateurs pour une électricité fiable, CORE, était en réalité une création d’ASK Public Strategies pour le compte des centrales nucléaires civiles Excelon. Quoi qu’il en soit, le fondateur d’ASK Public Strategies, David Axelrod, est aujourd’hui le conseiller principal du président Barack Obama.
Au début du XXe siècle, le sénateur belge Henri La Fontaine créa l’Union des associations internationales [23]. Celle-ci joua un rôle dans la constition de la Société des Nations, ancêtre de l’ONU, et de l’Institut international de coopération intellectuelle, qui préfigura l’UNESCO. À l’époque, l’idée était que la paix n’était pas simplement affaire des gouvernements, mais concernait tout un chacun. Les associations se devaient de jouer un rôle éducatif.
Aujourd’hui, le Conseil économique et social des Nations Unies a accordé un statut consultatif à 3 195 ONG qui leur permet d’avoir accès aux conférences internationales à la fois pour s’y informer et pour pousser leur idées [24]. Leur liste constitue un inventaire à la Prévert. Bien sûr, aux côtés de CARE-International, on trouve des associations regroupant des entreprises transnationales (par exemple le Business Council for Sustainable Development cité plus haut ou le World Economic Forum de Davos) et des associations paravent de la CIA (comme la Ford Foundation [25] ou la Freedom House [26]). En d’autres termes, avec le temps, on s’est singulièrement éloigné du principe fondateur de participation des individus à la paix.
- Jacques Attali
Dans cette perspective, Jacques Attali [27] a proposé de créer une Organisation des Associations Unies, dotée d’un pouvoir décisionnaire et participant à une nouvelle « gouvernance mondiale » [28]. Les ONG tireraient leur légitimité de leurs « combats pour la mise en œuvre des fondements de la démocratie : la liberté d’expression, la protection des femmes et des enfants, la lutte contre la peine de mort, le droit au travail, le droit au crédit, le droit au logement » (sic).
Ce projet consacre la lente dérive de grandes ONG qui entendent utiliser leur image pour s’emparer de leviers de décision politique au détriment de la souveraineté des peuples.
[1] « Stay-behind : les réseaux d’ingérence américains », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 20 août 2001. Les Armées Secrètes de l’OTAN, par Daniele Ganser, éditions Demi-lune, 2007.
[2] « Histoire secrète de l’Union européenne », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 28 juin 2004.
[3] Voir le site internet de la Fondation Hippocrène.
[4] Op. cit.
[5] Op. cit.
[6] Financier - The Biography of André Meyer : A Story of Money, Power, and the Reshaping of American Business, par Cary Reich, John Wiley & Sons, 396 pp., 1983. Version française : Un financier de génie : André Meyer, Belfond, 293 pp., 1986.
[7] Mémoires, par David Rockefeller, Fallois, 507 pp., 2006.
[8] Un homme d’influence, biographie de Siegmund Warburg, par Jacques Attali, Fayard, 571 pp., 1992.
[9] Ces messieurs de Lazard, par Martine Orange, Albin Michel, 354 pp., 2006.
[10] Marina Sauvage de Brantes était l’épouse de Guy Sauvage de Brantes, qui fut associé-gérand chez Lazard Frères aux côtés de Jean Guyot, puis directeur du maroquinier Hermès. De ce fait, elle est aussi la belle-sœur d’Anne-Aymonde Giscard d’Estaing. Son fils Emmanuel de Brantes est chroniqueur mondain à la radio et à la télévision.
[11] Arielle Malard-de Rothschild est l’épouse du propriétaire du journal Libération, Edouard de Rothschild. Le couple était proche de Nicolas et Cécilia Sarkozy qui sont venus passer leurs vacances avec eux dans leur résidence de La Baule.
[12] L’association Pasteur Weizmann a été créée à l’initiative de Simone Veil lorsqu’elle était ministre de la Santé. Elle permet à l’institut Pasteur (France) et à l’Institut Weizmann (Israël) de mener ensemble des programmes de recherche contre le cancer.
[13] Lily Safra est le veuve du banquier libano-israélien Edmond Safra, mort assassiné à Monaco, en 1999. Il était, entre autres, le principal mécène de l’Institut Weizmann en Israël.
[14] W Bowman Cutter fut chargé de la réorganisation de la Banque mondiale en 1983 sous la présidence d’Alden W. Clausen. Durant l’administration Clinton, il est adjoint de Robert Rubin. À ce titre, il est l’un des pères des législations qui ont conduit à la financiarisation de l’économie et à la crise financière mondiale de 2008. Il a théorisé les bienfaits de la globalisation pour le Council on Foreign Relations. M. Cutter était un des responsables de l’équipe de transition Obama-Biden. Il a supervisé le choix des hauts fonctionnaires qui dirigent le Bureau du Budget.
[15] Le Dr Gayle est pédiatre. Elle a dirigé le département Santé de la Banque mondiale. Elle est administratrice du Council on Foreign Relations et du Center for Strategic and International Studies. En tant que médecin militaire, elle a le rang de contre-amiral dans l’U.S. Navy.
[16] Site officiel de CARE-USA.
[17] « Retour sur les causes de la crise alimentaire mondiale », par Damien Millet et Éric Toussaint, Réseau Voltaire, 7 septembre 2008.
[18] Interview BFM du 13 décembre 2008.
[20] Site officiel d’Attac-France.
[21] « Organisations non (?) gouvernementales », par Thibault Le Texier, La Lettre du Forum de Delphes, novembre 2007.
[22] Bound to Lead : The Changing Nature of American Power, par Joseph Nye, New York, Basic Books, 1990.
[23] Site officiel de l’UIA. L’Union des associations internationales est aujourd’hui présidée par le Française Anne-Marie Boutin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
[24] Site officiel du département ONG du Conseil économique et social de l’ONU.
[25] « La Fondation Ford, paravent philanthropique de la CIA » et « Pourquoi la Fondation Ford subventionne la contestation », par Paul Labarique, Réseau Voltaire, 5 et 19 avril 2004.
[26] « Freedom House : quand la liberté n’est qu’un slogan », Réseau Voltaire, 7 septembre 2004.
[27] Jacques Attali est aujourd’hui président de la banque virtuelle PlaNet Finance, dont la direction est assurée aux USA par Pierre Albouy du groupe Rothschild et au Conseil consultatif de laquelle siègent Michael David-Weill, Jean-Marie Messier et Felix Rohatyn, les leaders historiques de la banque Lazard.
[28] « Discours au sommet mondial des ONG », par Jacques Attali, Réseau Voltaire, 10 septembre 2004.