10 mars 2011

Les lents progrès du mouvement abolitionniste

http://blog.mondediplo.net
par Philippe Rekacewicz
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Aux Etats-Unis, l’Illinois devient, en 2011, le seizième Etat abolitionniste après le Nouveau Mexique (2009).
L’Etat de l’Illinois aux Etats-Unis, fief de Barack Obama, a officiellement signé, mercredi 10 mars 2011, le texte de loi qui abolit la peine de mort, et immédiatement commué en détention à vie la condamnation à la peine capitale de quinze prisonniers. Depuis 1976, 12 personnes ont été exécutées dans cet état où la peine de mort n’était plus appliquée depuis 2000, date à laquelle a été institué un moratoire.
L’autre bonne nouvelle, c’est le Gabon, qui a annoncé publiquement, le 15 février 2011, que son Parlement avait voté l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes. Au cours des trois dernières années, quatre pays ont définitivement rayé la peine capitale de leur droit pénal : le Togo et le Burundi en 2009, l’Ouzbékistan et l’Argentine en 2008. En Europe, le seul Etat appliquant encore la peine capitale est la Biélorussie, qui a exécuté deux personnes en 2010.
Enfin, la Tunisie, en pleine révolution démocratique, est en bonne voie pour être le premier pays du Maghreb à abolir légalement la peine de mort. Un premier projet de loi avait été présenté en 2008, mais était resté sans suite. Au début du mois de février 2011, le conseil des ministres du gouvernement de transition a annoncé vouloir adopter les normes universelles pour les droits humains, dont un protocole facultatif du Pacte international sur les droits civils et politiques sur l’abolition de la peine capitale. La Tunisie est abolitionniste de fait, puisqu’aucune exécution n’a eu lieu depuis 1991, mais il reste aujourd’hui dans les prisons une centaine de prisonniers encore condamnés à mort et qui risquent toujours d’être exécutés.
Le mouvement abolitionniste progresse lentement, mais il progresse.
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Encore trop de taches rouges
Carte : Ph. Re. 2011.
Sites Internet à consulter :
- Peine de mort, le site de Sophie Fotiadi
- Death Penalty Information Center, informations et données très complètes pour les Etats-Unis
- Ensemble contre la peine de mort

Notre poison quotidien (Documentaire)

 http://www.arte.tv
Une enquête de Marie-Monique Robin  (BLOG)
Une coproduction d'Arte France et INA
France 2010, 113 Mn

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Au cœur de la nouvelle enquête , il y a une question fondamentale : comment les produits chimiques qui contaminent notre chaîne alimentaire sont-ils testés, évalués, puis réglementés ?

Au cours des 30 dernières années, le cancer, les maladies neurologiques (Parkinson et Alzheimer) ou auto-immunes, le diabète et les dysfonctionnements de la reproduction n’ont cessé de progresser. Comment expliquer cette inquiétante épidémie, qui frappe particulièrement les pays dits « développés » ? C’est à cette question que répond Notre poison quotidien, fruit d’une enquête de deux ans en Amérique du Nord, en Asie et en Europe.

S’appuyant sur de nombreuses études scientifiques, mais aussi sur les témoignages de représentants des agences de règlementation – comme la Food and Drug Administration (FDA) américaine ou l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) –, le film montre que la cause principale de l’épidémie est d’origine environnementale : elle est due aux quelques 100 000 molécules chimiques qui ont envahi notre environnement, et principalement notre alimentation, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Cette grande enquête retrace le mode de production, de conditionnement et de consommation des aliments, depuis le champ du paysan (pesticides) jusqu’à notre assiette (additifs et plastiques alimentaires). Elle décortique le système d’évaluation et d’homologation des produits chimiques, à travers les exemples des pesticides, de l’aspartame et du Bisphénol A (BPA), et montre qu’il est totalement défaillant et inadapté. Elle raconte les pressions et les manipulations de l’industrie chimique pour maintenir sur le marché des produits hautement toxiques. Enfin et surtout, elle explore les pistes permettant de se protéger en soutenant ses mécanismes immunitaires par la nourriture, ainsi que le démontrent de nombreuses études scientifiques (décriées par l’industrie pharmaceutique).

Le documentaire sera suivi d’un débat en présence de Marie-Monique Robin

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7 mars 2011

Le Dessous des Cartes - Occident, empire du soleil couchant ? (1/2)

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(France, 2010, 12mn)
ARTE F
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Le Dessous des Cartes va consacrer deux numéros à réfléchir à la notion d’Occident.
Cette notion est très présente dans notre façon de réfléchir, dans notre vocabulaire et en même temps, elle est tout à la fois mouvante, imprécise, et en même temps politique, c’est-à-dire assez sensible.
Dans l’idée d’Occident, Il y a à la fois une réalité, et une confusion.
Pour tenter d’y voir clair, nous allons prendre aujourd’hui des critères et des cartes.


Le critère géographique insuffisant

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Le critère géographique insuffisant
Il est bien difficile de figer ce territoire de l’Occident. Si on prend le critère géographique, on aurait tendance à placer tout de suite en Occident : l’Europe, les États-Unis et le Canada, c'est-à-dire des extensions historiques et directes de l’Europe. Mais il faudrait faire également figurer l’Australie et la Nouvelle-Zélande, deux nations elles aussi construites depuis la présence et l’influence européennes, à partir du XVIIIe siècle.
Vous l’avez remarqué cette notion est donc un peu géographique, beaucoup historique, très civilisationelle, parce que très inscrite dans nos mémoires collectives.
J’ai évoqué ces thèmes tout à fait fondateurs que sont : Athènes, Rome, la pensée chrétienne.
C’est pour cela que je me suis installé, aujourd’hui à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine au Trocadéro à Paris, devant cette superbe mise au tombeau qui vient de l’Abbaye de Solesmes.
Et encore, je n’ai pas évoqué ces thèmes centraux que sont la Renaissance, les Lumières, ou le rationalisme scientifique.
Dans un prochain numéro, j’aborderai l’Occident peut-être dans sa dimension plus actuelle, la guerre froide, c’est-à-dire où l’Occident était face à l’URSS. La dimension économique, bien entendu, mais aussi la dimension militaire avec l’OTAN et la guerre actuelle en Afghanistan.

ARTE Reportage - Libye , U.S.A , Mauritanie

http://videos.arte.tv
(France, 2011, 42mn)
ARTE
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ARTE Reportage

Libye : la longue marche vers la liberté
Après des années de terreur, les habitants de l’Est de la Libye respirent enfin et espèrent qu’au plus vite, tous les Libyens pourront en faire de même. En attendant la chute de Tripoli et du clan Kadhafi, une Libye libre tente de s’organiser autour de la jeune génération à l’origine de la révolte.
A Benghazi, deuxième ville du pays, les habitants racontent le quotidien des années noires d’un régime parmi les plus durs et les plus répressifs du monde arabe. La population visite désormais le palais du colonel Kadhafi, les prisons, les lieux de torture, et se demande où sont passés les milliards de dollars de manne pétrolière.
Et chacun se dit prêt à marcher sur Tripoli pour mettre un terme définitif au pouvoir du colonel Kadhafi et de son clan.

Colorado : de l’uranium à tout prix
Depuis, la propagation des révolutions dans le monde arabe, les craintes d’une pénurie de pétrole grandissent, proportionnellement à la flambée des prix du baril. Une période d’incertitude qui incite plutôt à l’autonomie…
Depuis plusieurs années déjà, les Etats-Unis cherchent par tous les moyens à exploiter les ressources énergétiques tirées de leur propre sol. Certaines ressources, en perte de vitesse, comme le charbon, le nucléaire ou le gaz de schiste, - dont l’exploitation hautement polluante suscite un vif débat - sont remises au goût du jour. Dans les Appalaches, le charbon est toujours soumis à une exploitation intensive.
L’extraction nucléaire, tombée en désuétude, elle aussi, pourrait renaître aux USA. Un budget d’environ 8 milliards de dollars a été alloué à son développement par l’administration Obama.
Contre toute attente, les mines d’uranium sont remises en service. L’uranium est tenu pour responsable de nombreuses catastrophes, humaines et écologiques. Les sols seraient détruits. La qualité de l’eau et de l’air serait aussi irréversiblement altérée.
A Nucla, dans le Colorado, reposent les dépouilles des victimes de l’uranium. Pourtant, au grand dam des militants écologistes, l’espoir renaît chez les mineurs de la région, qui souhaitent la réouverture du site. Toute une population désoeuvrée oscille entre l’envie de retrouver du travail, les risques encourus pour leur santé et le travail de mémoire qui les relie à la génération précédente. Et Energy Fuels fait miroiter une industrie de l’uranium propre et sûre à l’état du Colorado et à ses travailleurs…

Nouakchott: le casse-tête de l’eau
Une personne sur trois dans le monde n’a pas assez d’eau pour vivre correctement. Un problème qui va en s'aggravant : les villes grandissent, la population augmente et l'agriculture, l'industrie et les ménages ont besoin d'eau en quantité toujours plus grande.
Dans certains pays, moins de 40 % de la population a accès à l'eau potable. C'est le cas de la Mauritanie. L’ONU estime qu’il faut au minimum 20 litres d’eau potable par jour et par personne. A Nouakchott, la population dispose en moyenne de 15 litres.
L’eau a toujours été une question cruciale pour la capitale mauritanienne, depuis sa création il y a un peu plus de 50 ans.
De simple bourgade, Nouakchott s’est muée en une métropole, qui atteint aujourd’hui près d’un million d’habitants. Mais Nouakchott souffre de pénurie d’eau depuis sa création, et pour cause, il n’y a aucune source d’eau douce dans les alentours. La nappe souterraine actuellement exploitée pour approvisionner la ville se trouve à 60 kilomètres mais elle ne suffit plus depuis longtemps.
L’accès à l'eau potable en Mauritanie reste un casse-tête récurrent pour les populations. Et les prix soumis à la spéculation. Depuis plusieurs années, les autorités placent tous leurs espoirs dans le projet d'alimentation en eau potable « Aftout Essahli » : un château d’eau, une station de traitement, une station de pompage. L’eau est acheminée depuis le fleuve Sénégal, à près de 200 kilomètres de Nouakchott. Un projet qui est, en partie, devenu réalité, depuis l’automne dernier. Mais dans la plupart des quartiers, il n’y a pas de réseau d’alimentation d’eau. La galère continue donc pour une grande majorité des habitants de Nouakchott, pour qui la quête quotidienne de l’or bleu représente un parcours du combattant.


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3 mars 2011

Face-à-face tendu à Bahreïn

par Alain Gresh
pour http://blog.mondediplo.net
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C’est le 14 février que se déroule à Bahreïn la première manifestation contre la dynastie régnante et que tombe la première victime ; le lendemain, lors de ses funérailles, un autre jeune homme est tué. Dans un geste spectaculaire, le roi présente alors ses excuses pour les morts, et les opposants occupent pacifiquement la place des Perles. Le 17 février au matin, l’armée donne l’assaut, tuant cinq personnes, dont certaines assassinées dans leur sommeil, sous la tente. Le lendemain, une nouvelle fois, l’armée se retire et, depuis, un calme précaire prévaut, même si les manifestations se poursuivent sans discontinuer. L’histoire singulière de cet archipel de quelques dizaines d’îles situé dans le Golfe, sa proximité avec l’Arabie saoudite et la présence du quartier général de la Ve flotte américaine, expliquent aussi bien la forte politisation de la population que les chassés-croisés de la monarchie et les incertitudes qui demeurent.

Deux siècles de domination perse, avant la colonisation britannique, ont marqué le pays, dont la majorité de la population, contrairement à la famille régnante (Al-Khalifa) sunnite, est chiite. Téhéran prétendit d’ailleurs annexer le Bahreïn lorsque Londres renonça, en 1968, à son protectorat. Mais la consultation organisée en 1970 sous le contrôle de l’ONU aboutit à l’indépendance, proclamée en août 1971. La vie à Bahreïn est marquée par une agitation politique chronique et par la présence de forces d’opposition, de gauche radicale et islamiste puissantes. La dissolution, en 1975, de l’assemblée élue deux ans plus tôt — signe, alors, d’une démocratisation balbutiante — et la découverte d’un « complot iranien » en 1981, puis d’une tentative de coup d’Etat en 1985, renforcent le caractère répressif du régime.

Mais l’opposition, de plus en plus dominée par les islamistes chiites (après la révolution iranienne de 1979), ne désarme pas, encouragée par les difficultés économiques, notamment le chômage, très élevé parmi les chiites, et par les discriminations. Elle réclame le retour à la Constitution de 1973 : des milliers de citoyens signent une pétition en ce sens en octobre 1994. Le mois suivant éclate une véritable intifada, qui se poursuivra plusieurs années. Des dizaines de personnes sont tuées, des centaines arrêtées ; la torture est une pratique courante.
En 1999, l’arrivée au pouvoir du nouvel émir cheikh Hamad bin Isa Al-Khalifa, succédant à son père décédé, permet une certaine ouverture démocratique : libération des opposants et retour dans l’émirat des exilés, reconnaissance de l’égalité entre les citoyens, abolition des lois d’exception et restauration de la liberté de parole. Une nouvelle Charte nationale, plébiscitée par référendum en février 2001, scelle la réconciliation nationale, mais celle-ci ne durera pas.
L’émir se proclame roi en février 2002. Il promulgue, sans consultation, une Constitution qui institue une Assemblée nationale bicamérale dont quarante membres sont bien élus, mais dont quarante autres sont désignés par le roi. Ce « coup d’Etat constitutionnel » s’accompagne d’une série de décrets royaux limitant le jeu politique. Les principaux mouvements de l’opposition (Al-Wefaq et Al-Waad, de gauche) boycottent les élections législatives d’octobre 2002 auxquelles, pour la première fois, les femmes sont autorisées à voter. Un compromis est finalement trouvé et l’opposition accepte de participer au scrutin du 2 décembre 2006.

C’est au même moment qu’éclate un scandale : des documents divulgués par un fonctionnaire britannique d’origine soudanaise révèlent que le gouvernement octroie la nationalité à des citoyens pakistanais ou arabes à condition qu’ils soient sunnites et que, d’autre part, il finance directement des journalistes et des candidats qui lui sont favorables. Les résultats du scrutin de 2006 ont confirmé l’influence du parti islamiste chiite Al-Wefaq, qui emporte 17 sièges sur 40. Mais la coexistence se révèle ardue et le gouvernement ne prend pas en compte les revendications de l’opposition. La protestation passe à nouveau dans la rue en 2010, et, même si les élections ont lieu au mois de novembre avec la participation d’Al-Wefaq (18 sièges), elles sont boycottées par un mouvement plus radical à l’égard du pouvoir, Al-Haq, et par les organisations de défense des droits humains qui cherchent à dépasser le clivage sunnites/chiites (lire Cortni Kerr et Toby C. Jones, « A Revolution paused in Bahrain », Middle East Report on line (Merip), 23 février). le mécontentement grandit qui débouche sur les manifestations du 14 février, la répression, puis le face-à-face qui se prolonge.

Les acteurs principaux sont d’abord les organisations nationales. Face à la mobilisation, perçue par une partie de la population comme chiite, voire manipulée par l’Iran, les forces favorables à la monarchie ont manifesté de manière massive, regroupant des dizaines de milliers de partisans, le plus souvent sur une base confessionnelle. Il faut toutefois noter que lors des dernières élections, on a assisté à un recul des islamistes sunnites, notamment des Frères musulmans.

Al-Wefaq s’est rallié au mouvement de protestation et ses députés ont décidé de quitter l’assemblée nationale. La libération par les autorités de tous les prisonniers politiques, l’amnistie accordée à Hassan Moushaimaa, un dirigeant du mouvement Al-Haq qui a pu rentrer d’exil (lire « Bahrain unrest : Shia dissident Hassan Mushaima returns », BBC News, 26 février), ont été des premières victoires. Mais elles ont mis aussi en évidence les divergences entre ceux qui réclament l’abolition pure et simple de la monarchie et ceux qui se prononcent pour une monarchie constitutionnelle, ces derniers craignant que des revendications plus radicales ne débouchent sur un affrontement entre sunnites et chiites.

Quant à la famille royale, elle semble divisée et pourra difficilement accepter l’idée même d’une monarchie constitutionnelle. Après avoir tenté d’acheter la population en offrant l’équivalent de 2 650 dollars à chaque famille, après avoir tenté la répression, les options sont limitées. Le roi et le prince héritier sont favorables au dialogue avec les oppositions, tandis que le premier ministre, en poste depuis plus de quarante ans, est partisan d’une ligne plus dure (lire Olivier Da Lage, « Bahreïn : dissensions chez les Al Khalifa ? », 20 février 2011.)

Les événements ne peuvent laisser indifférente l’Arabie saoudite, qui a toujours considéré la stabilité de Bahreïn comme relevant de la sécurité nationale, d’autant que ce petit royaume jouxte sa province est, à majorité chiite et où sont concentrées les richesses pétrolières. Les Saoud pourraient intervenir directement si cela est nécessaire, en utilisant le pont de 20 kilomètres de long qui relie l’île au royaume, pont inauguré en 1986 et dont tous les observateurs avaient noté à l’époque la dimension militaire.

Pour ajouter aux contradictions, Bahreïn abrite le quartier général de la Ve flotte américaine, et Washington a décidé d’y investir un demi-milliard de dollars, d’où les déclarations embarrassées de la Maison Blanche face à la répression. Le 25 février, le chef d’état-major américain, l’amiral Mike Mullen, en visite à Bahreïn, a déclaré que ce pays était un allié crucial (critical long-time ally). Et le président Obama a mis tout son poids dans le soutien à la volonté du roi d’entamer des réformes.

On notera la couverture assez « nuancée » des manifestations par Al-Jazira, qui a joué un rôle décisif pour répercuter les soulèvements égyptien et tunisien et qui relaie les événements de Libye sans cacher son soutien à l’opposition au colonel Kadhafi : l’émir du Qatar, sponsor de la chaîne, ne veut pas fâcher ses voisins saoudiens, avec qui il vient de se réconcilier.

La menace iranienne

Par Noam Chomsky
Chomsky.info, 2 juillet 2010
Traduction et notes par Jc Mourrat, 11 février 2011 
 
 
La terrible menace iranienne est largement reconnue comme le problème de politique internationale le plus important pour le gouvernement d'Obama. Le général Petraeus a informé le Comité sénatorial des forces armées en mars 2010 que "le régime iranien est la principale menace étatique pour la stabilité" dans la sphère d'influence du US Central Command [1], le Moyen-Orient et l'Asie centrale, la principale région du monde intéressant les Etats-Unis. Le terme "stabilité" a ici son sens technique usuel : fermement sous contrôle étasunien. En juin 2010, le Congrès des Etats-Unis a renforcé les sanctions contre l'Iran, avec des peines encore plus sévères contre les entreprises étrangères [2]. Le gouvernement Obama augmente rapidement sa capacité d'attaque sur l'île africaine de Diego Garcia, revendiquée par le Royaume-Uni, qui avait expulsé la population pour permettre aux Etats-Unis de construire une base militaire pour les attaques dans la zone d'action du Central Command. L'US Navy rapporte avoir envoyé un navire ravitailleur de sous-marins vers l'île, pour des sous-marins à propulsion nucléaire équipés de missiles guidés Tomahawk pouvant porter des têtes nucléaires. Chaque sous-marin a la force de frappe d'un groupe de combat aéronaval typique. Selon un rapport de cargaison de la US Navy obtenu par le Sunday Herald de Glasgow [3], l'équipement militaire expédié par Obama comprend 387 "bunker busters" [4], servant à détruire les structures souterraines renforcées. Le projet de développement de ces bombes, les plus puissantes de l'arsenal après les bombes nucléaires, avait été inité sous l'administration Bush, mais languissait. A sa prise de pouvoir, Obama a immédiatement accéléré le projet, et ces bombes sont sur le point d'être déployées plusieurs années en avance sur les prévisions, visant spécifiquement l'Iran.
"Ils se préparent totalement pour la destruction de l'Iran", selon Dan Plesch, directeur du Centre d'études internationales et de diplomatie de l'université de Londres [5]. "Les bombardiers et missiles de longue portée étasuniens sont prêts pour détruire 10 000 cibles en Iran en quelques heures", dit-il. "La force de frappe des Etats-Unis a quadruplé depuis 2003", accélérant sous Obama.
La presse arabe raporte qu'une flotte étasunienne (avec un navire israëlien) est passée par le canal de Suez en route pour le golfe persique [6], où sa mission est de "mettre en oeuvre les sanctions contre l'Iran et superviser les bateaux en provenance ou à destination de l'Iran." Des medias britanniques et israëliens rapportent que l'Arabie Saoudite garantit à Israël un couloir de passage pour bombarder l'Iran (démenti par l'Arabie Saoudite) [7]. De retour d'Afghanistan pour assurer aux pays de l'OTAN que les Etat-Unis maintiendraient leur engagement après le remplacement du général McChrystal par son supérieur, le général Petraeus, le président du Comité des chefs d’États-majors interarmées [8] Michael Mullen s'est rendu en Israël pour rencontrer le chef des forces armées israëliennes Gabi Ashkenazi, les hauts responsables militaires ainsi que les services de renseignement, poursuivant la coopération stratégique entre Israël et les Etats-Unis. La rencontre a porté sur "la préparation, par Israël et les Etats-Unis, à la possibilité d'un Iran nucléarisé", selon Haaretz, Mullen insistant sur le fait qu'il "cherche toujours à voir les problèmes sous la perspective israëlienne." Mullen et Ashkenazi maintiennent un contact régulier par une ligne téléphonique sécurisée.
Les menaces grandissantes d'action militaire contre l'Iran sont bien sûr en violation de la Charte des Nations unies, et en violation spécifique de la résolution 1887 du Conseil de sécurité de septembre 2009, qui réaffirme l'appel à tous les Etats à résoudre pacifiquement les différends liés au nucléaire, en accord avec la Charte, qui bannit l'usage ou la menace de la force.
Certains analystes qui semblent être pris au sérieux décrivent la menace iranienne en termes apocalyptiques. Amitai Etzioni prévient que "les Etats-Unis devront affronter l'Iran ou abandonner le Moyen-Orient", rien de moins. Si le programme nucléaire iranien se poursuit, affirme-t-il, la Turquie, l'Arabie Saoudite et d'autres Etats vont "se déplacer vers" la nouvelle "superpuissance" iranienne. Dans une rhétorique moins fiévreuse, une alliance régionale indépendante des Etats-Unis pourrait prendre forme. Dans le journal militaire étasunien Military review, Etzioni exhorte à une attaque étasunienne qui ciblerait non seulement les équipements nucléaires iraniens, mais aussi les équipements militaires non nucléaires, y compris l'infrastructure — c'est-à-dire la société civile. "Cette sorte d'action militaire est semblable aux sanctions : faire "mal" pour faire changer de comportement, mais par des moyens beaucoup plus puissants."
Mettant de côté ces discours enflammés, qu'est-ce exactement que la menace iranienne ? Une réponse qui fait autorité est donnée par le rapport de l'armée et des services de renseignement pour le Congrès d'avril 2010 [9].
Le régime clérical brutal iranien est assurément une menace pour son propre peuple, bien qu'il ne soit pas très haut placé dans la liste sur ce point en comparaison des alliés des Etats-Unis de la région. Mais ce n'est pas ce qui préoccupe l'armée et le renseignement. Ils sont plutôt préoccupés par la menace que l'Iran représente pour la région et le monde.
Le rapport exprime clairement que la menace iranienne n'est pas d'ordre militaire. Les dépenses militaires de l'Iran sont "relativement basses comparées au reste de la région", et bien sûr minuscules comparées à celles des Etats-Unis. La doctrine militaire iranienne est strictement "défensive, conçue pour ralentir une invasion et forcer une solution diplomatique à des hostilités." L'Iran a seulement "une capacité de projection de forces limitée hors de ses frontières". Concernant l'option nucléaire, "le programme nucléaire de l'Iran, et sa volonté de laisser ouverte la possibilité de développer des armes nucléaires, sont un élément central de sa stratégie de dissuasion."
Même si la menace iranienne n'est pas une agression militaire, cela ne veut pas dire qu'elle pourrait être tolérable pour Washington. La capacité de dissuasion iranienne est considérée comme un exercice illégitime de souveraineté, interférant avec les grands desseins étasuniens. Spécifiquement, elle menace le contrôle des ressources énergétiques du Moyen-Orient par les Etats-Unis, une haute priorité depuis la seconde guerre mondiale. Comme l'a fait remarquer une personalité influente, exprimant ainsi un point de vue courant, le contrôle de ces ressources donne "un contrôle considérable sur le monde" (A.A. Berle).
Mais la menace de l'Iran va au delà de la dissuasion. L'Iran cherche aussi a étendre son influence. Son "plan quinquennal actuel cherche a étendre les relations bilatérales, régionales et internationales, à renforcer les liens de l'Iran avec les Etats amis, et augmenter ses capacités de défense et de dissuasion. Dans la lignée de ce plan, l'Iran cherche à gagner en importance, en contrant l'influence étasunienne et développant des liens avec les acteurs régionaux, tout en défendant la solidarité islamique." En bref, l'Iran cherche à "déstabiliser" la région, dans le sens technique du terme utilisé par le général Petraeus. L'invasion et l'occupation militaire des pays voisins de l'Iran par les Etats-Unis est la "stabilisation". Les efforts de l'Iran pour étendre son influence aux pays voisins est la "déstabilisation", donc clairement illégitime. Il faut remarquer qu'une utilisation aussi révélatrice des termes est banale. Ainsi, l'expert en relations étrangères renommé James Chace, ancien éditeur du journal Foreign Affairs [10], utilisait également le terme "stabilité" dans son sens technique quand il expliquait que pour retrouver la "stabilité" au Chili, il était nécessaire de "déstabiliser" le pays (en renversant le gouvernement élu d'Allende pour y installer la dictature de Pinochet).
Au-delà de ces crimes, l'Iran participe et soutient le terrorisme, poursuit le rapport. Les Gardiens de la révolution "sont derrière certaines des attaques terroristes les plus meurtrières des trois décennies", notamment des attaques contre des installations militaires étasuniennes, et "beaucoup d'attaques insurgées contre les forces de sécurité iraquiennes et de la Coalition en Iraq depuis 2003." De plus, l'Iran soutient le Hezbollah et le Hamas, les forces politiques majeures an Liban et en Palestine — si les élections ont une quelconque importance. La coalition formée autour du Hezbollah a rassemblé le vote populaire lors des dernières élections libanaises, en 2009. Le Hamas a gagné les élections palestiniennes de 2006, forçant les Etats-Unis et Israël à mettre en place le blocus brutal de la bande de Gaza, pour punir les mécréants d'avoir mal voté lors d'élections libres. Ce sont les seules élections relativement libres du monde arabe. Il est normal pour l'élite de redouter la menace démocratique et d'agir pour la contenir, mais le cas est ici frappant, particulièrement en comparaison avec le fort soutien étasunien pour les dictatures de la région, mis en avant par Obama et ses éloges pour le brutal dictateur égyptien Mubarak, alors qu'il se rendait au Caire pour donner son célèbre discours adressé au monde musulman.
Les actes terroristes du Hamas et du Hezbollah font pâle figure en comparaison du terrorisme israëlo-étasunien dans la région, mais méritent tout de même notre attention.
Le 25 mai, le Liban a fêté le jour de la Libération, commémorant le retrait des troupes israëliennes du sud du Liban après 22 ans d'occupation, par suite de la résistance du Hezbollah — décrite par les autorités israëliennes commes une "agression iranienne" contre Israël dans le Liban sous occupation israëlienne (Ephraim Sneh). Voilà un autre exemple de rhétorique impériale courante. Ainsi, le président John F. Kennedy condamnait "l'assaut de l'intérieur" au Sud Vietnam, "qui est orchestré depuis le Nord". Cet assaut criminel par la résistance sud-vietnamienne contre les bombardiers, les armes chimiques, les programmes pour ammener les paysans dans ce qui s'apparentait à des camps de concentration, et d'autres mesures aussi insignifiantes prises par Kennedy furent dénoncées comme une "aggression interne" par l'ambassadeur étasunien aux Nations unies, le héros libéral Adlai Stevenson. Le soutien nord-vietnamien pour leurs compatriotes du Sud occupé par les Etats-Unis est une aggression, une interférence intolérable avec la vertueuse mission de Washington. Les conseillers de Kennedy Arthur Schlesinger et Theodore Sorenson, considérés comme des opposants à la guerre, faisaient l'éloge de l'intervention étasunienne visant à renverser l'"aggression" au Sud Vietnam — par la résistance locale, comme ils le savaient, au moins s'ils lisaient les rapports des services de renseignement. En 1955, le Comité des chefs d’États-majors interarmées des Etats-Unis avait défini plusieurs types d'"aggression", y compris "aggression autre qu'armée, c'est-à-dire, guerre politique, ou subversion." Par exemple, un soulèvement intérieur contre un Etat policier imposé par les Etats-Unis, ou des élections donnant le mauvais résultat. Une telle utilisation des termes est aussi courante dans les commentaires académiques ou politiques, et ont un sens sous l'hypothèse en vigueur que "Le monde nous appartient".
Le Hamas résiste à l'occupation militaire d'Israël et à ses actions violentes et illégales dans les territoires occupés. Il est accusé de refuser de reconnaître Israël (les partis politiques ne reconnaissent pas les Etats). En comparaison, les Etats-Unis et Israël non seulement ne reconnaissent pas la Palestine, mais ont toujours agit avec fermeté pour s'assurer que la Palestine ne pourra jamais exister sous une forme significative. Le parti au pouvoir en Israël, dans son programme de campagne de 1999, interdit l'existence de tout Etat palestinien — un pas supplémentaire vers le compromis, depuis la position officielle des Etats-Unis et Israël une décennie auparavant, assurant qu'il ne pouvait pas y avoir "un Etat palestinien supplémentaire" entre Israël et la Jordanie, ce dernier étant décrété "Etat palestinien", quoi qu'en pensent les ignorants habitant ou gouvernant ce pays.
Le Hamas est accusé de lancer des roquettes sur les implantations israëliennes, sans conteste des actes criminels, mais qui font pâle figure devant la violence d'Israël à Gaza, sans parler d'ailleurs. Sur ce point, il faut garder en mémoire que les Etats-Unis et Israël savent exactement comment mettre fin à la terreur qu'ils déplorent avec tant de passion. Israël reconnaît officiellement qu'il n'y avait pas de tirs de roquettes du Hamas tant qu'Israël respectait partiellement la trêve avec le Hamas de 2008 [11]. Israël a rejeté l'offre du Hamas de renouveler la trêve, préférant lancer l'"opération plomb durci" contre Gaza en décembre 2008, avec total soutien étasunien, une aggression meurtrière exceptionnelle sans le moindre prétexte moral ou légal crédible.
Le modèle de démocratie dans le monde musulman, malgré certains problèmes sérieux, est la Turquie, qui a des élections relativement libres, et a été l'objet de critiques sévères de la part des Etats-Unis. Le cas le plus extrême a été lorsque le gouvernement a suivi l'avis de 95% de la population en refusant de participer à l'invasion de l'Iraq, provoquant la condamnation sévère de Washington pour son incapacité à comprendre comment un gouvernement démocratique doit se comporter : selon notre idée de la démocratie, la voix du Maître détermine les choix politiques, pas l'opinion presque unanime de la population.
Le gouvernement Obama était également furieux lorsque la Turquie s'est jointe au Brésil pour trouver un accord avec l'Iran visant à restreindre sa capacité à enrichir de l'uranium. Obama avait loué l'initiative dans une lettre au président brésilien Lula da Silva, supposant apparemment qu'elle allait échouer et donnerait ainsi une arme de propagande contre l'Iran. Lorsque l'initiative a abouti, les Etats-Unis étaient furieux, et l'ont rapidement sapée en lançant une résolution du Conseil de sécurité comportant de nouvelles sanctions contre l'Iran, des sanctions si dépourvues de sens que la Chine a joyeusement soutenu la résolution — reconnaissant que les sanctions pourraient seulement empêcher les intérêts occidentaux d'être en compétition avec la Chine pour les ressources iraniennes. Une nouvelle fois, Washington a agi sans détours pour s'assurer que personne ne pourrait gêner le contrôle de la région par les Etats-Unis.
Sans surprise, la Turquie (comme le Brésil) a voté contre la motion étasunienne de sanctions au Conseil de sécurité. L'autre pays membre de la région, le Liban, s'est abstenu. Ces actions ont causé davantage de consternation à Washington. Philip Gordon, responsable sous l'administration Obama des relations diplomatiques avec l'Europe, a prévenu la Turquie que les Etats-Unis ne comprenaient pas ses actions, et que la Turquie devait "démontrer son implication dans le partenariat avec l'Occident", rapporte Associated Press, "un rappel à l'ordre rare pour un allié crucial de l'OTAN" [12].
La classe politique comprend très bien. Steven A. Cook, un universitaire du Conseil des relations étrangères, a observé que la question centrale est : "comment garde-t-on les Turcs à leur place ?" — à suivre les ordres comme de bons démocrates. Un gros titre du New York Times captura le sentiment général : "l'accord iranien, point noir de l'héritage du leader brésilien". En résumé, faites ce qu'on vous dit, sinon...
Rien n'indique que d'autres pays de la région soutiennent les sanctions étasuniennes davantage que la Turquie. Par exemple, le Pakistan et l'Iran se sont rencontrés en Turquie pour signer un accord concernant un nouveau gazoduc [13]. Encore plus préoccupant pour les Etats-Unis, le gazoduc pourrait être étendu jusqu'en Inde. L'accord des Etats-Unis avec l'Inde soutenant son programme nucléaire — et indirectement, son programme d'armes nucléaires — avait pour but d'empêcher l'Inde d'être reliée à ce gazoduc, selon Moeed Yusuf, un conseiller sur l'Asie du Sud auprès de l'Institut des Etats-Unis pour la paix, exprimant un point de vue courant. L'Inde et le Pakistan sont deux des trois puissances nucléaires ayant refusé de signer le Traité de non-prolifération (TNP), le troisième étant Israël. Tous ont développé des armes nucléaires avec le soutien des Etats-Unis, et continuent de le faire.
Aucune personne saine d'esprit ne souhaite que l'Iran développe des armes nucléaires; ou qui que ce soit. Une façon simple d'atténuer ou d'éliminer cette menace est d'établir une Zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient. La question a été soulevée (une nouvelle fois) à la conférence du TNP au siège des Nations unies en mai 2010. L'Egypte, qui menait les 118 pays du Mouvement des non-alignés, proposa que la conférence soutienne un appel à négociations en 2011 concernant une ZEAN au Moyen-Orient, comme convenu par l'Occident, y compris les Etats-Unis, lors de conférence de révision du TNP de 1995.
Washington est toujours formellement d'accord, mais insiste pour qu'Israël en soit exemptée. L'heure n'est pas encore venue de créer la zone, a déclaré la Secrétaire d'Etat Hillary Clinton lors de la conférence du TNP, tandis que Washington soutenait qu'aucune proposition ne pourrait être acceptée si elle exigeait de placer le programme nucléaire israëlien sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ou si elle obligeait des signataires du TNP, en particulier Washington, à divulguer les informations concernant "les activités et équipements nucléaires israëliens, incluant les informations concernant de précédents transferts nucléaires vers Israël" [14]. La méthode d'Obama pour esquiver le problème est d'adopter la position d'Israël, selon laquelle toute proposition doit être conditionnée à un vaste accord de paix, que les Etats-Unis peuvent repousser indéfiniment, comme ils l'ont fait ces 35 dernières années à de rares et passagères exceptions près.
Au même moment, Yukiya Amano, directeur général de l'AIEA, demandait aux ministres des affaires étrangères des 151 pays membres de faire savoir leur point de vue sur comment mettre en application une résolution demandant à Israël d'adhérer au TNP et de permettre l'inspection de ses installations nucléaires par l'AIEA, selon Associated Press.
Il est rarement noté que les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont une responsabilité particulière pour travailler à l'établissement d'une ZEAN au Moyen-Orient. A la recherche d'une maigre couverture légale pour leur invasion de l'Iraq de 2003, ils firent appel à la résolution 687 du Conseil de sécurité (1991), qui appelait l'Iraq à mettre un terme au développement d'armes de destruction massive. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni prétendirent que l'Iraq n'avait pas respecté la résolution. Il n'est pas nécessaire de s'attarder sur cette excuse, mais cette résolution engage ses signataires vers l'établissement d'une ZEAN au Moyen-Orient.
Entre parenthèses, ajoutons que l'insistance des Etats-Unis de maintenir ses installations nucléaires à Diego Garcia sape la ZEAN mise en place par l'Union africaine, et de même, Washington bloque une ZEAN du Pacifique en excluant ses territoires de la région.
La rhétorique engagée d'Obama vis-à-vis de la non-prolifération a reçu beaucoup d'éloges, y compris un prix Nobel. Une action concrète dans ce sens est l'établissement de ZEAN. Une autre est de ne plus soutenir les programmes nucléaires des trois pays non signataires du TNP. Comme souvent, la rhétorique et l'action sont en désaccord, en fait en contradition directe dans ce cas, des faits auxquels on porte peu d'attention, comme la plupart de ce qui vient d'être rappelé ici.
Au lieu de prendre des mesures concrètes visant à réduire la vraiment terrible menace de prolifération des armes nucléaires, les Etats-Unis entreprennent des actions majeures visant à renforcer le contrôle étasunien sur le Moyen-Orient, région vitale de production de pétrole, par la violence si d'autres moyens ne suffisent pas. C'est compréhensible et même raisonnable, sous la doctrine impériale en vigueur, quelles qu'en soient les conséquences. Voilà une nouvelle illustration de "l'injustice sauvage des Européens" que déplorait Adam Smith en 1776, le centre de commandement ayant depuis traversé l'océan vers leur ancienne colonie.
  1. Le US Central Command est l'un des dix Commandements interarmées de combat ("Unified Combattant Command") du département de la défense étasunien. Six d'entre eux ont une zone géographique d'action spécifique ("area of responsibility"), dont le US Central Command.
  2. Il s'agit du Comprehensive Iran Sanctions, Accountability, and Divestment Act of 2010. [lien]
  3. Rob Edward. Final destination, Iran ? The Herald, 14 mars 2010. [lien]
  4. En anglais "Massive ordnance penetrator", il s'agit d'une bombe anti-bunker de 13 600kg, beaucoup plus grosse que la bombe anti-bunker qui pénètre le plus profondément actuellement, faisant "seulement" 2 270 kg. [lien]
  5. Voir la référence [3].
  6. Jack Khoury. Report: U.S., Israeli warships cross Suez Canal toward Red Sea. Haaretz.com, 19 juin 2010. [lien]
  7. Hugh Tomlinson. Saudi Arabia gives Israel clear skies to attack Iranian nuclear sites. The Times, 12 juin 2010. [lien]
  8. En anglais "Joint Chiefs of Staff", ce comité est formé de haut gradés des forces armées des Etats-Unis, chargés de conseiller le gouvernement.
  9. Lieutenant General Ronald L. Burgess, Director, Defense Intelligence Agency. Statement before the Committee on Armed Services, US Senate, 14 Avril 2010. Unclassified Report on Military Power of Iran, Avril 2010. John J. Kruzel, American Forces Press Service, "Report to Congress Outlines Iranian Threats," Avril 2010, (note dans la version originale). [lien]
  10. Foreign Affairs est un bimestriel influent traitant de politique étrangère et de relations internationales, qualifié par Chomsky de "main establishment journal".
  11. Voir le rapport du Israeli Intelligence and Terrorism Centre [lien] ou l'interview de Mark Regev, porte-parole du premier ministre israëlien [lien].
  12. Associated Press. U.S.: Turkey must prove its commitment to the West. Haaretz.com, 26 juin 2010. [lien]
  13. Zeeshan Haider. Pakistan, Iran sign deal on natural gas pipeline. Reuters, 17 mars 2010. [lien]
  14. Eli Lake. Clinton in struggle for Israel’s nuke secret. The Washington Times, 3 mai 2010. [lien]

Espoirs et embûches des révoltes arabes : Les paysans dans la révolution égyptienne

Par Raphaël Kempf
pour http://www.monde-diplomatique.fr
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La pièce est petite, sale et mal éclairée. Un antique poste de télévision trône sur un meuble décharné. Par la fenêtre se dévoilent les champs travaillés, découpés et cultivés par les fellahs égyptiens. Aujourd’hui, l’arrivée de l’ingénieur cairote attire beaucoup de monde dans la maison d’Ahmed Ahmed el-Komwaldy. Viennent uniquement des hommes en galabiyyehs et à l’accent difficile. On raconte les événements de la veille, une bataille rangée, apprendrons-nous, entre des voyous stipendiés par un général de l’ancien régime et les paysans du village. Mais, pour le moment, c’est de la révolution que nous parlons. « Avant la révolution, il n’y avait pas de démocratie, c’était un régime policier, dit un paysan. Aujourd’hui, c’est mieux. » Quand on lui demande s’il a pris part à cette révolution, il répond que non. « Il y a Internet et Facebook qui relient entre eux les intellectuels (1). » Ici, rien de tel ; seule la télévision. Mais ils sont pourtant au courant, et la carence du pouvoir dans les campagnes pendant quelques semaines a permis aux paysans de récupérer des terres qui leur avaient été spoliées avant la révolution par de grands propriétaires terriens ou des officiels de l’ancien régime, avec la complicité des autorités de l’Etat.
Les paysans égyptiens sont confrontés à un pouvoir que Bachir Sakr, ingénieur agricole et membre du Comité de solidarité avec les paysans, qualifie de « féodal » (2). En effet, « depuis une dizaine d’années, écrit François Ireton, (...) sont intervenus un certain nombre d’événements liés à des revendications foncières, en général totalement dénuées de fondement légal. D’anciens grands propriétaires, ou leurs héritiers, saisissent l’occasion de la mise en œuvre de la loi de 1992 [qui a libéralisé le marché de la location des terres agricoles], soit pour tenter de récupérer des terres ayant autrefois appartenu à leur famille et qui furent confisquées et redistribuées en petites propriétés lors de la réforme agraire de 1952, soit tout simplement pour mettre la main sur des terres qu’ils convoitent (3) ».
Dans le village d’Imaria, situé entre la ville de Damanhour et Alexandrie, dans le nord-est du Delta du Nil, les paysans affrontent un général de la sécurité de l’Etat, Tarek Heikal. Ils l’accusent de leur voler des terres en falsifiant des documents avec la complicité des fonctionnaires de l’Organisation de la réforme agraire, qui gère les terres redistribuées aux paysans après la réforme agraire du président Gamal Abdel Nasser. Selon eux, il leur a ainsi volé, en juin 2010, 5 feddans (4) qu’ils cultivaient. Ils avaient alors tenté, sans succès, de résister.
Puis vint la révolution. Les paysans ont alors décidé de cultiver ces terres, en profitant de l’absence du général. Celui-ci a riposté en envoyant ses hommes de mains. Des heurts violents ont eu lieu le 14 février ; un jeune du village a été blessé, disent-ils le lendemain. Et la villa du général, qui y venait en villégiature, a été détruite.
Dans le village voisin de Barnougui, c’est l’héritier d’une grande famille de propriétaires terriens, M. Saleh Nawwâr, que l’on accuse d’avoir volé 400 feddans aux paysans. Pendant la révolution de 2011, ce sont 50 feddans que les paysans ont mis d’eux-mêmes en culture. Pour M. Beshir Sakr, ingénieur agricole et membre du Comité de solidarité avec les paysans, ces prises de terre constituent « le second acte de la révolution. Les ouvriers font grève et revendiquent ; les paysans, eux, reprennent d’eux-mêmes leur outil de production : la terre. La révolution est pour eux une chance. »
Mais c’est à la seule condition que les féodaux ne récupèrent pas ces terres que la révolution égyptienne sera réellement réussie. Karam Saber Ibrahim, directeur du Centre de la Terre pour les droits de l’homme, y insiste. « Il n’est pas possible d’appeler cela une révolution s’il n’y a pas de changement pour les ouvriers, les paysans et les nécessiteux. Dans plus de cinquante villages aujourd’hui, les paysans réclament leurs terres, et, grâce à la révolution, de nombreux feddans sont en train d’être repris des mains des corrompus et des hommes d’affaires. Nous en sommes au début [de la révolution] ; il faut reprendre aux corrompus et faire une caisse pour les citoyens. Il y a des milliards qui doivent être redistribués. » La demande d’égalité et de justice sociale est forte aujourd’hui en Egypte. Elle ne passera pas uniquement par des réformes démocratiques et constitutionnelles. « Les gens ne mangent ni une constitution, ni l’Assemblée du peuple », conclut amèrement Karam Saber Ibrahim.

Raphaël Kempf.

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Raphaël Kempf

Juriste.
(1) Le terme arabe mouthaqaf a une acception plus large que le mot intellectuel en français. Il sert à désigner de façon générale toute personne cultivée.
(2) Lire Beshir Sakr et Phanjof Tarcir, « La lutte toujours recommencée des paysans égyptiens », Le Monde diplomatique, octobre 2007.
(3) François Ireton, « La petite paysannerie dans la tourmente néolibérale », Chroniques égyptiennes 2006, Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ), Le Caire, juillet 2007, p. 38.
(4) Acre égyptienne et soudanaise (approximativement 40,0083 ares).

La Stratégie du choc (The Shock Doctrine) (Documentaire)

Wikipedia :

La Stratégie du choc (The Shock Doctrine) est un film documentaire britannique réalisé par Michael Winterbottom et Mat Whitecross, sorti en 2010 en France.

Sommaire

Synopsis

Suite à la publication, en 2007, de La Stratégie du choc écrit par Naomi Klein, les deux réalisateurs (Michael Winterbottom et Mat Whitecross) décident de tourner ce documentaire à l'aide de nombreuses images d'archive.
Le texte original reprend la méthode de « traitement de choc » de l'économiste Milton Friedman qui disait qu'après une crise, il fallait, aux hommes politiques, imposer immédiatement des réformes économiques douloureuses avant que les gens n'aient pu se remettre de la crise. Ainsi, ils l'accepteraient plus facilement. Naomi Klein l'a nommé « stratégie du choc ». Elle considère qu'après un choc, chaque individu est plongé dans un état de choc et redevient comme un enfant, enclin à suivre un chef politique qui dit vouloir le protéger.

Fiche technique

Distribution

Liens externes

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VERSION FRANCAISE





La stratégie du choc envoyé par Super_Resistence


ENGLISH VERSION  







2 mars 2011

La LOPPSI 2, un Patriot Act français

par Jean-Claude Paye*
pour  http://www.voltairenet.org
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Le Parlement français vient d’adopter une nouvelle loi fourre-tout qui transcrit en droit français diverses mesures du Patriot Act états-unien. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, l’inefficacité du vaste système de surveillance progressivement mis en place atteste que sa finalité réelle est autre que le but annoncé. Les sociétés occidentales évoluent vers un modèle infantilisant où seul le fait de se placer sous le regard enveloppant du pouvoir génère un sentiment de sécurité.



La loi française « LOPPSI 2 », Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, a été définitivement adoptée ce 8 février 2011 [1]. Ce texte présente de fortes similitudes avec le Patriot Act états-unien, voté immédiatement après les attentats du 11 septembre 2001. Ces deux législations se présentent toutes deux comme un fourre-tout sécuritaire, une collection de mesures disparates, visant à réduire les libertés fondamentales, et contiennent des réformes importantes destinées à assurer un contrôle du Net.
L’USA Patriot Act anticipe les lois françaises. Il installe, dès 2001, tout un ensemble de dispositions qui mettront une décennie pour exister dans l’Hexagone, telle l’installation légale de chevaux de Troie dans les ordinateurs, l’incrimination de cybercriminalité ou l’infiltration policière dans les échanges électroniques.
Dans un premier temps, lors de son installation en 2001, le Patriot Act s’inscrit dans l’état d’urgence. Il se présente comme devant faire face à un état de guerre : la « guerre contre le terrorisme ». A côté de mesures déjà permanentes, nombre de dispositions ont été votées pour une période de quatre ans. Ce n’est qu’en 2006, lors de leur procédure de renouvellement, que la plupart de ces dernières vont devenir permanentes [2]. Seules les plus contestés seront de nouveau votées pour une nouvelle période de quatre ans. Ensuite, sous la présidence Obama, elles seront renouvelées, d’année en année.
La loi française dite LOPPSI 2, s’inscrit, quant à elle, directement dans la permanence. Toutes ses mesures sont votées pour une période indéterminée. Ne devant pas être renouvelées, les dispositions ne sont pas limitées dans le temps. La référence principale de cette loi n’est plus l’image de la guerre contre le terrorisme, mais directement celle d’un état d’urgence, exhibé par l’Etat, afin de se défendre contre ses propres populations. La loi mélange des mesures générales de surveillance et de suppressions des libertés individuelles de tous les citoyens avec des dispositions qui stigmatisent des catégories particulières de la population, celles placées dans la précarité ou bien les jeunes.

Les « chevaux de Troie »

Sous le couvert de la lutte contre la « criminalité organisée », la LOPPSI 2 prévoit la possibilité, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, de mettre en place, à l’insu de l’utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d’écran. Cependant, ce système permettra de retenir toutes les infractions constatées à l’occasion de cette surveillance, même si cela ne concerne pas des faits relevant de la criminalité organisée. Ces dispositifs pourront être installés, sur place ou en s’infiltrant à distance, durant une période renouvelable de huit mois. Afin de mettre en place ce « mouchard », les enquêteurs ont ainsi le droit de s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne mise en cause, à son insu et, si nécessaire, de nuit. A cet effet, la loi annule les protections constitutionnelles de la vie privée.

Le filtrage du Net

La loi prévoit également un système de filtrage des sites diffusant des images de mineurs à caractère « manifestement pornographique ». Sans intervention d’un juge, elle donne à une autorité administrative, l’Office central de lutte contre la criminalité, la possibilité de priver ces sites de l’accès au Net. Cependant, l’administration peut saisir le juge pour les contenus « non manifestement pédopornographiques » [3]. Présenté comme une limitation des pouvoirs de l’exécutif, cette disposition a en fait une conséquence perverse : elle permet d’étendre le filtrage à un contenu qui manifestement n’est pas pédophile. Tel est bien l’enjeu de cet article. Une fois le principe du blocage adopté, il suffit d’étendre progressivement le champ des sites filtrables, comme cela a été fait pour le fichier national des empreintes génétiques. La loi introduit ainsi une brèche qui annonce d’autres motifs de blocage. Un simple amendement à la LOPPSI permettrait d’inclure les sites qui ne respectent pas le droit d’auteur.

La « cybercriminalité »

La LOPPSI établit une série de délits spécifiques s’ils sont exercés sur le Net. Est créé le délit d’utilisation frauduleuse, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un individu ou de données à caractère personnel « en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».
Les sanctions prévues pour les délits de contrefaçon en bande organisée de coordonnées bancaires, de moyens de paiement et de marchandises sur un réseau de communication électronique sont alourdies, pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende pour l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
La création du délit d’usurpation d’identité devrait favoriser une nette augmentation de l’activité de la « plateforme PHAROS » (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) qui permet, depuis janvier 2009, dans le cadre du plan d’action du gouvernement contre « la criminalité sur Internet », la dénonciation en ligne aux services de police, de contenus de sites constitutifs d’infractions. Ces signalements, plus de 1 000 par mois actuellement, sont ensuite traités par l’OCLCTIC.

L’interconnexion des fichiers

Cette loi coordonne les fichiers dits « d’antécédents » [4], tel le STIC et le JUDEX, qui contiennent des « données à caractère personnel » concernant les personnes suspectées d’avoir participé à la commission d’un crime, d’un délit ou d’une contravention de 5ème classe. Le texte prévoit que les décisions d’acquittement ou de relaxe conduisent à un effacement des données personnelles, « sauf si le procureur de la République en prescrit le maintien pour des raisons liées à la finalité du fichier ». Il lui donne aussi le pouvoir d’effacer les données personnelles ou de les maintenir dans le fichier, en cas de non-lieu ou de classement sans suite.
L’article 10 permet aussi d’utiliser des systèmes « d’analyse sérielle », de recoupement automatique d’informations qui croisent des données ouvertes, disponibles sur internet, avec des données fermées : IP, numéro de téléphone. Il s’agit d’informations nominatives sur les personnes suspectées d’être auteurs ou complices de crimes ou de délits, mais aussi sur les victimes ou simplement sur des personnes susceptibles de fournir des renseignements. Quant aux fichiers dits « de rapprochement », ils vont permettre de croiser les données nominatives, recueillies dans différentes enquêtes et cela sans aucune limite en termes de gravité des infractions concernées.

Big Mother

A première vue, la loi est illisible. Elle apparaît comme un fourre tout, une collection de mesures disparates, allant de la constitution de fichiers sur l’ensemble des habitants et la légalisation des mouchards électroniques, à la criminalisation des squatters ou à la possibilité d’installer un couvre-feu pour les enfants de 13 ans. Il y a cependant une forte cohérence entre les différentes dispositions, non pas au niveau des objets sur lesquels portent les différents articles, mais en ce qui concerne l’intention du pouvoir. Les délits créés n’ont d’ailleurs pas d’autres finalités que d’être des supports du regard du gouvernement, des supports de l’image de l’insécurité et de son alter-ego, la sécurité.
La criminalisation des squatters, des gens du voyage, des étrangers en situation irrégulière ou simplement des jeunes, sous entend que toute forme d’existence, qui n’est pas étroitement contrôlée, est dangereuse. Il est ainsi induit que la sécurité réside dans un abandon complet aux initiatives du gouvernement, à ses différents fichiers, à ses perquisitions informatiques, ainsi qu’à l’impunité judiciaire pour ses agents de renseignement.
Ce n’est pas pour rien que la loi opère un déplacement sémantique en remplaçant « vidéosurveillance » par « vidéoprotection ». Cette permutation n’est pas destinée à nous tromper. Il ne s’agit pas d’une opération idéologique au sens habituel du terme. Elle s’inscrit au contraire dans la transparence, celle de l’intentionnalité du gouvernement, celle de Big Mother et de sa gouvernance fusionnelle Ainsi, la sécurité, la protection octroyée, consiste, aussi bien, à être dans l’oeil des caméras de surveillance généralisées par la LOPPSI 2, qu’à être repris et conservés dans ses fichiers de police, même si on a été acquitté par la Justice. Le but de ces différents fichiers n’est pas d’établir une surveillance des populations. Une enquête de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés nous avait appris que, en 2008, les fichiers policiers français comprenaient 83% d’erreurs. L’objectif est tout autre, il s’agit de nous intimer que notre protection consiste à nous abandonner au pouvoir et ainsi à renoncer à tout droit à une vie privée.

L’enfermement dans le « regard » du pouvoir

La LOPPSI 2, tout comme son antécédent états-unien l’USA Patriot Act, opère un renversement de l’ordre juridique. Il s’agit d’abord d’appliquer aux populations des procédures qui, autrefois, étaient uniquement utilisées vis-à-vis d’agents d’une puissance ennemie. Il s’agit ensuite d’inscrire ces mesures dans le droit, c’est à dire d’obtenir le consentement des populations à l’abandon de leur existence.
Dans les deux cas, la construction juridique est semblable. La loi enregistre l’absence de limites à l’exercice du pouvoir exécutif, renversant ainsi le rôle traditionnel de celle-ci.
La LOPPSI 2 est éclairante pour saisir cette mutation, plus particulièrement la constitution des « fichiers d’antécédents ». L’acquittement par un tribunal n’entraîne pas automatiquement la suppression de l’inscription dans le fichier. La désinscription dépend uniquement de la décision arbitraire du procureur. Cette procédure nous indique que la finalité de ces fichiers n’est pas la surveillance des populations. Elle nous confirme ce que nous apprend une enquête de la CNIL [5] : sur ces trois dernières années, plus d’un million de personnes sont toujours marquées comme « suspectes », alors même qu’elles ont été blanchies par la Justice [6].
Ici aussi, il ne s’agit pas de surveiller les populations, mais d’installer chez elles, le sentiment qu’elles n’ont aucune marge de manœuvre face à l’arbitraire du pouvoir, face à la manière dont on les désigne.
La LOPPSI n’est pas, comme on l’a souvent écrit, la manifestation d’une société de surveillance, mais bien celle d’une « société scopique », d’une société qui nous enferme dans le regard du pouvoir, auquel l’individu doit s’identifier afin d’assurer sa protection. L’insécurité résulte alors d’être en dehors de ce regard comme, par exemple se placer en dehors de l’oeil des caméras. L’enjeu n’est pas d’identifier les criminels ou même les « personnes à risques ». Il s’agit de faire accepter par les citoyens que le pouvoir a la capacité de les nommer, de disposer de leur existence et qu’ils n’ont aucun recours contre cet état de fait.


 Jean-Claude Paye
Sociologue. Derniers ouvrages publiés : La Fin de l’État de droit, La Dispute 2004 ; Global War on Liberty, Telos Press 2007.


[1] « Projet de loi d’Orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure », texte adopté n° 604, 8 février 2011.
[2] « De l’état d’urgence à l’état d’exception permanent », par Jean-Claude Paye, Réseau Voltaire, 29 mars 2008.
[3] « La Loppsi revient à l’assemblée nationale, les amendements bloqués », par Marc Rees, Numera.com, 3 novembre 2010.
[4] Article 2 de la LOPPSI 2.
[5] « En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers », par Jean-Marc Manach, Bug Brother, 21 janvier 2009.
[6] « Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi », par Jean-Marc Manach, Bug Brother, 19 septembre 2009.

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