We are the dead

Ce très court article est une publicité - désintéressée - pour l’ouvrage nécessaire de maître Fanti « l’Alc@tr@az numérique », qui dénonce de manière salutaire l’espionnage ancien et massif des internautes, sous prétexte entre autres de « lutte contre le piratage ».

La phrase « we are the dead » est tirée de l’ouvrage d’Orwell, « 1984 ». Elle est prononcée par le personnage principal lorsqu’il se rend compte que ses velléités d’opposition politique à un régime quelque peu totalitaire étaient bien connues grâce à un espionnage électronique permanent. Il semble que ce point ait quitté depuis longtemps le domaine de la prospective.
La sphère privée

Internet est un outil de télécommunication efficace qui remplace progressivement les autres. Il s’y pose la même question qu’ailleurs de savoir où s’y situe la sphère privée. Cette question est importante et ancienne. Rappelons-nous par exemple que le "watergate" qui a fait tomber Richard M. Nixon était une affaire d’écoute d’un parti d’opposition par le parti au gouvernement. Nous avons eu en France les affaires des "écoutes téléphoniques" que François Mitterrand a fait réaliser à des fins comparables, mais également à des fins tout à fait personnelles. Ça ne l’a pas fait condamner, mais ça aurait dû, si nous avions eu le même souci de nos libertés que les américains, avant que le 11/9 ne leur fasse avaler le "patriot act" et les techniques d’espionnage à grande échelle que l’opposition y a dénoncées un peu tardivement.

Nous faisons intuitivement confiance à nos outils de communication, et imaginons facilement qu’un e-mail ou un échange téléphonique sont privés, c’est à dire que personne d’autre n’en connaitra la teneur. Sinon, dans beaucoup de cas, nous ne les utiliserions pas. Celui qui ne pourrait utiliser les moyens de communication modernes serait très désavantagé par rapport à ses concurrents, que ce soit dans le domaine commercial, politique ou syndical. Dans ces trois domaines entre autres, l’espionnage est un risque majeur.

D’un autre côté, il y a quand même des cas où pouvoir espionner des méchants est bien utile. La plupart des législations occidentales ont donc autorisé les "interceptions", mais en principe en les encadrant au maximum : de telles interceptions ne peuvent en théorie être réalisées que pour des raisons graves, dans des cas particuliers identifiés et pas de manière systématique, par le pouvoir judiciaire et non exécutif, etc ... Cela ne signifie évidemment pas qu’il n’y a pas d’abus. Tout pouvoir pousse à l’abus, et il est ici abominablement simple et efficace. Il y a donc des chefs de gouvernement qui font espionner leur opposition, et des industriels leurs concurrents. Mais au moins avons-nous la satisfaction, propre à l’état de droit, de savoir que ces actes sont répréhensibles et seraient condamnés. Si nous les laissons transformer en lois, comme d’aucuns ont laissé paisser le "patriot act", à qui devrons-nous nous en prendre ? Si nous vivons dans un monde où nous savons pouvoir être écoutés n’importe quand, publique ou privée, bénigne ou brutale, nous sommes en dictature.

Le cas d’internet

Nous utilisons internet pour beaucoup plus de choses que le téléphone. Tout y étant numérique, les travaux d’espionnage peuvent facilement y être automatisés, donc démultipliés. La conjonction de ces deux points fait que les possibilités d’espionnage sur internet sont énormes.

La sphère privée sur internet est bien difficile à identifier. Essayez pour voir de trouver par exemple un fournisseur de service de messagerie ou de VoIP qui s’engage à la confidentialité et la non-divulgation à des tiers... Contrairement au courrier postal ou à la phonie classique, vous n’y êtes protégés par aucune loi.

Quand bien même certains états interdiraient l’espionnage, il peut facilement être "délocalisé" dans des pays sans CNIL ni états d’âme. Vous n’avez aucune possibilité d’y remédier. Vous n’avez aucun recours.

Tout ce que vous faites sur internet peut être connu par quelqu’un d’autre. Ce n’est pas parce que vous ne signez pas que vous êtes anonyme. Vous pouvez facilement être identifié par le recoupement d’un grand nombre d’informations. Cela a été démontré par exemple quand AOL a égaré des listes de questions posées à son moteur de recherche par des utilisateurs anonymes.

Un exemple tout à fait bénin de conséquence possible est que vous pouvez parfaitement recevoir demain un courrier signalant que vous avez regardé sur un site de streaming, que vous croyiez légal, un film pornographique couvert par copyright, et qu’une procédure judiciaire va être ouverte contre vous sauf si ... Combien serez-vous prêt à payer discrètement pour éviter qu’une telle procédure soit portée à la connaissance de vos proches ? Vous pensez que j’invente ce cas ?

Une conséquence moins bégigne est que, comme je l’ai signalé plus haut, on peut s’amuser avec de petits chantages comme celui-ci à exercer un certain contrôle qui peut s’avérer politiquement utile. Fouché aurait adoré, lui qui mettait la collecte d’informations avant toute autre priorité policière, surtout pour son propre usage.

Les droits d’auteur

Quand Napster est apparu il y a 10 ans, il paraissait évident qu’internet devenait le nouvel outil normal de diffusion des immatériels, et qu’il serait vain de tenter de s’y opposer, car il faudrait pour l’interdire filtrer les communications de chacun, c’est à dire abolir la notion de correspondance privée sur internet, ce qui paraissait un peu excessif. Pourtant, "ils" ont osé. Des associations de protection de droits, comme la MPAA et l’IFPI se sont lancées dans des tâches d’espionnage gigantesques. Comment ont-elles procédé ? Cela a-t-il été légal ?

On peut imaginer qu’elles se soient limitées à identifier des adresses IP de suspects et les transmettre à la justice, et qu’elles n’aient jamais eu accès à leur identité. Ce serait oublier deux choses. Tout d’abord, une adresse IP statique permet par de nombreux recoupements, on l’a dit, d’identifier quelqu’un. Ce serait négliger ensuite la substance des conglomérats industriels. Par exemple, la MPAA inclut Time Warner qui est fournisseur d’accès internet sous la marque AOL, et l’IFPI inclut Vivendi qui est FAI sous la marque Neuf. Sans oublier le News Corp de Murdoch qui peut facilement identifier certaines adresses par ses logs Myspace.

On aurait pu espérer que l’avantage de la loi Hadopi serait de confier l’espionnage à une autorité publique plutôt qu’à des racketteurs privés. Hélas, l’Hadopi n’espionnera pas elle-même. Elle confiera le sale boulot aux ayants droit, c’est-à-dire les mêmes qu’aujourd’hui. Plutôt que de protéger le citoyen en le mettant à l’abri des milices privées, la loi Hadopi entérinera en fait celles-ci.

Des mercenaires traquent les voleurs de pommes dans des lieux supposés inviolables. Ça fait longtemps que les droits des auteurs ne sont plus la première question posée par l’Hadopi. Il s’agit de savoir quelles sont les valeurs premières de nos sociétés.

L’alc@tr@z numérique

Vous pouvez commander cet ouvrage à cette adresse, en attendant qu’il soit sur l’étal des librairies françaises.

Il s’appuie sur deux affaires, "l’affaire razorback" et "l’affaire Logistep", dans lesquelles l’auteur a plaidé, pour répondre aux questions ci-dessus. Il exhibe des éléments de l’instruction de la première affaire, toujours en cours, ce qui est une possibilité inhabituelle du droit suisse.

Il montre que l’espionnage des internautes, sous prétexte de protection des droits d’auteur, a été massif, illégal, insidieux, délocalisé, intéressé, et a conduit au racket, au chantage et à l’extorsion. Il montre que cela a été fait par des sociétés peu scrupuleuses, pour le compte d’associations de protection des droits d’auteur, comme la MPAA et l’IFPI. Il montre l’extrême difficulté des recours juridiques. Il confirme le fait que l’internet réel est un far-west, où tous les coups sont permis, et où vous ne vous aventurez qu’à vos risques et périls. Il se termine sur l’exhortation à méditer : "qui ne défend ses droits mérite de les perdre".

Je ne peux bien sûr trop disserter ici sur ces points sans déflorer les meilleures pages de l’ouvrage, et je vous laisse le triste privilège d’y perdre à la lecture les éventuelles illusions qui pouvaient vous rester dans ce domaine. J’imagine que, pour la majorité d’entre vous comme pour moi, la réalité comblera toutes vos appréhensions.

Selon l’auteur, une des principales raisons de ce non droit généralisé est que les institutions, en particulier judiciaires, sont dépassées, et n’arrivent pas à comprendre les réalités techniques d’aujourd’hui. Ce ne serait déjà pas rassurant. Mais le rapprochement avec le procès en première instance du site "thepiratebay" peut aussi laisser craindre un peu pire. Après tout, on n’y a jamais vu, semble-t-il, qu’un policier enquêteur travailler maintenant pour l’IFPI, et un juge membre d’une association où celle-ci est la première représentée. Mais même sans mettre les institutions directement en cause, force est de constater qu’internet est le royaume du délit organisé par de vrais pirates, privés et offshore, comme la MPAA et l’IFPI, et que les pouvoirs publics semblent s’en accommoder.

par Forest Ent lundi 11 mai 2009

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