10 avril 2013

KURDISTAN, NOUVEL ÉTAT AU MOYEN-ORIENT ?

Source : http://ddc.arte.tv


Au cœur d’un Moyen-Orient qui semble enlisé dans un état de conflit permanent, les Kurdes d’Irak connaissent, au contraire, une émergence politique et économique continue depuis deux décennies. Le Dessous des Cartes revient sur l’histoire qui les a menés à l'autonomie, et expose les problématiques actuelles et à venir du Kurdistan irakien.


Lectures

Géopolitique des Kurdes
Philippe Boulanger
Ellipses Marketing
08/2006
Présentation de l’éditeur
Peuple indo-européen établi de longue date sur un territoire grand comme la France – le Kurdistan riche en eau et en pétrole – les trente cinq millions de Kurdes n'ont jamais pu obtenir leur indépendance, et restent aujourd'hui divisés entre quatre États du Moyen-Orient (Turquie, Irak, Syrie, Iran). Philippe Boulanger nous fait découvrir ici l'histoire géopolitique d'un peuple fracturé par de multiples frontières intérieures, territoriales, religieuses et linguistiques, et dont le destin tragique n'a cessé de torturer le Moyen-Orient. Les premières révoltes kurdes en Irak et en Turquie, l'établissement de communautés immigrées kurdes en Europe, "l'affaire Öcalan", l'intervention anglo-américaine en Irak, les relations tendues entre l'Union européenne et la Turquie, la création de la Région autonome du Kurdistan irakien, la guérilla du PKK... sont éclairés ici d'un jour nouveau. Une analyse géopolitique menée dans le temps long de l'histoire permettra au lecteur de rassembler les pièces d'un puzzle que l'actualité présente régulièrement dispersées.
Gaïdz Minassian, auteur, chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique et chef d’édition au Monde.fr, livre une analyse du livre sur le site Droit et cultures.

Conflit kurde - Le brasier oublié du Moyen-Orient
Hamit Bozarslan
Editions Autrement / CERI
03/2009
Présentation de l’éditeur
Une décennie après la vague de violence amorcée par l'arrestation d'Abdullah Öcalan, chef du PKK (Parti du Kurdistan de Turquie), la question kurde fait de nouveau parler d'elle, dans un contexte régional particulièrement troublé. Le conflit ouvert entre les Kurdes irakiens et Bagdad autour du statut de la province de Kirkouk, riche en pétrole, les nouvelles contestations armées en Turquie et en Iran ainsi que les émeutes urbaines en Syrie attestent l'existence d'un "autre front" au Moyen-Orient. Toujours brûlant et inévitablement complexe, il maintient les 30 millions de Kurdes dans une lutte sans issue. Cet ouvrage présente des clés de lecture pour comprendre les dynamiques actuelles du problème kurde à la lumière de l'histoire, aussi bien en Irak, en Iran, en Turquie et en Syrie que dans l'espace transfrontalier très militarisé qu'ils partagent. L'auteur établit un lien entre l'instauration d'un ordre étatique post-impérial au lendemain de la Première Guerre mondiale et une dissidence minoritaire. La démarche de sociologie politique permet de saisir les cycles historiques successifs qu'a connus la contestation kurde, dont les derniers sont marqués par l'émergence de la ville comme lieu d'action et par l'affirmation de la jeunesse comme moteur de radicalisation.
À propos de l’auteur
Hamit Bozarslan est historien et politologue et enseigne à l’EHESS. Ses recherches portent sur la géopolitique du Moyen-Orient. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages tels que La question kurde : États et minorités au Moyen-Orient (Presses de Sciences-Po, 1997), Sociologie politique du Moyen-Orient (réédité par la Découverte en 2011) et Histoire de la Turquie - De l'empire à nos jours (Tallandier, février 2013).
En mai 2010, Philippe Boulanger, spécialiste de "la question kurde", proposait une lecture attentive du livre de Hamit Bozarslan sur le site de la revue Le Banquet.
La littérature kurde
Sous la responsabilité éditoriale de Joyce Blau
L'Harmattan / Institut kurde de Paris - Etudes kurdes N° 11
06/2012
Présentation de l’éditeur
Dans ce numéro de la revue Études kurdes sont retracés les origines, les développements et les aléas historiques des écritures kurdes savantes, poétiques, romanesques et journalistiques. Dès le XVIe siècle, et sans interruption depuis, il y eut toujours des auteurs au Kurdistan pour faire vivre une littérature qui répondait aux besoins de leurs lecteurs, et exprimait les espoirs comme les tristesses du peuple kurde. Cette littérature, fragmentée en plusieurs dialectes, plusieurs écritures, très souvent interdite à partir du XXe siècle, frappe par sa constante vitalité et par la volonté jamais défaillante des Kurdes d'élaborer leur propre corpus écrit et de faire vivre leur langue, dans leur pays ou en exil.

Les centres de recherche, universitaires ou non, des instituts culturels kurdes publient les travaux de chercheurs qui manifestent un intérêt grandissant pour les études kurdes. Ce qu'on pourrait appeler la "Bibliothèque kurde" s'enrichit d'année en année par des publications en langues occidentales et moyen-orientales.
La revue Études kurdes participe à cet élan.
Le numéro 10 (octobre 2009) de la revue, avec pour directeur éditorial Boris James, est intitulé Les kurdes. Ecrire l'histoire d'un peuple aux temps pré-modernes.

Kurdistan - La colère d'un peuple sans droits
Olivier Piot, Julien Goldstein avec une préface de Bernard Dorin
Les Petits Matins
01/2012
Présentation de l’éditeur
Promise en 1920 par les Alliés, la création d’un État kurde indépendant n’a jamais vu le jour au Moyen-Orient. Partagés depuis presque un siècle entre la Turquie, la Syrie, l’Iran et l’Irak, les Kurdes représentent aujourd’hui le plus grand peuple au monde sans État.
Entre 2007 et 2011, le photographe Julien Goldstein et le journaliste Olivier Piot ont ensemble parcouru à plusieurs reprises les territoires où vivent les Kurdes afin de mieux comprendre la réalité des régions de ce Kurdistan morcelé.
D’un pays à l’autre, ils se sont plongés dans le quotidien de ce peuple, témoignant de ses problèmes économiques et politiques, des multiples discriminations dont il est l’objet et du déni de son identité. À travers les nombreuses rencontres qu’ils ont faites et les témoignages qu’ils ont recueillis, les auteurs dressent un état géopolitique de la situation kurde aujourd’hui.
Le livre, bilingue français-kurde, contient aussi des cartes.
À propos des auteurs
• Olivier Piot est journaliste grand reporter. Il collabore notamment avec Le Monde diplomatique, "M" Le magazine du Monde, ou avec des magazines comme GEO, National Geographic. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont La Révolution tunisienne (Les petits matins, 2011).
• Julien Goldstein est photographe. Ses photos sont régulièrement publiées dans la presse française et internationale : GEO France, National Geographic France, Le Monde, "M" Le magazine du Monde, Courrier International, The New York Times, Newsweek.

Une Européenne au pays des Kurdes
Hélène Krulich, avec une préface de Juliette Minces et une postface de Marc Kravetz
Karthala
05/2011
Présentation de l’éditeur
Témoignage de vie. C'est au cours d'une fête à l'université, dans une Tchécoslovaquie alors sous régime communiste, qu'Hélène Krulich, surnommée ici Léna, fait la connaissance d'Abdol Rahman Ghassemlou. À son léger accent, elle le croit slovaque. Il est kurde, musulman, mais se revendique non-croyant. Pour pouvoir l'épouser à l'ambassade d'Iran à Prague, Léna se convertit à l'islam. En convolant, elle épouse avec lui la cause kurde : son mari deviendra en effet, au fil des ans, secrétaire général du Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le chef le plus respecté parmi les différents mouvements kurdes de son pays, et d'ailleurs.
Léna et Abdol Rahman partent s'installer à Téhéran. Ce qu'il y a d'exceptionnel chez Léna, c'est l'amour qu'elle porte désormais au Kurdistan, dont les paysages l'envahissent et ne la quitteront plus, et aux Kurdes qu'elle apprend progressivement à connaître et à aimer. Cette Occidentale deviendra kurde dans l'âme, sans se départir de la forte conscience qu'elle a de l'égalité nécessaire entre les hommes et les femmes.
Un jour, Léna s'est retrouvée seule avec ses filles. AR Ghassemlou a payé de sa vie son combat. À Vienne, en juillet 1989, il est abattu lors d'un guet-apens tendu par des émissaires du successeur de l'Ayatollah Khomeiny, avec lesquels il était censé entreprendre des pourparlers de paix. Léna se demande encore comment cet homme, si vif et si fin, a pu faire confiance aux promesses des dirigeants iraniens dont il connaissait pourtant la duplicité.
Une trajectoire politique que restitue Marc Kravetz dans la postface de cet ouvrage.
« La vie des combattants est composée de périodes de dangers, écrit Hélène Krulich, mais aussi de moments de bonheurs et d'autres de malheurs personnels. J'ai décidé de ne pas me plonger trop dans l'histoire de notre mouvement, mais plutôt de raconter ce que les jours nous apportaient. Beaucoup des histoires contenues dans ce récit auraient chacune pu faire l'objet d'un livre entier. J'ai voulu d'abord donner une image de ce qu'étaient nos vies de combattants et notre quotidien ».


Ailleurs sur le web

La montagne magique
"Le grand roi Antiochos divin, juste, glorieux, ami des Grecs et des Romains, fils du roi Mithridate victorieux et de la reine Laodice divine, dévouée à son frère, fille du roi Antiochos glorieux, dévoué à sa mère, victorieux, grava avec des lettres éternelles le récit de ses hauts faits sur ces degrés consacrés."
Ce texte traduit par Geneviève Lambert pour la revue d'art FMR est celui de l'inscription gravée sur le soubassement d'une pierre autel sur le site du Nemrud Dagh, "la montagne magique", située en Anatolie dans le massif des monts Taurus, qui s'ouvre sur la vallée de l'Euphrate, aujourd'hui inscrite au Patrimoine mondial de l'Unesco.
Tout en images, le blog Zagros-Mesopotamia-Kurds-Anatolia-Kurdistan collectionne les images de la culture kurde depuis ses vestiges archéologiques les plus anciens à ses manifestations folkloriques et culturelles les plus récentes.

De Paris à Lausanne : l'indépendance perdue
Lors de conférence de paix de Paris, en 1919, les pays européens décidèrent de l'avenir des Kurdes et des Assyro-Chaldéens. En 1920, l'autonomie et la perspective d'un État indépendant étaient évoquées dans le traité de Sèvres.
Margaret MacMillan a publié chez Random House, en 2002, un livre intitulé Paris 1919 - Six months that changed the World que le site de l'Institut kurde de Paris propose à la lecture.
Des pages 465 à 483, l'auteure évoque la question de cette autonomie et celle du refus par Mustafa Kemal de ce traité de Sèvres, des impératifs économiques et géopolitiques occidentaux, dont naîtra, en 1923, le traité de Lausanne qui n'accordera rien aux délégations venues plaider leurs causes.
L'Institut kurde de Paris abrite la plus importante bibliothèque kurde du monde occidental. Le site de l'Institut permet une appréhension très complète de la culture, de l'histoire de la population kurde, divisée sur quatre pays et de ses diasporas.
Newroz, Nûroj, Neweroc
Newroz est le nouvel an kurde célébré depuis 612 ans avant J.C. C’est une histoire de rébellion et de liberté : symbole du moment où les Kurdes se sont libérés du tyran Dehak, empereur assyrien. Depuis, cette date (le 21 mars) est devenue un jour sacré pour les Kurdes, les Persans, les Afghans et les autres peuples du Moyen-Orient.
En kurde, le nom est décliné selon les dialectes ou les translittérations sous diverses formes dont Newroz, Nûroj ou Neweroc. C'est aussi le jour d'un état d'alerte optimal en Turquie et un jour de répression là comme ailleurs.
La Maison populaire de Genève, créée le 27 novembre 1994, promeut l’intégration des communautés kurdes et turques en Suisse, et œuvre à la défense des droits de l’homme. Son site est aussi le lieu d'expression politique et culturel kurde. Le prisonnier politique Öcalan, Kurde de Turquie, y a livré son message de vœux pour le nouvel an, dans lequel il exprime l'espoir de la fin de la lutte armée et le début de la résolution politique.
Ce texte est traduit sur le site Jeunesse kurde en France.
Il y a aujourd’hui en Turquie plus de deux fois plus de prisonniers kurdes (120 000) qu'en 2002, lorsque l'AKP a pris les rênes du pouvoir. Source Alternatives internationales. Et l'aviation turque continue de survoler l'espace aérien irakien et de le bombarder. Source Libération
« Ceux qui font face à la mort »
« Ceux qui font face à la mort » : c'est ce que signifie Peshmergas, nom donné aux combattants kurdes depuis le temps des résistances jusqu'à l'actuelle formation militaire du Kurdistan irakien. Chris Kutschera est reporter et essayiste spécialiste de la question kurde, il a écrit de nombreux livres et articles notamment pour le Monde diplomatique, Confluences Méditerranée, Politique internationale, Les Cahiers de l'Orient
L'auteur reproduit sur son site un certain nombre de ses reportages qui portent notamment sur les difficultés de la gouvernance de la région autonome du Kurdistan d'Irak mais aussi sur les perspectives d'avenir de son peuple.

Mémoire longue
En 1997, la photographe Susan Meiselas publiait aux États-Unis "Kurdistan: In the Shadow of History", dans lequel elle fait un travail de reconstitution par l'image de l'histoire et de l'identité du peuple kurde, en associant des photos anciennes trouvées ou confiées et ses prises de vues.
Le site AkaKurdistan rend compte du travail de mémoire de Susan Meiselas, et  permet de le prolonger.

7 avril 2013

Tour d’horizon de la cybercensure

Source : http://surveillance.rsf.org
English  Cyber-censorship in 2012 overview

Une sélection de faits marquants liés à la censure et à la surveillance du Net

Gouvernance du Net et neutralité

 

Reconnaissance onusienne du droit à la liberté d'expression sur Internet

 

Le 5 juillet 2012, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU affirme pour la première fois le droit à la liberté d'expression sur Internet. La haute instance de Genève affirme que les droits en vigueur dans le monde physique doivent être reconnus également sur Internet indépendamment des frontières. La résolution appelle les Etats “à promouvoir et à faciliter l'accès à Internet et la coopération internationale visant à faciliter le développement des médias et des communications dans tous les pays”.

La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI)

 

En décembre 2012 à Dubaï, la Conférence mondiale des télécommunications internationales, organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT), est le théâtre d’une confrontation, voire d’un affrontement, entre des visions de la gouvernance d’Internet et du futur de l’information en ligne. A l’issue des travaux, moins de la moitié des Etats membres de l’UIT (89 sur 193) signent le nouveau traité révisant le Règlement des télécommunications internationales (RTI). Une coalition de 55 États refuse de signer le traité. Parmi ces réfractaires, les États-Unis et les États de l’Union européenne, qui pointent certaines dispositions sur la gestion des spams et la sécurité des réseaux, ainsi qu’une résolution impliquant l’UIT dans la gouvernance du Web, adoptée dans la confusion la plus totale (résolution PLEN/3). Ils clament que ces dispositions pourraient légitimer les efforts de censure et la mise en place de blocage et de filtrage par des pays aux traditions de contrôle du Web.
L’absence de participation de la société civile et de transparence des procédures est vivement critiquée sur le moment par nombre d’ONG, appuyées par le Rapporteur Spécial pour la liberté d’expression aux Nations Unies, Frank La Rue. Occasion manquée de préserver Internet en tant qu’espace d’échanges et de liberté, le sommet de Dubai révèle des luttes d’influence en ligne entre les États. Plus d’informations : Center for Technology and Democracy.

Le traité anti-contrefaçon ACTA rejetée par l’UE

 

Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejette le traité anti-contrefaçon ACTA, qui menaçait les libertés fondamentales en ligne, et notamment la liberté d’information, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres. Une victoire pour la mobilisation citoyenne qui a vu le jour grâce à l’action de groupes comme La Quadrature du Net et Panoptikon.

Les Pays-Bas et la Slovénie font avancer la neutralité du net, le Brésil piétine

 

Après les Pays-Bas ou le Chili, au tour de la Slovénie d’adopter, en décembre 2012, une loi qui consacre la neutralité du net et interdit aux fournisseurs d’accès à Internet de discriminer différents types de trafics en ligne. L’adoption de la proposition de loi “Marco Civil” au Brésil continue d’être renvoyée aux calendes grecques suite aux pressions de l’industrie du film et de la musique. Largement soutenue par la société civile brésilienne, qui la considère comme une loi modèle, cette disposition entend définir les droits et devoirs de l’État, des usagers mais aussi des intermédiaires techniques en matière d’usage du réseau Internet, de droit d’auteur et de protection des données personnelles, tout en préservant la neutralité du Net, la vie privée et la liberté de circulation de l’information en ligne.

Le filtrage contraire aux droits fondamentaux ?

 

Le 18 décembre 2012, dans une décision rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé pour la première fois qu’une mesure de blocage d’un site Internet était contraire à l’article 10. Les juges ont précisé que : “Internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information ; on y trouve des outils essentiels de participation aux activités et débats relatifs à des questions politiques ou d’intérêt public”. La Cour de justice de l’Union européenne avait déjà précisé dans une décision du 24/11/2011 que le filtrage généralisé portait atteinte aux droits fondamentaux.

Les intermédiaires techniques jouent la carte de la transparence

 

La dernière édition du “Rapport Transparence” de Google, rendue publique en novembre 2012, indique une forte hausse de la cybersurveillance gouvernementale et montre que “les requêtes gouvernementales relatives aux données des utilisateurs ont régulièrement augmenté depuis la publication de notre premier Transparency Report”. En juin 2012, Google s’inquiétait de la recrudescence des demandes de suppression de pages où sont publiés des messages politiques. Il est possible de consulter pays par pays l’évolution des demandes de renseignements sur les utilisateurs ici et les demandes de suppression des contenus ici.
La démarche de Google fait des émules. Twitter lance en juillet 2012 son propre rapport sur la transparence. Il met en avant les requêtes gouvernementales relatives aux données personnelles d’utilisateurs (les Etats-Unis occupent la première place), aux retraits de contenus par des gouvernements ou des ayants-droits. Twitter s’engage également à indiquer par un message tout tweet retiré pour des raisons de copyright et de les transmettre au site Chilling Effects.

Offensive legislative ou hemorragie legislative

 

Surveillance généralisée pour assurer la cybersécurité ?

 

Les régimes autoritaires n’ont pas le monopole des initiatives législatives liberticides. Des pays considérés comme démocratiques et respectueux des libertés individuelles prennent des initiatives d’autant plus préoccupantes qu’elles justifient ensuite les dérives des premiers.

Grande-Bretagne

 

En décembre 2012, le Premier ministre adjoint Nick Clegg annonce le retrait du British Communications Data Bill. Ce texte sera donc revu. La première mouture du projet, rendue publique au printemps 2012, visait à instaurer un dispositif de surveillance généralisée des communications en mettant à la disposition du renseignement britannique tous les relevés de communication téléphonique et électronique des citoyens, au nom de la lutte contre les cybercrimes.

Etats-Unis

 

La proposition de loi américaine Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA) a été accusée par ses détracteurs d’autoriser des violations de la vie privée au nom de la protection de la cybersécurité. Alors qu’elle semblait susciter un large soutien au sein du Congrès américain, elle s’est heurtée à un tollé général qui a permis des modifications substantielles en terme de protection de la vie privée, la menace d’un veto de la Maison Blanche et un nombre très éloquent de votes “contre”. Une nouvelle version de CISPA est introduite en janvier 2013 et pourrait être examiné par le Congrès dès avril 2013.
Le Foreign Intelligence Surveillance Amendments Act (FISAA) de 2008 a été renouvelé en décembre 2012 pour une période s'étendant jusqu'à 2017. Ce texte octroie un pouvoir de surveillance exceptionnel à l’État américain. Il autorise celui-ci à accéder aux données des citoyens non américains si ceux-ci utilisent un service de cloud computing mis à disposition par une société américaine. À titre d’exemple, après l’émission d’un mandat secret  émis par un tribunal spécial, ce texte permet aux autorités américaines d'obliger  Google à donner accès  à l’ensemble des données (emails, documents, contacts, agenda) de l’un de ses clients pour peu que celui-ci ne soit pas citoyen américain. Le parlement européen s’est inquiété de l’étendue de ces nouveaux pouvoirs de surveillance sélectifs dans un rapport, Fighting cyber crime and protecting privacy in the cloud, publié fin 2012.

Pays-Bas

 

Accusant les outils d’anonymisation tels que Tor de rendre plus difficile la traque des cybercriminels et des pédophiles, le gouvernement a fait pression sur les députés afin qu’ils adoptent une loi destinée à renforcer les pouvoirs de surveillance de la police, y compris hors des frontières nationales. Cette dernière serait ainsi en mesure d’installer des logiciels espions, de fouiller des ordinateurs dans le pays et à l’étranger et de supprimer des fichiers jugés illégaux sur des ordinateurs situé à l’extérieur du pays sans demander auparavant l’assistance légale des gouvernements concernés. Lire l’analyse de Electronic Frontier Foundation.

Philippines

 

Le 9 octobre 2012, la Cour suprême des Philippines suspend l’application du Cybercrime Prevention Act 2012 (Republic Act n° 10175), qui intégrait la diffamation sur Internet parmi les “cybercrimes”. Après avoir reçu une quinzaine de pétitions lui demandant de se prononcer sur la validité de la loi, la Cour s’est prononcée à l’unanimité. Reporters sans frontières demande l’abrogation de ce texte qui, sous couvert d’une lutte légitime contre la cybercriminalité, présente une véritable menace pour la liberté de l’information.

Malawi

 

Le projet de loi E-Bill obligerait les responsables de publications en ligne à rendre leurs coordonnées personnelles publiques et créerait une cyberpolice chargée d’inspecter les sites Internet à la recherche d’activités illégales. D’après le Media Institute of Southern Africa (MISA), les autorités cherchent ainsi à réguler et contrôler les publications en ligne.

Pérou

 

Une proposition de loi sur le cybercrime risque de mettre en place de potentielles restrictions à la liberté sur Internet. A l’initiative de l’ONG Access, des universitaires et membres de la société civile péruvienne ont adressé une lettre ouverte au parlement péruvien pour dénoncer ce texte.

Irak

 

Le Parlement irakien a révoqué en janvier 2013 la loi sur le cybercrime, critiquée pour sa définition très large des délits (“violation des principes religieux, moraux et sociaux”) et les sanctions très lourdes prévues (perpétuité pour “utilisation d’ordinateurs” dans le but de “porter atteinte à la réputation du pays”). Lire l’analyse de Access Now.

Protection de l’enfance, l’alibi parfait

 

Russie

 

Au nom de la “protection de l’enfance”, une liste noire a été mise en place le 1er novembre 2012 par une agence fédérale, pour répertorier les sites Internet “néfastes” promis au blocage sans débat contradictoire ni décision judiciaire. La définition vague et large des contenus visés (pornographie, extrémisme, apologie du suicide et de l’usage de drogue...) et le manque d’indépendance de l’instance de contrôle ouvrent la porte au surblocage. En outre, un marquage par catégorie d’âge (“interdit aux moins de 6, 12, 16 ou 18 ans”) a été imposé à l’ensemble des sites d’information en ligne. Pour garantir une meilleure application de ces dispositions, un projet de loi destiné à interdire les outils de contournement de la censure en ligne a été introduit en commission parlementaire à la Douma.

Canada

 

Déposé à la Chambre des Communes en février 2012 par le ministre de la Sécurité publique, le projet de loi C-30, appelé Protecting Children from Internet Predators Act, entérine une surveillance disproportionnée de tous les internautes et permet aux autorités d’obtenir des renseignements d’utilisateurs sans mandat judiciaire. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et opérateurs de téléphonie mobile pourraient ainsi être obligés de mettre en place des outils pour surveiller et enregistrer les communications de leurs abonnés. La police pourrait également installer, sans mandat judiciaire, un dispositif permettant de relever l’adresse IP de tout appareil connecté à Internet.

Copyright vs liberté d’expression en ligne

 

Etats-Unis

 

Les propositions de loi américaines antipiratage, "Stop Online Piracy Act" (SOPA) et "Protect IP Act" (PIPA) ont suscité une énorme mobilisation dans le pays et à l’international, dénonçant des risques de censure du Net sans précédent. En obligeant notamment un site tiers à bloquer l’accès à d’autres sites soupçonnés de violation du droit d’auteur, dont la définition reste vague, elles affecteraient ainsi un nombre incalculable d’internautes sans aucun lien avec des actions de violation de la propriété intellectuelle. Ces deux propositions de loi ont finalement été enterrées. Jusqu’à quand ?

Panama

 

En septembre 2012, le Parlement adopte la loi 510 qui restreint la liberté d’expression et l’accès à l’information en ligne. Elle donne naissance à une autorité administrative, le Directorat général du copyright, chargée d’identifier les responsables d’infractions et le cas échéant de les condamner - sans décision de justice - à de lourdes amendes. Des ONG et des membres de la société civile ont adressé une lettre ouverte au Président Ricardo Martinelli, lui demandant de ne pas signer la loi, qualifiée de “pire loi de toute l’histoire sur la protection du droit d’auteur”. Lire les réactions de net-citoyens sur Global Voices.

Autre législation inquiétante

 

En Malaisie, un amendement à la Loi sur les preuves de 1950 crée une présomption de culpabilité contre le propriétaire du réseau sur lequel transitent des publications en ligne jugées diffamatoires. Propriétaires de cybercafés ou responsables de plate-formes de blogs sont dans la ligne de mire des autorités. Le Center for Independent Journalism a organisé un mouvement de protestation autour de cette législation.

Filtrage à tout va

 

Internationale du filtrage

 

Le film L’Innocence des Musulmans est certainement à ce jour l’un des contenus filtrés dans le plus grand nombre de pays. Sa diffusion en ligne a engendré des actions en justice ou des décisions administratives et des blocages de YouTube, voire des communications en Arabie Saoudite, en Afghanistan, au Pakistan, au Bangladesh, en Egypte, en Turquie, en Russie, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Inde, au Bahreïn, etc.

Chine - Course à la montre

 

Les censeurs chinois ont eu fort à faire pour tenter d’endiguer la diffusion en ligne d’informations sur des affaires sensibles qui se sont multipliées ces derniers mois :
Un effort particulier a été fourni à l’approche du Congrès du parti communiste qui a désigné la nouvelle équipe dirigeante et placé Xi Jinping à la tête du pays.

La censure d’Internet gagne du terrain en Asie centrale

 

Au-delà de l’Ouzbékistan et du Turkménistan, “ennemis d’Internet” de longue date, la cybercensure tend à se banaliser en Asie centrale.
Au Tadjikistan, l’année 2012 a été marquée par plusieurs vagues de blocage de sites d’information de référence tels que Asia Plus, RIA-Novosti, BBC, Radio Ozodi, Lenta.ru, Fergananews.com, Centrasia.ru, ainsi que YouTube et Facebook. Le service national des Télécommunications a pris l’habitude d’intimer des ordres de blocages aux fournisseurs d’accès pour empêcher la circulation d’informations sensibles : enquêtes mettant en doute la stabilité du régime, couverture d’affrontements armés, critiques à l’encontre du Président de la République sur les réseaux sociaux...
En décembre 2012, la justice kazakhe a interdit les principaux médias d’opposition nationaux, jugés “extrémistes” au terme de parodies de procès. Cette mesure implique le blocage au Kazakhstan de l’ensemble des sites Internet relayant les journaux Respublika et Vzgliad, ainsi que leurs comptes sur les réseaux sociaux. La chaîne de télévision en ligne K+ et le portail d’information Stan.tv ont également été bloqués.

En Inde, la censure pour étouffer les rumeurs ?

 

En août 2012, pour tenter de mettre un terme à de violents troubles inter-ethniques, les autorités indiennes ont ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet, de bloquer l’accès à plus de 300 contenus en ligne. Si certains incitaient en effet à la violence en relayant des rumeurs infondées, d’autres présentaient un caractère informatif (des pages du site d’informations de la chaîne australienne ABC et d’Al-Jazeera, ainsi que des photos de l’AFP - voir la liste publiée par le Center for Internet and Society).

La Grande Muraille électronique pakistanaise : réalité ou fiction ?

 

Un projet gouvernemental de filtrage du Web au Pakistan a été révélé en début d’année 2012. Il viserait à mettre en place un système permettant de filtrer et bloquer des millions de sites web “indésirables”, en utilisant la technologie “DPI” (Deep Packet Inspection). D’après le Daily Times, le Fonds national de recherche et développement rattaché au ministère des Technologies et de l’Information aurait émis un appel d’offres pour un montant de 10 millions de dollars, en février 2012, auxquelles plusieurs entreprises étrangères auraient répondu. Une pétition a été lancée pour appeler les entreprises à ne pas répondre à l’appel d’offre du gouvernement. Des articles de presse ont ensuite relayé des déclarations de responsables politiques s’opposant au projet. La société civile pakistanaise reste vigilante.

Accès restreint ?

 

Deux milliards de personnes bénéficient à ce jour d’un accès à Internet. Un tiers d’entre elles souffre d'un accès limité en raison de censure gouvernementale, de filtrage et de surveillance. Des problèmes de développement d’infrastructures limitent parfois l’extension de cet accès. Tout comme des considérations purement politiques.

Internet national en Iran

 

En septembre 2012, le gouvernement accélère la mise en place d’un réseau parallèle, doté d’une vitesse de connexion élevée, surveillé et censuré dans son intégralité. Justification officielle? Les cyberattaques contre les installations nucléaires du pays. A terme, les serveurs locaux sont censés héberger tous les sites iraniens. Les applications et services tels que boîtes mails, moteurs de recherche, réseaux sociaux et opérateurs devraient être développés sous le contrôle du gouvernement. Seules les administrations sont pour l’instant connectées au réseau national, mais il est à craindre que les citoyens iraniens n’aient à terme pas d’autre choix que de leur emboîter le pas.  (Lire le chapitre Iran - Champion de la Surveillance)

Coupures régulières en Syrie

 

Des suspensions de communications et d’Internet se produisent régulièrement dans des endroits ciblés. Il faut également compter sur les coupures d’électricité. Fin novembre 2012, la Syrie est complètement déconnectée d’Internet au moment où le régime est accusé de planifier un massacre à l’échelle nationale.

Le haut-débit et la fibre optique enfin disponible à Cuba ?

 

Le câble sous-marin vénézuélien apportant la fibre optique et le haut-débit à Cuba, opérationnel depuis 2011, a été mis en service seulement en août 2012, comme l’a constaté la société spécialisée en réseaux, Renesys. D’après Global Voices, un article du quotidien officiel Granma note que la phase de test a beau être terminée, les Cubains ne doivent pas s’attendre à une augmentation drastique de leurs opportunités d’accès au Web à court terme. Jusqu’ici, l’île utilisait des liaisons satellites pour des accès très limités au Web (lire le chapitre Cuba des Ennemis d’Internet 2012).

Discriminations régionales

 

Le Tibet et le Xinjiang sont coutumiers des suspension de l’accès à Internet ou des communications en période de crise (lire le chapitre Chine des Ennemis d’Internet 2012).
 En août dernier, jour de la célébration du 66ème anniversaire de l’indépendance de l’Inde, un événement sensible, les opérateurs téléphoniques suspendent leur service dans la vallée du Cachemire, suite à une décision du gouvernement de l’Etat du Jammu-Cachemire.
 A l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance du Pakistan en août 2012, les réseaux de téléphones portables sont coupés temporairement dans la province du Balouchistan.

Net-citoyens pris pour cibles

 

Hommage

 

Quarante-sept net-citoyens et citoyens-journalistes ont été tués dans le monde en 2012, la plupart en Syrie. Sans l’action de ces reporters, photographes ou vidéastes, le régime syrien serait en mesure d’imposer un blackout total de l’information dans certaines régions et de massacrer à huis clos.
En Iran, le blogueur Sattar Beheshti, incarcéré le 31 octobre 2012, a perdu la vie dans des circonstances inconnues. Les éléments actuels portent à croire qu’il a succombé à des coups reçus lors de son interrogatoire. Les responsables de sa mort n’ont toujours pas été inquiétés.
Au Bangladesh, le blogueur Ahmed Rajib Haider a été égorgé en 15 février 2013 près de son domicile dans la capitale, Dacca.
Au Pakistan, la jeune blogueuse Malala Yousufzai, 14 ans, cible des Taliban, a échappé de peu à la mort.

D’arrestations en rafles

 

Près de 180 net-citoyens sont incarcérés à ce jour pour leurs activités d’information. Les cinq plus grandes prisons du monde pour les net-citoyens sont dans l’ordre la Chine (69), Oman (32), Vietnam (31), l’Iran (20) et la Syrie (18).
Des arrestations en masse - voire des rafles - se sont déroulées en Syrie, mais également dans le Sultanat d’Oman ou en Iran, lors du “Dimanche noir”. Au Sri-Lanka, ce sont neuf employés du journal en ligne Sri Lanka Mirror qui ont été pris dans un coup de filet en juillet 2012.
Le Vietnam continue d’arrêter des net-citoyens à tour de bras et de les condamner à de lourdes peines de prison, en témoignent les douze années de prison dont a écopé le célèbre blogueur Dieu Cay. Des moines tibétains soucieux de témoigner des immolations finissent derrière les barreaux. L’Azerbaïdjan s’en prend aux blogueurs qui s’écartent de la ligne officielle.
 Les conditions de détention de ces net-citoyens sont très souvent déplorables, les mauvais traitements récurrents. Certains - notamment en Iran - ne reçoivent pas les soins médicaux adéquats. Leurs jours sont en danger.

Violences et menaces

 

Au Bangladesh, en février 2013, ce sont 19 blogueurs qui ont été ouvertement menacés sur des sites Internet islamistes, et au cours de manifestations, en marge du procès de plusieurs anciens leaders de partis islamistes, dont le parti Jaamat-E-Islami.
 Au Mexique, une page Facebook “Courage for Tamaulipas”, qui couvre les violences infligées à la région par le crime organisé, suscite l’ire des trafiquants. Ces derniers promettent 600 000 pesos (soit près de 46 000 USD) à qui découvrira la véritable identité du responsable de cette page Facebook.
Des menaces ont conduit le blogueur Ruy Salgado, responsable du site El Santuario, notamment célèbre pour ses couvertures d’affaires de corruption, à abandonner ses activités en ligne.
 Les proches des net-citoyens engagés, notamment des détenus, subissent souvent harcèlement, pression et font l’objet de menaces. C’est le cas en Iran, en particulier pour les familles des journalistes ou blogueurs iraniens basés à l’étranger, mais aussi au Vietnam. Ta Phong Tan, créatrice du blog La justice et la vérité, qui a écopé de dix années de prison, a payé encore plus cher le prix de son engagement : en juillet 2012, sa mère s’était donné la mort en s’immolant devant les bureaux du Comité populaire de Bac Lieu.

Procès de Bradley Manning, “donneur d’alerte” pour WikiLeaks

 

Le soldat américain Bradley Manning a reconnu, le 28 février 2013, devant la cour martiale qui le juge, avoir transmis des documents militaires et diplomatiques au site WikiLeaks. Qu’aurait-il transmis ? Des câbles diplomatiques américains, des dossiers de détenus de Guantanamo, des vidéos de frappes aériennes dans lesquelles des civils ont trouvé la mort. La vidéo la plus célèbre, Collateral Murder, montre une attaque aérienne de l’armée américaine en Irak en juillet 2007, au cours de laquelle deux employés de l’agence Reuters et une dizaine d’autres personnes avaient été pris pour cibles et tués. La motivation de Manning : “éclairer le public sur ce qui se passe” et “susciter un débat sur la politique étrangère”. Il a expliqué avoir tenté en vain de transmettre ces documents au New York Times et au Washington Post. Et avoir choisi avec soin les documents révélés afin que leur publication ne soit pas nuisible. Il risque 20 ans de prison. De nombreuses ONG ont dénoncé les conditions dégradantes de détention dont il a fait l’objet.
Parallèlement, la société DataCell, qui collectait les donations pour WikiLeaks, a saisi la Commission européenne, pour violation des règles communautaire de concurrence, suite à la suspension des moyens de paiement à WikiLeaks (mise en place) par Visa Europe, Mastercard et American Express en décembre 2010. La Commission a indiqué dans une décision préliminaire que cette suspension n’était probablement pas de nature à violer le droit européen de la concurrence.

Actes de résistance - mobilisation en ligne

 

Face à l’offensive des gouvernements et groupes d’intérêts soucieux de contrôler le Web, les net-citoyens et acteurs de l’information en ligne ont su se mobiliser et faire acte de résistance, avec plus ou moins de succès.
Parmi les initiatives notables de ces derniers mois :

Les limites d’un traité sur les armes

Par Philippe Leymarie
05/04/2013
Source : http://blog.mondediplo.net
English  The treaty limits on weapons

Les pays exportateurs sauvent leur peau

Certes moins romanesque que les mensonges « les yeux dans les yeux » de l’ex-ministre français du budget, Jérôme Cahuzac, mais plus réjouissant : l’adoption mardi soir, par l’Assemblée générale des Nations unies, à une très large majorité, d’un premier traité sur le commerce international des armes dites classiques ou conventionnelles. Aux termes de ce texte, qui était en discussion depuis sept ans, chaque pays devra désormais évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un génocide ou des « violations graves » des droits humains, ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.
En dépit des cris de victoire du secrétaire général de l’ONU M. Ban Ki Moon qui évoque « un succès diplomatique historique » supposé donner « un nouvel élan bienvenu à d’autres efforts de désarmement », l’adoption du traité n’est qu’un commencement :
- Le texte, adopté par cent cinquante-quatre voix pour, trois contre et vingt-trois abstentions, doit à présent être signé et ratifié par chacun des pays : il n’entrera en vigueur qu’à la cinquantième ratification, ce qui pourrait prendre encore plusieurs années.
- Le consensus général des cent quatre-vingt-treize pays-membres de l’ONU n’a pu être obtenu en raison de l’opposition résolue de trois Etats, à savoir la Syrie, la Corée du Nord et l’Iran. C’est pourquoi il a été décidé d’en passer par un vote à l’Assemblée, où il suffisait de réunir les deux tiers des voix, ce qui — politiquement — est cependant moins fort qu’une adoption par consensus.
- Parmi les vingt-trois pays qui se sont abstenus, il y a surtout des pays émergents, dont certains des principaux exportateurs (Russie, Chine) et acheteurs de ces armes (Egypte, Inde, Indonésie).

Acteurs non-étatiques 

 

Le traité, même s’il concerne une large palette d’armements, exclut les équipements destinés aux forces de l’ordre, les transports de troupes (même blindés), les drones, une partie des munitions et pièces.
Explicitement, le texte ne fait pas référence aux livraisons d’armes à des « acteurs non-étatiques » (tels que les rebelles en Tchétchénie ou en Syrie), qui est la raison invoquée par Damas pour voter contre, ou encore par la Russie pour s’abstenir.
L’Inde, un des principaux acheteurs d’armes actuels, considère par ailleurs ce traité comme « déséquilibré », car privilégiant les exportateurs au détriment des importateurs, et permettant aux premiers d’annuler unilatéralement des contrats de livraison d’armes sur la base de soupçons souvent invérifiables.

Mauvais signal 

 

Les Etats-Unis, traditionnellement réticents à tout ce qui peut entraver un commerce des armes dont ils restent les champions dans le monde [1], ont obtenu que les munitions (dont ils produisent la moitié des volumes vendus dans le monde) bénéficient de contrôles moins stricts.
Le gouvernement américain a finalement voté en faveur de la résolution ouvrant le traité à la signature. Pour autant, cela ne garantit pas que le Congrès ratifiera le texte, en dépit de la satisfaction exprimée par le secrétaire d’Etat John Kerry pour qui l’accord « n’empiète pas sur la Constitution américaine » (qui garantit à tous citoyens américains le droit de posséder une arme, y compris de guerre).
En outre, l’annonce par la France et le Royaume-Uni, à la mi-mars, de leur intention de fournir des armes aux rebelles syriens — quitte à violer l’embargo imposé par l’Union européenne — ne pouvait pas plus mal tomber, à l’heure où les délégués aux Nations-unies entamaient leur dernier round de négociations sur ce projet d’accord.

Volumes considérables 

 

Les organisations non-gouvernementales (ONG), qui se sont battues depuis une quinzaine d’années pour obtenir l’examen et l’adoption de ce traité, préfèrent insister sur les progrès réalisés, même si elles relèvent des ambiguïtés :
- Une écrasante majorité d’Etats a voté « pour », bien au-delà des deux tiers nécessaires.
- La majorité des armements, y compris « lourds », entre dans son champ d’application, qui s’étend du fusil d’assaut aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles, les chars, etc.
- Les volumes de transactions concernés sont considérables : les estimations vont de 70 à 80, voire 100 milliards de dollars chaque année, avec une augmentation globale de 17 % des transferts internationaux d’armes conventionnelles sur la dernière décennie, selon les données communiquées il y a quelques jours par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI).
- Selon Louis Belanger (Oxfam), l’un des porte-parole de la coalition Control Arms, « c’est une grande victoire face aux dictatures et aux gens qui utilisent les armes pour brimer les droits humains : cent cinquante-quatre gouvernements sont pour, on ne peut pas envoyer un message plus fort que cela… On n’a pas de traité en ce moment, ni de loi internationale qui réglemente le commerce des armes, alors que l’on a des règles sur les voitures, sur les vêtements… [2] »
- Anna MacDonald, en charge de la thématique des armes à Oxfam, se réjouit que « depuis les rues d’Amérique latine jusqu’aux camps de déplacés à l’Est du Congo, en passant par les vallées d’Afghanistan, les communautés vivant dans la peur des attaques rendues possibles par un commerce des armes non régulé puissent maintenant croire en un avenir plus sûr ».

Lobbies industriels 

 

Cependant, des bémols conséquents sont à souligner, exprimés par les mêmes ONG :
La négociation a donné lieu à des compromis dangereux, selon Nicolas Vercken, d’Oxfam France : « Au-delà de ses belles déclarations en faveur du respect des droits humains et d’une transparence accrue, la France n’a eu de cesse de poursuivre son véritable objectif : aboutir à un traité que les Etats-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde pourraient éventuellement signer, comme le souhaitaient les lobbies industriels. Cette posture dans les négociations a eu un prix, celui d’ambiguïtés et de compromis potentiellement dangereux, notamment sur le contrôle des munitions, la possibilité de déroger au respect des droits humains et du droit international humanitaire, ou encore la possibilité de contourner les obligations du traité dans le cadre d’accords de coopération et de défense [3].  »

Au milieu du gué 

 

Selon le directeur de l’Observatoire des armements, Patrice Bouveret, également membre de la coalition « Contrôlez les armes », les ambitions contradictoires du traité en marquent les limites :
« Certes, le traité, en son article 6, rappelle l’interdiction d’autoriser tout transfert qui violerait un embargo ou contreviendrait aux obligations découlant des accords internationaux dont l’Etat exportateur est signataire. Mais en demandant l’interdiction des transferts d’armes seulement “s’il existe un risque prépondérant” d’utilisation— portant atteinte à la paix et à la sécurité ou pouvant servir à commettre des violations du droit international humanitaire et des droits humains et autres infractions aux regard des conventions internationales —, le traité ouvre la porte à des interprétations sans contrôle possible. Les Etats pourront toujours se targuer du droit à la légitime défense, reconnu dans l’article 51 de la Charte des Nations unies, voire même du risque terroriste, pour justifier telle ou telle exportation de système d’armement.
De fait, les auteurs du traité restent au milieu du gué en focalisant sur les trafics illicites plutôt qu’en limitant fortement le commerce “légal”, répondant ainsi au souhait des principaux Etats exportateurs, pour qui, l’objectif prioritaire était de limiter la concurrence déloyale, en imposant une réglementation plus stricte aux concurrents du Sud, d’Europe de l’Est et d’Asie. Mais certainement pas de diminuer leurs flux d’armes colossaux qui contribuent à alimenter les conflits et l’instabilité croissante de nos sociétés. De même, l’absence de référence, dans les critères d’évaluation avant tout transfert, au développement des droits économiques et sociaux que cet achat d’arme viendrait contrecarrer, est une grave entorse à cette “règle d’or” exigée par la coalition “Contrôlez les armes”. Et sur plusieurs autres points — comme, par exemple, l’absence d’obligation de transparence ou l’exclusion des accords de coopération entre deux Etats du champ d’application —, le traité n’est pas à la hauteur des enjeux. »

Notes

 

[1] Ils en sont les principaux exportateurs (30 %), devant la Russie (26 %), l’Allemagne (7 %), la France (6 %), et la Chine (5 %) — ce dernier pays déclassant, pour la première fois depuis 1950, le Royaume-Uni qui figurait constamment parmi les cinq premiers mondiaux.
[2] « L’ONU adopte le premier traité sur le commerce des armes conventionnelles », Elisabeth Guedel, RFI, 2 avril 2013.
[3] Les transferts sous forme de dons, prêts ou aides militaires ne sont pas couverts par le traité.

Birmanie, la promesse de l’aube ?

Source : http://oeil-sur-la-planete.france2.fr


La junte militaire a laissé place à un gouvernement civil qui affiche des intentions démocratiques. La principale opposante et prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi est devenue députée. La Birmanie s’ouvre après 50 ans de fermeture. Une éclosion qui permet de découvrir un pays d’une beauté extraordinaire, une terre où désormais tout est possible.

 
Les reportages :
Plusieurs reportages seront diffusés dans cette émission, mais elle en sera d’autant plus exceptionnelle qu’un témoignage exclusif d’un personnage-clé de cette période historique a été accordé à la rédaction du magazine : le Président Thein Sein.
Premier ministre en charge de la répression lors de la « révolution safran » en 2007, il est présenté aujourd’hui comme le Gorbatchev birman. Cet homme de la nouvelle Birmanie parle pour la première fois à une télévision française. L’équipe d’un Œil sur la planète a également filmé Aung San Suu Kyi, lors de la cérémonie d’ouverture du premier Festival International de Littérature à Rangoun.

Un parfum de liberté (S.Ansel et T.Dandois).
En quelques mois, Rangoun a changé de visage. Chanteurs, peintres, grapheurs, les artistes longtemps muselés rivalisent d’originalité pour profiter du vent de liberté. 

La fin du baillon ? (P.Monegier et D.Marotel).
En Birmanie, la liberté de la presse a été proclamée, les journalistes dissidents libérés. Ils peuvent aujourd’hui imprimer leurs idées. Seulement, le bureau de la censure n’a pas été fermé... 

Un nouvel eldorado ? (F.Stenneler et F.Bazille).
Avec la levée des sanctions, les entreprises étrangères se ruent sur la Birmanie, un pays aux ressources phénoménales, où tout est à reconstruire. Les Français entendent bien profiter du gâteau. …

Le pouvoir des moines (S.Ansel et T.Dandois).
Dans un pays en pleine mutation, le bouddhisme permet de raison garder. En Birmanie, il y a autant de moines que de soldats. Les Birmans les vénèrent car ils pallient souvent les carences de l’État.

L’impasse kachin (S.Bardon et Vincent Reynaud).
Près de 40% de la population est composée de minorités ethniques, qui luttent contre les prétentions de la majorité bouddhiste. Ainsi, les chrétiens kachins ont repris les armes pour défendre leur sol et leur foi. Reportage exclusif au cœur de la guérilla. 

La conspiration des astrologues (S.Ansel et T.Dandois).
La Birmanie est le seul pays au monde où les astrologues font la loi. Ils ont décidé de l’heure de proclamation de l’indépendance, fait changer les billets de banque, inversé le sens de la circulation, déplacé la capitale. Ils nous dévoilent leurs prédictions pour le futur du pays.


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