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29 août 2009

Le Parlement européen revient de loin mais va-t-il quelque part ?

Parent pauvre de la construction européenne, le Parlement européen a acquis progressivement des pouvoirs significatifs : de simple assemblée consultative en 1951, il négocie aujourd’hui le contenu des directives et règlements de l’Union avec le Conseil des ministres, c’est-à-dire les Etats membres. Il peut en modifier le contenu et les rejeter (co-décision). Il vote le budget européen et approuve enfin le nom du président de la Commission et la composition de l’« exécutif » dans son ensemble. Mais ces prérogatives ne suffisent pas à faire du Parlement européen une véritable assemblée législative : il n’a pas l’initiative des « lois » (directives et règlements) car c’est la Commission qui décide de l’opportunité de soumettre un texte un texte au vote et qui en détermine le sens. En outre, son pouvoir de « co-décision » est écarté de matières sensibles comme la justice ou les affaires intérieurs, la fiscalité et la politique étrangère. Enfin, si les députés peuvent modifier les dépenses de l’Union, ils ne peuvent en décider les recettes ; ils peuvent rejeter la composition de la Commission, y compris son président, mais ne peuvent eux-mêmes proposer des noms. Le Parlement semble pris en sandwich entre la Commission et les Etats membres.

Tous les pouvoirs du Parlement lui sont chichement comptés. En effet, depuis l’origine, sa légitimité est contestée. D’une part, Jean Monnet avait fait de la Commission l’organe central de décision car son modèle était celui de l’expertocratie. Pour lui, la technocratie était un gage d’efficacité quand les discussions politiques sont aléatoires et font perdre du temps. L’assemblée a été rajouté à la demande certains Etats membres sans pour autant redessiner le schéma global des institutions, inchangé depuis cinquante ans. Et ce, malgré l’accroissement des compétences transférées à l’Union et celui du nombre d’Etats membres.

Plus profondément, en l’absence de « communauté politique européenne » (sans même parler de « peuple européen ») où l’on se sent partager un destin commun dont on peut discuter avec une certaine clarté, de quoi le Parlement est-il le représentant ? Il n’existe aucun espace public européen qui permettrait de faire émerger de manière crédible l’intérêt général de l’Union : les députés sont élus sur des questions nationales, s’expriment dans des langues différentes ce qui fait que leurs collègues n’entendent, la plupart du temps, que la voix monocorde des traducteurs. Ils arrivent souvent à Bruxelles et Strasbourg (les deux villes où siège le Parlement européen) avec des préoccupations toute nationales ou même régionales. La très grande technicité des questions, liées à la réalisation du marché commun, achève d’annihiler tout débat sérieux sur le devenir de l’Union. A cela s’ajoute que le clivage droite/gauche ne joue qu’un rôle marginal dans le fonctionnement du Parlement : le Parti socialiste européen (PSE) et le Parti populaire européen (PPE) se partagent le pouvoir dans l’assemblée et votent ensemble les directives et les règlements. Dans cette perspective, la construction européenne a un effet dépolitisant.

Le fameux « déficit démocratique » (en fait le manque de démocratie) jette un doute sur la légitimité des décisions européennes. Si chacun s’accorde à reconnaître ce problème (ce qui n’a pas toujours été le cas), il n’y a pas de consensus sur la manière de le résoudre. En effet, la solution dépend de la réponse à cette question : où se trouve la légitimité démocratique dans l’Union ? Dans les Etats membres ou au niveau de l’Union ? Quand les peuples français, néerlandais ou irlandais rejettent un traité que le parlement européen approuve, qui a raison ? Et quand le Parlement européen demande qu’on passe outre ces votes nationaux, en a-t-il vraiment la légitimité ? La démocratie n’est pas, en effet, une simple affaire de procédures. Il ne suffit pas de voter, il faut que cela ait un sens. Devrait alors s’ouvrir un débat sans cesse remis à plus tard : pour démocratiser l’Union européenne, faut-il augmenter les pouvoirs du Parlement (ce qui suppose résolue la question de sa représentativité) ou bien faut-il renforcer les contrôles effectués dans le cadre des Etats membres, notamment par les parlements nationaux (ce qui suppose de clarifier les compétences des uns et des autres) ? Les derniers traités adoptés font un peu des deux sans que la démocratie y trouve son compte.

Anne-Cécile Robert ; vendredi 29 mai 2009

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