Source : http://surveillance.rsf.org
English Cyber-censorship in 2012 overview
Une sélection de faits marquants liés à la censure et à la surveillance du Net
Gouvernance du Net et neutralité
Reconnaissance onusienne du droit à la liberté d'expression sur Internet
Le 5 juillet 2012, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU affirme
pour la première fois le droit à la liberté d'expression sur Internet.
La haute instance de Genève affirme que les droits en vigueur dans le
monde physique doivent être reconnus également sur Internet
indépendamment des frontières. La résolution appelle les Etats “à
promouvoir et à faciliter l'accès à Internet et la coopération
internationale visant à faciliter le développement des médias et des
communications dans tous les pays”.
La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI)
En décembre 2012 à Dubaï, la Conférence mondiale des
télécommunications internationales, organisée par l’Union internationale
des télécommunications (UIT), est le théâtre d’une confrontation, voire
d’un affrontement, entre des visions de la gouvernance d’Internet et du
futur de l’information en ligne. A l’issue des travaux,
moins de la moitié des Etats membres de l’UIT (89 sur 193) signent le
nouveau traité révisant le Règlement des télécommunications internationales (RTI).
Une coalition de 55 États refuse de signer le traité. Parmi ces réfractaires, les États-Unis et les États de l’Union européenne,
qui pointent certaines dispositions sur la gestion des spams et la
sécurité des réseaux, ainsi qu’une résolution impliquant l’UIT dans la
gouvernance du Web, adoptée dans la confusion la plus totale (résolution
PLEN/3). Ils clament que ces dispositions pourraient légitimer les
efforts de censure et la mise en place de blocage et de filtrage par des
pays aux traditions de contrôle du Web.
Le traité anti-contrefaçon ACTA rejetée par l’UE
Le 4 juillet 2012, l
e Parlement européen
rejette le traité anti-contrefaçon ACTA, qui menaçait les libertés
fondamentales en ligne, et notamment la liberté d’information, la
neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies
libres. Une victoire pour la mobilisation citoyenne qui a vu le jour
grâce à l’action de groupes comme
La Quadrature du Net et
Panoptikon.
Les Pays-Bas et la Slovénie font avancer la neutralité du net, le Brésil piétine
Après les Pays-Bas ou le Chili, au tour de la
Slovénie
d’adopter, en décembre 2012, une loi qui consacre la neutralité du net
et interdit aux fournisseurs d’accès à Internet de discriminer
différents types de trafics en ligne.
L’adoption de la proposition de loi “Marco Civil” au Brésil continue d’être renvoyée aux calendes grecques suite aux pressions de l’industrie du film et de la musique. Largement
soutenue par la société civile brésilienne,
qui la considère comme une loi modèle, cette disposition entend définir
les droits et devoirs de l’État, des usagers mais aussi des
intermédiaires techniques en matière d’usage du réseau Internet, de
droit d’auteur et de protection des données personnelles, tout en
préservant la neutralité du Net, la vie privée et la liberté de
circulation de l’information en ligne.
Le filtrage contraire aux droits fondamentaux ?
Le 18 décembre 2012, dans une décision rendue contre la Turquie, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a
jugé pour la première fois
qu’une mesure de blocage d’un site Internet était contraire à l’article
10. Les juges ont précisé que : “Internet est aujourd’hui devenu l’un
des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la
liberté d’expression et d’information ; on y trouve des outils
essentiels de participation aux activités et débats relatifs à des
questions politiques ou d’intérêt public”. La Cour de justice de l’Union
européenne avait déjà précisé
dans une décision du 24/11/2011 que le filtrage généralisé portait atteinte aux droits fondamentaux.
Les intermédiaires techniques jouent la carte de la transparence
La dernière édition du
“Rapport Transparence”
de Google, rendue publique en novembre 2012, indique une forte hausse
de la cybersurveillance gouvernementale et montre que “les requêtes
gouvernementales relatives aux données des utilisateurs ont
régulièrement augmenté depuis la publication de notre premier
Transparency Report”. En juin 2012, Google s’inquiétait de la
recrudescence des demandes de suppression de pages où sont publiés des messages politiques. Il est possible de consulter pays par pays l’évolution des demandes de renseignements sur les utilisateurs
ici et les demandes de suppression des contenus
ici.
La démarche de Google fait des émules. Twitter lance en juillet 2012 son propre
rapport sur la transparence.
Il met en avant les requêtes gouvernementales relatives aux données
personnelles d’utilisateurs (les Etats-Unis occupent la première place),
aux retraits de contenus par des gouvernements ou des ayants-droits.
Twitter s’engage également à
indiquer par un message tout tweet retiré pour des raisons de copyright et de les transmettre au site
Chilling Effects.
Offensive legislative ou hemorragie legislative
Surveillance généralisée pour assurer la cybersécurité ?
Les régimes autoritaires n’ont pas le monopole des
initiatives législatives liberticides. Des pays considérés comme
démocratiques et respectueux des libertés individuelles prennent des
initiatives d’autant plus préoccupantes qu’elles justifient ensuite les
dérives des premiers.
Grande-Bretagne
Etats-Unis
La proposition de loi américaine Cyber Intelligence Sharing
and Protection Act (CISPA) a été accusée par ses détracteurs
d’autoriser des violations de la vie privée au nom de la protection de
la cybersécurité. Alors qu’elle semblait susciter un large soutien au
sein du Congrès américain, elle s’est heurtée à un tollé général qui a
permis des modifications substantielles en terme de protection de la vie
privée, la menace d’un veto de la Maison Blanche et un nombre très
éloquent de votes “contre”. Une nouvelle version de
CISPA est introduite en janvier 2013 et pourrait être examiné par le Congrès dès avril 2013.
Le Foreign Intelligence Surveillance Amendments Act (FISAA)
de 2008 a été renouvelé en décembre 2012 pour une période s'étendant
jusqu'à 2017. Ce texte octroie
un pouvoir de surveillance exceptionnel à l’État américain.
Il autorise celui-ci à accéder aux données des citoyens non américains
si ceux-ci utilisent un service de cloud computing mis à disposition par
une société américaine. À titre d’exemple, après l’émission d’un mandat
secret émis par un tribunal spécial, ce texte permet aux autorités
américaines d'obliger Google à donner accès à l’ensemble des données
(emails, documents, contacts, agenda) de l’un de ses clients pour peu
que celui-ci ne soit pas citoyen américain. Le parlement européen s’est
inquiété de l’étendue de ces nouveaux pouvoirs de surveillance sélectifs
dans un rapport,
Fighting cyber crime and protecting privacy in the cloud, publié fin 2012.
Pays-Bas
Accusant les outils d’anonymisation tels que
Tor de rendre plus difficile la traque des cybercriminels et des pédophiles, le gouvernement a
fait pression sur les députés
afin qu’ils adoptent une loi destinée à renforcer les pouvoirs de
surveillance de la police, y compris hors des frontières nationales.
Cette dernière serait ainsi en mesure d’installer des logiciels espions,
de fouiller des ordinateurs dans le pays et à l’étranger et de
supprimer des fichiers jugés illégaux sur des ordinateurs situé à
l’extérieur du pays sans demander auparavant l’assistance légale des
gouvernements concernés. Lire l’analyse de
Electronic Frontier Foundation.
Philippines
Malawi
Le projet de loi E-Bill obligerait les responsables de
publications en ligne à rendre leurs coordonnées personnelles publiques
et créerait une cyberpolice chargée d’inspecter les sites Internet à la
recherche d’activités illégales. D’après le
Media Institute of Southern Africa (MISA), les autorités cherchent ainsi à réguler et contrôler les publications en ligne.
Pérou
Une
proposition de loi sur le cybercrime risque de mettre en place de potentielles restrictions à la liberté sur Internet. A l’initiative de l’ONG
Access, des universitaires et membres de la société civile péruvienne ont adressé une
lettre ouverte au parlement péruvien pour dénoncer ce texte.
Irak
Le Parlement irakien a révoqué en janvier 2013 la loi sur
le cybercrime, critiquée pour sa définition très large des délits
(“violation des principes religieux, moraux et sociaux”) et les
sanctions très lourdes prévues (perpétuité pour “utilisation
d’ordinateurs” dans le but de “porter atteinte à la réputation du
pays”). Lire l’analyse de
Access Now.
Protection de l’enfance, l’alibi parfait
Russie
Au nom de la “protection de l’enfance”,
une liste noire a été mise en place le 1er novembre 2012 par une agence fédérale, pour
répertorier les sites Internet “néfastes”
promis au blocage sans débat contradictoire ni décision judiciaire. La
définition vague et large des contenus visés (pornographie, extrémisme,
apologie du suicide et de l’usage de drogue...) et le manque
d’indépendance de l’instance de contrôle ouvrent la porte au surblocage.
En outre, un marquage par catégorie d’âge (“interdit aux moins de 6,
12, 16 ou 18 ans”) a été imposé à l’ensemble des sites d’information en
ligne. Pour garantir une meilleure application de ces dispositions, un
projet de loi destiné à interdire les outils de contournement de la
censure en ligne a été introduit en commission parlementaire à la Douma.
Canada
Déposé à la Chambre des Communes en février 2012 par le ministre de la Sécurité publique, le
projet de loi C-30,
appelé Protecting Children from Internet Predators Act, entérine une
surveillance disproportionnée de tous les internautes et permet aux
autorités d’obtenir des renseignements d’utilisateurs sans mandat
judiciaire. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et opérateurs de
téléphonie mobile pourraient ainsi être obligés de mettre en place des
outils pour surveiller et enregistrer les communications de leurs
abonnés. La police pourrait également installer, sans mandat judiciaire,
un dispositif permettant de relever l’adresse IP de tout appareil
connecté à Internet.
Copyright vs liberté d’expression en ligne
Etats-Unis
Les propositions de loi américaines antipiratage, "Stop Online Piracy Act" (SOPA) et "Protect IP Act" (PIPA) ont suscité
une énorme mobilisation
dans le pays et à l’international, dénonçant des risques de censure du
Net sans précédent. En obligeant notamment un site tiers à bloquer
l’accès à d’autres sites soupçonnés de violation du droit d’auteur, dont
la définition reste vague, elles affecteraient ainsi un nombre
incalculable d’internautes sans aucun lien avec des actions de violation
de la propriété intellectuelle. Ces deux propositions de loi ont
finalement été enterrées. Jusqu’à quand ?
Panama
Autre législation inquiétante
En Malaisie, un amendement à la Loi sur les preuves de 1950
crée une présomption de culpabilité contre le propriétaire du réseau
sur lequel transitent des publications en ligne jugées diffamatoires.
Propriétaires de cybercafés ou responsables de plate-formes de blogs
sont dans la ligne de mire des autorités. Le
Center for Independent Journalism a organisé un
mouvement de protestation autour de cette législation.
Filtrage à tout va
Internationale du filtrage
Le film L’Innocence des Musulmans est certainement à ce jour
l’un des contenus filtrés dans le plus grand nombre de pays.
Sa diffusion en ligne a engendré des actions en justice ou des
décisions administratives et des blocages de YouTube, voire des
communications en Arabie Saoudite, en Afghanistan, au Pakistan, au
Bangladesh, en Egypte, en Turquie, en Russie, au Kazakhstan, au
Kirghizstan, en Inde, au Bahreïn, etc.
Chine - Course à la montre
Les censeurs chinois ont eu fort à faire pour tenter
d’endiguer la diffusion en ligne d’informations sur des affaires
sensibles qui se sont multipliées ces derniers mois :
Un
effort particulier
a été fourni à l’approche du Congrès du parti communiste qui a désigné
la nouvelle équipe dirigeante et placé Xi Jinping à la tête du pays.
La censure d’Internet gagne du terrain en Asie centrale
Au-delà de l’Ouzbékistan et du Turkménistan, “ennemis
d’Internet” de longue date, la cybercensure tend à se banaliser en Asie
centrale.
Au Tadjikistan, l’année 2012 a été marquée par
plusieurs vagues de blocage de sites d’information de référence tels que
Asia Plus,
RIA-Novosti,
BBC,
Radio Ozodi,
Lenta.ru,
Fergananews.com,
Centrasia.ru,
ainsi que YouTube et Facebook. Le service national des
Télécommunications a pris l’habitude d’intimer des ordres de blocages
aux fournisseurs d’accès pour empêcher la circulation d’informations
sensibles : enquêtes mettant en doute la stabilité du régime, couverture
d’affrontements armés, critiques à l’encontre du Président de la
République sur les réseaux sociaux...
En décembre 2012, la justice kazakhe a interdit les
principaux médias d’opposition nationaux, jugés “extrémistes” au terme
de parodies de procès. Cette mesure implique le blocage au Kazakhstan de
l’ensemble des sites Internet relayant les journaux Respublika et
Vzgliad, ainsi que leurs comptes sur les réseaux sociaux. La chaîne de
télévision en ligne K+ et le portail d’information Stan.tv ont également
été bloqués.
En Inde, la censure pour étouffer les rumeurs ?
La Grande Muraille électronique pakistanaise : réalité ou fiction ?
Un projet gouvernemental de filtrage du Web au Pakistan a
été révélé en début d’année 2012. Il viserait à mettre en place un
système permettant de filtrer et bloquer des millions de sites web
“indésirables”, en utilisant la technologie “DPI” (Deep Packet
Inspection). D’après le
Daily Times, le Fonds national de recherche et développement rattaché au ministère des Technologies et de l’Information aurait émis un
appel d’offres pour un montant de 10 millions de dollars, en février 2012, auxquelles plusieurs entreprises étrangères auraient répondu. Une
pétition a été lancée pour appeler les entreprises à ne pas répondre à l’appel d’offre du gouvernement. Des
articles de presse ont ensuite relayé des
déclarations de responsables politiques s’opposant au projet. La
société civile pakistanaise reste vigilante.
Accès restreint ?
Deux milliards de personnes bénéficient à ce jour d’un
accès à Internet. Un tiers d’entre elles souffre d'un accès limité en
raison de censure gouvernementale, de filtrage et de surveillance. Des
problèmes de développement d’infrastructures limitent parfois
l’extension de cet accès. Tout comme des considérations purement
politiques.
Internet national en Iran
En septembre 2012, le gouvernement accélère la mise en
place d’un réseau parallèle, doté d’une vitesse de connexion élevée,
surveillé et censuré dans son intégralité. Justification officielle? Les
cyberattaques contre les installations nucléaires du pays. A terme, les
serveurs locaux sont censés héberger tous les sites iraniens. Les
applications et services tels que boîtes mails, moteurs de recherche,
réseaux sociaux et opérateurs devraient être développés sous le contrôle
du gouvernement. Seules les administrations sont pour l’instant
connectées au réseau national, mais il est à craindre que les citoyens
iraniens n’aient à terme pas d’autre choix que de leur emboîter le pas.
(Lire le chapitre Iran - Champion de la Surveillance)
Coupures régulières en Syrie
Des suspensions de communications et d’Internet se
produisent régulièrement dans des endroits ciblés. Il faut également
compter sur les coupures d’électricité. Fin novembre 2012, la Syrie est
complètement
déconnectée d’Internet au moment où le régime est accusé de planifier un massacre à l’échelle nationale.
Le haut-débit et la fibre optique enfin disponible à Cuba ?
Le câble sous-marin vénézuélien apportant la fibre optique et le haut-débit à Cuba, opérationnel depuis 2011, a été
mis en service
seulement en août 2012, comme l’a constaté la société spécialisée en
réseaux, Renesys. D’après Global Voices, un article du quotidien
officiel Granma note que la
phase de test
a beau être terminée, les Cubains ne doivent pas s’attendre à une
augmentation drastique de leurs opportunités d’accès au Web à court
terme. Jusqu’ici, l’île utilisait des liaisons satellites pour des accès
très limités au Web (lire le chapitre Cuba des Ennemis d’Internet
2012).
Discriminations régionales
Le
Tibet
et le Xinjiang sont coutumiers des suspension de l’accès à Internet ou
des communications en période de crise (lire le chapitre
Chine des Ennemis d’Internet 2012).
En août dernier, jour de la célébration du 66ème
anniversaire de l’indépendance de l’Inde, un événement sensible, les
opérateurs téléphoniques suspendent leur service dans la vallée du
Cachemire, suite à une décision du gouvernement de l’Etat du
Jammu-Cachemire.
Net-citoyens pris pour cibles
Hommage
Quarante-sept net-citoyens et citoyens-journalistes ont été
tués dans le monde en 2012, la plupart en Syrie. Sans l’action de ces
reporters, photographes ou vidéastes, le régime syrien serait en mesure
d’imposer un blackout total de l’information dans certaines régions et
de massacrer à huis clos.
En Iran, le blogueur
Sattar Beheshti,
incarcéré le 31 octobre 2012, a perdu la vie dans des circonstances
inconnues. Les éléments actuels portent à croire qu’il a succombé à des
coups reçus lors de son interrogatoire. Les responsables de sa mort
n’ont toujours pas été inquiétés.
D’arrestations en rafles
Près de 180 net-citoyens sont incarcérés à ce jour pour leurs
activités d’information. Les cinq plus grandes prisons du monde pour les
net-citoyens sont dans l’ordre la Chine (69), Oman (32), Vietnam (31),
l’Iran (20) et la Syrie (18).
Le Vietnam continue d’arrêter des net-citoyens à tour de bras et de les
condamner à de lourdes peines de prison, en témoignent les douze années de prison dont a écopé le célèbre blogueur Dieu Cay. Des
moines tibétains soucieux de témoigner des immolations finissent derrière les barreaux.
L’Azerbaïdjan s’en prend aux blogueurs qui s’écartent de la ligne officielle.
Les conditions de détention de ces net-citoyens sont très
souvent déplorables, les mauvais traitements récurrents. Certains -
notamment en Iran - ne reçoivent pas les soins médicaux adéquats. Leurs
jours sont en danger.
Violences et menaces
Au Bangladesh, en février 2013, ce sont
19 blogueurs qui ont été ouvertement menacés
sur des sites Internet islamistes, et au cours de manifestations, en
marge du procès de plusieurs anciens leaders de partis islamistes, dont
le parti Jaamat-E-Islami.
Au Mexique, une page Facebook “Courage for Tamaulipas”,
qui couvre les violences infligées à la région par le crime organisé,
suscite l’ire des trafiquants. Ces derniers
promettent 600 000 pesos (soit près de 46 000 USD) à qui découvrira la véritable identité du responsable de cette page Facebook.
Des menaces ont conduit le blogueur Ruy Salgado,
responsable du site El Santuario, notamment célèbre pour ses couvertures
d’affaires de corruption, à abandonner ses activités en ligne.
Procès de Bradley Manning, “donneur d’alerte” pour WikiLeaks
Parallèlement, la société DataCell, qui collectait les donations pour WikiLeaks,
a saisi la Commission européenne,
pour violation des règles communautaire de concurrence, suite à la
suspension des moyens de paiement à WikiLeaks (mise en place) par Visa
Europe, Mastercard et American Express en décembre 2010. La Commission a
indiqué dans une décision préliminaire que cette suspension n’était
probablement pas de nature à violer le droit européen de la concurrence.
Actes de résistance - mobilisation en ligne
Face à l’offensive des gouvernements et groupes d’intérêts
soucieux de contrôler le Web, les net-citoyens et acteurs de
l’information en ligne ont su se mobiliser et faire acte de résistance,
avec plus ou moins de succès.
Parmi les initiatives notables de ces derniers mois :
- le phénomène des “mèmes” Internet, ces éléments ou phénomènes repris et déclinés en masse sur Internet,
donnant naissance à une forme de culture populaire sur le Web. Ils
utilisent, notamment en Chine, l’humour et des montages avec Photoshop
pour se moquer de problèmes sociaux ou politiques et contourner ainsi
les filtres des censeurs. Pour exemple, Grass Mud Horse ou les graines de tournesol de l’artiste Ai Weiwei room full of sunflower seeds
- la résistance en ligne contre la censure de l’éditorial du journal chinois Nanfang Zhoumo réclamant, à l’occasion de la Nouvelle année, des réformes constitutionnelles
- le rôle joué par WCITLeaks pour
plus de transparence dans la négociation sur le nouveau traité de l’UIT à
la Conférence mondiale des Télécommunications de Dubaï, en décembre
2012
- la campagne de La Quadrature du Net contre le traité anti-contrefaçon ACTA
- la première campagne Stop Cyber Spying,
une semaine de mobilisation en ligne contre la proposition de loi
américaine Cyber Intelligence Sharing and Protection Act of 2011
(CISPA), et la nouvelle campagne du même nom en réponse à la proposition de loi américaine Cybersecurity Act of 2012 (CSA).
- la campagne Save Your Voice, fruit de la mobilisation de la société civile et des internautes indiens
demandant l’abrogation des IT Rules, une législation dangereuse pour la
liberté d’expression sur Internet. Deux cyberactivistes ont même mené
une grève de la faim.
- le blackout de 500 sites Internet en Jordanie le 29 août 2012 pour protester (#BlackoutJO et #FreeNetJO) contre des amendements liberticides à la loi sur la presse et les publications
- la campagne Stop Online Spying, lancée en septembre dernier par l’organisation canadienne Open Media avec une pétition contre le projet de loi C-30.
- la campagne pour un Internet libre en Azerbaïdjan, menée à l’occasion de la tenue du 7e Internet Governance Forum à Bakou en novembre 2012 (en particulier, par la plate-forme Expression Online)
- L’initiative Rublacklist,
lancée par le Parti pirate russe en réponse au filtrage du Net :
l’équipe réalise un monitoring régulier des blocages, propose des outils
de contournement de la censure en ligne, et fournit des sites miroirs
ou des solutions d’hébergement aux sites bloqués injustement.