26 janvier 2010

Kenya : les enfants de la crise

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De Lars Köhne – ARTE GEIE / Doc Station – Allemagne 2009 :
Dandora, la plus grande montagne d’ordures du Kenya. On y décharge 2.000 tonnes de déchets par jour et 10.000 personnes y cherchent des restes d’aliments ou d’autres détritus qu’ils pourront vendre pour quelques cents.

Jones Muchendu et Benson Otieno travaillent pour l’association kenyane Undugo, une organisation d’aide humanitaire indépendante de l’Etat. Depuis l’effondrement financier de l’an dernier, ils se rendent ici tous les jours, en quête d’enfants récemment naufragés sur ce tas d’ordures. Des éboueurs employés à la décharge collaborent avec l’association… Et ils sont débordés : plus de 300 enfants auraient échoué les deux derniers mois.

Sur la décharge, Jones et Benson continuent de rechercher les nouveaux-venus. Pour l’instant, ils en ont trouvé 10. Leurs familles ont fui les campagnes pour les villes kenyanes, parce que leurs parents se sont retrouvés au chômage.

D’après l’expérience des organisations d’aide humanitaire, le soutien aux initiatives locales est le moyen le plus efficace, parce qu’il agit à long terme. Mais dans des cas de famine, de pauvreté ou de réfugiés, les secours doivent être rapides, et arrivent généralement sous forme de crédits internationaux à taux réduits. Et, depuis la crise, cet argent est devenu rare.

Au printemps dernier, la Banque Mondiale avait elle-même tiré la sonnette d’alarme : 700.000 enfants africains pourraient mourir chaque année à cause de la récession mondiale... Mais pour ces enfants qui survivent encore, aucun budget n’est prévu, malgré les plans de sauvetage s’élevant à plusieurs milliards de dollars, orchestrés partout dans le monde depuis la crise financière.

Pourquoi l’économie mondiale ne s’est pas effondrée en 2009 ?

par Gilles Bonafi (son site) samedi 16 janvier 2010

L’année 2009 s’est achevée sur des chiffres qui laissent rêveur la plupart des analystes économiques. En effet, le Dow Jones a progressé de 18,82% en 2009, le S&P500 de 23,45% et le Nasdaq Composite de 43,89%. En ce qui concerne le CAC 40, 22,32% ont été gagnés !

Bien sûr, cela est utilisé par ceux qui claironnent haut et fort que la crise est passée. Pourtant, il faut le rappeler, notre système économique implose et il convient donc d’analyser pourquoi l’économie mondiale ne s’est pas encore effondrée.

Un système économique zombie sous perfusion

Nous étions quelques-uns à prédire un gigantesque krach économique pour l’année 2009 qui ne s’est pas produit car nous ne pouvions pas savoir que les « solutions » pour tenter de l’empêcher seraient à ce point surréalistes.

On a donc injecté des milliers de milliards dans l’économie ce qui aura pour conséquence de ruiner encore plus les états et surtout conduira inévitablement à l’inflation et à la destruction du dollar et de la Livre Sterling entre autre.

L’inflation est encore faible car elle est contenue par la déflation liée à la faiblesse du marché, mais cela devrait changer en 2010.

Malgré cette injection massive de liquidités, nous avons eu en 2009, la plus grosse faillite de toute l’histoire avec celle de Général Motors et un chômage qui explose partout dans le monde !

De plus, pour pouvoir injecter des sommes colossales dans l’économie, les USA ont commis l’irréparable : monétiser leur dette.

En effet, la Fed (la banque centrale US), le 18 mars 2009, le jour où le dollar est mort, a décidé de racheter des bons du trésor (monétisation de sa dette), et, le 29 avril 2009, a confirmé qu’elle se portait acquéreuse de 1700 milliards de dollars soit 12,5% du PIB de titres émis par le privé et d’obligations :
http://www.federalreserve.gov/newsevents/press/monetary/20090429a.htm

En 2009, la Fed a ainsi racheté 80% des bons du trésor US (80 % de la dette).

Plus grave encore, pour limiter la casse, les USA ont mis en place de nouvelles normes comptables permettant de faire disparaître du bilan des banques les produits financiers qui posent problème (les CDS par exemple).

Magouilles comptables pour sauver les banques

Le 02 avril 2009, en plein G20, les USA ont changé leurs normes comptables (sous la menace) ce qui a permis d’après Robert Willens, un ancien directeur de Lehman Brothers Holdings Inc. d’améliorer le bilan des banques de 20 %.

L’ Europe a d’ailleurs suivi et modifiée elle aussi ses normes comptables.

J’avais d’ailleurs fait le point sur ce problème dans mon article « Crise systémiqueLes solutions (n°5 : une constitution pour l ... » que vous pouvez trouver sur mon blog, page 9 : http://gillesbonafi.skyrock.com/ .

Falsification des chiffres et omerta

Pour masquer la réalité d’une situation économique catastrophique, on "révise "les chiffres. Les économistes analysent ainsi du vent.

Cette révision possède un nom technique : l’ajustement saisonnier. Alors on "ajuste" à tour de bras comme au bon vieux temps de Staline en URSS ou comme en Chine et on passe ainsi de -5,2 % sur les ventes immobilières US à + 9,4%. La preuve est sur mon blog à la page 5 : La vérité sur les chiffres ! - Blog de gillesbonafi - Blog de ...

Ceux qui ne veulent pas se plier et qui tentent de dire la vérité risquent gros. Le directeur de l’observatoire immobilier du Crédit foncier, Jean-Michel Ciuch a été licencié pour avoir affirmé que la crise n’était pas terminée car il avait calculé que la baisse des loyers de l’immobilier (de bureau) était d’environ 20 % mais surtout, il prévoyait entre 20 et 40 % de baisse supplémentaire pour 2010, un krach colossal.

De plus, les médias bloquent systématiquement les analyses dénonçant la gravité de la situation. Il est vrai que face au nombre croissant de "dissidents" (et surtout de personnalités de haut vol) elle a de plus en plus de mal.

Il devient par exemple difficile de garder secrète l’analyse d’Albert Edwards, responsable de la recherche économique de la Société Générale qui a lancé une bombe en expliquant aux clients de sa banque de se préparer à un effondrement mondial (global collapse).
Source : http://www.telegraph.co.uk/finance/economics/6599281/Societe-Generale-tells-clients-how-to-prepare-for-global-collapse.html .

La finance, un vaste casino planétaire

Pour pousser plus loin l’analyse, l’année 2009 a été exceptionnelle sur le plan de la compréhension de notre système économique. En effet, le fonctionnement réel de la bourse qui était obscur même pour la plupart des analystes s’est révélé au grand jour, un fonctionnement que l’on peut assimiler à celui d’un casino, une escroquerie planétaire.

Il faut bien comprendre que la bourse n’a qu’une seule utilité sociale, celle de fournir des capitaux aux entreprises. Or, c’est l’inverse qui se produit actuellement et c’est l’ensemble de la société qui est prise en otage et se dépouille de ses richesses au profit de quelques-uns. Les Etats-nations n’y survivront pas et se retrouveront ruinés eux aussi.

Tout d’abord, il faut savoir que 40 % de la création de "richesse" aux USA provient de la finance. Comment en est-on arrivé là ?

Philippe Béchade et François Leclerc, spécialistes de la finance, ont réalisé des analyses remarquables qui nous permettent d’y voir clair aujourd’hui.

Philippe Béchade (chronique Agora) explique ainsi :

"Pour ceux qui nourrissaient encore quelques doutes, le comportement robotique du marché prouve de façon éclatante qu’il n’existe plus aucun contre-pouvoir réel face aux machines. Les programmes de trading automatisés règlent avec une précision de géomètre l’angle de progression du canal ascendant. Une fois verrouillé le rythme de la hausse du sous-jacent (actions, indices, matières premières), un champ d’opportunités infinies s’ouvre aux opérateurs. Ils peuvent arbitrer en temps réel sur l’ensemble des catégories de dérivés : options, warrants, CFD, contrats sur indices."

François Leclerc (blog de Paul Jorion) pousse l’analyse encore plus loin :

"Ce débat, qui va rebondir, et les informations qu’il permet de recueillir, contribue à l’acquisition d’une vue d’ensemble, sous tous ses aspects, de la finance moderne. Celle-ci exerce désormais son activité de manière très sophistiquée et, de fait, souvent hors de tout contrôle possible des régulateurs, notamment en raison de son extrême complexité, de sa rapidité, et de ses interactions. Sauf à ce que des interdictions très strictes soient promulguées à la base même de son activité et qu’une surveillance sans complaisance ni relâche soit effectuée. Une démarche totalement à l’opposé de celle qui a été adoptée.

Le high frequency trading n’est à cet égard que l’une des petites pièces du grand puzzle, pas encore totalement reconstitué mais qui prend déjà forme, du capitalisme financier d’aujourd’hui. L’image qui se dessine est celle d’une activité qui prétend n’obéir qu’à ses propres lois, s’affranchir de toutes les tutelles, s’imposer sans se soucier de ses conséquences dévastatrices et ne profiter au final qu’à une toute petite minorité, prenant sous sa coupe et en otage tous les autres. Prétendant exercer une forme d’asservissement moderne (au sens propre de la servitude), dont l’objectif est de régner en utilisant tous les leviers d’un contrôle social de plus en entêtant, omniprésent et sophistiqué. Non sans parvenir à une incontestable intériorisation de sa domination, la crise sociale montante étant l’occasion d’en mesurer l’intensité."

Pour faire simple, la finance, à l’aide des mathématiques financières a transformé la bourse en gigantesque casino. Plus grave encore, quelques-uns en sont devenus les maîtres.

Il faut savoir que ces algorithmes financiers extrêmement complexes sont détenus par peu d’acteurs. Ils permettent de tout savoir quelques secondes, voire dixièmes de seconde avant tout le monde et donc de gagner à tous les coups.

Le système peut s’effondrer, ils feront donc toujours de l’argent en pariant à la baisse ou à la hausse avant tout le monde, jusqu’à ce que le système s’effondre totalement, ce qui aura lieu bientôt.

Certains s’en sont rendus compte et se réfugient en achetant de l’or, pourtant, ce marché est lui aussi une vaste escroquerie car le monde de la finance est un milieu de requin qui n’hésite pas à parier contre ses propres clients, comme la banque HSBC gardienne des dépôts physiques du fonds d’investissement SPDR Gold Shares (GLD) et qui prend des options baissière sur l’or alors qu’elle revend des contrats investis sur ces fonds à ses clients. Ubuesque !

J’ai d’ailleurs réalisé une étude complète sur ce sujet intitulée « L’or, nouvelle arnaque planétaire ? » que vous pouvez lire dans le magazine Nexus de janvier-février 2010.

Le petit milieu de la grande finance fait donc ce qu’il veut, sans contrôles.

La reféodalisation du monde

Le marché des produits dérivés continue de croître mais, de plus, est presque totalement verrouillé par 5 banques (JP Morgan Chase, Goldman Sachs, Bank Of America, Citibank, Wells Fargo) pour un montant dépassant les 200 000 milliards de dollars (on parle en trillions), c’est à dire près de 4 fois le PIB mondial.

Vous pouvez trouver toutes les preuves (sources, graphiques) sur mon blog page 7, « Crise systémique : mythe et réalité ».

La soi-disant théorie du jeu de l’offre et de la demande est donc une escroquerie intellectuelle comme l’ensemble de notre systémique économique qui repose sur un seul pilier : la loi du plus fort.

J. K. Galbraith économiste Canadien et conseiller des présidents Roosevelt et Kennedy avait d’ailleurs déclaré dans une interview publiée dans le Nouvel Observateur le 04 novembre 2005 que « L’économie de marché est volontiers décrite comme un héritage ancien. En l’occurrence, c’est une escroquerie."

D’ailleurs, les 20 personnes les plus riches du monde ont une fortune personnelle estimée en 2009 à 415 milliards de dollars soit un peu moins que le PIB de la Suisse (500 milliards de dollars) ! Source : Liste des milliardaires du monde en 2009.

Les 1% les plus riches représentaient 10% du PIB en 1979 et 23% aujourd’hui. 53 % en 2039 ?

Albert Einstein, en mai 1949, dans un article paru dans la Monthly Review expliquait à l’époque : « Le résultat de ces développements est une oligarchie de capital privé dont le pouvoir exorbitant ne peut effectivement pas être contrôlé même par une société dont le système politique est démocratique. »

J’ai d’ailleurs démontré que notre système économique était structurellement irrécupérable à la page 8 de mon blog (Un système économique structurellement irrécupérable I). La volonté de liberté, l’anarco-capitalisme, a poussé à l’extrême l’idéal de liberté et c’est un échec car, comme l’affirme Alexandre Minkowski " La liberté, ce n’est pas la liberté de faire n’importe quoi, c’est le refus de faire ce qui est nuisible."

Nous sommes ainsi face à une situation inédite car nous avons 2 systèmes économiques qui nous conduisent tous in fine vers la dictature.

Communisme et capitalisme sont en effet renvoyés dos à dos et il nous faut bâtir un nouveau modèle. Cependant, le problème est plus profond.

Toutes les organisations sociales dépendent d’une loi mathématique fondamentale, la loi de Pareto ou plutôt, la loi de puissance qui prouve que dans n’importe quel système organisé, un petit nombre s’empare toujours de la quasi totalité des richesses au détriment des autres.

La base de la domination est là et ceux qui contrôlent le monde connaissent parfaitement cette loi fondamentale dont ils usent et abusent.

Le net, au fil des jours, lève le voile sur le fonctionnement de cette domination dont la clé est notre système de captation des richesses par un petit groupe, un fonctionnement économique moralement et mathématiquement condamné.

En effet, ce système conduit à tout transformer en exponentielle car la loi de Pareto (loi de puissance) est elle-même une exponentielle.

La loi universelle de l’équilibre et de l’harmonie (étudiée par tous les courants spirituels et par la science) résulte de l’analogie des contraires, le principe dialogique d’Edgar Morin qui a beaucoup emprunté à Eliphas Lévi et à la kabbale.

Face à une exponentielle de capital accumulé dans les mains de quelques-uns, nous nous retrouvons donc (le principe d’équilibre) avec une exponentielle de dettes liée à une exponentielle de consommation et donc de destruction de la planète, de nous-mêmes.

Cette loi de puissance est directement issue de notre cerveau primitif car au final, l’enseignement des fractales que l’on retrouve dans le principe « hologrammatique » d’Edgar Morin, démontre que la partie est dans le tout, mais le tout est dans la partie et que tout est inter relié. Nos systèmes économiques ne sont donc que les reflets de ce que nous sommes.

Vouloir bâtir un système plus juste et redistributif s’oppose donc à l’animal qui est en nous, car au final, nous sommes en guerre contre nous-mêmes. La solution face à la destruction de notre civilisation ne peut donc passer que par un changement individuel radical, une prise de conscience planétaire.

La réponse ne sera pas qu’économique donc, mais avant tout philosophique, spirituelle.

"Nous devons devenir le changement que nous souhaitons voir dans le monde."
Mohandas Karamchand Gandhi

Gilles Bonafi

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Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages

Publié le 18 janvier 2010 par Marie-Anne Boutoleau

Alors que, au moment où nous écrivons, deux décrets d’application de la loi Hadopi ne sont toujours pas publiés (dans l’attente d’un avis de la Cnil qui tarde à venir), les fastueux locaux ont été aménagés et les membres de la Haute autorité ont été nommés.

Mais Hadopi n’est qu’une étape dans la traque des internautes. Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). Des motifs apparemment légitimes peuvent être des prétextes et des précédents redoutables, surtout quand on constate que le projet Loppsi 2 intervient au moment où l’Union européenne travaille dans la plus grande discrétion à la mise en place d’outils de surveillance du web et est partie prenante dans les négociations secrètes autour du futur Accord commercial anti-contrefaçon qui est soupçonné de vouloir étendre Hadopi à l’international.

Nous nous proposons ici de faire le point, en nous appuyant sur les critiques que ce projet a déjà suscitées. Nous en reparlerons lors du prochain Jeudi d’Acrimed : « Haro sur Internet », le 21 janvier.

Le projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié sur le site de l’Assemblée nationale, devrait être discuté dans le courant de l’année à l’Assemblée nationale. D’ores et déjà, il suscite réserves et inquiétudes, que ce soit du côté de la Cnil, du Syndicat de la magistrature ou [des défenseurs des libertés numériques, comme loppsi.org. Outre qu’il prévoit une inquiétante extension des possibilités d’accès aux fichiers de police et de leur utilisation (y compris à des fins d’enquête administrative, par exemple pour les personnels appelés à travailler dans des « zones sensibles » comme les aéroports), la création de nouveaux fichiers attentatoires aux libertés individuelles ou un important développement de la vidéosurveillance, il entend également introduire diverses mesures de surveillance et de filtrage du Net et de ses utilisateurs.

Le filtrage de la pornographie infantile comme cheval de Troie ?

Ainsi, le projet de loi envisage dans son article 4 de filtrer Internet, via l’élaboration d’une « liste noire » de sites interdits, au prétexte de la lutte contre la pédopornographie.

I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. [...] »

Le motif semble légitime. Mais…

Mais partout où il a été mis en place, le filtrage en vue de lutter contre la pornographie infantile sur le Net s’est révélé d’une redoutable inefficacité. Il est même arrivé qu’il interdise l’accès à des sites qui n’ont rien à voir avec la pornographie infantile, comme par exemple en Australie, où « environ la moitié des sites sur la liste ne sont pas liés à la pornographie pédophile, il y a un grand nombre de sites de poker, de liens YouTube, de sites gay ordinaires et de pornographie hétéro, d’entrées Wikipedia, de sites sur l’euthanasie, de sites sur des religions marginales, satanistes, fétichistes, de sites chrétiens, un site sur un tour operator et même un site d’un dentiste du Queensland », ainsi que le relève le blog News of Tomorrow citant le Sydney Morning Herald [1].

Ce n’est pas tout. Une telle disposition remet gravement en cause la neutralité du Net : principe de base d’Internet, qui veut que le réseau permette à tout utilisateur d’avoir accès sans discrimination à tous les contenus qui y sont diffusés ainsi qu’à tous les protocoles permettant d’y accéder, et de diffuser librement du contenu sans discrimination, c’est-à-dire sans censure ni filtrage, en utilisant ces mêmes protocoles. Tout filtrage apparemment sélectif crée un redoutable précédent. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, s’en inquiète sur le blog du NouvelObs.com (« Geek c’est chic ») : « Bientôt seront filtrés les sites de jeux interdits, les sites marchands ne payant pas la TVA, puis pourquoi pas les sites faisant offense au président de la République... Instaurer le filtrage, c’est ouvrir la boite de Pandore, ouvrir la porte à la censure du web. » Pour lui, le filtrage de la pédopornographie est « un cheval de Troie pour le filtrage des autres contenus » et la volonté de filtrer le web est « la prochaine grosse tendance législative ». Quant à l’Asic (Association des services Internet communautaires) elle s’interroge sur la constitutionnalité d’une telle mesure, après la censure d’Hadopi première version par le Conseil Constitutionnel, soupçonnant que cette mesure, si elle était adoptée, serait elle aussi censurée pour les mêmes raisons.

Adopter le principe du filtrage ouvre la porte à tous les abus.

Par exemple, dans l’hypothèse où les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) ne seraient pas ou que partiellement dédommagés pour leurs efforts, ils pourraient bien exiger une contrepartie de l’Etat pour la mise en place à leurs frais du dispositif : pouvoir filtrer des sites ou services offerts par des concurrents (par exemple, de la vidéo à la demande) ou certains protocoles comme le « peer-to-peer » (qui est déjà victime de ces procédés) par l’intermédiaire de ce qu’on appelle des demi-connexions. Certes, pour l’instant, les FAI, ou du moins Free, comme le relève PcInpact, s’opposent à une mesure qui engage trop leur responsabilité. Et ils semblent avoir finalement obtenu gain de cause, dans la mesure où le projet de loi inclut désormais un principe de subsidiarité (qui fait qu’il ne seront saisis qu’en dernière instance, après démarches auprès de l’éditeur puis de l’hébergeur) et supprime pour eux de l’obligation de résultats. Pourtant, il ne faut pas croire que le projet de les impliquer directement soit abandonné.

De surcroît, la mise en place de la liste noire et de techniques dites de « filtrage hybride », c’est-à-dire mariant le filtrage par nom de domaine et adresse IP présente des risques supplémentaires.

Le principe est le suivant, comme l’explique La Quadrature du Net dans une note de synthèse sur le sujet .Au travers d’enquêtes ou sur signalement d’internautes, les services de police maintiennent une liste noire d’URL pointant sur des ressources pédopornographiques. Cette liste est communiquée aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) qui empêchent l’accès à ces ressources à leurs abonnés. Concrètement, à partir de la liste noire, les FAI récupèrent la liste d’adresses IP correspondant aux noms de domaines où sont hébergées les ressources à bloquer. Puis, ils envoient une commande à leurs routeurs via le protocole Border Gateway Protocol (BGP) pour les reconfigurer, afin que toute demande d’accès à une des IP suspectes soit routée vers la plate¬-forme de filtrage, et non plus relayée directement au serveur demandé par l’utilisateur. Ainsi, lorsqu’un abonné demande à accéder à une ressource hébergée sur un site dont l’adresse IP a été associée par un FAI à celui d’une URL fichée par la police, la requête est redirigée par les routeurs du FAI vers la plate¬-forme de filtrage qui bloque la communication si la ressource correspondante est dans la liste noire, et qui sinon relaie la communication.

Or non seulement ce mode de filtrage, s’il est le plus probable, n’est techniquement pas sans défauts [2], mais surtout ces mesures risquent de transformer l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) en « opérateur IP à part entière », comme l’explique PCInpact.

L’industrie du disque en embuscade ?

On l’a vu : des intérêts économiques sont en jeu. Parmi eux, les intérêts de l’industrie du disque. Alors que le Conseil constitutionnel a fortement restreint les possibilités de filtrage pour « atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins » en censurant Hadopi première mouture, Jérôme Roger, porte-parole de la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France), interrogé par Pcinpact, ne s’y trompe pas : « Le débat nous intéresse de très près car les engagements qui seraient pris concernant les contenus pédophiles peuvent effectivement passer par du filtrage. Ce sont des mesures d’engagements volontaires prises dans un projet de charte. ». Et il ajoute « Les problématiques de l’industrie musicale ne sont pas éloignées de ces autres préoccupations qui peuvent paraître évidemment beaucoup plus graves et urgentes à traiter. Bien évidemment, les solutions de filtrage qui pourraient être déployées à cette occasion devraient faire l’objet d’une réflexion à l’égard des contenus, dans le cadre de la propriété intellectuelle. »

En attendant, la publication du « Plan en faveur de la création sur Internet », dit « rapport Zelnik » [3]., comme le sont les propositions de taxer les publicités des services en ligne (et notamment Google) ou d’ étendre la « taxe copie privée » aux cartouches d’encre pour financer la numérisation des livres (et parce qu’elles peuvent potentiellement servir à imprimer des livres « piratés ?). PCInpact note à ce propos : « Le consommateur paie sur le support DVD (pour enregistrer ses photos), paie sur l’imprimante (pour le tirage lesdites photos) et on devra en plus payer pour les cartouches (sur l’encre des dites photos). Après le triple play, le triple pay. »

A terme, certains rêvent, sans rire, de prendre modèle sur la Chine, à l’instar l’image du député UMP Jacques Myard] qui a livré fin décembre le fond de sa pensée sur la radio d’extrême-droite Radio Courtoisie : « La vérité est que le réseau internet aujourd’hui est totalement pourri. Et quand je dis pourri, c’est que peut-être nous avons tous dans notre réseau internet des chevaux de Troie qui vont se réveiller peut-être dans un an, peut-être dans 18 mois, peut-être demain matin. C’est un réel problème. J’espère que l’on va prendre conscience de la nécessité de nationaliser ce réseau, et d’avoir la capacité de mieux le maîtriser, les Chinois l’ont fait. » [4] Heureux adepte des nationalisations, mais répressives… sur un réseau mondial.

Jacques Myard n’est d’ailleurs pas le seul à pousser dans le sens d’un contrôle intégral : Bono, chanteur multimillionnaire du groupe irlandais U2, chantre du « charity business » et évadé fiscal, est aussi intéressé par le système chinois. Constatant dans une tribune parue dans le New York Times, qu’« une décennie de partage de musique et de brigandage en ligne a rendu évident le fait que les gens qui en pâtissent sont les créateurs – en l’occurrence, les jeunes auteurs compositeurs de chansons qui ne peuvent pas vivre de la vente de places de concerts et des ventes de T-shirts – et que ceux qui tirent profit de ce vol des plus pauvres sont les riches fournisseurs d’accès, dont le gonflement des profits est un miroir parfait des pertes dont souffre l’industrie musicale. » Et de conclure, ce moquant de ces FAI sans scrupules : « Nous sommes un bureau de poste, nous disent-ils, qui sait ce qu’il y a dans les emballages de papier brun ? Mais nous savons, grâce au noble effort entrepris par les États-Unis pour mettre fin à la pornographie infantile, sans même parler de l’ignoble effort mené par la Chine pour supprimer toute dissidence en ligne, qu’il est parfaitement possible de pister les contenus. » [5]

L’usurpation d’identité contre la libre critique

Le projet de loi Loppsi réserve quelques autres surprises concernant la liberté d’expression sur le Net. Ainsi de son article 2, qui entend réprimer l’usurpation d’identité sur Internet est formulé en ces termes :

Le code pénal est ainsi modifié : [...]
2° L’article 222-16-1 est ainsi rétabli :

« Art. 222-16-1. – Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Est puni de la même peine le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »

Ainsi formulé, cet article, qui aurait pu combler le vide juridique qui entoure l’usurpation d’identité, est porteur d’ambiguïtés potentiellement attentatoires à la liberté d’expression. Non seulement le « trouble à la tranquillité d’autrui », par exemple, n’est pas précisément défini, mais il est associé à des « actes réitérés » alors qu’un seul acte peut être pris en compte pour déterminer l’« atteinte à l’honneur ou à la considération ». Or, qu’est-ce qu’un « acte réitéré » ? « Un billet blog publié en 2007 puis un autre en 2009 seront-ils analysés en un acte réitéré ? », s’interroge l’Asic (Association des services Internet communautaires). Et PCInpact de s’interroger : « les peines d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende sont conditionnées à des hypothèses : il s’agit de vouloir "troubler la tranquillité" de l’usurpé ou d’un tiers "de manière réitérée" (donc plusieurs fois), ou de porter atteinte à son honneur voire à sa considération. Remarquons que ces conditions peuvent s’expliquer naturellement puisque à défaut, le seul fait d’utiliser le pseudo d’un tiers, sans le savoir, aurait pu conduire à une sanction quasi automatique. »

Mais il y a pire, comme le note l’Asic : « Dans la mesure où ils ne visent pas seulement l’usurpation d’identité mais aussi tout usage de toute donnée personnelle d’autrui d’une manière qui trouble sa tranquillité, les interdictions pourraient s’appliquer au fait de « tagger » quelqu’un sur une photo sur un réseau social sans son accord, au fait de critiquer qui que ce soit sur un blog, au fait de critiquer un artiste, une personnalité, une personne publique sur un forum, ou s’appliquer même à la vidéo de Sarkozy au salon de l’agriculture disant "casse-toi pauv’con" », voire au « fait de poster les coordonnées d’un député sur un site en invitant les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi (s’il s’en suit un nombre important d’appels pouvant nuire à la tranquillité du député) ! », comme cela a été maintes fois fait lors de la bataille contre Hadopi.

En bref, là encore, le texte manque sa cible et risque de se retourner contre les internautes [6].

Fichage en folie

Les mesures qui menacent de porter atteinte à liberté d’expression et aux libertés numériques ne sont pas les seules : le projet de loi Loppsi 2 prévoit d’utiliser les nouvelles technologies pour ficher de manière beaucoup plus étendue la population. En son article 10, après avoir modifié les dispositions relatives à l’alimentation des fichiers de police STIC et JUDEX (« fichiers d’antécédents ») qui pourront désormais conserver des données sur des personnes innocentées ou bénéficiaires d’un non-lieu (et donc sans « antécédents »), le projet de loi crée et réglemente l’usage des « fichiers d’analyse sérielle ». A leur propos, le Syndicat de la magistrature s’insurge :

« Le projet de loi prévoit d’augmenter la taille de ces fichiers dédiés aux infractions "présentant un caractère sériel", en abaissant de 7 à 5 ans le quantum des peines encourues par les personnes mises en cause pour de telles infractions (nouvel article 230-13 du Code pénal). On assiste donc à une nouvelle extension du fichage, dans un pays qui compte déjà 58 fichiers recensés… Tout se passe comme si les limites du fichage de la population étaient sans cesse repoussées, au nom d’une efficacité toujours postulée, rarement étayée. Ici, il s’agit d’inclure dans ces fichiers de rapprochement les personnes susceptibles d’être impliquées dans des affaires de plus petite délinquance. Aujourd’hui, c’est 5 ans, demain ce sera 3, jusqu’où ? Manifestement, le fichage généralisé est en marche. S’agissant du contrôle de ces fichiers, le nouvel article 230-15 renvoie aux dispositions très contestables concernant les fichiers d’antécédents. »

Ce fichage devrait concerner également des témoins et victimes. Ce super-fichier peut paraître assez anodin à la lecture du projet de loi et ne pas modifier grand-chose par rapport à ce qui existe déjà. Pourtant, il constitue un bond en avant en la matière, comme l’explique PCInpact [7] : « Il s’agit d’un système de traitement des données ouvertes (informations disponibles sur internet, Facebook, Twitter, etc.) ou fermées (IP, numéro de téléphone, données détenues par les FAI) qui pourront être exploitées dans le cadre de certaines infractions. C’est là une capacité énorme de rapprochement et de traitement de la sérialité qui est en phase d’installation. Une infraction a lieu près d’une banque et voilà la police autorisée à analyser la liste de tous les mobiles qui ont passé un appel à partir d’une borne située à proximité, les références GPS des voitures en circulation dans les alentours, les numéros de CB utilisés pour payer ou retirer de l’argent, le tout croisé avec tous les fichiers possibles comme ceux détenus par les autres administrations et tous les opérateurs privés, ou sur les réseaux internet. On veut aller très vite et ratisser très large. » [8]

Les pirates de la police

Enfin, le projet de loi Loppsi 2 prévoit que la police pourrait, sous contrôle du juge d’instruction (par ailleurs appelé à disparaître), installer à l’insu de leur propriétaire des mouchards capables de lire tous les caractères saisis au clavier et tout ce qui apparaît à l’écran, et cela pendant une durée de huit mois, sur les ordinateurs de citoyens suspects de participer à des crimes en bande organisée ou à la préparation et la réalisation d’actes terroristes, et ce y compris en dehors des heures légales au cours desquelles une perquisition peut être menée, comme l’indique l’article 23 (qui dépend du chapitre « Protection des intérêts fondamentaux de la nation ») du projet de loi dont voici des extraits :


« Art. 706-102-1. – Lorsque les nécessités de l’information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ d’application de l’article 706-73 l’exigent, le juge d’instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères. Ces opérations sont effectuées sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction.

« Art. 706-102-2. – À peine de nullité, les décisions du juge d’instruction prises en application de l’article 706-102-1 précisent l’infraction qui motive le recours à ces mesures, la localisation exacte ou la description détaillée des systèmes de traitement automatisé de données ainsi que la durée des opérations.

« Art. 706-102-3. – Les décisions sont prises pour une durée maximale de quatre mois. Si les nécessités de l’instruction l’exigent, l’opération de captation des données informatiques peut, à titre exceptionnel et dans les mêmes conditions de forme, faire l’objet d’une prolongation supplémentaire de quatre mois.

« Le juge d’instruction peut, à tout moment, ordonner l’interruption de l’opération.

« Art. 706-102-4. – Les opérations prévues à la présente section ne peuvent, à peine de nullité, avoir un autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées dans les décisions du juge d’instruction.

« Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans ces décisions ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

« Art. 706-102-5. – En vue de mettre en place le dispositif technique mentionné à l’article 706-102-1, le juge d’instruction peut autoriser l’introduction dans un véhicule ou dans un lieu privé, y compris hors des heures prévues à l’article 59, à l’insu ou sans le consentement du propriétaire ou du possesseur du véhicule ou de l’occupant des lieux ou de toute personne titulaire d’un droit sur celui-ci. S’il s’agit d’un lieu d’habitation et que l’opération doit intervenir hors des heures prévues à l’article 59, cette autorisation est délivrée par le juge des libertés et de la détention saisi à cette fin par le juge d’instruction. Ces opérations, qui ne peuvent avoir d’autre fin que la mise en place du dispositif technique, sont effectuées sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables aux opérations ayant pour objet la désinstallation du dispositif technique ayant été mis en place.

« En vue de mettre en place le dispositif technique mentionné à l’article 706-102-1, le juge d’instruction peut également autoriser la transmission par un réseau de communications électroniques de ce dispositif. Ces opérations sont effectuées sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables aux opérations ayant pour objet la désinstallation du dispositif technique ayant été mis en place. »

Seuls les ordinateurs des médecins, juges et avocats sont exclus du dispositif.

Amère ironie : au moment ou la lutte contre le « piratage » de la musique, des films et bientôt des livres sur Internet semble être une priorité, la police et la justice pourraient être habilitées à « pirater » des ordinateurs et réseaux appartenant à des particuliers, des organisations ou des entreprises et ce sans leur accord. En effet, l’installation de ces « mouchards », que ce soit par le biais de logiciels espions (assimilables à des virus) ou de puces branchées directement sur la carte mère des machines concernées, ne saurait être qualifiée autrement que de techniques de « piratage », au sens le plus commun donné à ce mot, et ce même s’ils ne permettent que des captures d’écran et pas l’accès à des données non lues sur la machine concernée.

Ceci est d’autant plus inquiétant qu’à chaque fois que des mesures exceptionnelles ont été prises sous couvert de lutte contre les crimes les plus graves, elles ont ensuite été étendues à la lutte contre des crimes et délits beaucoup plus commun, voire à de simples suspects de ces crimes et délits, à l’image du fichage génétique, destiné au départ aux délinquants sexuels, mais qui à force d’extension à toutes sortes de catégories touche aujourd’hui 2 % de la population française. Les notions mêmes de bande organisée (« tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions » selon l’article 132-71 du code pénal) et de terrorisme (« une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » selon l’article 421-1 du même code) étant définies en droit français de manière suffisamment floue pour que ces concepts puissent être le cas échéant étendus à beaucoup de monde, les citoyens soucieux de la défense des libertés individuelles devraient avoir du souci à se faire.

Fourre-tout, le projet de loi Loppsi n’en est pas moins dangereux. Il confirme le rapport paranoïaque qu’entretient le gouvernement de Nicolas Sarkozy aux nouvelles technologies de l’information et de la communication dont il est incapable de comprendre les enjeux, et qui sont vues tantôt comme un danger qu’il faut circonscrire, tantôt d’un point de vue purement utilitaire comme suppléantes au politiques sécuritaires du gouvernement.

Or, cette position est pour le moins paradoxale, les mesures de contrôle du Net et de répression des internautes « tous coupables » (filtrage, surveillance passive) risquent de généraliser l’usage par tout un chacun des technologies de contournement et de cryptage, rendant particulièrement difficile le travail de la police dans sa lutte contre la cybercriminalité, qu’on prétend pourtant renforcer (et créant du même coup de nouveaux marchés, comme le suggère un article récent de ReadWriteWeb à propos d’Hadopi).

Mais laissons le mot de la fin au Syndicat de la magistrature :

« [...] l’exposé des motifs du projet de loi "d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", en dressant la liste exhaustive des prétendues "menaces" intérieures et extérieures, révèle une conception de la société à la limite de la paranoïa. Il en résulte un aggloméré de mesures sans liens particuliers entre elles, visant tantôt à créer de nouvelles incriminations ou à aggraver les anciennes, tantôt à permettre à l’Etat d’instituer un régime d’impunité pour ses agents de renseignements ou de mieux avoir à l’œil des populations ciblées. Comme si le contenu de ces dispositions alarmantes n’était pas suffisant, le projet de loi est rédigé (sciemment ?) de manière si complexe et si obscure qu’il sera inintelligible pour le justiciable et les professionnels en charge de le mettre en application. »

Marie-Anne Boutoleau

Notes

[1] Selon le site Read Write Web, ce taux atteindrait même les deux tiers : « A moins qu’il ne s’agisse d’une erreur, mais avec un taux d’erreur de 68%, on peut légitimement se demander si toute cette histoire de censure est une bonne idée. Une chose est certaine : ce ne sont pas les pédophiles qui sont visés, bien au contraire, ils seront grâce à cette loi, qui les obligera à adopter des usages plus sécurisés de l’internet (VPN, cryptage, etc), bien plus à l’abri des forces de police qu’ils ne l’ont jamais été. »

[2] Dans son étude d’impact, le ministère lui-même reconnaît les risques de « surblocage » liés à l’utilisation des techniques de filtrages par IP, DNS ou hybrides (le blocage par proxy étant trop coûteux pour être sérieusement envisagé), c’est à dire le risque que des sites légaux mais partageant le même serveur et donc la même IP et/ou le même nom de domaine qu’un site interdit soient pénalisés, mais aussi le risque que les serveurs en question soient saturés. D’autre part, le protocole BGP qui est utilisé pour rediriger les routes en vue de filtrer des contenus n’a pas été conçu pour cela et son utilisation dans ce but peut rendre perméable à des attaques susceptibles de perturber tout le réseau et mettre en jeu la sécurité nationale, comme l’explique dans sa note La Quadrature du Net.

[3] Du nom de son rapporteur, Patrick Zelnik, fondateur de Virgin France et du label Naïve (qui a édité Carla Bruni, femme de l’actuel président de la République, n’y voyons aucun rapport...) et ex-président du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)à , syndicat patronal affilié au Medef qui, comme le relève PcInpact, défend aujourd’hui le filtrage d’Internet , de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) de 2000 à 2004 et actuel président d’Impala, (syndicat européen des sociétés phonographiques indépendantes) depuis juillet 2006. Voir son CV complet sur Wikipédia], devrait le combler d’aise : ce projet ne propose la création d’une carte « Musique en ligne » qui serait remise aux « jeunes internautes » pour l’achat de musique en ligne, en guise d’offre légale. Autrement dit, de faire subventionner les majors par les consommateurs et le contribuable.

Dans sa note de synthèse sur ce rapport, PCInpact précise : « Concrètement, on préconise l’instauration d’une carte d’une valeur faciale (par exemple) de 50 euros à dépenser sur les plateformes légales et payantes. 20 à 25 euros seraient payés par l’internaute (jeune), 20 euros par l’État, et 5 à 10 euros par les professionnels. Cette carte serait utilisable sur tous les sites participants à l’opération. » Une mesure vivement critiquée[[À titre d’exemple, le NouvelObs.com liste les critiques adressées à ce rapport en France, tandis que lefigaro.fr souligne à juste titre que « L’idée d’une "taxe Google" suscite l’ironie à l’étranger ».

[4] Propos rapportés par PCINpact.

[5] A decade’s worth of music file-sharing and swiping has made clear that the people it hurts are the creators — in this case, the young, fledgling songwriters who can’t live off ticket and T-shirt sales like the least sympathetic among us — and the people this reverse Robin Hooding benefits are rich service providers, whose swollen profits perfectly mirror the lost receipts of the music business. We’re the post office, they tell us ; who knows what’s in the brown-paper packages ? But we know from America’s noble effort to stop child pornography, not to mention China’s ignoble effort to suppress online dissent, that it’s perfectly possible to track content. »

[6] Pour un historique de cette article du projet de loi, consulter les articles que PCInpact avait précédemment consacrés au sujet, ici, ici, et .

[7] Voir aussi le blog de Georges Moréas pour un historique et une explication détaillée.

[8] Comme le note par ailleurs PCInpact, ce système, qui devrait s’appeler Périclès, tombe à point nommé. En effet, la Direction générale de l’armement devrait se doter d’une technologie similaire (toutefois limitée à des données ouvertes). Et l’Union européenne finance Indect, un programme de recherche sur la « détection automatique de menaces, de comportements anormaux ou de violence » qui vise entre autres la « surveillance continue et automatique » non seulement d’Internet, mais aussi des « systèmes informatiques individuels ». Lire à ce propos l’article rédigé par l’auteure du présent article sur le blog « Le pot de colle ».

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ELENA – un fichier national des « mauvais salariés »

par StephanM (son site) lundi 18 janvier 2010

En 2008 le fichier nommé ELENA gagne le prix BigBrotherAward dans la catégorie politique pour l’enregistrement des salaires et ressources de tous les salariés en Allemagne. Une année plus tard on découvre encore d’autres "qualités" à ELENA : c’est aussi une base -nt), par ex.: les gens disent, elles prennent." class="ver">de données qui fiche tous les grévistes avec le temps de grève, la légitimité de la grève, mais aussi les salariés licenciés avec la raison du licenciement et d’autres informations sensibles. Le besoin de l’État que le citoyen soit transparent est symptomatique de nos jours.

Postface à la conférence pour l’attribution du BigBrotherAward 2008 dans la catégorie politique. Ce qui ressemble à un mauvais rêve, ou disons-le franchement, à un cauchemar, est la réalité : un fichier national qui recense le temps de grève de tous les salariés d’Allemagne, la légitimité ou non-légitimité d’une grève, les rappels à l’ordre à l’égard des employés, des temps de lock-out et, accrochez-vous, les raisons d’un licenciement (faute grave, refus de suivi d’ordre, inadaptation, incompétence etc.). C’est le fichier des « bons » et des « mauvais » salariés. Il est important de savoir (surtout pour un employeur) si un postulant a un jour dans sa vie participé à une grève estimée « non légitime ». Pas de ceux-là dans notre entreprise ! Théoriquement, l’entreprise n’a pas accès à ces données hautement confidentielles. Théoriquement. Et théoriquement, une démocratie digne de ce nom n’a pas besoin d’un tel fichier.
La justification de ce beau fichier est (non, cette fois-ci ce n’est ni le terrorisme ni la pédophilie) une « simplification » des démarches administratives, un gain de temps et d’argent, une sécurité contre la fameuse fraude dans la demande de prestations sociales et un « avantage » pour les salariés qui auraient rapidement besoin d’une attestation de travail que l’employeur refuserait de leur fournir (dans les temps). C’est pour ces raisons prétextées qu’un fichier central national de salaire est introduit sous le doux nom d’une jolie dame : ELENA. (Elektronischer Einkommensnachweis que l’on pourrait traduire par « preuve électronique de revenus »). Et par la même occasion, on enregistre d’autres données comme celles sur des grévistes et autres péchés anticapitalistes tant qu’on y est.
Le fichier était si « bien fichu » et si peu respectueux de la vie privée qu’il a gagné le BigBrotherAwards (BBA) de 2008 les doigts dans le nez, mais à ce moment c’était uniquement (et c’était largement suffisant) pour le stockage central national des salaires de tous les salariés d’Allemagne, ce qui est déjà en soi un abus de fichage. Mais quand l’anti-prix BBA fut attribué par Foebud - l’association qui organise les BBA - l’intention que d’autres données hautement sensibles comme le temps de grève, la raison du licenciement etc. devraient aussi être enregistrées dans ce fichier n’était pas encore connue. Le BBA est donc doublement mérité. Le quotidien Frankfurter Rundschau titre le 14 janvier 2010 : Qui fait la grève sera fiché.
La Bundesagentur für Arbeit (BA, agence fédéral pour l’emploi) essaie de se justifier : on aurait besoin de connaître le temps de grève non légitime pour punir – pardon – déduire ce temps de l’allocation de chômage auquel un licencié a droit. Quand les chômeurs font la queue devant l’Anpe, les salariés ont intérêt à se tenir tranquilles. Quand la BA ne peut plus faire semblant d’ignorer les critiques qui pleuvent, elle publie un communiqué de presse : « ELENA décharge les salariés1 ». Dans ce communiqué de presse, la BA voudrait calmer l’inquiétude et la colère des salariés et des différentes organisations qui s’engagent pour la protection de la vie privée : « Il n’est pas obligatoire de recenser les temps de grève ». Oui, c’est très rassurant et ça nous fait une belle jambe. Ce n’est pas obligatoire mais pas interdit non plus. La ministre pour le travail et les affaires sociales, Ursula von der Leyen, continue son valium verbal : « Je vais proposer que les représentants des salariés ont un droit d’être écoutés lors de la prise de décision quel contenu sera enregistré. » Nous connaissons la capacité d’écoute de nos gouvernants : cause toujours. Ursula von der Leyen est d’ailleurs l’initiatrice d’un filtrage d’internet dans son combat contre la pédopornographie. Au lieu d’effacer des contenus qui peuvent intéresser un pédophile, elle préfère afficher un panneau : stop, veuillez ne pas regarder. Ici se trouvent des images pédopornographiques. Pour sa politique de cache-sexe et de construction de toute une infrastructure de censure sur internet, la ministre a gagné le BigBrotherAward de 2009 dans la catégorie politique2. Comme quoi, les abonnés aux BigBrotherAwards se retrouvent.
Stephan M.
[1]ELENA entlastet Arbeitnehmer - 5 janvier 2010
[2]BBA 2009 catégorie politique : Dr. Ursula von der Leyen, ministre pour la Famille, les séniors, les femmes et la jeunesse

Haïti : au-delà des effets d’annonce

par Eric Toussaint*, Sophie Perchellet*

Alors que les Etats-Unis profitent du chaos consécutif au tremblement de terre pour envahir et occuper Haïti, comme ils le firent de 1915 à 1934, la presse internationale présente la misère qui frappe ses habitants comme une fatalité comparable au séisme. Sophie Perchellet et Eric Toussaint rappellent qu’il n’en est rien. Depuis le XIXe siècle, lorsque les esclaves durent indemniser leurs maîtres, jusqu’aux oukazes du FMI, la pauvreté est le fruit de l’exploitation.

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Haïti a besoin de notre aide.

L’une des plus grandes opérations d’aide de l’histoire risque fort de ressembler à celle de l’après tsunami de 2004 sauf si un modèle de reconstruction radicalement différent est adopté. Haïti a été partiellement détruit suite à un violent séisme de magnitude 7. Chacun y va de sa larme et les médias, en nous abreuvant d’images apocalyptiques, relayent les annonces d’aides financières que les généreux Etats vont apporter. On entend qu’il faut reconstruire Haïti, ce pays où la pauvreté et « la malédiction » s’abattent. Aujourd’hui donc, on s’intéresse à Haïti. Les commentaires ne vont pas au-delà du terrible tremblement de terre. On nous rappelle précipitamment que c’est l’un des pays les plus pauvres de la planète mais sans nous en expliquer les causes. On nous laisse croire que la pauvreté est venue comme ça, que c’est un fait irrémédiable : « c’est la malédiction qui frappe ».

Il est indiscutable que cette nouvelle catastrophe naturelle entraîne des dégâts matériels et humains tout autant considérables qu’imprévus. Une aide d’urgence est donc nécessaire et tout le monde est d’accord sur ce point. Pourtant, la pauvreté et la misère ne trouvent pas leurs sources dans ce tremblement de terre. Il faut reconstruire le pays parce que celui-ci a été dépossédé des moyens de se construire. Haïti n’est pas un pays libre ni même souverain. Au cours des dernières années, ses choix de politique intérieure ont été réalisés par un gouvernement qui est constamment sous la pression d’ordres venus de l’extérieur du pays et des manœuvres des élites locales.

Haïti est traditionnellement dénigré et souvent dépeint comme un pays violent, pauvre et répressif dans le meilleur des cas. Peu de commentaires rappellent l’indépendance acquise de haute lutte en 1804 contre les armées françaises de Napoléon. Plutôt que de souligner la démarche humaine et le combat pour les Droits de l’Homme, la sauvagerie et la violence seront les caractéristiques assimilées aux Haïtiens. Edouardo Galeano parle de la « malédiction blanche » : « A la frontière où finit la République dominicaine et commence Haïti, une grande affiche donne un avertissement : El mal paso - Le mauvais passage. De l’autre côté, c’est l’enfer noir. Sang et faim, misère, pestes. » [1]

Il est indispensable de revenir sur la lutte d’émancipation menée par le peuple haïtien, car en représailles à cette double révolution, à la fois anti-esclavagiste et anti-coloniale, le pays a hérité de « la rançon française de l’Indépendance » correspondant à 150 millions de francs or (soit le budget annuel de la France de l’époque). En 1825, la France décide que « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. » [2]
Cela équivaut à environ 21 milliards de dollars d’aujourd’hui. Dès le départ, Haïti doit payer le prix fort, la dette sera l’instrument néo-colonial pour entretenir l’accès aux multiples ressources naturelles de ce pays.

Le paiement de cette rançon est donc l’élément fondateur de l’Etat haïtien et a débouché sur la constitution d’une dette odieuse. En termes juridiques, cela signifie qu’elle a été contractée par un régime despotique et utilisée contre les intérêts des populations. La France puis les Etats-Unis, dont la zone d’influence s’élargit à Haïti, occupée par les marines états-uniens dès 1915, en sont pleinement responsables. Alors qu’il aurait été possible de faire face aux douloureuses responsabilités du passé en 2004, le rapport de la Commission Régis Debray préfère écarter l’idée d’une restitution de cette somme en prétextant qu’elle n’est pas « fondée juridiquement » et que cela ouvrirait la « boîte de Pandore » [3]. Les requêtes du gouvernement haïtien en place sont rejetées par la France : pas de réparations qui tiennent. La France ne reconnaît pas non plus son rôle dans l’ignoble cadeau qu’elle fît au dictateur « Baby Doc » Duvalier en exil en lui offrant le statut de réfugié politique et donc l’immunité.

Le règne des Duvalier commence avec l’aide des Etats-Unis en 1957 : il durera jusqu’en 1986, date à laquelle le fils « Baby Doc » est chassé du pouvoir par une rébellion populaire. La violente dictature largement soutenue par les pays occidentaux a sévi près de 30 ans. Elle est marquée par une croissance exponentielle de sa dette. Entre 1957 et 1986, la dette extérieure a été multipliée par 17,5. Au moment de la fuite de Duvalier, cela représentait 750 millions de dollars. Ensuite elle monte, avec le jeu des intérêts et des pénalités, à plus de 1 884 millions de dollars [4]. Cet endettement, loin de servir à la population qui s’est appauvrie, était destiné à enrichir le régime mis en place : il constitue donc également une dette odieuse. Une enquête récente a démontré que la fortune personnelle de la famille Duvalier (bien à l’abri sur les comptes des banques occidentales) représentait 900 millions de dollars, soit une somme plus élevée que la dette totale du pays au moment de la fuite de « Baby Doc ». Un procès est en cours devant la justice suisse pour la restitution à l’Etat haïtien des avoirs et des biens mal acquis de la dictature Duvalier. Ces avoirs sont pour l’instant gelés par la banque suisse UBS qui avance des conditions intolérables quant à la restitution de ces fonds [5]. Jean-Bertrand Aristide, élu dans l’enthousiasme populaire puis accusé de corruption avant d’être rétabli au pouvoir comme marionnette de Washington et finalement d’en être chassé par l’armée états-unienne, n’est malheureusement pas innocent en ce qui concerne l’endettement et les détournements de fonds. Par ailleurs, selon la Banque mondiale, entre 1995 et 2001, le service de la dette, à savoir le capital et les intérêts remboursés, a atteint la somme considérable de 321 millions de dollars.

Toute l’aide financière annoncée actuellement suite au tremblement de terre est déjà perdue dans le remboursement de la dette !

Selon les dernières estimations, plus de 80 % de la dette extérieure d’Haïti est détenue par la Banque Mondiale et la Banque interaméricaine de développement (BID) à hauteur de 40 % chacune. Sous leur houlette, le gouvernement applique les « plans d’ajustement structurel » remaquillés en « Documents Stratégiques pour la Réduction de la Pauvreté » (DSRP). En échange de la reprise des prêts, on concède à Haïti quelques annulations ou allégements de dette insignifiants mais qui donnent une image bienveillante des créanciers. L’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PTTE) dans laquelle Haïti a été admise est une manœuvre typique de blanchiment de dette odieuse comme cela été le cas avec la République démocratique du Congo. On remplace la dette odieuse par de nouveaux prêts soi-disant légitimes. Le CADTM considère ces nouveaux prêts comme partie prenante de la dette odieuse puisqu’ils servent à payer cette antique dette. Il y a continuité du délit.

En 2006, quand le FMI, la Banque mondiale et le Club de Paris acceptèrent que l’initiative PPTE s’élargisse à Haïti, le stock de la dette publique extérieure totale était de 1.337 millions de dollars. Au point d’achèvement de l’initiative (en juin 2009), la dette était de 1.884 millions. Une annulation de dette d’un montant de 1.200 millions de dollars est décidée afin de « rendre la dette soutenable ». Entre temps, les plans d’ajustement structurel ont fait des ravages, notamment dans le secteur agricole dont les effets ont culminé lors de la crise alimentaire de 2008. L’agriculture paysanne haïtienne subit le dumping des produits agricoles étasuniens. « Les politiques macro-économiques soutenues par Washington, l’ONU, le FMI et la Banque mondiale ne se soucient nullement de la nécessité du développement et de la protection du marché national. La seule préoccupation de ces politiques est de produire à bas coût pour l’exportation vers le marché mondial [6] ». C’est donc scandaleux d’entendre le FMI dire qu’il « se tient prêt à jouer son rôle avec le soutien approprié dans ses domaines de compétence ». [7]

Comme le dit le récent appel international « Haïti nous appelle à la solidarité et au respect de la souveraineté populaire » : « Au cours des dernières années et aux côtés de nombreuses organisations haïtiennes, nous avons dénoncé l’occupation du pays par les troupes de l’ONU et les impacts de la domination imposée par les mécanismes de la dette, du libre-échange, du pillage des ressources naturelles et de l’invasion par des intérêts transnationaux. La vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles – due en grande partie aux ravages causés à la nature, à l’inexistence d’infrastructures de base, et à l’affaiblissement de la capacité d’action de l’Etat – ne devrait pas être considérée comme étant sans lien avec ces politiques qui ont historiquement sapé la souveraineté du peuple. »

Il est maintenant temps que les gouvernements qui font partie de la MINUSTAH [Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), site officiel.]], des Nations unies et en particulier la France et les Etats-Unis, les gouvernements latino-américains, revoient ces politiques qui s’opposent aux besoins élémentaires de la population haïtienne. Nous exigeons de ces gouvernements et organisations internationales qu’ils substituent à l’occupation militaire une véritable mission de solidarité, et qu’ils agissent pour l’annulation immédiate de la dette qu’Haïti continue de leur rembourser. » [8]

Indépendamment de la question de la dette, il est à craindre que l’aide prenne la même forme que celle qui a accompagné le tsunami qui a frappé, fin décembre 2004, plusieurs pays d’Asie (Sri Lanka, Indonésie, Inde, Bangladesh) [9] ou encore l’après-cyclone Jeanne en Haïti en 2004. Les promesses n’ont pas été tenues et une grande partie des fonds ont servi à enrichir des compagnies étrangères ou les élites locales. Ces « généreux dons » proviennent pour la majorité des créanciers du pays. Plutôt que de faire des dons, il serait préférable qu’ils annulent les dettes d’Haïti à leur égard : totalement, sans conditions et immédiatement. Peut-on vraiment parler de don quand on sait que cet argent servira en majeure partie soit au remboursement de la dette extérieure soit à l’application de « projets de développement nationaux » décidés selon les intérêts de ces mêmes créanciers et des élites locales ? Il est évident que, sans ces dons dans l’immédiat, il ne serait pas possible de faire rembourser cette dette dont la moitié au moins correspond à une dette odieuse. Les grandes conférences internationales d’un quelconque G8 ou G20 élargi aux IFI ne feront pas avancer d’un iota le développement d’Haïti mais reconstruiront les instruments qui leur servent à asseoir le contrôle néo-colonial du pays. Il s’agira d’assurer la continuité dans le remboursement, base de la soumission, tout comme lors des récentes initiatives d’allégement de la dette.

Au contraire, pour qu’Haïti puisse se construire dignement, la souveraineté nationale est l’enjeu fondamental. Une annulation totale et inconditionnelle de la dette réclamée à Haïti doit donc être le premier pas vers une démarche plus générale. Un nouveau modèle de développement alternatif aux politiques des IFI et aux accords de partenariat économique (APE signé en décembre 2009, Accord Hope II …), est nécessaire et urgent. Les pays les plus industrialisés qui ont systématiquement exploité Haïti, à commencer par la France et les Etats-Unis, doivent verser des réparations dans un fonds de financement de la reconstruction contrôlé par les organisations populaires haïtiennes.

 Eric Toussaint

Président du CADTM Belgique (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde). Dernier livre publié : Banque du Sud et nouvelle crise internationale, CADTM/Syllepse, 2008.


Sophie Perchellet

Membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).

[1] « Haïti : la malédiction blanche, par Eduardo Galeano, CADTM, 6 avril 2004.

[2] « L’ordonnance de Charles X qui contraignit les Haitiens à payer leur liberté », Réseau Voltaire.

[3] Rapport au ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, du Comité indépendant de réflexion et de propositions sur les relations franco-haïtiennes, janvier 2004. Ce document, rédigé par Régis Debray, préparait l’intervention militaire états-unienne pour enlever le président Aristide et la complicité française pour le séquestrer en Afrique. Voir : « La CIA déstabilise Haïti », « Coup d’État en Haïti », « Paris relâche le président haïtien », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 14 janvier, 1er mars, 16 mars 2004. Et « Jean-Bertrand Aristide, un an après », par Claude Ribbe, Réseau Voltaire, 27 février 2005.

[4] « Haiti : Enhanced Initiative for Heavily Indebted Poor Countries— Completion Point Document », International Monetary Fund, Country Report No. 09/288, septembre 2009.

[5] « Le CADTM exige que la restitution des fonds Duvalier et l’annulation de la dette haïtienne soient totales et inconditionnelles », communiqué du CADTM, 25 février 2009.

[6] « Haïti : Le gouvernement mène une politique anti-paysanne et contre la production agricole », communiqué de la Plate-Forme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), 13 octobre 2009.

[7] « [Haïti : la communauté internationale et les ONG se mobilisent-°http://www.liberation.fr/monde/0101...] », Libération, 13 janvier 2010. Les conditions attachées aux prêts du FMI à Haïti sont dans la droite ligne du Consensus de Washington : augmenter les tarifs d’électricité et refuser toute augmentation de salaires des fonctionnaires publics.

[8] « Haïti nous appelle à la solidarité et au respect de la souveraineté populaire », Appel international, 15 janvier 2009.

[9] Voir Damien Millet et Eric Toussaint, Les Tsunamis de la dette, coédition CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2005.

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La malédiction du plastique

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Comment faire face à la menace écologique que font peser les déchets plastiques ? Un tour du monde à la fois loufoque et très documenté.

Villes et campagnes, montagnes et déserts, rivières et fonds sous-marins : les déchets de plastique ont tout envahi. Alors que ce matériau n'existe que depuis un siècle, il polluera encore notre environnement dans plusieurs milliers d'années. Le constat est alarmant, mais une prise de conscience commence à se faire à l'échelle mondiale. Non seulement il importe de fabriquer moins d'objets, contenants et emballages en plastique, mais leur recyclage pourrait être amélioré. Des entreprises proposent désormais des solutions alternatives. Les stylistes s'y mettent et proposent des éléments de décoration, des robes et des accessoires en plastique recyclé ! Il serait aussi possible de fabriquer des matériaux ayant les mêmes vertus que le plastique mais biodégradables, en utilisant des végétaux. Du bioplastique, en quelque sorte. Un passionnant périple où alternent images choc (le garbage patch dans l'océan Pacifique, les décharges indiennes à ciel ouvert, les plages de Hawaii...) et paroles d'experts.

(Allemagne, 2007, 85mn)
BR
Réalisateur: Ian Connacher

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