L'examen parlementaire de Loppsi 2 est finalement différé

Promis par Sarkozy en janvier, Loppsi 2 et ses logiciels policiers de surveillance ont été retirés de l’ordre du jour du Parlement selon une information du Canard enchaîné. Brice Hortefeux souhaite insister sur le volet prévention.

Changement de patron au ministère de l'Intérieur et refonte du calendrier également. Le projet porté par Michèle Alliot-Marie, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), a été retirée de l'ordre du jour du Parlement, révèle le Canard enchaîné dans son édition datée du 30 juillet.

Le successeur de MAM à la Place Beauvau, Brice Hortefeux, aurait ainsi selon le journal annoncé à Matignon son souhait de revoir une partie du texte, qui avant même d'avoir été examiné par les députés fait polémique. Le nouveau patron de l'Intérieur désirerait ainsi insister sur le volet prévention, ce qui en soi n'est pas forcément gage d'aboutir à un texte plus consensuel.

Le vote rapide de Loppsi 2 promis par Sarkozy en janvier

Le gouvernement, et en particulier la ministre de la culture Christine Albanel, définissaient Hadopi comme une loi pédagogique avant d'être répressive. A chacun son appréciation. Pour la loi Loppsi, Brice Hortefeux a peut-être décidé de tirer les leçons du passé et de repousser l'examen du texte. Les parlementaires auront donc en principe un entracte après la poursuite de l'examen de la loi Hadopi 2 en septembre, avant de se pencher sur Loppsi 2.

Deux points en particulier du projet du ministère de l'Intérieur poseraient problème : la possibilité pour la police d'installer des logiciels espions sur les ordinateurs (au sujet desquels la CNIL craint des dérives), et, rappelle le Canard enchaîné, l'octroi de nouveaux pouvoirs aux juges d'instruction. Or Sarkozy a clairement fait part de sa volonté de supprimer cette fonction.

Loppsi 2 va donc être revue, même si pour le moment rien n'indique que les modifications qui seront entreprises ne se réduiront pas à une simple évolution esthétique. Les grandes lignes du projet, dont Nicolas Sarkozy promettait en janvier un vote rapide, subsisteraient alors.

Lire aussi l'interview de Rodolphe Harand (Lexsi)
« Avec Loppsi 2, l'Etat délègue aux FAI une partie de la lutte contre la fraude »

Christophe Auffray, publié le 30 juillet 2009

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