Rechercher dans ce blog

Chargement...

4 février 2011

Le gouvernement fait adopter en catimini un amendement à la loi Hadopi

par Christophe Auffray
PERMALINK


L’amendement adopté lors d’une séance tardive à l’Assemblée permet désormais à la Haute autorité de financer des projets issus du secteur privé et relevant de ses missions, notamment sur le filtrage et l'offre légale. L’opposition et la Commission des lois dénoncent un cavalier législatif et se tournent vers le Conseil constitutionnel.
 
Le gouvernement n'était visiblement pas encore satisfait du texte de la loi Hadopi. En effet, hier, lors d'une séance tardive à l'Assemblée nationale, il a soumis au vote un amendement et obtenu son adoption - malgré l'avis défavorable de la Commission des lois, non consultée au préalable.
« Elle [Ndlr : La Hadopi] peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en oeuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l'article L. 331-13 » ajoute ainsi l'amendement.

Un risque constitutionnel pris par le gouvernement
Dans un exposé sommaire, le gouvernement rappelle que la Hadopi est tenue notamment de remplir des missions en faveur de la promotion de l'offre légale (labellisation et référencement des offres) et « d'évaluer les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, enfin, d'identifier et d'étudier les modalités techniques permettant l'usage illicite des oeuvres protégées par le droit d'auteur et de proposer des solutions visant à y remédier. »
Mais selon le gouvernement, des incertitudes demeuraient, que son amendement viendrait donc lever en donnant désormais la possibilité à la Hadopi, dans le cadre de ces missions, d'apporter « son soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées. »
En clair, cette autorité administrative peut désormais recourir à son budget (12 millions d'euros en 2011) pour financer des initiatives issues des secteurs public et privé, et correspondant à ses missions.
Dénoncé par l'opposition comme un cavalier législatif, dans une vidéo mise en ligne par Numerama, cet amendement s'est glissé à la faveur de l'examen, en deuxième lecture, du texte de « simplification et d'amélioration de la qualité du droit ».

Un marché ouvert au profit d'entreprises privées dénonce le PS
Plusieurs députés se sont interrogés sur la pertinence de cet amendement, étendant la mission de la Hadopi et lui permettant, d'une certaine façon, d'externaliser certaines de ses tâches, et ce à l'occasion d'un un texte de loi consacré à la simplification du droit.
« Je pense qu'il pose quand même un problème au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans la mesure où il apparaît comme mettant en place un dispositif nouveau en seconde lecture, qui ne nous parait pas bien connecté au texte que nous avions examiné en première lecture. Nous avons donc pensé qu'il y avait là un risque constitutionnel et nous pensons qu'il serait plus prudent de retirer cet amendement » a souligné le représentant de la Commission des lois.
« Cet amendement n'a rien à voir avec la simplification du droit puisqu'on parle de la loi Hadopi (...) cet amendement parle de clarification alors que ce soir nous parlons de simplification. Ce n'est pas la même chose. Pour moi cet amendement n'a rien à faire dans ce texte de simplification et je souhaiterai aussi qu'il soit retiré » a quant à lui argué le député Lionel Tardy (UMP).

Selon Franck Riester, clarification d'une loi est simplification du droit
Le groupe PS a d'abord indiqué qu'il saisirait le Conseil constitutionnel, s'agissant ici d'un cavalier législatif. Mais il a aussi relevé un "deuxième problème".
« Quand on lit ce texte, on se dit que vous ouvrez un marché, c'est-à-dire la possibilité pour Hadopi d'utiliser ses moyens pour faire des actions de promotion, y compris en payant des personnes morales de droit privé, soit des entreprises, pour remplir ses missions (...) Nous ne sommes pas dans la clarification du droit, mais l'ouverture de droits pour quelques autres » a critiqué le député PS Alain Vidalies.
Comme souligné par l'opposition, cet amendement à la loi Hadopi, permet théoriquement, et par exemple, à des sociétés privées de l'industrie musicale ou du cinéma de mener des projets dans le domaine du filtrage, et d'obtenir un financement par des fonds publics.
Hormis par le biais d'un exposé sommaire, le gouvernement n'a pas apporté plus de précisions quant à l'objectif visé par cet amendement. Le député de la majorité, rapporteur de la loi Hadopi et également membre du Collège de la Haute Autorité, Franck Riester a néanmoins défendu la démarche du gouvernement, estimant que clarification était simplification.

1 commentaire:

Salaire a dit…

Merci beaucoup pour le partage de cet article. C'est un article génial. J'ai apprécié le lot article lors de la lecture. Merci pour ce partage un magnifique article.

Libellés

Politique (381) social (341) actualité (279) corporation (265) loi (227) Corruption (208) geopolitique (201) Documentaire (155) documentary (143) Propaganda (129) Etats (128) Guerre (126) France (124) Internet (98) Reflexion (95) Pollution (94) crise (94) USA (93) Economie (89) Europe (85) Nouvelles Technologies (82) Santé (75) Arté (59) Argent (57) Etats-Unis (53) environnement (53) reportage (53) administration US (52) Nucléaire (51) Armement (48) Surveillance (46) Nucleaire (45) Chine (44) Armées (43) Mort (42) histoire (42) Japon (40) Japan (36) Police (34) le dessous des cartes (34) rapport (33) Banque (30) Petrole (30) censure (30) Energie (29) Agriculture (27) Eau (27) Afrique (25) Conflits (24) Fukushima (24) LOBBYS (24) Russie (22) gouvernements (22) Medias (21) Sécurité (21) Frontières (20) International (20) Agro Alimentaire (19) Catastrophe (19) Revolution (19) Armes (18) Pauvreté (18) Repression (18) geographie (18) China (17) OTAN (17) Libye (16) cybersécurité (16) gouvernance (16) Army (15) Carte (15) cyberspace (15) ARTE Reportage (14) Allemagne (14) Facebook (14) Inde (14) Moyen Orient (14) Cyber-activisme (13) FMI (13) Google (13) Royaume-Uni (13) cyberespionnage (13) sciences (13) Mali (12) Manipulations (12) commerce (12) enfant (12) philosophie (12) Israël (11) Violence (11) Web 2.0 (11) capitalisme (11) Afghanistan (10) CIA (10) Immigration (10) Journaliste (10) Livres (10) Syrie (10) finance (10) religion (10) traité (10) Bresil (9) Dictature (9) Drones (9) Pakistan (9) Radioactif (9) US (9) Vietnam (9) business (9) desinformation (9) election (9) militaires (9) secret (9) travail (9) 2011 (8) Climat (8) Droit de l'Homme (8) Démocratie (8) Gaz (8) Informations (8) Irak (8) Mexique (8) Reflextion (8) Somalie (8) conspiration (8) exploitation (8) mondialisation (8) terrorisme (8) Bolivie (7) Canada (7) Democratie (7) Discrimination (7) Filtrage (7) Presse (7) controle (7) crimes (7) manifestations (7) multinationales (7) trafic (7) 2012 (6) ACTA (6) Areva (6) Asie (6) Crise sociale (6) Droit (6) Gaza (6) Grande Bretagne (6) Haïti (6) Italie (6) Madagascar (6) Netizen Report (6) Nigeria (6) O.N.U (6) Oligarchie (6) RDC (6) Société (6) UE (6) changement climatique (6) danger (6) justice (6) mines (6) ocean (6) pirates (6) projet (6) Africa (5) Algerie (5) Arabie Saoudite (5) Bahreïn (5) Brésil (5) Chimique (5) Chomsky (5) Colonisation (5) Congo (5) Crise politique (5) Debat (5) Egypte (5) Indigènes (5) Inégalités (5) Liberté (5) Loppsi (5) NSA (5) ONG (5) Palestine (5) Pharmaceutique (5) Tunisie (5) Union Européene (5) Veolia (5) agrocarburants (5) big brother (5) contamination (5) ecologie (5) emploi (5) esclavage (5) hadopi (5) informatique (5) interview (5) menace (5) prison (5) AIEA (4) Accident (4) Agent (4) Bombes (4) Chili (4) Colombie (4) Contaminés (4) Grèce (4) Honduras (4) Iran (4) Microsoft (4) Migration (4) OMC (4) Occident (4) Perou (4) Racisme (4) Tchernobyl (4) Venezuela (4) Webdocumentaire (4) Wikileaks (4) brevet (4) dette (4) fichage (4) frontex (4) industrie (4) maladie (4) nanotechnologies (4) plastic (4) plastique (4) privatisation (4) privée (4) public (4) réfugiés (4) 2013 (3) Apple (3) Australie (3) Azerbaïdjan (3) Bangkok (3) Banque mondiale (3) Banques (3) Bosnie (3) Corée (3) Dechets (3) Espagne (3) Faim (3) Islande (3) Kazakhstan (3) Kenya (3) Liban (3) Maroc (3) Monde (3) NATO (3) Nature (3) Niger (3) OGM (3) OMS (3) Politics (3) Proche-Orient (3) Riz (3) Roms (3) Sahel (3) Sarkozy (3) Totalitaire (3) Turquie (3) Twitter (3) Ukraine (3) Uranium (3) Urbanisation (3) accords (3) art (3) cancers (3) charbon (3) culture (3) cyber-censure (3) drogue (3) ethnie (3) extreme droite (3) futur (3) gouvernement (3) minerais (3) piraterie (3) ressources (3) réseau (3) sondage (3) stratégie (3) télévision (3) écologie (3) 2014 (2) 2030 (2) Abus (2) Affaire (2) Africom (2) Afrique du Sud (2) Agent Orange (2) Amerique du Sud (2) Arabes (2) Argentine (2) Arménie (2) Articque (2) Atlas (2) Attentat (2) Australia (2) Balkans (2) Bangladesh (2) Belgique (2) Bio Carburants (2) Bioethique (2) Birmanie (2) Biélorussie (2) CRIIRAD (2) Cambodge (2) Cancer (2) Caucase (2) Centrafrique (2) Cloud (2) Coltan (2) Correa (2) Corée du nord (2) Coup d’Etat (2) Crise financière (2) Côte d'Ivoire (2) DARPA (2) Defense (2) Drone (2) Défense (2) EDF (2) EFSA (2) Emirats (2) Equateur (2) Espace (2) G8 (2) Gaz de Schiste (2) Gazoduc (2) Genocide (2) Germany (2) Ghana (2) Goldman Sachs (2) Guatemala (2) Géorgie (2) IKEA (2) India (2) Indiens (2) Irlande (2) Kirghizistan (2) Kosovo (2) Les infos dont on parle peu (2) Liberté d'expression (2) Mafia (2) Maghreb (2) Mosanto (2) Médias (2) Nation (2) Nouvel Ordre Mondial (2) Obama (2) Oppression (2) Paragay (2) Parlement (2) Patriot Act (2) Petropolis (2) Quatar (2) RFID (2) Retraites (2) Royaume Uni (2) Rwanda (2) Révolte (2) Sahara (2) Science (2) Serbie (2) Sexe (2) Space (2) Swift (2) Taiwan (2) Taïwan (2) Tepco (2) Thailande (2) U.R.S.S (2) Video (2) Viol (2) WTO (2) Yemen (2) aide alimentaire (2) aluminium (2) animaux (2) bilan (2) biotechnologie (2) chimie (2) civil (2) coup d’État (2) debt (2) dessous des cartes (2) developpement (2) diaspora (2) diplomatie (2) débat (2) délation (2) education (2) ex-Yougoslavie (2) famine (2) fonds d'investissement (2) graphisme (2) hack (2) humain (2) loi Internet et Création loi Hadopi (2) medecine (2) metal (2) misère (2) mondial (2) mur (2) news (2) paradis fiscaux (2) pesticides (2) piratage (2) poison (2) populisme (2) previsions (2) prostitution (2) président (2) sensure (2) telephonie (2) terre rare (2) territoire (2) textile (2) transport (2) villes (2) war (2) 11/9 (1) 1918 (1) 1945 (1) 2 (1) 2009 (1) 2010 (1) 23andMe (1) 9/11 (1) A TelecomTV Campaign (1) AFP (1) ALENA (1) APT (1) ASN (1) Abidjan (1) Agences de notation (1) Alimentarius (1) Almentaire (1) Amazonie (1) Amérindiens (1) Angola (1) Anonymous (1) ArmeFrance (1) Asile (1) Autodialogue à propos de New Babylon (1) Awards (1) B.R.I.C (1) BASM Conférence de Dublin Le texte du futur Traité adopté (1) BCE (1) Babylon District (1) Bayer (1) Berlin 1885 la ruée sur l'Afrique (1) Berlusconi (1) Bhoutan (1) Bilderberg 2008 (1) Bill Gates Rockefeller Svalbard (1) Black Hat (1) Blackwater (1) Botnet (1) Brazil (1) Burkina Faso (1) CEA (1) CETA (1) CFR (1) CNT (1) COMMENT) SUPREMATIE DE L'INFORMATION (1) CONSPIRATION - LE BRESIL DE LULA (1) CONTROLE TOTAL (1) CPI (1) CRU (1) CUG (1) Cachemire (1) Camera City (1) Child miners (1) Chypre (1) Cisjordanie (1) Citoyenneté (1) City (1) Clearstream (1) Club de Paris (1) Cnil (1) Codex (1) Collapse (1) Colombia (1) Combattre les mines et les BASM (1) Commission (1) Contrôle maximum sur tout le spectre électromagnétique (1) Corruption des syndicats l’enquête qui dérange (1) Costa Rica (1) Criminalité (1) Crise à la Banque mondiale et au FMI (1) Cuba (1) Côte d’Ivoire (1) C’est quoi une bonne nouvelle (1) Dadaab (1) Darfour (1) Davos (1) De l’explosion urbaine au bidonville global (1) Destabilisation (1) Documentaire : No es un Joc ( Ce n'est pas un Jeu ) (1) Doha (1) Dubaï (1) Déchets (1) EADS (1) ELENA (1) Ecole (1) Ecoterrorisme (1) Ecuador - The Rumble in the Jungle (1) Eglise (1) Embargo (1) End (1) Enquête en forêt tropicale (1) Erreurs statistiques de la Banque mondiale en Chine : 200 millions de pauvres en plus (1) Eurosatory (1) Exposé sur le nouveau mode actuel de répression politique en France (1) F.M.I Finances Mondiale Immorale (1) FAO (1) FARC (1) FEMA (1) FSC (1) Finlande (1) Foret (1) Forum social mondial FSM Belém (1) Foxconn (1) Franc Maçon (1) France-Afrique (1) Fujitsu (1) G20 (1) Gabon (1) Game (1) Gasland (1) Gazprom (1) Golfe Du Mexique (1) Google Cisco HP Ericsson et Verizon (1) Greenpeace (1) Gréce (1) Guantánamo (1) Guaraní (1) Guerre d’Algérie 1954-1962 (1) Guinée (1) Génocide (1) Génome (1) Géographies des alimentations (1) Géoingénierie (1) H1N1 (1) H2Oil (1) HAARP (1) HP (1) Hackers ni dieu ni maître (1) High-Tech (1) Hiroshima (1) Hollande (1) Hotel Sahara (1) I Am The Media (1) IBM (1) IMF (1) INTERNET (QUI (1) IPRED (1) Iceland (1) Icesave (1) Imiter (1) Indonesia (1) Indonesie (1) Insertion (1) Island (1) Italia (1) J.O (1) Jean Ziegler (1) Jesus Camp (1) KYSEA (1) Karachi (1) Kurdistan (1) L'Or bleu (1) LE HOLD-UP DU SIÈCLE (1) La Commission européenne lance un programme de propagande radio (1) La Démocratie en France 2008 (1) La Fin du Pétrole (1) La Paz (1) La Stratégie du choc (1) La Trahison des médias le dessous des cartes (1) La fin de la propriété de soi (1) La guerre de l'information utilise des opérations psychologiques agressives (1) La guerre invisible (1) La guerre pétrolière oubliée du Soudan (1) La menace iranienne (1) La quatrième révolution (1) Lakmi et Boomy (1) Laos (1) Le Secret des Sept Soeurs (1) Le club des incorruptibles (1) Le grand Monopoly du gaz (1) Le grand marché des cobayes humains (1) Le nuage (1) Le temps des mensonges (1) Le ventre de Tokyo (1) Les Armées Privées dans la Cible (1) Les Occidentaux dénient que la Géorgie a procédé à un génocide (1) Les enfants des rues de Mumbai (1) Les insurgés de la terre (1) Les nouveaux chiens de gardes (1) Les secrets de la forteresse Europe (1) Leviev (1) Littérature (1) Livre (1) Londres (1) MSF (1) Malaisie (1) Malediction (1) Manille (1) Mauritanie (1) Mayotte (1) Medcament (1) Mexico (1) Minorité nationale (1) Mogadiscio (1) Money (1) Mongolie (1) Monsanto (1) Moving forward (1) Mozambique (1) Mururoa (1) Music (1) Musique (1) Médias citoyens (1) NED (1) Nazis (1) Nazisme (1) Neo Conservateurs (1) Nepal (1) Nes (1) Nestlé (1) Nicaragua (1) Nigéria (1) Noam (1) Norvège (1) Notre poison quotidien (1) Nouvelle Zelande (1) Nuage Mortel (1) O.G.M ?? Vous avez dit O.G.M : Organisation Générale du Mensonge (1) O.M.S (1) OFCE (1) Oil (1) Oman (1) Orange (1) Ormuz (1) Ouganda (1) Ouïgours (1) P2 (1) PIPA (1) PRISM (1) Pacifique (1) Papouasie (1) Paraguay (1) Pays Bas (1) Paysans (1) Pentagone (1) Pentagone: Nous devons combattre le Net (1) Perhttp://www.blogger.com/img/blank.gifte (1) Perte (1) Philippines (1) Phtographe (1) Planète à vendre (1) Pologne (1) Polynésie (1) Portugal (1) President (1) Prison Valley (1) Prix agricoles les véritables raisons de l’inflation (1) Prévisions (1) Prêt à jeter (1) Publicité (1) Pêche (1) QUOI (1) Quelle devrait être la politique européenne de l'immigration (1) RATP (1) Rapport Angelides (1) Reflection sur : Le monde de l'image (1) Regis Debray (1) Ruhnama (1) Révolution (1) SOPA (1) STIC (1) Samsung (1) Sans lutte pas de victoire possible (1) Savoir (1) Schiste (1) Scoop (1) Senegal (1) Shanghaï (1) Singapour (1) Skype (1) Sociologie (1) Soudan (1) Sri Lanka Tsunami tourisme banque mondiale (1) Station (1) Stratfor (1) Suisse (1) Sénégal (1) TAFTA (1) TPP (1) TSCG (1) TTIP (1) Tchad (1) The Shock Doctrine (1) Tibet (1) Tienanmen (1) Tokyo Freeters (1) Total (1) Touaregs (1) Turkménistan (1) U.A (1) U.S.A (1) UMP (1) Une livraison de Nouvelles questions féministes (1) Union Africaine (1) Union Européenne (1) United Kingdom (1) Vaccin (1) Vatican (1) Vie Privée (1) Viellesse (1) Viêtnam (1) VoIP (1) Voies de navigations (1) Volcan (1) Vu du ciel (1) Wackenhut (1) Water makes money (1) Windows (1) Yahoo (1) Yakutsk (1) Yaoundé by night (1) Zambie (1) Zeitgeist (1) accord (1) activisme (1) alex (1) anonymat (1) archives (1) article (1) assassinat (1) avocat (1) bactériologique (1) barrage (1) bauxite (1) bildenberg (1) biomimétisme (1) biotech (1) blocus (1) bourse (1) boycott (1) caméra (1) centrale (1) change (1) citizen berlusconi (1) coke (1) congrès (1) contamine (1) crime (1) c’est innover (1) dead (1) discours (1) domination (1) droits de l'homme (1) déchets toxiques (1) démographie (1) département (1) désinformation (1) d’Amnesty (1) e (1) electronique (1) enseignement (1) entreprises (1) estonie (1) etude (1) européen (1) eurosur (1) experience (1) explosifs (1) falsifiabilité et modèle standard de l'évolution stellaire (1) fanatism (1) femmes (1) fiscal (1) fête (1) grève (1) hackers (1) harmaceutique (1) hydrates de méthane (1) iPhone (1) information (1) ingérance (1) inondations (1) irradiés (1) jeu (1) jeux video (1) jones (1) journalisme (1) jugement (1) l'Oreal (1) la tyrannie du cool (1) lithium (1) main basse sur le riz (1) mandat (1) mer (1) methane (1) meu (1) monarchie (1) monnaie (1) obsolescence (1) opinion (1) or (1) parti de droite (1) patriotisme (1) protection des viols de brevets Google Cisco HP Ericsson Verizon (1) psychologie (1) rafale (1) rebellion (1) recherche (1) ressources naturelles (1) réunions secrètes UE OGM (1) sables bitumineux (1) salaires (1) saumon (1) sous-marin (1) speculation (1) structure (1) sureté (1) taxe (1) tourisme (1) toxique (1) transgenic (1) tribunal (1) victimes (1) vidéo (1) virus (1) vote (1) vêtements (1) ÉVASION FISCALE (1) Élections (1) États-Unis (affaires extérieures) (1) Étienne Chouard (1)