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1 février 2011

Le dessous des cartes - Les paradis fiscaux

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Les paradis fiscaux jouent un rôle essentiel dans la globalisation des échanges financiers mais justement du fait même de cette ampleur, ils en menacent l’architecture et parfois même la stabilité.
On l’a vu avec la crise financière qui est devenue économique 2008/2010, cela a plongé le monde dans la récession, mis des dizaines de milliers de gens au chômage et, on a souvent mis en cause justement ces paradis fiscaux.
Alors, j’ai eu envie d’y voir un petit peu plus clair : entre réels besoins financiers, petites tricheries et grands arrangements spéculatifs.

Cartes

Les paradis fiscaux en 2000

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Les paradis fiscaux en 2000
Un premier essai de définition, à partir de l’année 2000, repérait 52 États et territoires pouvant être qualifiés de « paradis fiscaux ».
Ce calcul vient de trois organismes internationaux d’évaluation et de régulation : l’OCDE, le Forum de stabilité financière, et le Groupe d’action financière.

 Alors, vous l’avez remarqué ce n’est pas très facile de définir de façon nette et précise qui sont les paradis fiscaux.
Les efforts de transparence que l’on repère ici et là, semblent plus correspondre à des stratégies de communication qu’à une réelle volonté de changer les choses.
Pourtant, ce ne serait pas très difficile de façon pratique et réglementaire d’interdire les paradis fiscaux.
Il suffirait que les grandes places financières internationales comme Tokyo, New York, Londres, Shanghai décident d’interdire toutes transactions à destination ou en provenance des paradis fiscaux.
Sauf que les choses évidemment, sont plus compliquées que cela, d’abord il faut rappeler que beaucoup de paradis fiscaux sont des Etats souverains, or la fiscalité relève de la souveraineté de l’Etat.
Deuxièmement, le manque de transparence rend difficile l’identification justement du paradis fiscal.
Et puis troisièmement, il y a un très grand nombre d’acteurs qui tirent profit de ces mécanismes et qui n’ont pas forcément envie qu’ils disparaissent.


L'État américain contre les paradis fiscaux.

levin.senate.gov/newsroom/supporting/2009/PSI.GAOtaxhavensreport.011609.pdf
Aux États-Unis, Le président a engagé la bataille contre les parsis discaux et les centres financiers "offshore" (www.whitehouse.gov/the_press_office/LEVELING-THE-PLAYING-FIELD-CURBING-TAX-HAVENS-AND-REMOVING-TAX-INCENTIVES-FOR-SHIFTING-JOBS-OVERSEAS)/
Le rapport 2004 des sénateurs Dorgan et Levin réalisé pour le "General Accounting Office" indique que la société Halliburton, qui avait 534 millions de dollars de contrats avec le gouvernement fédéral, possédait 17 filiales dans des paradis fiscaux. Les 700 milliards de dollars les recettes en devises réalisés par les grandes entreprises n'auront rapportés à l'État qu'environ 16 milliards de dollars, soit un taux d'imposition moyen d'environ 2,3%.
Les sénateurs ont réactualisé leur rapport en 2009 : les 100 entreprises étudiées ici ont un total de 464 filiales dans des paradis fiscaux.


Évasion fiscale à la mode suisse.

www.evb.ch/fr/p5103.html
Le 15 novembre 2010, l’autorité fiscale américaine IRS avait retiré complètement et définitivement la procédure dite "John Doe Summons" contre la plus grande banque suisse, UBS, après qu'elle ait versé 780 millions de dollars d'amende à l'État américain et après que la Suisse ait livré la plus grande partie des dossiers concernés par la demande d’entraide administrative. Le site de l'office fédéral de la justice en rappelle les moments clés (www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/wirtschaft/fallubs.html).
La Déclaration de Berne (DB) (allemand Erklärung von Bern, italien Dichiarazione di Berna) est une association indépendante, née en Suisse en 1968, œuvrant pour un monde plus juste par l'amélioration des relations politiques et économiques entre la Suisse et les pays en développement. Elle offre sur son portail une étude rassemblant à disposition du public des articles traitant des paradis fiscaux et judiciaires. Le site rappelle, à l'occasion de la récente l'affaire Ben Ali, que la loi sur le blanchiment d’argent suisse n'est pas sans lacunes et demande moins d'opacité.


Jersey : premier pourvoyeur de bananes en Europe.

ccfd-terresolidaire.org/
En avril 2009, le Premier Ministre Gordon Brown exprimait fermement :"L’ère du secret bancaire est révolue". Le CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), en 12 questions, fait le bilan en avril 2010 des promesses des chefs de gouvernement anglais, français et américain au G20 de Londres.
À la veille des sommets G8 ET G20 qui seront présidés par la France, le CCFD-Terre Solidaire livre un rapport réalisé dans le cadre du consortium qui regroupe six ONG européennes : BWP, CRBM, Eurodad, Glopolis et WEED. (www.regulatefinancefordevelopment.org/) et inspiré des travaux des spécialistes que sont Christian Chavagneux, Ronen Palan et Richard Murphy.
Ce rapport intitulé « L'économie déboussolée » met en lumière les distorsions entre l'économie réelle et les indicateurs qui guident le G20 et les Institutions financières internationales. Investissement, commerce, épargne, productivité ... le rapport, à partir d'un minutieux travail d'étude des rapports d'activités des 50 principales entreprises européennes, démontre comment la place de la finance offshore rend toute mesure de ces indicateurs impossible. Le site de l'association, cinquantenaire, propose le rapport et une campagne :"aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux".
La plus grande ONG française de solidarité internationale rappelle que les pays en développement sont les principales victimes des paradis fiscaux.


Flux financiers illicites et développement

www.asso-sherpa.org/nos-programmes/ffid
SHERPA, association basée à Paris, a été créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. L’association rassemble des juristes et des avocats venus de divers horizons, et travaille en étroite collaboration avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde dont notamment la Task Force on Economic Integrity and Economic Development ( www.financialtaskforce.org/) ou Transparency International (www.transparency.org). Sherpa trace les flux financiers illicites et initie des actions judiciaires en vue d’obtenir leur recouvrement.


Le trou noir de la finance mondiale

www.transparence-france.org/ewb_pages/p/paradis_fiscaux_judiciaires.php
Grégory Ngbwa Mintsa a été récompensé par le Prix de l’Intégrité 2010 de l’ONG Transparency International lors de la 14e "International Anti-corruption Conference" (IAAC) à Bangkok, en Thaïlande (14iacc.org/). Face à la crise financière, Transparency International France renouvelle son appel pour un renforcement du contrôle des paradis fiscaux et judiciaires et s'attaquer ainsi au "trou noir" de la finance mondiale. L'association, dont le siège est à Berlin, publie aussi son rapport annuel "Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2010" qui classe 178 pays selon les niveaux de corruption perçus par les milieux d'affaires. Le site international en propose des commentaires en vidéo.

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