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6 février 2008

Les tentations du piratage étouffées ? ( 18 mois après la publication de la loi DADVSI )

Aller c'est un c'est tellement énorme que je vous poste tout l'article !!

Source : AgoraVox


Son site Web

Ingénieur et docteur ès sciences, j’exerce depuis 25 ans des fonctions d’études, recherche et direction technique.
Le vote de la loi DADVSI m’a fait prendre conscience de ce que l’on ne pouvait se désintéresser de la vie publique.



Nous sommes maintenant 18 mois après la publication de la loi DADVSI, et le résultat en est atterrant. Il est présenté ci-dessous sous forme à peine parodique.


Depuis une dizaine d’années se multiplient des mouvements collectifs délinquants, appelés selon les régions "rave parties", "bals populaires", "messes du dimanche", "anniversaires", dans lesquels les droits d’auteurs sont systématiquement contournés par l’exécution publique, hors du cercle familial strict, d’oeuvres musicales sans versements de droits, et dont le but est un enrichissement illégal basé sur la vente de pâtisserie et billets de tombola. Ces mouvements ont été favorisés par la baisse constante du prix des instruments de musique, maintenant accessibles au grand public, mais pour lesquels les usages ont débordé du cadre du droit à cause du comportement irresponsable d’une minorité de délinquants.

Il a été établi que ces mouvements sont liés au terrorisme, au grand banditisme et à la pédophilie. Ainsi par exemple, le 04/07/05 a eu lieu à Washington une marche contre la guerre en Irak dans laquelle les organisateurs ont diffusé sans acquitter de droits l’oeuvre des Rolling Stones Sweet Neocon.

Les sociétés détentrices de droits ont depuis longtemps tenté de sensibiliser les entreprises de lutherie à l’utilisation illégale de leurs produits. La plupart d’entre elles ont ainsi accepté des accords dits de "cease and desist", à travers lesquels elles acceptaient de cesser leur activité pour se mettre à l’abri de poursuites civiles et pénales. Ainsi en 2001, la société Fender, suite à une plainte de la Fondation Jimi Hendrix, a cessé la vente de guitares électriques et vend désormais des instruments ne pouvant interpréter que des oeuvres téléchargées légalement sur le site de cette Fondation. Ces efforts ont porté leurs fruits, et l’on constate désormais une baisse de la vente de lutherie illégale. Mais elle a été malheureusement compensée par des techniques criminelles consistant à utiliser des dispositifs de contournement, comme des casseroles utilisées comme instruments de percussion.

Les gouvernements se sont saisis du sujet, et ont coordonné de vastes mouvements de lutte contre le piratage. Ainsi, le 11/03/06 a eu lieu à Vienne l’arrestation de membres d’un gang de trafiquants, qui se désignaient eux-mêmes sous le sobriquet d’"Eglise luthérienne", et interprétaient en public des oeuvres chorales de Jean-Sebastien Bach, appartenant au hedge fund Cayman Bach Capital Ltd depuis que les accords internationaux signés sous l’égide de l’OMPI ont porté rétroactivement en 2002 la durée légale des droits d’auteur à 720 ans.

Dans le même temps, les détenteurs de droit se sont lancés dans la mise en oeuvre de procédés permettant de prévenir le piratage à la source, en faisant en sorte que les oeuvres diffusées ne puissent être dupliquées. Le premier procédé, mis en oeuvre par la société Sony/BMG, a été malheureusement déclaré illégal par un jugement civil de l’Etat de Hawaii. Il consistait à faire en sorte que tous les appareils de lecture d’oeuvres musicales s’autodétruisent à la mise en service. Par contre, les deux autres procédés ont donné satisfaction. Le premier, mis en oeuvre par la société Apple, consistait à créer une nouvelle forme de support qui ne pouvait être inséré que dans des appareils dépourvus de fonction de lecture. Elle a vendu plusieurs milliards d’exemplaires d’oeuvres ainsi protégées. Le second, mis en oeuvre par la société Microsoft, consistait à rendre les oeuvres non reproductibles en y superposant un enregistrement à fort volume de marteau-piqueur. Mais des problèmes de compatibilité sont apparus, les utilisateurs du premier procédé se plaignant de ne pas entendre clairement le marteau-piqueur.

Pour faire face à ce problème, l’Union européenne vient de lancer un projet appelé "musique libre", visant à normaliser les dispositifs de protection afin de permettre l’interopérabilité, et recommandant des modèles particuliers de marteaux-piqueurs. Elle prévoit également d’interdire la pratique du chant sur l’ensemble de l’Union, sauf dans le Tyrol qui a fait jouer sa clause de sauvegarde.

Il ne faut toutefois pas se voiler la gravité de la situation, et c’est bien le développement de la lutherie qui en est responsable et en profite le plus. Il serait donc normal que cette activité soit taxée au bénéfice de la création. Elle a manifesté son désaccord, étant déjà menacée d’une nouvelle taxe visant à compenser les pertes de recettes de la télévision publique française suite à la décision du gouvernement d’exonérer fiscalement les recettes des musiciens suisses diffusés en France (loi dite du "bouclier musical"). Mais l’Association des luthiers français a néanmoins déclaré accepter le principe d’une nouvelle taxe si cela permettait enfin de les décharger de leur responsabilité vis-à-vis du terrorisme, en particulier dans les cas de transport d’armes dans des étuis pour violons.

Les montants actuellement envisagés sont pour les claviers de 10,08 euros par octave et, pour les cordes, de 12,51 euros par corde. L’annonce de ce dernier montant a provoqué une vive réaction des fabricants de harpes, et une manifestation, très suivie en Bretagne. Le président de la République a rencontré les manifestants, et aurait déclaré à l’issue de cette rencontre que "les Bretons sont des cons". Les manifestants ont symboliquement offert à Mme Sarkozy une guitare à une corde. Par ailleurs, l’Assistance publique a attiré l’attention sur le fait qu’une taxe sur les amplificateurs sonores porterait également sur les appareils d’échographie médicale, et souhaiterait dans ce cas négocier un montant forfaitaire pour le droit de diffusion de tout signal à travers le corps humain, embryons inclus.

Le gouvernement a demandé à la société Fnac, indépendante puisque ne vendant pas de lutherie, un rapport d’expertise sur le sujet. Ce rapport conclut à la nécessité d’un "filtrage" de la lutherie. Ainsi, les instruments devraient avertir leurs utilisateurs de la légalité de leurs interprétations et, au troisième essai, se mettre d’eux-mêmes définitivement hors service. La Cnil a donné son autorisation à la création d’un "fichier national des instruments de musique débranchés", afin qu’ils ne puissent être mis en réparation. La société Steinway a proposé une technique dite de "marquage", consistant à repérer les notes les plus utilisées dans les catalogues de droits, et à ne pas mettre dans ses produits les cordes correspondant à ces notes. Il apparaîtrait ainsi que le si bémol de la première octave est relativement peu utilisé dans le répertoire, et peut être considéré libre de droits. Mais cette technique couvre aujourd’hui relativement mal les instruments ne reposant pas sur la gamme tempérée, comme la guimbarde.

Toutefois, le rapport Attali, commandité par le même gouvernement et soutenu par la société Publicis, propose une autre approche. Elle consisterait à inclure dans le prix d’achat des instruments de musique un contrat de location mensuelle des droits d’interprétation de l’ensemble des catalogues des sociétés détentrices. Mais cette approche a été vivement critiquée par la ministre de la Culture, qui a insisté sur le fait que le développement de la culture musicale française était pour elle indissociable de l’achat à l’unité de nombreuses feuilles de papier par tous les débutants au piano.

Une bonne partie de l’industrie penche actuellement pour le financement par la publicité. Chaque interprétation serait précédée d’un message publicitaire exécuté par l’instrument lui-même selon ses possibilités (violon, pipeau...). La société Google propose ainsi un procédé où chaque instrument serait relié à son dispositif AdSense et interpréterait des publicités contextuelles basées sur le profil de l’instrument créé par l’archivage pendant vingt-cinq ans de ses consultations sur son site YouTube.
Il reviendra donc aux hedge funds... euh au gouvernement français de choisir entre ces approches. Mais il faut insister sur le fait que le principal reste l’éducation des citoyens à l’usage légal des instruments de musique. A ce titre a été entreprise cette année une grande campagne de sensibilisation des élèves d’écoles primaires, avec le slogan "Pensez aux enfants de Mozart" et des vidéos de tsunamis, dans laquelle les enfants seront invités à chanter des oeuvres libres de droits, comme Le Bon Roi mérovingien (le mot "Dagobert" étant une marque déposée des fromageries de Haute-Normandie).

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