Une des mesures fortes prises
par Roosevelt et par les gouvernements d’Europe (notamment sous la
pression des mobilisations populaires à la fin de la seconde guerre
mondiale) a consisté à réglementer strictement l’usage que les banques
pouvaient faire de l’argent du public. Ce principe de protection des
dépôts a donné lieu à la séparation entre les
banques de dépôt* et les
banques d’investissement* dont la loi américaine dite
Glass Steagall Act a été la forme la plus connue, bien qu’elle ait été également appliquée avec certaines variantes dans les pays européens.
Avec cette séparation des métiers bancaires, seules les banques de dépôt (ou
banques commerciales*)
pouvaient recueillir les dépôts du public qui bénéficiaient d’une
garantie de l’État. Parallèlement à cela, leur champ d’activités était
réduit à l’octroi de prêts aux particuliers et aux entreprises, et
excluait l’émission de titres, qu’il s’agisse d’actions* ou de tout
autre instrument financier. Les banques d’affaires (
ou banques d’investissement) devaient, quant à elles, capter leurs ressources sur les
marchés financiers afin de pouvoir émettre des titres, des actions et autres
instruments financiers.
En Europe, après la seconde guerre mondiale, la forte réglementation
du secteur bancaire et, dans certains cas, la nationalisation d’une
partie importante du secteur bancaire, sont à mettre en relation avec
les fortes luttes sociales exprimant la volonté d’une rupture avec la
société des années 1930, le rejet des magnats de la finance qui avaient
soutenu ou collaboré avec les nazis, les fascistes… et s’étaient
fortement enrichis.
Le virage néolibéral de la fin des années 1970 a remis en cause ces
réglementations. Une vingtaine d’années plus tard, la déréglementation
bancaire et financière en général avait fait des pas de géants. Comme le
relèvent Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart, les crises bancaires et
boursières se sont multipliées dès les années 1980 sous des formes de
plus en plus aiguës.
Dans le modèle bancaire traditionnel, hérité de la période prolongée
de réglementation, les banques évaluent et portent le risque de crédit,
c’est-à-dire qu’elles analysent les demandes de crédit, décident ou non
de les satisfaire, et, une fois les prêts consentis, les conservent dans
leur
bilan jusqu’à leur terme (on parle ici du modèle
originate and hold,
« octroyer et conserver »). Grâce à la déréglementation financière, les
banques ont pu abandonner le modèle « octroyer et conserver » afin
d’augmenter le rendement sur
fonds propres*.
Les banques ont alors eu recours massivement à la
titrisation* |
3|
qui consiste à transformer les crédits bancaires qu’elles ont consentis
en titres financiers qu’elles revendent. L’objectif poursuivi est
simple : ne plus conserver dans leurs comptes les crédits et les risques
y afférents et disposer de marges de manœuvre supplémentaires pour
réaliser encore plus de profit. Les banques ont ainsi transformé les
crédits en titres sous la forme de
produits financiers
structurés* qu’elles ont vendus à d’autres banques ou à d’autres
institutions financières privées. On parle ici d’un nouveau modèle
bancaire dit
originate to distribute, « octroyer et céder », appelé également
originate repackage and sell,
« octroyer, emballer et vendre ». Ce système représente un double
avantage pour les banques : quand tout va bien, elles diminuent le
risque en sortant de leur
actif* les crédits qu’elles ont consentis et elles disposent de moyens supplémentaires pour spéculer.
Qu’est-ce qu’un bilan bancaire ?
Le bilan* d’une entreprise permet de faire un état des lieux de son
patrimoine et de la manière dont ce patrimoine est financé à un moment
donné. Pour une société qui fabrique ou distribue des biens - prenons
l’exemple d’une épicerie,
voir illustration du bilan d’une épicerie
- le bilan se compose de façon schématique de son stock, de
l’équipement du magasin (caisse, étagères, frigos, etc.) et des
encaisses, reprises du côté de l’actif : il s’agit de ce que l’épicerie
possède. Côté
passif*
(qui indique la façon dont l’épicerie se finance), on trouve le capital
(l’argent investi par le propriétaire de l’épicerie pour financer son
activité), les bénéfices accumulés et maintenus dans l’entreprise pour
financer son développement (par exemple : modernisation régulière des
équipements, rénovation du magasin…), un emprunt bancaire et des dettes
vis-à-vis des fournisseurs (délais de paiement autorisés par les
fournisseurs qui permettent à l’épicerie de financer une partie de son
stock).
À tout moment, ACTIF = PASSIF, c’est-à-dire qu’on doit toujours
pouvoir identifier la source de financement d’un actif donné, et dans
l’autre sens on doit toujours pouvoir identifier l’usage fait d’une
ressource financière.
Ce même principe s’applique à une banque, mais avec des types d’actifs et de passifs bien entendu très différents.
A l’actif d’une banque traditionnelle (=banque de dépôt) se trouvent les
crédits octroyés aux clients
de la banque. Ces crédits sont en fait des contrats, des promesses de
remboursement, ce en quoi ils constituent un actif pour la banque. On
trouve aussi à l’actif de la banque les
réserves déposées à la banque centrale, et des
prêts à d’autres banques, dans une proportion limitée.
Au passif, ces crédits sont financés par le capital propre de la
banque (l’argent investi par ses actionnaires) mais surtout les
dépôts des clients,
qui sont en fait des dettes de la banque vis-à-vis de ses clients
(d’ailleurs, en comptabilité bancaire, les dépôts sont indiqués sous la
terminologie « dettes envers la clientèle »). Sachant que le
capital propre de la banque ne représente que quelques % du montant des crédits octroyés, une banque va aussi avoir recours au
financement interbancaire (emprunt auprès d’autres banques) et éventuellement au
financement de marché (emprunt sur les marchés financiers par l’émission d’obligations*, par exemple).
Cette description vaut pour une banque commerciale simple, qui n’opère qu’en tant que banque de dépôt et de crédit (
voir l’illustration Banque Maurel).
Lorsqu’une banque est engagée dans une activité de banque d’affaires*
ancien style, on voit apparaître d’autres catégories au bilan. Les
dépôts sont remplacés par des titres financiers (obligations émises par
la banque pour se financer) et par des emprunts sur le
marché interbancaire*. Les crédits à la clientèle seront remplacés par des activités de
trading.
Si la banque mêle les activités de dépôts, de crédits, d’affaires et d’assurances, le bilan change une nouvelle fois (
voir illustration des bilans des banques BNP Paribas, Barclays et Deutsche Bank). Du côté de l’actif, s’ajoutent des
titres financiers détenus dans le cadre des différentes activités de marché, appelées aussi
trading (actions, obligations,
produits dérivés*
pour les plus grandes d’entre elles) et plus largement d’activités sur
les marchés de capitaux. Ces activités incluent notamment
l’émission-souscription de titres, la tenue de marché (la part la plus
importante du ‘stock’ de titres) et la gestion pour compte propre.
Pour financer cette partie de l’activité, la banque va emprunter
auprès d’autres banques (à très court terme, pas plus de quelques jours)
et auprès des marchés financiers en émettant des obligations par
exemple (à court et moyen terme quelques mois ou années). Une
banque universelle*,
tout comme une banque d’affaires, est très largement dépendante du
financement de marché. Elle s’expose à de fortes variations, que ce soit
à l’actif (la valeur des titres peut changer brutalement) ou au passif
(par exemple, la ‘contraction’ sur les marchés financiers survenue en
2008 a coupé les ressources financières de nombreuses banques : du jour
au lendemain, le crédit octroyé aux banques - par d’autres banques ou
par d’autres prêteurs - a fortement diminué).
Comme nous l’avons vu plus haut, le passif renseigne sur l’origine
des ressources de la banque, c-à-d des fonds collectés par la banque.
L’actif informe sur l’utilisation des fonds collectés.
« Banque,
dis-moi quel est ton passif, je te dirai quelle banque tu es. Si la part
de tes emprunts sous forme de titres dépasse les dépôts des clients
(c-à-d les prêts que tes clients t’octroient), c’est que tu prends des
risques exagérés au dépens de ces derniers ».
Sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances de la
France, on trouve des données édifiantes qui indiquent à quel point la
composition du bilan des banques a évolué dangereusement au fur et à
mesure qu’elles ont développé des activités spéculatives.
« Si l’on prend le bilan de l’ensemble des établissements bancaires
français, les dépôts qui représentaient 73 % du passif en 1980, n’en
représentaient plus que 26 % en 2011. Les crédits qui représentaient
84 % des actifs en 1980 n’en représentent plus que 29 % en 2011. C’est
la conséquence du financement des banques sur les marchés financiers où
elles tiennent un rôle majeur en y intervenant soit pour leur propre
compte (détention directe de titres) soit pour le compte de tiers ou en
tant qu’apporteurs de produits financiers* ou de teneur de marché. Au
niveau du bilan cela se traduit par l’importance croissante des titres
et emprunts interbancaires qui représentaient 19 % du passif des banques
françaises en 1980 et 54 % en 2011. » |
4|
En 2011, le volume des
dérivés* possédés par les banques françaises représentait « 11 fois plus que la valeur totale de leur bilan. » |
5|
Le développement de la mal nommée « banque universelle »
Une autre évolution très importante a donc consisté en la suppression
de la séparation entre banque de dépôt et banque d’affaires au cours
des années 1980-1990 selon les pays. De cette suppression, est née la
banque universelle que l’on connaît aujourd’hui. La banque universelle
(appelée également « banque à tout faire » ou « banque généraliste »)
représente un grand ensemble financier regroupant et exerçant les
différents métiers de la banque de dépôt, de la banque d’affaires
(gestion d’actifs) tout en jouant également le rôle d’assureur (on parle
ici de « bancassurance »). Cet ensemble intervient sur le territoire
national mais également à l’étranger avec ses filiales. Le principal
danger de ce modèle bancaire réside dans le fait que les pertes des
activités risquées de banque de financement et d’investissement doivent
aussi être portées par la banque de dépôt qui fait partie de la banque
universelle, mettant ainsi en péril les avoirs des petits et moyens
épargnants, des petits commerçants, des PME, des administrations
publiques… qui y ont déposé des fonds. De plus, comme les dépôts des
épargnants bénéficient d’une garantie de l’État (qui protège en Europe
les dépôts jusqu’à 100 000 euros depuis 2008) et comme les fonctions de
la banque de dépôt sont essentielles au fonctionnement de l’économie
(crédit, épargne, paiements), l’État est de fait forcé d’intervenir en
cas de risque de faillite de la banque universelle. Toutes les grandes
banques |
6|
se sont transformées en banques universelles et sont devenues trop
grandes pour que les Etats les laissent tomber en faillite (
too big to Fail).
Le développement de leurs activités sur les marchés financiers a alors
été encouragé par ce phénomène : la garantie implicite de l’Etat
accordée à toutes les activités conduites par les banques universelles,
même les plus risquées et les plus spéculatives !
Quelques mécanismes de l’ingénierie bancaire à l’origine de la crise
La déréglementation a permis au secteur financier privé et notamment
aux banques de mettre en place ou d’amplifier à l’extrême différents
mécanismes qui ont joué un rôle clé dans l’éclatement de la crise
bancaire.
L’effet de levier
L’effet de levier* constitue un des piliers du fonctionnement
spéculatif des banques. La Banque de France définit ainsi l’effet de
levier : « Il mesure l’effet d’un recours plus ou moins important à
l’endettement sur la rentabilité financière, pour une rentabilité
économique donnée. En acceptant un recours à l’endettement, les
actionnaires d’une entreprise ou d’une institution financière
s’attendent à un retour encore plus important en bénéfice en raison du
risque supplémentaire pris. » |
7|.
Les banques ont massivement utilisé l’effet de levier afin de
s’endetter plus pour gagner plus. Xavier Dupret décrit clairement ce
phénomène : « Le monde bancaire s’est beaucoup endetté, ces dernières
années, via ce que l’on appelle les effets de levier. L’effet de levier
consiste à recourir à l’endettement pour augmenter la rentabilité des
capitaux propres. Et pour qu’il fonctionne, il faut que le taux de
rentabilité du projet sélectionné soit supérieur au taux d’intérêt à
verser pour la somme empruntée. Les effets de levier sont devenus de
plus en plus importants avec le temps. Ce qui n’est évidemment pas sans
poser problème. Ainsi, au printemps 2008, les banques d’investissement
de Wall Street avaient des effets de levier qui oscillaient entre 25 et
45 (pour un dollar de fonds propres, elles avaient emprunté entre 25 et
45 dollars). Ainsi, Merrill Lynch avait un effet de levier de 40. Cette
situation était évidemment explosive car une institution qui a un effet
de levier de 40 pour 1 voit ses fonds propres effacés avec une baisse de
2,5 % (soit 1/40) de la valeur des actifs acquis. » |
8|
Le développement du hors bilan
D’autre part, avec la déréglementation, les banques ont pu développer
des activités impliquant des volumes gigantesques de financement
(c’est-à-dire des dettes) sans les prendre en compte dans leur bilan
comptable.
Elles ont massivement pratiqué le hors bilan*, notamment pour
dissimuler une grande partie des risques qu’elles prennent avec leurs
volumineuses opérations sur des dérivés (voir ci-dessous).
Qu’est-ce que le hors bilan ? Le hors bilan assure le suivi comptable
des activités qui n’ont pas encore entraîné un paiement (un
décaissement ou un encaissement) de la part de la banque, mais qui lui
fait courir un certain nombre de risques. Il s’agit habituellement de
contrats en cours d’exécution. Les activités enregistrées dans le hors
bilan bancaire sont pour l’essentiel les opérations sur dérivés, les
engagements par signature et les opérations de change.
Selon le site officiel du ministère français de l’Économie et des
Finances, « le hors-bilan de l’ensemble des établissements de crédit
français pour les années 2010 et 2011 se présente ainsi :
|
2010 |
2011 |
| Engagements de financement |
|
|
| donnés |
1 038,76 |
950,26 |
| reçus |
539,69 |
463,08 |
| Engagements de garantie |
|
|
| d’ordre |
1 075,34 |
1 108,79 |
| reçus |
1 061,07 |
1 213,36 |
| Engagements sur titres |
|
|
| titres à recevoir |
220,27 |
184,98 |
| titres à livrer |
220,53 |
188,60 |
| Opérations sur devises |
|
|
| monnaies à recevoir |
5 844,34 |
6 071,95 |
| monnaies à livrer |
5 852,64 |
6 060,34 |
| Engagements sur instruments financiers à terme (=dérivés) |
91 292,73 |
95 922,43 |
En milliards d’euros Source : ACP
Depuis quelques années, le hors-bilan des banques ne cesse de croître.
Le poste le plus important du hors-bilan des banques est le
poste des engagements sur instruments financiers à terme, c’est-à-dire
les opérations sur produits dérivés. En 2011, les engagements sur
instruments financiers à terme de l’ensemble des banques représentent
près de 96 000 milliards d’euros, soit 11 fois plus que la valeur totale
de leur bilan.
Parmi ces engagements sur dérivés, ce sont les
opérations sur instruments de taux d’intérêt qui sont les plus
importantes : 84 739 milliards d’euros pour l’année 2011. Cela
représente 34 fois le montant total des crédits accordés par les banques
à leurs clientèles. Ce chiffre est un indicateur frappant de l’activité
des banques sur les marchés financiers. » |9|
Selon Laurence Scialom, aux États-Unis : « Cet engagement massif dans
les activités hors bilan se reflète dans l’accroissement de la part des
revenus issus de ces activités (commissions et revenus de négoce |
10|)
dans le total du revenu des banques. Cette part est passée de 19 % sur
la période 1960-1980 à 43 % du produit net bancaire en 1999. » |
11|
Vu le volume gigantesque du hors bilan, tout accident financier
important de ce côté, notamment sur les dérivés, peut déstabiliser la
banque. Les grandes banques n’hésitent cependant pas à y recourir
massivement puisqu’elles en tirent, comme le dit Laurence Scialom,
d’importants revenus et qu’elles peuvent y loger des risques qui du coup
passent inaperçus aux yeux des autorités de contrôle.
La banque de l’ombre ou le shadow banking
Les banques ont également créé et développé la banque de l’ombre, le
shadow banking, et cela de manière légale (comme pour le hors bilan) et
donc avec l’autorisation des autorités de contrôle.
Qu’est-ce que le
shadow banking* ?
Les activités financières du
shadow banking sont
principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des
sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (
Special Purpose Vehicles –
SPV*,
money market funds*, hedge funds*…)
ne reçoivent pas de dépôts, ce qui leur permet de ne pas être soumises à
la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc
utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations
nationales ou internationales. Des sociétés de gestions d’actifs comme
BlackRock ou Pimco sont également actives dans le
shadow banking et entretiennent des relations très étroites avec les grandes banques.
Le
shadow banking et la banque universelle sont donc complémentaires. Le recours au
shadow banking permet à la banque universelle d’échapper de plus en plus à la gestion directe des risques.
Le volume des actifs gérés par le
shadow banking a augmenté de
manière très importante, en particulier avant la crise de 2007-2008. Il
est passé de 26 375 milliards de dollars en 2002 à 62 031 en 2007 avant
de redescendre en 2008 à 59 350 pour progresser de nouveau et atteindre
66 614 milliards de dollars en 2011 |
12|.
Le
Conseil de stabilité financière (CSF*), l’organe érigé par le forum du
G20*
en charge de la stabilité financière mondiale, a livré les chiffres
pour l’année 2011. « Ce secteur ‘parallèle’ représente à lui seul la
moitié de la taille des actifs totaux des banques. Rapportée au Produit
Intérieur Brut du pays, la banque de l’ombre prospère à Hong-Kong
(520 %), aux Pays-Bas (490%), au Royaume-Uni (370 %), à Singapour
(260 %) et en Suisse (210 %). Mais, en terme absolu, les États-Unis
restent en première position puisque la part de ce secteur parallèle
représente 23 000 milliards d’actifs en 2011, suivi de la zone euro (22
000 milliards) et du Royaume-Uni (9 000 milliards). » |
13|
En 2012, le volume des actifs géré par le
shadow banking a encore progressé pour atteindre près de 71 000 milliards de dollars |
14| (ce qui équivaut environ à la somme des
PIB*
de tous les pays de la planète). Les autorités de contrôle de la
finance ne cherchent nullement à dégonfler radicalement le volume de la
banque de l’ombre et encore moins à l’éliminer. Les grandes banques et
les puissants
fonds d’investissement*
comme BlackRock et Pimco ont suffisamment d’influence sur les autorités
pour préserver la part d’ombre dont elles profitent au mieux pour
augmenter leur profits et leur poids dans l’économie. « Pour nous, le “
shadow banking”
doit contribuer à un financement transparent et solide de l’économie,
qui permette de diversifier les sources de son financement d’une manière
qui soit soutenable à long terme », affirme Mark Carney, président
du Conseil de stabilité financière et gouverneur de la Banque
d’Angleterre. Il ajoute que le Conseil va poursuivre la mise en
observation du
shadow banking afin d’envisager de lui imposer certaines règles dans un futur non défini. |
15|
La multiplication des activités des banques dans les paradis fiscaux
En 2009, on estimait que les deux-tiers des transactions de
gré à gré* sur les
dérivés de crédit
impliquaient les paradis fiscaux*. Selon le calcul effectué par le
député européen écologiste Philippe Lamberts, qui a épluché les rapports
annuels de nombreuses banques européennes, la Deutsche Bank dispose de
974 entités (filiales, SPV, etc.) dans les paradis fiscaux, dont 657
hors Europe. |
16|
Viennent ensuite BNP Paribas avec plus de 280 sociétés, la banque belge
KBC avec près de 100, le Crédit Agricole 95, la Société Générale 82,
BPCE 81.
Les paradis fiscaux sont des États caractérisés par les cinq critères non cumulatifs suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme protégeant les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c)
des facilités légales permettant de créer des sociétés écrans, sans
aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur
le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.
La
Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des
capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les
Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes comme Jersey ou Guernesey,
Hong-Kong et tant d’autres Etats aux quatre coins de la planète. Les
détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent
blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont
directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par
une succession de paradis fiscaux en prélevant de juteuses commissions.
Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de
Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis
fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités
qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la
plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où
ils peuvent être récupérés par leurs propriétaires où bon leur semble.
Selon Gabriel Zucman, professeur à la London School of Economics, 5 800
milliards d’euros sont placés dans les paradis fiscaux au premier rang
desquels il cite la Suisse, qui accueille un tiers des fortunes
mondiales offshore, et le Luxembourg. Toujours selon Gabriel Zucman, le
montant des fortunes gérées dans les paradis fiscaux aurait augmenté de
25 % entre 2009 et 2012. Selon
The Economist qui fournit des
chiffres grosso modo concordant, la Suisse accueille un peu plus de 2
000 milliards de dollars de placements provenant de l’étranger ; le
Royaume-Uni, les Iles anglo normandes et l’Irlande, un peu moins de 2
000 milliards ; la Caraïbe et Panama environ 1 000 milliards ; Hong Kong
et Singapour, 1 000 milliards ; les États-Unis (en particulier l’État
du Delaware) et le Luxembourg, chacun 500 milliards. Certains paradis
fiscaux comptent sur le territoire plus d’entreprises différentes que
d’habitants ce qui illustrent parfaitement qu’ils servent uniquement de
boîte aux lettres : les Iles Vierges britanniques comptent 1 995
sociétés financières par tranche de 100 habitants ; les Iles Caïmans
(également britanniques) comptent 161 entreprises par tranche de 100
habitants ; l’État du Delaware (États-Unis) en compte 104 par 100
habitants |
17|.
Suite à une investigation approfondie de la justice états-unienne, la
principale banque britannique HSBC a reconnu, en décembre 2012, avoir
collaboré avec les cartels de la drogue du Mexique et d’autres
organisations criminelles impliquées dans le blanchiment d’argent pour
un montant de près de 880 milliards de dollars. Pour cela, HSBC est
principalement passé par les îles Caïmans.
Évidemment, les filiales des banques dans les paradis fiscaux sont
susceptibles de réaliser non seulement de plantureux bénéfices mais
également des pertes qui peuvent les amener au bord du gouffre et
pousser les autorités à venir en aide à leur maison mère.
Depuis 2009, malgré de nombreuses déclarations par les chefs d’État
du G20, en réalité très peu de changements concrets ont eu lieu
jusqu’ici. Dans ces conditions, il est clair que la portée de l’action
des institutions publiques nationales et internationales qui sont en
charge, pour reprendre leur vocabulaire, de « ramener la finance à des
comportements plus responsables » est très limitée. Les régulateurs ne
se donnent pas réellement les moyens de connaître les activités réelles
des banques qu’ils sont censés contrôler. Une grande partie des
transactions financières échappe ainsi totalement au contrôle officiel.
Que peut-on espérer des annonces récentes de réglementation bancaire ?
Le cataclysme financier de 2007-2008 et ses effets dramatiques dans
la durée ont largement démontré que les acteurs des marchés financiers
sont incapables de s’autoréguler. Ils n’en ont ni le désir ni la
volonté, et encore moins l’intérêt. Toutes les crises financières qui
ont égrené l’histoire du capitalisme l’attestent. Après la crise, les
gouvernants ont été contraints d’adopter un autre discours :
« L’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini. Le
laisser-faire, c’est fini. Le marché qui a toujours raison, c’est
fini. » |
18|.
Mais sept ans après le début de la crise et six ans après l’engagement
d’un retour à davantage de réglementation, rien de sérieux dans les
faits ne peut être inscrit au bilan. Le constat est sans appel :
acoquinés avec les dirigeants des banques, les gouvernants et les
législateurs ont pris très peu de mesures contraignantes à l’égard des
sociétés financières.
Aux États-Unis, une nouvelle législation, timide en comparaison de la
réglementation imposée par Roosevelt à partir de 1933, a été adoptée
pendant le premier mandat de Barack Obama. Il s’agit de la loi
Dodd-Frank (qui inclut la
règle Volcker* |
19|).
Bien que la loi Dodd-Frank ait été approuvée en 2010, son application
tarde. En effet, les banques et leurs lobbyistes, tout comme les
parlementaires républicains ou démocrates qu’ils influencent
directement, ont réussi à limiter sa mise en pratique |
20|. En principe, la règle Volcker interdit notamment aux établissements bancaires de réaliser du
proprietary trading,
c’est-à-dire de spéculer avec leurs ressources pour leur propre compte.
Elle prévoit certaines limitations quant à la détention de
participations dans des
hedge funds ou des fonds de
private equity,
qui ne sont pas soumis à une véritable réglementation. L’entrée en
vigueur de la règle Volcker initialement prévue pour juillet 2014 est
reportée à juillet 2015 |
21|. Il est possible que les banques arrivent d’ici cette date à obtenir d’ultimes modifications en leur faveur.
Au Royaume-Uni, suite à la quasi-faillite de grandes banques
anglaises en 2008, le gouvernement britannique a créé la "Commission
Vickers", présidée par l’ancien économiste en chef de la Banque
d’Angleterre Lord John Vickers. La commission Vickers a remis ses
recommandations en 2011 aux autorités qui n’ont toujours pas pris la
moindre décision à la fin 2013... |
22|
A l’échelle de l’Union européenne, une commission animée par Erkki
Liikanen, gouverneur de la Banque nationale de Finlande, a remis son
rapport en octobre 2012. Les recommandations contenues dans les rapports
des commissions Vickers et Liikanen |
23|
vont plus loin que les lois Dodd-Frank et la règle Volcker : un début
de cloisonnement des activités multiples des banques. Mais aucune ne
propose de revenir au
Glass Steagal Act et aux réglementations
adoptées après la crise des années 1930 en Europe. Aucune ne propose une
séparation claire et nette entre banque de dépôt et banque d’affaires,
c’est-à-dire le démantèlement de ce qu’on appelle aujourd’hui la banque
universelle. La loi Dodd-Frank, les propositions des commissions Vickers
et Liikanen, le projet de loi sur la réforme bancaire déposé par le
gouvernement français à l’Assemblée nationale en décembre 2012 et voté
quelques mois plus tard |
24|
restent au milieu du gué et ne prévoient que des cloisons qui se
révéleront (si un jour elles entrent en application) d’une efficacité
très limitée, car la partie banque d’investissement et d’affaires
n’hésitera pas à pomper dans les dépôts des clients et elle continuera à
prendre des risques très élevés puisqu’aucune mesure contraignante
sérieuse ne sera mise en œuvre |
25|
. Comme indiqué plus haut, dans le cadre de la banque universelle, la
banque d’affaires et la banque de dépôts sont solidaires, ce qui
implique que les pertes réalisées par la banque de financement et
d’investissement seront supportées par la banque de dépôt.
Alors que les autorités de contrôle multiplient les concessions au
lobby* bancaire |
26|,
il est frappant de constater que John Reed, l’ex-patron de Citicorp et
de Citigroup, aujourd’hui retiré des affaires, a déclaré que
l’abrogation du
Glass Steagall Act en 1999 constituait une grave
« erreur ». C’est lui qui avait été en première ligne pour obtenir de
l’administration Clinton cette décision funeste. Quatorze ans plus tard,
en 2013, il affirmait qu’il fallait remettre d’urgence en place le
Glass Steagall Act.
Il ajoutait qu’il était facile de séparer les banques de dépôt des
banques d’affaires car le secteur financier est très flexible. A la
différence de l’industrie, il n’y a pas de grands investissements fixes
immobilisés dans des équipements, déclarait-il en substance. |
27|
Bien que les recommandations de Vickers et de Liikanen soient très
conciliantes à leur égard, les patrons des banques privées organisent,
comme aux États-Unis, un intense
lobbying afin qu’elles ne soient pas suivies d’effet. L’hebdomadaire financier français,
Challenges,
rapportaient en 2012 des réactions du milieu bancaire de l’Hexagone à
propos du rapport Liikanen. « Beaucoup de rapports de ce genre ont fini à
la poubelle » déclare un des banquiers . « Liikanen ? Il sait à peine
ce qu’est une banque, ironise un autre. En Finlande, il n’y a que des
filiales d’établissements étrangers ».
Challenges poursuit avec un autre son de cloche, en donnant la parole à Martin Wolf, éditorialiste au
Financial Times :
« Je crains que sous la pression des banquiers trop d’activités de
marché (=trading) ne soient exclues du cantonnement (=cloisonnement). Ce
rapport est un pas en avant, il ne faudrait pas que la prochaine étape
soit un pas en arrière » |
28|. Justement, le
Financial Times
a lui aussi mené sa petite enquête dans le milieu bancaire. Dans ses
colonnes, Christian Clausen, le patron de la banque suédoise Nordea qui
préside la Fédération bancaire européenne, déclare que le
Rapport Liikanen fait erreur en ce qui concerne le cloisonnement entre les activités de banque de détail et les activités de trading* |
29|.
Les parlementaires états-uniens et européens, sans parler des hauts
fonctionnaires, ont été soumis à d’intenses pressions. A Bruxelles, le
Parlement est composé de 754 députés européens. Les représentants de
grandes banques seraient entre 700 et 1 000. Ils représentent les
intérêts du secteur bancaire et disposent pour cela d’un budget de plus de 300 millions d’euros |
30|.
De plus, les banques peuvent compter sur de solides alliés placés aux
plus hautes fonctions, comme notamment Mario Draghi, président de la
Banque centrale européenne et ex-dirigeant de la banque Goldman Sachs.
Du côté des autorités de contrôle, quelques voix isolées se font
entendre pour critiquer l’absence de réglementation sérieuse du secteur
bancaire. Andrew Haldane, directeur du département Stabilité financière
de la banque d’Angleterre, a élevé la voix lors d’une réunion des
milieux financiers à Londres en octobre 2012. Il critique le fait que
les 29
banques systémiques (voir encadré) profitent du danger que représenterait leur faillite pour obtenir à bon compte de l’argent de la
BCE,
de la Fed, de la Banque d’Angleterre... Il considère que le crédit que
ces institutions publiques leur octroient constitue une subvention
annuelle de plus de 700 milliards de dollars. Depuis la date où il a
prononcé ce discours, la BCE a baissé son taux, ce qui a augmenté
sensiblement les cadeaux aux banquiers.
Les banques systémiques selon le G20
Le G20 a établi en novembre 2011 une liste de 29 banques systémiques appelées en anglais SIFIs (Systemically Important Financial Institutions).
A l’instar de Lehman Brothers dont la faillite a bouleversé l’économie
mondiale en septembre-octobre 2008, ces banques sont considérées par le
FSB (Financial Stability Board) comme trop importantes pour que les pouvoirs publics les laissent tomber en faillite (en anglais : « too big to fail »).
Elles sont dites systémiques du fait de leur poids et du danger que la
faillite de l’une d’entre elles représenterait pour le système financier
privé au niveau international. En 2011, parmi les 29 banques
systémiques, on comptait 4 banques françaises (Société Générale, Crédit
Agricole, BNP Paribas et BPCE), 2 banques allemandes (Deutsche Bank et
Commerzbank), 1 italienne (Unicredit), 1 espagnole (Santander), 1
belgo-française (Dexia), 1 hollandaise (ING), 4 britanniques (HSBC,
Lloyds, Barclays et Royal Bank of Scotland), 2 suisses (UBS, Crédit
suisse), 1 suédoise (Nordea), 8 états-uniennes (JPMorgan, Bank of
America, Morgan Stanley, Goldman Sachs, Citigroup, Bank of New York
Mellon, Wells Fargo, State Street), 3 japonaises (Sumitomo, Mitsubishi
UFJ FG, Mizuho FG), 1 chinoise (Bank of China). En 2012, le G20 a retiré
3 de ces banques de la liste (Dexia, Commerzbank, Lloyds) et en a
ajouté 2 (l’espagnole BBVA et la britannique Standard Chartered). En
2013, la banque chinoise ICBC a été ajoutée à la liste.
|
Andrew Haldane recommande de réduire de manière drastique la
taille des banques. Thomas Hoenig, de la US Federal Deposit Insurance
Corporation, affirme que les cloisons mises en place pour séparer
différents types d’activités des banques sont en réalité poreuses. Il
plaide pour que soit adoptée une loi de type Glass-Steagall afin de
séparer radicalement les banques de dépôt et les banques d’affaires |
31|.
Début janvier 2013, le comité de Bâle a renoncé à l’application d’une
des exigences qu’il avait mises en avant à l’égard des banques. Ces
dernières seront exemptées de la mise en place d’un amortisseur de chocs
financiers sous la forme d’une réserve permanente de liquidités (
liquidity coverage ratio,
LCR), qui aurait dû leur permettre de faire face à une crise d’une
durée de 30 jours. Il était prévu que la mesure entrerait en vigueur en
2015, elle est maintenant reportée à 2019 ! En première page, les
périodiques financiers ont clairement souligné qu’il s’agissait d’une
victoire des banques et d’un recul des autorités de contrôle. Le 8
janvier 2013, la une du
Financial Times annonçait la « Victoire des banques européennes après l’assouplissement des règles de Bâle » |
32| et, le 12 janvier,
The Economist titrait : « Les régulateurs adoucissent leur position en matière de liquidités » |
33|.
Non seulement l’application des mesures est repoussée à 2019, au vu de
la situation dramatique autant dire aux calendes grecques, mais en plus
les banques pourront comptabiliser, dans la réserve de liquidités (LCR),
des produits structurés et toxiques comme les MBS (
Mortgage backed securities) |
34| ».
La folie bancaire a donc de beaux jours devant elle, surtout que le
feuilleton ne s’arrête pas là. Fin janvier 2013, d’autres nouvelles font
le bonheur des banques. Michel Barnier, commissaire européen en charge
des marchés financiers, a déclaré qu’il ne suivrait pas la principale
recommandation du rapport Liikanen concernant le cloisonnement entre
activités de banque de dépôt et activités de marché. Le 30 janvier 2013,
le
Financial Times titre : « Reculade de Bruxelles à propos du cœur de la réforme bancaire » |
35|
et explique dans ses colonnes que la Commission européenne a battu en
retraite en ce qui concerne l’obligation qui pourrait être faite aux
banques de séparer leurs activités de marché (entendez, hautement
spéculatives et à risque) et leurs activités de banques de dépôt. En
septembre 2013, le lobby bancaire a encore marqué des points. L’avocat
général de la cour de justice de l’Union européenne a remis en cause le
droit des autorités (ESMA,
European Securities and Markets Authority) d’interdire les ventes à découvert (
short selling) même en situation de crise. |
36|
Conclusion
Le métier de la banque (au sens de constituer un instrument pour
collecter l’épargne et pour octroyer du crédit) est trop sérieux pour
être confié à des banquiers privés qui, par définition, cherchent à
maximiser le profit de la poignée de grands propriétaires privés (le
1 %, comme le mouvement
Occupy Wall Street les a appelés). Il est
primordial de rompre avec la soumission des exigences des banques. En
prenant un virage radical, il est possible de protéger les dépôts des
épargnants, de financer des activités utiles au bien commun, de garantir
l’emploi et les conditions de travail du personnel du secteur. Pour
cela, il apparaît indispensable et essentiel de construire un service
public de l’épargne, du crédit et de l’investissement. Étant donné
qu’elles utilisent de l’argent public, bénéficient de
garanties
de la part de l’État et doivent rendre un service de base fondamental à
la société, les banques doivent être socialisées et placées sous
contrôle citoyen |
37|.
Il est également essentiel d’interdire les activités spéculatives, tous
les instruments financiers qui les soutiennent ainsi que les
transactions avec les paradis fiscaux.
Plus globalement, partout dans le monde, le Capital s’est lancé dans
une offensive contre le Travail. C’est en Europe que, depuis 2008,
l’offensive prend la forme la plus systématique en commençant par des
pays comme la Grèce, le Portugal, l’Irlande, Chypre, l’Espagne... Alors
que les banques (et le capitalisme en tant que système) sont les
responsables de la crise, elles sont systématiquement protégées. Leur
sauvetage a provoqué une très forte augmentation de la dette publique,
clairement illégitime. Partout, le remboursement de la dette publique et
le retour à l’équilibre fiscal constituent le prétexte invoqué par les
gouvernants pour justifier une politique qui s’en prend aux droits
économiques et sociaux de l’écrasante majorité de la population. Si les
mouvements sociaux et, parmi eux, les syndicats veulent victorieusement
affronter cette offensive dévastatrice, il faut prendre à bras le corps
la question de la dette publique afin d’enlever au pouvoir son argument
principal. L’annulation de la partie illégitime de la dette publique et
l’expropriation des banques pour les intégrer à un service public de
l’épargne et du crédit sont des mesures essentielles dans un programme
alternatif à la gestion capitaliste de la crise.
GLOSSAIRE |38|
ACTIF : En général, le terme « actif » fait
référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut
générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif »,
c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une
entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les
provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
ACTION : Valeur mobilière émise par une société par
actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au
titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des
bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées
générales.
BANQUE D’AFFAIRES ou BANQUE D’INVESTISSEMENT :
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types
d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la
gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de
capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et
des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent
excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de
fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur
les marchés financiers.
BANQUE DE DÉPÔT ou BANQUE COMMERCIALE :
Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les
particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à
collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour
effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du
public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou
banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait
essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies,
suite au
Glass Steagall Act adopté pendant l’administration
Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était
interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et
tout autre instrument financier.
BANQUE UNIVERSELLE : La banque universelle (appelée
également « banque à tout faire » ou « banque généraliste ») représente
un grand ensemble financier regroupant et exerçant les différents
métiers de la banque de détail, de la banque de financement et
d’investissement, de la gestion d’actifs, tout en jouant également le
rôle d’assureur (on parle ici de bancassurance). Cet ensemble intervient
sur le territoire national mais également à l’étranger avec ses
filiales. Le principal danger de ce modèle bancaire consiste à faire
supporter les pertes des activités risquées de banque de financement et
d’investissement par la banque de dépôt et mettre ainsi en péril les
avoirs des petits épargnants.
BILAN : ‘photo’ de fin d’année des actifs (ce que la
société possède) et passifs (ce que la société doit) d’une société.
Autrement dit, les actifs du bilan donnent des informations sur
l’utilisation des fonds collectés par la société. Les passifs du bilan
informent sur l’origine des fonds collectés.
Dans le cas du bilan d’une banque, on retrouve au passif : le
capital (les actions propres), les dépôts des clients, les réserves
(bénéfices passés non dépensés) et la dette (notamment ce que la banque a
emprunté auprès d’autres institutions). À l’actif, on retrouve les
prêts (que la banques à octroyés aux particuliers, aux entreprises), les
créances
bancaires (prêts octroyés aux autres banques) et le portefeuille
financier (actions, titres émis par d’autres sociétés et acheté par la
banque).
CSF : Le Conseil de stabilité financière (CSF) - en anglais
Financial Stability Board,
FSB- est un groupe économique informel créé lors de la réunion du G20 à
Londres en avril 2009. Il succède au Forum de stabilité financière (
Financial Stability Forum,
FSF) institué en 1999 à l’initiative du G7. Il regroupe 26 autorités
financières nationales (banques centrales, ministères des finances...),
plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des
normes dans le domaine de la stabilité financière. Ses objectifs
relèvent de la coopération dans le domaine de la supervision et de la
surveillance des institutions financières.
CRÉANCES : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).
CREDIT DEFAULT SWAP :
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun
contrôle public. Il a été créé par la banque JP.Morgan dans la première
moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le
Credit Default Swap
signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il
devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par
le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur)
fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le
conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement,
l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non
remboursement d’une obligation qu’il
n’a pas. Cela
revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison
d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir
toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni
préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les
sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de
faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou
du non remboursement de la part d’un État débiteur important, il est
très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de
procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la
compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse
société d’assurance internationale (nationalisée par le président George
W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman
Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG
et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.
Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est
protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de
plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de
spéculation.
Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières
ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de
paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles
souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être
indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les
banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette
grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques
allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les
principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des
titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la
Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au
cas de défaut grec. |
39|
Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini
par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États
de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS. |
40|
Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché
des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à
7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante
(c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en
vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très
importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché
est tout à fait spéculatif.
Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les
hedge funds
et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle
marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013
de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de
maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS. |
41|
DÉRIVÉ DE CRÉDIT : Produit financier dont le
sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance
(obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques
relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de
couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le
Credit Default Swap* .
EFFET DE LEVIER : L’effet de levier désigne l’effet
sur la rentabilité des capitaux propres d’une entité (entreprise,
banque, etc.) qu’aura son recours à l’endettement. Le ratio de levier
calcule le rapport entre les fonds propres* d’une telle entité et le
volume de ses dettes. Les banques ont progressivement augmenté cet effet
de levier avec la libéralisation financière, c’est-à-dire que pour 1
000 euros de capital, le nombre d’euros qu’elles ont pu emprunter a
considérablement augmenté.
FONDS D’INVESTISSEMENT : Les fonds d’investissement (
private equity)
ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées
selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant
l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de
capital développement, fonds de
LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise.
FONDS DE PENSION :
Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour
vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de
pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs
entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour
mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les
fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont
généralement investis sur les marchés boursiers et financiers.
FONDS PROPRES : Capitaux apportés ou laissés par les
associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être
faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux
propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui
comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée.
G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe
composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres,
les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent
régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises
financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation
internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte
tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays.
Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine,
Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France,
Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie,
l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de
la Banque centrale européenne).
GARANTIES : Acte procurant à un créancier une sûreté
en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties
réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège)
et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention,
garantie autonome).
HEDGE FUNDS : Les
hedge funds, contrairement à
leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non
cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées
et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les
options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les
principaux
hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de
hedge funds. Ceux-ci font partie du
shadow banking à côté des SPV et des
Money market funds.
HORS BILAN : Le hors bilan assure le suivi comptable
des activités qui n’impliquent pas un décaissement ou un encaissement
de la part d’une entreprise ou d’une banque mais qui fait courir à
celle-ci un certain nombre de risques. Il s’agit régulièrement de
contrats en cours d’exécution qui n’ont pas fait l’objet d’un paiement.
Les activités enregistrées dans le hors bilan bancaire sont pour
l’essentiel les engagements par signature, les opérations de change et
les opérations sur dérivés.
INSTRUMENTS FINANCIERS : Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.
Les titres financiers sont :
• les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions, parts, certificats d’investissement, etc.),
• les titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse (obligations et titres assimilés),
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les contrats financiers, également dénommés « instruments financiers à
terme », sont les contrats à terme sur taux d’intérêt, les contrats
d’échange (
swaps*), les contrats à terme sur toutes marchandises
et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments
financiers et tous les autres instruments de marché à terme.
INTÉRÊT : Somme versée en rémunération d’un
placement ou perçue par un prêteur. L’intérêt est calculé en fonction du
montant du capital placé ou emprunté, de la durée de l’opération et du
taux retenu.
LBO : Leveraged Buy Out, rachat ou prise de
contrôle d’une entreprise financé par l’endettement. Le plus souvent, un
LBO est effectué par une société holding qui emprunte l’essentiel des
fonds nécessaires à l’achat des actions de la société visée, la
restructure puis exige des dividendes permettant de rembourser les
emprunts, et enfin la revend quand sa profitabilité a été rétablie.
LOBBY : Un lobby est une structure organisée pour
représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des
pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de
pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à
influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou
l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus
généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics.
Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une
nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
MARCHÉ FINANCIER : Marché des capitaux à long terme.
Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché
secondaire, celui de la revente. A côté des marchés réglementés, on
trouve les marchés de gré à gré* qui ne sont pas tenus de satisfaire à
des conditions minimum.
MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ : Un marché de gré à gré ou
over-the-counter
(OTC) en anglais (hors Bourse) est un marché non régulé sur lequel les
transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur, à
la différence de ce qui se passe sur un marché dit organisé ou
réglementé avec une autorité de contrôle, comme la Bourse par exemple.
MARCHÉ INTERBANCAIRE : Marché réservé aux banques
pour échanger entre elles des actifs financiers et emprunter/prêter à
court terme. C’est également sur le marché interbancaire que la Banque
centrale européenne (BCE) intervient pour apporter ou reprendre des
liquidités (gestion de la masse monétaire pour contrôler l’inflation).
MONEY MARKET FUNDS (MMF) : Les Money Market Fund
sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou
pas du contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence
bancaire. Ils font partie du
shadow banking. En théorie, les MMF
mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente.
L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de
faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour
les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu
les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur
marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards
de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds
d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs
(banques, fonds de pension*…). Cette épargne est ensuite prêtée à très
court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et
des États. Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu
une composante importante du financement à court terme des banques.
Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par
la principale banque des États-Unis JP.Morgan, qui gérait, en 2012, 115
milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4e banque aux
États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la
5e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars. Sur le marché
des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes :
JPMorgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards),
Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP
Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour
l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling.
Bien que Michel Barnier ait annoncé vouloir réglementer le secteur,
jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations
d’intention... |
42|.
L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période
2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou
les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’est agi de 36 MMF
opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1
milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par
leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été
renfloués. |
43| Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé.
OBLIGATIONS : Part d’un emprunt émis par une société
ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation,
l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant
souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en
bourse.
OTC : Voir supra, marché de gré à gré.
PARADIS FISCAL : Territoire caractérisé par les cinq
critères (non cumulatifs) suivants : (a) l’opacité (via le secret
bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité
très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des
facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans
aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur
le territoire ; (d) l’absence de coopération avec les administrations
fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la
faiblesse ou l’absence de régulation financière. La Suisse, la City de
Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés
dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans,
les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les
détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent
blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont
directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par
une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont
d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg,
transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin
de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces
et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich,
Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires
vers d’autres destinations.
PASSIF : Partie du bilan composé des ressources dont
dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés,
provisions pour risques et charges, dettes).
PIB : Le Produit intérieur brut est un agrégat
économique qui mesure la production totale sur un territoire donné,
estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement
incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les
activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle
croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
PRODUITS DÉRIVÉS : Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les
swaps
et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions,
obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils
sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à
terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces
autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change
à terme,
swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
PRODUITS FINANCIERS : Produits acquis au cours de
l’exercice par une entreprise qui se rapportent à des éléments
financiers (titres, comptes bancaires, devises, placements).
PRODUIT STRUCTURÉ : Un produit structuré est un
produit généralement conçu par une banque. C’est souvent une combinaison
complexe d’options, de swaps, etc. Son prix est déterminé en utilisant
des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en
fonction du temps et des différentes évolutions du marché. Ce sont
souvent des produits vendus avec des marges importantes et opaques.
REGLE VOLCKER : La règle Volcker qui devrait être
d’application aux États-Unis à partir de juillet 2015 interdit notamment
aux établissements bancaires de réaliser du
proprietary trading,
c’est-à-dire de spéculer avec leurs ressources propres. Elle prévoit
certaines limitations quant à la détention de participations dans des
hedge funds ou des fonds de
private equity, qui ne sont pas soumis à une véritable règlementation.
SHADOW BANKING (la banque de l’ombre ou la banque parallèle) : Les activités financières du
shadow banking
sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par
des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières
(SPV,
money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur
permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation
bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin
d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à
celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios
prudentiels. Le
shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle.
SPV : Special Purpose Vehicle, ou encore
Special Purpose Company
(SPC), est le nom générique des véhicules de financement créés dans le
cadre des opérations de titrisation*. A leur actif sont inscrits les
prêts qui font l’objet d’une titrisation, à leur passif, des obligations
qui portent le nom d’ABS. Les SPV sont créés par les grandes banques
pour échapper aux règles qui protègent l’épargne (=les dépôts). Avec les
Money market funds, ils font partie du
shadow banking (voir supra).
SPÉCULATION : Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
SWAPS : Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un
swap
est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il
s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux
d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une
rémunération. Les
swaps permettent de transférer certains risques
afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés
financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés
dans le montage de produits dits structurés.
TITRISATION : Technique financière qui permet à une
banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides,
c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables.
Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de
crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la
clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en
contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les
marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces
crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique
s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs
(portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).
TRADERS :
Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie
littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui
achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits
dérivés, options…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM,
entreprise, personne, institutionnels…), ou pour l’établissement qu’il
représente en tentant de dégager des profits.
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Didier Reynders ,L’homme qui parle à l’oreille des riches, Bruxelles, Aden, 2009.
Zucman Gabriel,
La Richesse cachée des nations, Paris, Le Seuil, 2013
Thérapies
plus efficaces, bactéries anti-pollution, carburants synthétiques… La
biologie de synthèse nous réserverait un futur plein de promesses. Et
attire les investissements des plus grands groupes mondiaux de
biotechnologies, de l’énergie ou de l’agroalimentaire. Mais fabriquer
artificiellement la vie, à partir d’ADN construit en laboratoire et
d’usines à gènes brevetés, suscite de nombreuses interrogations. Alors
que les premiers organismes intégralement conçus par ordinateur
commencent à prendre vie, des ingénieurs rêvent déjà de planifier
l’évolution et de corriger les « imperfections » de la nature. Enquête.
