Taïwan : allons fouiner sous la pierre nommée EFCA

Ecrit parI-fan Lin

Traduit par Gael Brassac

L’Economic Cooperation Framework Agreement (EFCA en anglais, ou Accord sur le Cadre de la Coopération Économique) entre Taïwan et la Chine a été signé le 29 juin 2010 par la Strait Exchange Foundation (SEF, Fondation pour les Echanges inter-Détroit) et l’Association for Relations Across the Taiwan Strait (ARATS, Association pour des relations vers le détroit de Taïwan) – des représentants semi-officiels de Taïwan et de la Chine.
En surface, le processus semble se dérouler sans heurts et être efficace mais l’histoire n’est pas si simple. Des Taiwanais ont creusé les dessous de l’EFCA et remettent en question la rationalité de cet accord.
L’histoire de l’EFCA commence il y a deux ans. En 2008, Ma Ying-Jeou, le président-candidat du Kuomintang (KMT), est élu 12ème président de Taiwan. Après avoir été investi dans ses fonctions de président, son cabinet propose de signer le CEPA [en anglais] (Closer Economic Partnership Arrangement - Accord pour un Partenariat Économique Rapproché) avec la Chine. Platocast explique [en mandarin] comment le CEPA s’est métamorphosé en EFCA :

馬政府一開始說要跟中國簽CEPA…大家一細查，發現全世界只有香港跟中國有簽CEPA，台灣的主權被踐踏至極。馬英九政 府怕了，才改成說要簽CECA，大家又發現這換湯不換藥，痛罵馬政府，於是馬英九在二月底一急之下說改簽ECFA。

Tout d’abord, le cabinet du président Ma propose de signer le CEPA avec la Chine… puis après quelques vérifications concernant les origines de l’accord, on se rend compte que seuls Hong Kong et Macau avaient signé le CEPA avec la Chine. Par conséquent, signer la CEPA avec la Chine aurait signifié l’abandon de la souveraineté taiwanaise. La contestation pousse la cabinet de Ma à faire volte-face et à proposer à la Chine de signer le CECA [en anglais]. Cependant, l’opinion publique trouve le CECA similaire au CEPA et vocifère contre le cabinet de Ma une fois de plus. Finalement, le Président Ma propose de signer l’EFCA en février 2009.

Alors que le gouvernement taïwanais avait commencé à travailler sur l’EFCA en février 2009, son contenu a été caché du public jusqu’à ce que le SEF et l’ARATS le signe en juin 2010. Le secret entourant cet accord a inquiété un parti d’opposition, le Parti Démocrate Progressiste (PDP), qui a appelé à ouvrir un débat sur l’ECFA avec le Président. Sous la pression, un débat télévisé [en mandarin] entre le Président Ma et le président du PDP Tsai Ing-Wen a eu lieu et a été retransmis le 25 avril 2010.
blackrain regrette que Ma ait échoué à clarifié les points ambigus de l’EFCA soulevés par Tsai durant le débat.

蔡英文的幾個質疑，加深了 ECFA 的可疑程度。例如：
。農產品開放項目將達到六、七百項之多，馬英九完全迴避這部份的補救措施
。馬英九完全不答有哪些產業會受到衝擊，或是他所宣稱的 17 個受影響的產業是什麼，加深了更多人的疑慮
。蔡英文點出馬英九靠攏財團、以及貧富差距的公義問題，馬英九完全無法回答
。蔡英文成功地反擊了馬英九所宣稱的「急迫性」，馬英九無法化解

Les questions de Tsai Ing-Wen ont approfondi les doutes suscités par l’EFCA. Par exemple :
(1)   Entre 600 et 700 produits agricoles sont répertoriés dans l’ECFA, mais Ma a évité de répondre à une question concernant la préparation du gouvernement sur l’impact (que cela pourrait engendrer pour l’agriculture locale).
(2)   Ma n’a pas répondu à une question à propos des industries qui seront concernées par l’ECFA ou les détails des 17 industries qu’il dit être concernées par l’EFCA, ce qui aggrave les suspicions de l’opinion publique.
(3)   Tsai a fait remarquer que Ma privilégie les grosses entreprises et ignore les problèmes d'inégalités et de justice sociale, mais Ma ne pouvait pas répondre à cette question
Lorsque Tsai a remis en question l’urgence (de la signature de l’ECFA) voulu par Ma avec succès, Ma n’a pas été capable de l’expliquer.

Par la suite, le PDP a mis en ligne la vidéo ci-dessous qui accuse l’ECFA, tout comme le CEPA, de causer de futures injustices sociales :

Voici la transcription de la vidéo [en anglais] par le blog ESWN :

(voix-off en cantonais)
On dénombre de nombreux riches à Hong Kong. Des rapports mettent en avant le revenu moyen à Hong Kong, mais je n’en vois pas la couleur. Il y a de plus en plus de pauvres ; tout le monde effectue des heures supplémentaires ; 8 balayeurs des rues sur 10 sont des étudiants diplômés ; les personnes âgées doivent mendier dans les rues. Au fait, est-ce que le PDG est envoyé par Pékin ? Cela ne pose aucun problème pour le CEPA. Cela ne peut pas être une mauvaise chose de laisser les Hongkongais se faire plus d’argent. Mais cela ne devrait pas se passer comme ça. Le riche mange l’aileron de requin, alors que le pauvre ne peut même pas avoir une seule nouille ?
(à l’écrit) Après la signature par Hong Kong du CEPA, elle est devenue la ville enregistrant les plus grandes inégalités pour la santé, au monde. Nous ne voulons pas d’un ECFA qui permet au riche de devenir plus riche et au pauvre de devenir plus pauvre.

Après le débat, l’Union pour la Solidarité de Taïwan (UST) a demandé la tenue d’un référendum sur la question suivante : « acceptez-vous que le gouvernement signe l’ECFA avec la Chine » ? Cependant ce référendum a été rejeté par la Commission de Réexamen du Référendum [en mandarin].
La décision rendue par cette commission rappelle aux taiwanais le problème que pose une telle commission au sein de leur gouvernement. subing s’insurge :

公審會頂多有權力做程序審查，也就是說檢查一下連署人數足不足夠，有沒有作假，該送的文件有沒有到齊…根據台灣的公投法， 公投要成案最後大約要87萬人連署，這21個人有什麼資格實質審查87萬人的意願？這根本就是違反民主基本原則，也違憲。

Au mieux, la Commission de Réexamen devrait être seulement autorisée à réexaminer les procédures, par exemple vérifier si le nombre d’individus qui cosignent est suffisant ou si les documents sont déposés en bon et due forme… Selon la Loi sur le Référendum, nous allons avoir besoin de 870000 personnes pour cosigner en faveur du référendum et qu’il soit approuvé. Pourquoi ces 21 personnes (de la Commission) ont le droit de juger les intentions de ces 870000 personnes ? Cette Commission n’a fait que violer les droits élémentaires en démocratie et notre constitution.

Malgré ses détracteurs, l’ECFA a été signé par les représentants semi-officiels de Taiwan et de la Chine le 29 juin 2010. Après que les articles constituant l’EFCA aient été finalement révélés, de nombreuses analyses ont été effectuées. Par exemple, KuanMom a critiqué le Comité de Coopération Économique Inter-Détroit mentionné dans l’article 11 :

(ECFA)第11條所成立的「兩岸經濟合作委員會」(*)，完全不受任何台灣立法機關的監督，空白授權給海基海協指定任 何人選， 全權負責協議的執行、解釋、爭議處理、後續所有協商的速度及廣度。ECFA第11條完全不提該委員會如何組成?對誰負責?由誰授權?受誰監督?經費何來? 設置在哪?
(*)雙方成立「兩岸經濟合作委員會」（以下簡稱委員會）。委員會由雙方指定的代表組成，負責處理與本協議相 關的事宜。

L’article 11 (de l’ECFA) fait référence à la création du Comité de Coopération Economique Inter-Détroit (*), mais il ne mentionne pas comment le parlement Yuan de Taïwan peut superviser ce comité. En d’autres termes, les membres du comité nommés par le SEF et l’ARATS, sans autorisation appropriée, vont décider de l’exécution et de l’explication de l’EFCA, de l’arbitrage des conflits, et de toutes les négociations qui vont en découler. L’article 11 ne mentionne pas comment le comité sera organisé, qui en sera responsable, d’où vont émaner les autorisations, qui la supervisera, ses sources de financement, ou sa localisation.
(*) Traduction temporaire de cet article basé sur la version disponible en chinois : les deux partis devrait mettre en place le « Comité de Coopération Économique Inter-Détroit » (abrégé en comité). Les membres de ce comité sont nommés par chacun des deux parties prenantes, et ces membres sont responsables des procédures résultant de cet accord.

Malgré les contentieux, l’EFCA a été envoyé au parlement Yuan. D’après cette vidéo prise dans une salle de conférence, l’EFCA a été lue et est rapidement passée sans discussion suffisante. hehe écrit :

從媒體上，我們只看到了大肆報導某立委肢體衝突，但真正的暴力，恐怕是整個會議過程毫無程序正義的多數暴力。
坦白說，我個人對於ECFA簽不簽，並沒有太大的堅持，我也相信多數人和我一樣，希望的只是在一個民主程序下、透過多方意見的討論形成共識；縱使不能形成 共識，至少也在各種意見可以得到充分表達的情況下，政府可以更周延的考量到不同立場或生存的人，可能受到的衝擊，而得以有好防範措施。
然而，影片中國會決定將ECFA等相關法案（其中牽涉可能數十、上百的法律條文）逕付二讀的過程，不禁令人懷疑，這樣的立法程序，我們還能期待什麼？

Des médias, on ne voit que les confrontations physiques entre quelques législateurs. Cependant, la vraie violence provient de la tyrannie de la majorité lors de rassemblements sans aucune justice.
Pour être honnête, je n’ai pas une opinion figée sur le fait de signer ou non l’EFCA. Je pense que la plupart des Taiwanais sont comme moi, et ce que nous voulons est un consensus qui soit trouvé dans des débats effectués sous différentes perspectives et en conformité avec les règles de la démocratie. Même si nous ne pouvons pas trouver un consensus, nous espérons que le gouvernement puisse bénéficier de ces débats et protéger ceux qui seront concernés par l’EFCA.
Néanmoins, dans cette vidéo, la manière dont l’EFCA, qui pourrait inclure des dizaines ou des centaines d’articles, a été voté nous fait douter de ce que l’on peut attendre de ce genre de procédure législative.

Et bien, nous savons tous ce qu’il se passera si nous fouinons sous les pierres : quelques bestioles affreuses vivent sous les pierres.

PERMALINK